Document - CROATIE. La persistance de l'impunité pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité fait planer une ombre sur l'avenir de la Croatie (RÉSUMÉ)

CROATIE

La persistance de l’impunité
pour les crimes de guerre
et les crimes contre l’humanité
fait planer une ombre sur l’avenir de la Croatie

AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : EUR 64/005/2004
ÉFAI

Londres, décembre 2004

RÉSUMÉ

La persistance de l’impunité pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis au cours du conflit armé qui s’est déroulé entre 1991 et 1995 demeure le principal sujet de préoccupation en matière de droits humains en Croatie. Les nombreux auteurs de violations des droits humains perpétrées contre les Serbes de Croatie continuent de bénéficier largement de l’impunité, alors que les victimes et leurs familles se voient refuser le droit à la justice et à réparation. Les tribunaux continuent d’appliquer des critères ethniques lors des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité. Et la grande majorité des affaires de violations des droits humains qui auraient été commises par des membres de l’armée et de la police croates n’ont pas été examinées par la justice croate. Bien que le gouvernement croate se soit engagé à coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal), les autorités ont jusqu’ici refusé ou se sont montré incapables de procéder à l’arrestation d’Ante Gotovina et de le soumettre à l’autorité du Tribunal. Ante Gotovina est inculpé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre perpétrés en 1995 en Krajina contre la population serbe de Croatie. Il est actuellement en liberté et se trouverait sur le territoire croate.

Si elle veut être admise au sein de l’Union européenne, la Croatie doit veiller au respect des droits humains fondamentaux et de l’état de droit. En ne faisant pas tout le nécessaire pour que justice soit faite dans les affaires de violations des droits humains commises dans le cadre du conflit armé, les autorités croates font gravement obstacle au respect plein et entier de ce principe et de ces droits. Elles devraient veiller notamment à ce que tous les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité comparaissent devant la justice, quelle que soit leur appartenance ethnique ou celle de leurs victimes, et à ce que les victimes et leurs familles soient pleinement dédommagées. Dans le présent rapport, Amnesty International expose en détail ses préoccupations face aux violations des droits humains perpétrées lors du conflit armé qui s’est déroulé entre 1991 et 1995 et restées sans suite, en fournissant des exemples qui illustrent la politique d’impunité pour les atteintes aux droits fondamentaux commises dans le passé, ainsi que pour les violations persistantes liées à la guerre.

Ce rapport attire en particulier l’attention sur le fait que les autorités croates n’ont pas :

• mené promptement des enquêtes approfondies sur les allégations d’homicides illégaux et d’exécutions extrajudiciaires commises, pendant le conflit armé qui s’est déroulé entre 1991 et 1995, par des membres de l’armée et de la police croates, et jugé les responsables selon une procédure conforme aux normes internationales d’équité ;
• communiqué des informations sur le sort des Serbes de Croatie portés manquants lors du conflit armé de 1991-1995 ainsi que sur les victimes de «disparitions» ni traduit en justice les membres de l’armée et des forces de police croates qui seraient responsables de ces actes.

Dans les recommandations détaillées qu’elle formule à l’attention des autorités croates, Amnesty International leur demande instamment de faire face au lourd bilan en matière de droits humains dont elles ont hérité après la guerre. Elles devraient mettre un terme à l’impunité pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés contre les Serbes de Croatie, et devraient procéder aux exhumations et aux identifications en vue de déterminer le sort de toutes les personnes portées manquantes ou «disparues», quelle que soit leur appartenance ethnique ou celle de leur famille. L’organisation estime en outre que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ne devrait pas mettre un terme à ses investigations et ses poursuites avant l’adoption et la mise en œuvre d’un plan d’action efficace visant à mettre fin à l’impunité en Croatie, en Bosnie-Herzégovine, ainsi qu’en Serbie et au Monténégro. Enfin, Amnesty International appelle l’Union européenne et ses États membres à veiller à ce que les préoccupations de l’organisation soient prises en compte par les autorités croates, et à user de leur influence pour qu’en Croatie, la situation des droits humains dans son ensemble connaisse rapidement une réelle amélioration.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom