Document - Première session du Conseil des droits de l'homme : une étape dans la bonne direction

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique


Index AI : IOR 41/011/2006 (Public)
Bulletin n° : 170
ÉFAI
3 juillet 2006

Première session du Conseil des droits de l'homme : une étape dans la bonne direction

Amnesty International se félicite des nombreux résultats importants auxquels est parvenue la première session du nouveau Conseil des droits de l'homme, qui s'est réuni à Genève du 19 au 30 juin, jetant des fondations importantes pour renforcer ce nouvel organe politique de défense des droits humains aux Nations unies, et le rendre plus efficace.

Amnesty International se félicite des principaux résultats suivants, obtenus lors de la première session du Conseil des droits de l'homme (ci-après dénommé le Conseil).

-L'adoption consensuelle par le Conseil de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et sa décision, par un vote majoritaire, d'adopter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cette nouvelle convention comblera une lacune importante existant dans les normes relatives aux droits humains, et la Déclaration établira des normes relatives aux droits humains essentielles à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde. Le Conseil a transmis ces deux instruments pour adoption à l'Assemblée générale avant la fin de l'année.

-La décision du Conseil de permettre à ses procédures spéciales de continuer à exercer leurs mandats pendant une année, soumis à l'achèvement de l'examen des experts indépendants sur les thèmes et les pays. Cette décision tient compte de l'importance de ces procédures en tant que pierre angulaire de l'action des Nations unies dans le domaine des droits humains : ces soldats en première ligne, comme l'a noté le Secrétaire général Kofi Annan dans son discours au Conseil, sur lesquels comptent les Nations unies pour protéger les droits humains et les prévenir de leur violation le plus tôt possible. Amnesty International se félicite également de la décision du Conseil d'étudier les rapports des procédures spéciales lors de sa deuxième session (septembre 2006), et demande au Conseil de réagir de manière rapide et efficace à leurs recommandations relatives à la protection des droits humains dans certains pays.

-La décision du Conseil de créer deux groupes de travail à composition non limitée ; le premier pour développer les modalités et l'agenda du nouveau mécanisme d'examen périodique universel, destiné à évaluer l'action de tous les États membres des Nations unies en matière de droits humains. Le second groupe s'occupera d'examiner les procédures spéciales dont Amnesty International espère voir le fonctionnement renforcé, notamment en comblant les lacunes des mandats existants. Amnesty International note avec satisfaction que ces deux processus doivent combiner la flexibilité, la transparence et l'intégration, avec la participation de tous les acteurs concernés, notamment les organisations non gouvernementales. Ces deux groupes de travail doivent achever leur mandat d'ici une année.
-La décision du Conseil d'avancer vers la création d'un mécanisme de plaintes sous la forme d'un Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en étendant le mandat du groupe de travail à composition non limitée pour qu'il prépare un projet de texte. Ce protocole facultatif sera un mécanisme essentiel pour améliorer la mise en œuvre efficace de tous les droits économiques, sociaux et culturels.

-Le dernier jour de la session, le Conseil a décidé de convoquer une session spéciale pour étudier la situation des droits humains dans les Territoires occupés palestiniens. La résolution établissant le Conseil des droits de l'homme stipulait qu'il pouvait convoquer une session spéciale pour étudier les crises des droits humains, avec le soutien du tiers de ses membres. Amnesty International demande au Conseil de s'engager à mener une action concrète pour réagir aux graves violations des droits humains qui se produisent dans les Territoires occupés palestiniens.

Amnesty International se félicite de la décision du Conseil de convoquer une session spéciale sur les droits humains dans les Territoires occupés palestiniens, et demande des mesures concrètes pour réagir aux graves atteintes aux droits humains qui s'y produisent. Amnesty International espère que le Conseil trouvera des méthodes constructives pour réagir à d'autres crises aussi graves des droits humains dans le monde, comme la dégradation de la situation au Soudan, qui affecte déjà le Tchad voisin.

Amnesty International renouvelle son appel à tous les membres du Conseil pour qu'ils s'efforcent de dépasser les pratiques sélectives et politisées de l'ancienne Commission des droits de l'homme des Nations unies. L'approche constructive montrée dans le domaine de l'établissement de normes et de la création d'institutions doit continuer dans le travail du Conseil sur toutes les situations graves au niveau des pays.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom