Document - RUSSIE. Violences domestiques contre les femmes : vers qui se tourner ?

RUSSIAN FEDERATION RUSSIE. Violences domestiques contre les femmes : vers qui se tourner ?

RUSSIE

Violences domestiques contre les femmes :
vers qui se tourner ?

AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : EUR 46/056/2005
ÉFAI

Londres, 14 décembre 2005

Résumé
Présente dans l’ensemble de la Russie, la violence domestique, une forme de violence liée au genre, touche des femmes de toutes classes sociales et de toutes origines ethniques. Amnesty International regrette l’insuffisance des mesures prises au niveau fédéral, régional et local pour prévenir cette violence, fournir une protection aux victimes et punir les personnes reconnues coupables de tels agissements. Dans ce rapport, Amnesty International engage les autorités de la Fédération de Russie à se conformer à l’obligation qui leur incombe, en vertu du droit international relatif aux droits humains, de protéger les femmes contre la violence, y compris la violence domestique.
Selon le ministère de l’Intérieur de la Fédération de Russie, 9000 femmes ont été tuées en 2003 par leur mari, leur compagnon ou un autre proche. On ignore cependant l’ampleur réelle du problème car les autorités ne tiennent pas de manière centralisée des statistiques ventilées sur la violence domestique. Une étude menée en 2003 par un organisme indépendant a montré que les violences perpétrées contre les femmes au sein de la famille étaient très répandues et se manifestaient sous plusieurs formes : psychologique, sexuelle et physique.
Lors de leurs entretiens avec Amnesty International, des policiers, des juges, des travailleurs sociaux et même des victimes ont avancé des raisons propres à «justifier» la violence domestique contre les femmes. Les stéréotypes relatifs au genre, les problèmes économiques et la consommation excessive d’alcool figurent parmi les explications évoquées. Ces arguments ne tiennent pas compte du fait que la violence contre les femmes est une atteinte aux droits humains, qui ne se justifie en aucune circonstance, et négligent une réalité : la violence domestique est une infraction pénale dont les victimes sont beaucoup plus souvent des femmes que des hommes.
Certaines des femmes qui ont relaté aux représentants d’Amnesty International les violences domestiques qu’elles avaient subies ne s’étaient jamais adressées à la police ou aux services du procureur. Plusieurs ignoraient qu’elles avaient le droit de vivre sans subir de violences, d’autres ne croyaient pas à la capacité ni à la volonté des autorités de les aider et de les protéger si elles intentaient une action en justice contre l’auteur des violences. D’autres encore ont expliqué à Amnesty International que les autorités auxquelles elles s’étaient adressées pour obtenir protection après avoir subi des violences, entre autres les services de police, n’avaient bien souvent pris que des mesures insuffisantes, voire s’étaient purement et simplement abstenues d’agir, et ce même lorsque des éléments concrets permettaient de ne pas douter des faits. Dans de nombreux cas, procureurs, juges et policiers avaient rejeté la responsabilité des violences sur les victimes elles-mêmes.
Trop souvent, les femmes interrogées par Amnesty International ont déclaré qu’il valait mieux pour elles éviter toute confrontation et taire les violences qu’elles subissaient, l’intervention de la police ou des services du procureur étant susceptible d’empirer la situation, ou au mieux d’être sans effets.
Les actes de violence contre la personne, tels que les coups et les dommages corporels plus ou moins graves, tombent sous le coup du Code pénal russe. Il n’existe toutefois pas de loi spécifique relative à la violence domestique. Les circonstances particulières dans lesquelles une femme victime de violences domestiques peut se trouver ne sont pas prises en compte. Sans possibilité de trouver refuge dans un foyer d’accueil, sans la perspective d’être protégées par une mesure de restriction et sans assistance juridique, beaucoup de femmes qui vivent une relation violente depuis des années trouvent trop pénible et trop dangereux d’intenter une action en justice contre celui qui leur inflige des sévices. C’est pourquoi un grand nombre de femmes finissent par ne pas donner suite à leur plainte initiale. Les préjugés sexistes selon lesquelles les femmes sont responsables de l’échec d’un mariage sont largement répandus dans la population, et la crainte de l’ostracisme que la société pourrait décréter contre celle qui a conduit le père de ses enfants devant les tribunaux vient souvent renforcer les réticences des femmes à porter plainte contre leur mari ou leur compagnon.
Entre 75 et 90 p. cent des plaintes déposées dans des affaires de violences domestiques contre des femmes sont retirées par la suite, sans qu’aucune action n’ait été entreprise, estiment les centres d’aide et la police de la Fédération de Russie. Amnesty International déplore que les femmes ne bénéficient que très rarement de l’assistance nécessaire pour porter plainte contre celui qui les brutalise. Certains fonctionnaires de police ont déclaré à Amnesty International qu’en raison du taux élevé de retraits de plainte dans ces affaires, la police avait tendance à ne pas prendre celles-ci au sérieux.
De telles attitudes perpétuent le cycle de la violence et réduisent les violences domestiques à des affaires «privées» dans lesquelles l’État n’a pas à intervenir. Au cours des recherches qu’elle a effectuées dans plusieurs régions de la Fédération de Russie, Amnesty International a constaté l’existence d’initiatives encourageantes dans le domaine de la lutte contre les violences domestiques, qui ont été lancées par des organisations non gouvernementales (ONG), mais aussi par les services de police et les autorités locales. Amnesty International remarque toutefois avec préoccupation qu’en l’absence de soutien de la part des autorités fédérales, les moyens étaient trop restreints pour garantir à toutes les victimes protection et accès à la justice, et ce même lorsqu’il existe une réelle volonté politique et une véritable coopération entre les ONG et les autorités locales.
Amnesty International demande aux autorités de la Fédération de Russie de respecter le droit des femmes à la vie et à l’intégrité physique et mentale. L’organisation énonce une série de recommandations mettant en évidence des actions concrètes pour protéger les femmes contre les violences domestiques répétées. Il s’agit notamment de faire adopter une loi spécifique érigeant ces actes en infraction pénale, de former à cette question les agents de la force publique et les juges, de prévoir au niveau de l’État le financement de centres d’accueil et d’autres dispositifs de protection, et de sensibiliser la population au fait que la violence domestique contre les femmes est une atteinte aux droits humains et non une affaire «privée», et ne saurait en aucun cas être justifiée.

SOMMAIRE
Introduction

Une femme dans l’impasse. L’histoire d’Anna.

Informations générales
La violence contre les femmes au sein de la famille est une atteinte aux droits humains

Obligations de la Russie en vertu du droit international

Organisations internationales

Procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme

Conseil de l’Europe

Le cadre législatif russe

Importance du problème

Statistiques publiques

Recherche statistique sur la violence contre les femmes au sein de la famille

Éléments «justifiant» la violence contre les femmes au sein de la famille

Problèmes de logement

L’alcool

Stéréotypes en matière de genre

Une société violente

Les obstacles à la justice

L’inaction de la police

Le refus d’examiner les plaintes

L’absence d’actions appropriées

Manque de mesures de protection immédiate, notamment de mesures de restriction

Le manque de soutien pour les femmes qui cherchent réparation

Les juges de paix

Un procès bâclé

Les mécanismes de protection

Lignes d’urgence et centres d’accueil

Aider les femmes à s’aider elles-mêmes

Le rôle des organisations non gouvernementales

Recommandations

«Comment me suis-je retrouvée là,
enchaînée dans cette cage ?»

Oxana,
cinquante-quatre ans,
Russie.

Introduction

En Russie, une femme meurt toutes les heures des violences infligées par son mari ou compagnon, ou par l’homme avec lequel elle vivait auparavant. Le phénomène de la violence contre les femmes au sein de la famille(1) est présent dans les 89 régions du pays. Il concerne des personnes de différentes couches sociales et origines ethniques ; il ne relève pas de la vie privée des citoyens, mais concerne la société dans son ensemble. Amnesty International s’inquiète de l’insuffisance, dans toute la Russie, des mesures visant à prévenir la violence domestique, à protéger les victimes et à faire en sorte que les auteurs présumés aient à rendre compte de leurs actes. La violence contre les femmes au sein de la famille est une violation des droits humains, une forme de discrimination que les États, en vertu du droit international, ont l’obligation de combattre. La Russie est partie à un certain nombre de traités contraignants qui prévoient que l’État doit protéger les personnes se trouvant sous sa compétence contre les atteintes aux droits humains, notamment les violences domestiques. Elle est ainsi liée par l’obligation de prendre des mesures en vue de prévenir les actes de violence contre les femmes au sein de la famille et d’assurer la protection des victimes de ces agissements. Il faut notamment, mais pas exclusivement, sensibiliser la population, former les responsables de l’application des lois, faire adopter une législation spécifique et financer des foyers, des lignes téléphoniques d’urgence et d’autres services d’aide aux victimes.

Ce rapport s’appuie sur des recherches effectuées dans plusieurs régions – république de Carélie, Saint-Pétersbourg, Moscou, territoire administratif de l’Altaï – où Amnesty International a constaté l’adoption de quelques mesures positives pour améliorer la protection des femmes victimes de violences au sein de la famille et les mécanismes de soutien. Amnesty International a pu mener ses recherches grâce au concours de plusieurs organisations, notamment l’Alliance des femmes (ville de Barnaoul), le Centre d’aide aux femmes en détresse, Citizen’s Watch et Alexandra (trois organisations de Saint-Pétersbourg), ANNA (Moscou), Femina (ville de Naberejnie Tchelni), le Centre carélien d’études relatives au genre, ainsi que la police de Saint-Pétersbourg et de Petrozavodsk et les autorités du territoire de l’Altaï. Des organisations de défense des droits des femmes travaillant au plan national ou local ont communiqué des informations à Amnesty International, notamment des exemples de leur action dans certains domaines. L’organisation regrette cependant l’absence d’approche systématique satisfaisante du problème, que ce soit au niveau fédéral, régional ou local.

Il semble qu’il n’existe pas de volonté politique de mettre un terme à la violence contre les femmes au sein de la famille. L’ouverture d’un foyer, la création d’un service d’assistance téléphonique ou la mise en œuvre d’une coopération entre des centres d’aide et les services de police ne sont trop souvent que le résultat d’initiatives individuelles émanant de celles et ceux qui fournissent aide et protection aux femmes victimes de violences domestiques. Amnesty International s’inquiète de ce que de nombreux centres de soutien et organisations de femmes soient menacés de disparition en raison de la suppression des subventions et des aides gouvernementales(2).

Le présent rapport s’appuie principalement sur des recherches effectuées par Amnesty International en décembre 2004 et au début de l’année 2005. Il fait partie de la campagne mondiale Halte à la violence contre les femmes. L’organisation s’est entretenue avec des victimes de violences domestiques et des organisations de défense des droits des femmes, ainsi qu’avec des policiers, des juges, des procureurs, des experts médicolégaux, des responsables au niveau local, des travailleurs sociaux, des avocats, des personnes intervenant dans les centres d’aide et les foyers pour femmes, des militants des droits humains et des journalistes. Le rapport s’attache en particulier aux formes physiques de la violence perpétrée contre les femmes au sein de la famille. Toutefois, la plupart des femmes avec lesquelles les représentants d’Amnesty International se sont entretenus avaient également subi d’autres formes de violence liée au genre, notamment des violences sexuelles, psychologiques ou affectives et des situations de dépendance économique ou de privation qui, tout autant que la violence physique, constituent une entrave au plein exercice des droits fondamentaux de la personne humaine.

Bien que toutes les victimes dont le cas est évoqué dans le présent rapport soient des femmes, le phénomène de la violence domestique ne touche pas que les adultes de sexe féminin. Il n’est pas rare que les enfants se voient infliger des sévices par leurs parents et il arrive aussi que des hommes soient brutalisés par leurs proches. La violence domestique est toutefois considérée comme une forme de violence liée au genre : lorsque ces actes concernent une femme, c’est en tant que femme qu’elle est visée, et le nombre de femmes concernées est disproportionné(3). La violence contre les femmes ne se limite pas à un système politique ou économique particulier : elle est présente dans toutes les sociétés du monde et elle ignore les barrières de la fortune, de la race ou de la culture. Comme l’a indiqué la rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences :

«22. Si l'on en croit le mythe qui représente la famille comme un haut lieu de la quiétude et de l'harmonie, la violence domestique serait une véritable absurdité, les deux termes de l'expression ne pouvant rimer ensemble. Le premier annihile l'image paisible du foyer et la sécurité qu'offrent les liens familiaux. Pourtant, il est établi que la violence domestique est insidieusement omniprésente, sous toutes les latitudes et dans toutes les cultures. C'est un phénomène universel.

«23. La violence domestique est définie comme un phénomène qui ressortit au domaine privé, impliquant d'une manière générale des personnes qu'unissent des liens d'intimité, de consanguinité ou de droit. Malgré son apparente neutralité, la violence qualifiée de domestique est presque toujours un délit sexospécifique perpétré par des hommes contre des femmes. Des situations inverses dans lesquelles ce sont les femmes qui malmènent leurs partenaires masculins n'ont guère d'incidences sur les statistiques relatives à la sexospécificité de la violence domestique. En tout état de cause, il s'agit, la plupart du temps, de légitime défense physique contre des partenaires abusifs(4).»

Réalisé en 2002 et 2003, un grand sondage d’opinion sur la violence conjugale – le premier de ce type effectué dans le pays – a montré que les violences commises par les femmes contre les hommes étaient beaucoup moins nombreuses que celles perpétrées par les hommes contre les femmes, et que les conséquences physiques de ces actes étaient moindres dans le premier cas que dans le deuxième(5). La majorité des femmes qui s’en étaient prises à leur mari avaient auparavant subi des violences de la part de celui-ci. Seulement 3 p. cent des femmes ayant agressé leur époux n’avaient pas été frappées par lui.

Les femmes avec lesquelles les représentants d’Amnesty International se sont entretenus n’ont pas souhaité que leur nom soit révélé. Elles se sentaient gênées de vivre une relation marquée par la violence et pensaient que l’opinion publique allait rejeter sur elles la responsabilité de cette situation et leur reprocher de l’avoir révélée. Plusieurs de ces femmes vivent toujours avec leur mari ou leur compagnon violent et s’exposent à des représailles lorsqu’elles témoignent auprès d’une organisation de défense des droits humains. Celles qui ont fait part de leur expérience à Amnesty International ont agi dans le but d’aider d’autres femmes et de contribuer à la mise en place de dispositifs efficaces de lutte contre la violence à l’égard des femmes perpétrée au sein de la famille. Tous les cas mentionnés dans ce rapport sont récents.

Une femme dans l’impasse. L’histoire d’Anna.

«En fait,
vous essayez de régler vos problèmes familiaux
aux frais de la société.»

Mariés depuis 1986, Anna et son époux ont deux fils, âgés de douze et dix-neuf ans. La première fois que le mari d’Anna l’a frappée, il s’est excusé. Par la suite, toutefois, coups et injures sont devenus monnaie courante ; l’homme s’est mis à corriger ses enfants à coups de fouet lorsqu’ils faisaient des bêtises sans gravité. À plusieurs reprises, Anna, trop honteuse des ecchymoses sur son visage, ne s’est pas rendue à son travail. Pendant des années, elle a essayé de vivre avec ce problème ; elle ordonnait à ses enfants de se taire en présence de leur père et s’efforçait d’éviter tout motif de conflit. Mais, après qu’il eut perdu son travail en 2003 pour cause d’alcoolisme, il s’est mis à boire davantage et est devenu encore plus violent.

En décembre 2003, après que son mari eut menacé de l’immoler par le feu, Anna s’est finalement décidée à demander le divorce. Furieux, son mari a détruit les biens de la famille, y compris la vaisselle et les vêtements.

En mars 2004, une semaine après que le divorce eut été officiellement prononcé, Anna est revenue dans l’appartement avec son fils aîné : elle n’avait pas d’autre endroit où aller. Son ex-mari lui a dit qu’il ne reconnaissait pas le divorce et qu’il allait avoir des rapports sexuels avec elle. Au cours de la querelle qui a suivi, il l’a aspergée d’un liquide inflammable et a tenté de mettre le feu. Malgré la présence de témoins pouvant confirmer ce qui s’était passé, la police a déclaré à Anna qu’elle ne pouvait rien faire car son ex-mari «n’avait pas commis de crime». Selon Anna, les policiers n’ont pas examiné son manteau, qui était imbibé de liquide, et n’ont pas noté que l’homme était muni d’un briquet.

Anna pense que sa décision de divorcer a exacerbé la violence du comportement de son ex-mari. «Quand nous vivions tous ensemble, nous étions comme des marionnettes entre ses mains, explique-t-elle, nous faisions tout ce qu’il exigeait de nous. Et voilà que nous n’étions plus à sa merci. Il ne pouvait l’accepter.»

Anna et son fils aîné ont continué à vivre dans une pièce du petit appartement, tandis que son ex-mari occupait l’autre. Rentrant de son travail le 29 mars 2004, Anna aurait trouvé son ancien conjoint et le frère de celui-ci en train de boire dans la cuisine. Elle leur a demandé de libérer les lieux afin qu’elle puisse préparer le dîner. Pour toute réponse, son ex-mari l’a agressée, armé d’un piolet.

Cette fois-là, la police a considéré qu’il s’agissait d’une tentative d’homicide, perpétrée au moyen d’un piolet que l’ex-mari d’Anna aurait apporté dans l’appartement dans le but de l’attaquer. Inculpé en vertu de l’article 119 du Code pénal russe (qui sanctionne les menaces de mort ou de violences physiques graves), il a été condamné en juillet à un an d’emprisonnement avec sursis.

Après sa condamnation, il a toutefois essayé de nouveau d’agresser Anna un soir de l’été 2004. Les policiers se sont, à peu de choses près, bornés à le conduire jusqu’à leur voiture et à lui parler pendant un moment. Le lendemain, alors qu’Anna s’apprêtait à partir travailler, il a pénétré, un couteau à la main, dans la pièce qu’elle occupait, affirmant qu’il allait la tuer. Alors qu’elle cherchait à s’enfuir, il l’a attrapée et a tenté de la faire basculer par la fenêtre. Lorsque les policiers sont arrivés sur les lieux, ils ont déclaré à Anna qu’ils ne pouvaient rien faire. Ils ignoraient, apparemment, que son ex-mari était sous le coup d’une condamnation.

Anna a demandé à la Direction générale de l'application des peines (GUIN), qui dépend du ministère de l’Intérieur, la raison pour laquelle aucune mesure n’était prise contre l’homme qui continuait à lui infliger des violences tout en étant sous le coup d’une condamnation avec sursis. On lui a répondu que la GUIN n’avait pas reçu la décision du tribunal concernant son ex-mari et que rien ne pouvait être fait en l’absence de ce document. En fait, le jugement n’avait pas été transmis par le tribunal, en violation des règles de procédure applicables en pareil cas(6).

Le 29 octobre 2004, l’ex-mari d’Anna a agressé celle-ci et l’une de ses amies, qui a été blessée. Les deux femmes se sont précipitées dans la chambre d’Anna et se sont barricadées à l’intérieur, mais l’homme a versé de l’huile devant la porte et y a mis le feu. Comme il était apparemment en état d’ébriété avancée, Anna et son amie ont réussi à sortir de la pièce, tenté d’étouffer les flammes et alerté les voisins, qui ont prévenu la police. Les policiers, semble-t-il, ont dû attacher solidement l’ex-mari d’Anna à des barreaux dans le couloir pendant qu’ils recueillaient les dépositions des deux femmes et des voisins. Des poursuites pénales ont été ouvertes pour les coups reçus par l’amie d’Anna, mais la tentative d’incendie a été classée sans suite par une juge, qui aurait déclaré : «En fait, vous essayez de régler vos problèmes familiaux aux frais de la société.»

L’ex-mari d’Anna a finalement été condamné, le 11 février 2005, à un an d’emprisonnement. La juge qui a prononcé la condamnation a pris en considération les nombreux actes de violence signalés.

Certaines personnes se montrent toujours très bienveillantes envers l’ex-mari d’Anna. La sœur de celui-ci aurait dit à Anna : «Il a une vie si difficile, il n’a pas de travail, il est alcoolique, alors que toi, tu es une femme dynamique, tu as un emploi et tu continues tes études. Il faut que tu t’occupes mieux de lui, et tout redeviendra comme avant.»

Anna rapporte les propos tenus par d’autres victimes de violences domestiques : «C’est notre destin. S’il se montre agressif, va donc faire des courses jusqu’à ce qu’il se calme.» Anna précise : «Les femmes, y compris les magistrates, ne font pas preuve de solidarité. Elles estiment que je dois résoudre mes problèmes toute seule. À quatre reprises, en 2004, la police et des juges de paix ont refusé d’entamer des poursuites pénales.»

Informations générales

La violence contre les femmes au sein de la famille n’est pas un phénomène nouveau dans la Fédération de Russie. Elle existait déjà au temps des tsars et n’a pas cessé pendant la période soviétique. Certains, de nos jours, avancent que cette forme de violence trouve son origine dans un ouvrage du 16e siècle, le Domostroï, manuel qui explique comment imposer la discipline à sa famille et à ses domestiques. Le droit des hommes à battre leur épouse était reconnu par les règles juridiques et les codes de conduite en vigueur dans la société. Au 19e siècle, plusieurs écrivains ont soulevé le problème des conséquences des violences domestiques sur la vie des femmes dans l’empire russe. On en restait cependant au niveau du débat d’idées(7).

Certaines des personnes interrogées par Amnesty International ont affirmé que la violence domestique à l’égard des femmes n’existait pas du temps de l’Union soviétique. Pour elles, ce phénomène est la conséquence de l’instabilité politique, des difficultés économiques et de la fin de l’emprise exercée par l’État sur la vie de la population. La plupart des interlocuteurs ont cependant reconnu qu’il ne s’agissait pas d’un problème nouveau. Dans les premières années du régime soviétique, on pensait que l’avènement d’une société où régnerait l’égalité entre hommes et femmes entraînerait la fin de la violence contre les femmes au sein de la famille. Comme la violence domestique semblait un phénomène intrinsèquement bourgeois, on n’y voyait pas un problème nécessitant une action des pouvoirs publics(8).

Larissa Boïtchenko, du Centre carélien d’études relatives au genre, a organisé en 1999 l’un des premiers séminaires sur la violence contre les femmes au sein de la famille, qui a été suivi par des fonctionnaires de l’administration locale et régionale et par des travailleuses sociales. Selon Larissa Boïtchenko, plusieurs femmes ont fondu en larmes durant cette session d’information ; leur propre vie, ont-elles dit, était marquée par des relations violentes et elles ne s’étaient pas rendu compte jusqu’alors qu’elles avaient droit à autre chose. L’une d’elles se demandait comment elle allait pouvoir continuer à vivre, ayant compris que les violences qu’elle subissait ne constituaient pas nécessairement une norme.

Cette même année, la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes s’exprimait en ces termes au sujet de la Fédération de Russie : «selon les informations qui ont été communiquées, le gouvernement n'a pas de stratégie bien définie pour combattre la violence contre les femmes en général, ou la violence domestique en particulier. Selon une information, le dispositif d'application des lois "crée des obstacles nombreux et importants" à la lutte contre la violence à l'égard des femmes. […] Un autre obstacle serait la profonde méfiance du public à l'égard de ceux qui ont quelque chose à voir avec l'État, comme la police, les avocats et les tribunaux, ce à cause du passé récent, durant lequel ils ont tous servi d'instruments de l'oppression exercée par l'État(9).»

La violence contre les femmes au sein de la famille
est une atteinte aux droits humains

La violence domestique n’est pas une affaire privée, mais une atteinte aux droits humains. Dès lors que des actes de violence se produisent, les droits humains ne sont pas pleinement protégés. Le respect des droits humains et le plein exercice des libertés et des droits fondamentaux n’existent que si les femmes peuvent trouver une protection face aux violences domestiques.

Obligations de la Russie en vertu du droit international

Tous les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains auxquels la Russie est partie prévoient que les autorités du pays doivent protéger, respecter et concrétiser les droits fondamentaux de toutes les personnes relevant de leur compétence. Entrée en vigueur en 1993, la Constitution de la Russie garantit aux citoyens sur lesquels elle a force juridique les libertés et les droits fondamentaux, «conformément aux principes et normes universellement reconnus du droit international» (article 17). Les traités dont la liste suit, qui figurent parmi les instruments internationaux ratifiés par la Fédération, concernent particulièrement le thème abordé dans le présent rapport :

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ;
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Premier Protocole facultatif au PIDCP), qui autorise le Comité des droits de l’homme à examiner les communications émanant de particuliers ;
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif, qui reconnaît la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes pour recevoir et examiner les communications qui lui sont transmises par des particuliers ou des groupes de particuliers ;
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ou Convention européenne des droits de l’homme, CEDH) et ses protocoles.

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes prévoit en son article 2-b que les États parties s’engagent à «adopter des mesures législatives et d'autres mesures appropriées assorties, y compris des sanctions en cas de besoin, interdisant toute discrimination à l'égard des femmes». La recommandation générale n° 19 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes souligne que la définition contenue dans l’article premier de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes comprend la violence fondée sur le sexe ; les États parties ont donc l’obligation légale de protéger les femmes victimes de violences et de ne pas laisser impunis des actes de violence, que l’auteur présumé soit un agent de l’État ou un particulier. La Russie est partie à de nombreux traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif. Elle est également partie à la Convention européenne des droits de l’homme et membre du Conseil de l’Europe. En vertu de ces engagements internationaux, la Russie doit respecter, protéger, concrétiser et promouvoir les droits fondamentaux de toutes les personnes qui relèvent de sa compétence. Elle a l’obligation d’agir pour prévenir les violences à l’égard des femmes, enquêter sur ces atteintes aux droits humains et faire en sorte que les auteurs présumés aient à répondre de leurs actes(10).

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes prévoit que les lois ne doivent pas comporter de dispositions constituant une discrimination à l’égard des femmes(11). Le texte établit également qu’hommes et femmes sont égaux devant la loi(12). Cela signifie que les autorités de la Fédération ont l’obligation de faire adopter les dispositions législatives nécessaires pour mettre un terme à la discrimination à l’égard des femmes et à l’impunité des auteurs de violences perpétrées contre les femmes, phénomènes qui pourraient exister dans la pratique alors même que la législation russe n’établit pas de différence entre les sexes. Une loi spécifique qui proscrirait la violence domestique préviendrait les violences contre les femmes de manière plus efficace que les lois actuellement en vigueur, certes rédigées en des termes qui ne font pas de différence entre les sexes mais n’érigeant pas cette forme de violence en une infraction pénale spécifique et en une atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine. En vertu de l’article 5-a de la Convention, les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées afin de : «Modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.».

La Russie a ainsi l’obligation de remettre en cause les aspects de sa culture qui renforcent les images hiérarchiques stéréotypées et dissuadent les victimes de faire valoir les moyens de droit par lesquels elles peuvent trouver protection contre de nouvelles violences.

L’obligation faite à la Russie de prévenir les violences contre les femmes au sein de la famille, d’enquêter sur ces atteintes aux droits humains et de faire en sorte que les victimes bénéficient de réparations comprend aussi la charge de créer des foyers(13), de mettre à disposition des lignes téléphoniques d’urgence et d’assurer la formation des responsables de l’application des lois et des agents de la fonction publique(14). Elle inclut également l’existence de voies de recours civiles, telles que les mesures interdisant à une personne d’entrer en contact avec une autre, qui protègent les femmes victimes de violence domestique contre de nouveaux abus.

Organisations internationales

Procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme

La rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes s’est rendue en Russie en décembre 2004. Au cours de sa visite, elle a rencontré des responsables des pouvoirs publics, des représentants d’organisations de défense des droits des femmes et des victimes de violences. Le rapport relatif à sa visite n’a pas encore été rendu public, mais la rapporteuse spéciale a relevé dans ses premières observations que «la violence contre les femmes et la discrimination sexuelle ont un faible niveau de priorité pour l'État». Elle a notamment recommandé à la Russie «d'accorder la priorité aux droits des femmes dans ses mécanismes, politiques et programmes dans les domaines judiciaire et non judiciaire [et] d'amender sa législation en conformité avec les dispositions internationales, de décréter une législation criminalisant spécifiquement la violence domestique» et de mettre à disposition des victimes des structures d’accueil(15).

Conseil de l’Europe

En 2006, le Conseil de l’Europe va mener dans ses 46 États membres, parmi lesquels la Russie, une campagne de lutte contre les violences à l’égard des femmes perpétrées au sein de la famille. Celle-ci était prévue depuis octobre 2004, lorsque l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait noté dans une recommandation une inquiétante progression de la violence domestique dans toute l’Europe(16). Dans plusieurs affaires où l’auteur des violences était un proche de la victime, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé qu’il y avait eu violation du droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (article 3 de la CEDH). La Cour a également conclu à une violation du droit de bénéficier d’un procès équitable (article 6-1) dans des affaires où l’État n’avait pas pris les mesures nécessaires à la suite d’actes de violence perpétrés contre un particulier par un autre particulier(17). La Cour a indiqué que «la première phrase de l’article 2-1 [de la CEDH] astreint l’État non seulement à s’abstenir de provoquer la mort de manière volontaire et irrégulière mais aussi à prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes relevant de sa juridiction (arrêt L.C.B. c. Royaume-Uni du 9 juin 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-III, p. 1403, § 36). Nul ne conteste que l’obligation de l’État à cet égard va au-delà du devoir primordial d’assurer le droit à la vie en mettant en place une législation pénale concrète dissuadant de commettre des atteintes contre la personne et s’appuyant sur un mécanisme d’application conçu pour en prévenir, réprimer et sanctionner les violations. Aussi les comparants acceptent-ils que l’article 2 de la Convention puisse, dans certaines circonstances bien définies, mettre à la charge des autorités l’obligation positive de prendre préventivement des mesures d’ordre pratique pour protéger l’individu dont la vie est menacée par les agissements criminels d’autrui(18).»

Le cadre législatif russe

Bien que la législation russe permette de sanctionner pénalement une personne pour des actes de violence commis dans le cadre d’une relation intime, il n’existe pas dans la Fédération de loi spécifique sur la violence domestique(19).
Une quarantaine de versions d’un projet de loi dans ce domaine sont passées entre les mains de militantes des droits des femmes et des parlementaires russes tout au long des années 90, mais aucune n’a franchi le cap de la première lecture. Dans une lettre adressée en 2003 à la section du Royaume-Uni d’Amnesty International, le ministre russe des Affaires étrangères écrivait que la Douma (chambre basse du Parlement), de même qu’une part importante de la population, verrait dans une loi sur la violence domestique une ingérence dans des affaires privées, et qu’il avait été décidé par conséquent de ne pas pousser plus avant le processus d’adoption d’un tel texte. Amnesty International estime qu’il est du devoir de l’État de prendre des mesures lorsque les droits fondamentaux des personnes relevant de sa compétence sont bafoués, y compris lorsque les atteintes se produisent au sein de la famille.

Le Code pénal de la Fédération de Russie ne comporte pas de définition spécifique de la violence domestique ou de la violence contre les femmes au sein de la famille. Il ne mentionne que rarement le lien existant entre l’auteur et la victime d’une infraction. Souvent, les responsables de l’application des lois considèrent les violences contre les femmes au sein de la famille comme des «violences à caractère privé(20)». Une expression correspondant à «violences domestiques» est utilisée, notamment par les organisations de défense des droits des femmes, mais ne figure pas encore dans la législation de la Fédération. Les deux expressions sont parfois utilisées indifféremment.

On trouve dans l’une des multiples versions du projet de loi sur la violence au sein de la famille la définition suivante : «Dans le présent projet de loi, la violence au sein de la famille (violence familiale) recouvre en droit pénal les voies de fait, les coups et blessures volontaires, l’usage systématique de la violence, le viol, le meurtre avec préméditation et les menaces de mort, lorsque ces actes sont commis par une personne contre un ou plusieurs membres de sa famille(21).»

Ce projet de loi reprend ainsi les éléments constitutifs d’un crime ou délit contre la personne tels qu’ils figurent dans le Code pénal de la Fédération de Russie (partie VII). Dans un autre projet de loi sur la protection légale et sociale contre la violence domestique, celle-ci est définie de la manière suivante : «Tout acte intentionnel commis par une personne contre un membre de sa famille, si cet acte restreint les droits et les libertés constitutionnels de ce proche en tant que citoyen, cause une douleur physique et provoque des dommages, ou compromet le développement physique ou personnel de mineurs de la famille. La violence au sein de la famille peut s’exercer sous la forme de pression et de contrainte (force) physique, psychologique ou sexuelle(22)».

Ces définitions de la violence domestique – et d’autres, similaires – s’élaborent au fil des débats dans les organisations de défense des droits des femmes et chez les spécialistes de la question. Elles n’ont toutefois pas encore été inscrites dans la législation.

À l’heure actuelle, les actes de violences perpétrés contre les femmes au sein de la famille relèvent, comme tout crime ou délit violent contre la personne, de la partie VII du Code pénal (crime ou délit contre la personne). Les personnes travaillant dans des centres d’aide ont expliqué à Amnesty International qu’elles se trouvaient souvent face à des cas de violence domestique contre des femmes susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales en vertu des articles du Code pénal énumérés ci-dessous :

article 112 : violences volontaires causant des dommages de gravité moyenne ;
article 115 : violences volontaires causant des dommages de faible gravité ;
article 116 : coups et blessures ;
article 119 : menace de mort ou de violences graves.

Aucun de ces articles ne fait référence au lien éventuel existant entre l’auteur et la victime de l’infraction. Par ailleurs, le caractère répété des actes de violence sur une même personne n’est pas constitutif d’une infraction pénale spécifique dans la législation russe. En vertu de l’article 18 du Code pénal, les «antécédents de condamnations pour des infractions volontaires de faible gravité» ou celles ayant donné lieu à des peines avec sursis ne peuvent être prises en compte lorsqu’on examine un éventuel cas de récidive. La loi ne reconnaît pas la gravité de la violence domestique, qui se caractérise souvent par des actes de brutalité ne provoquant à chaque fois qu’un dommage corporel léger mais qui, perpétrés de manière récurrente, peuvent avoir des répercussions graves et prolongées sur l’état mental de la victime. Seul l’article 117 du Code pénal (torture, coups ou autres violences infligés de manière systématique et provoquant des souffrances physiques ou mentales) prévoit un certain nombre de circonstances aggravantes : si la victime est mineure, si elle est manifestement vulnérable ou si elle «est dépendante de la personne coupable, sur le plan matériel ou autre». Cet article est toutefois rarement utilisé. Un policier de Barnaoul, dans l’Altaï, a déclaré à Amnesty International qu’en l’espace de trois ans, il n’avait connu qu’une affaire dans laquelle un homme avait été inculpé en vertu de l’article 117. Quant à l’organisation non gouvernementale ANNA (association nationale d’action contre la violence), elle n’a recensé que trois cas de ce type en 2004.

L’auteur présumé de violences domestiques contre une femme peut également être poursuivi en vertu d’autres articles du Code pénal :

article 105 : homicide(23) ;
article 108 : homicide commis hors des impératifs de la légitime défense ;
article 110 : incitation au suicide ;
article 111 : graves dommages à la personne infligés délibérément ;
article 127 : privation illégale de liberté ;
article 231 : houliganisme(24).

En l’absence de loi sur la violence contre les femmes au sein de la famille, le viol conjugal n’est pas reconnu en droit russe comme un crime spécifique. Les articles 131, 132 et 133 du Code pénal érigent en infraction pénale le viol et les violences sexuelles. Comme ils ne font pas référence au lien existant entre la victime et l’auteur, il est possible en théorie de porter plainte en invoquant ces articles dans les cas de viol conjugal. Toutefois, Amnesty International n’a pas trouvé d’affaire dans laquelle un viol commis dans le cadre d’une relation intime ait donné lieu à des poursuites(25).

Les résultats d’enquêtes d’opinion montrent que la population, dans sa majorité, ne considère pas comme un crime les relations sexuelles forcées lorsqu’elles interviennent dans le cadre du mariage(26). Selon un sondage réalisé en 2002, 60 p. cent des hommes et 50 p. cent des femmes russes estiment que l’expression «viol conjugal» n’a pas de sens(27). Amnesty International a constaté lors des entretiens menés en Russie que la violence sexuelle était l’un des éléments les plus pénibles des violences subies par les victimes. Six p. cent des femmes interrogées au cours du sondage mentionné ci-dessus avaient été contraintes à plusieurs reprises d’avoir des rapports sexuels avec leur mari ou leur compagnon après avoir été brutalisées par lui.

Les articles 107 et 113 du Code pénal (homicide ou dommages graves ou de gravité moyenne infligés en état de démence temporaire provoqué par «la contrainte, la raillerie ou l’injure grave de la part de la victime, ou par tout autre acte – ou omission – illégal ou immoral de la victime, ou encore par une situation prolongée de tension mentale survenue du fait du comportement constamment illégal ou immoral de la victime») peuvent être invoqués à décharge dans les affaires de violence domestique. Ces articles ne concernent pas la légitime défense, qui fait l’objet d’un traitement spécifique en droit pénal russe. Une organisation de défense des droits des femmes du Tatarstan a fait part à Amnesty International d’une affaire dans laquelle un homme qui avait tué sa femme avait été condamné à trois ans d’emprisonnement en vertu de l’article 107-1. Le juge a retenu comme des circonstances atténuantes la jalousie du mari et les doutes qu’il entretenait à propos de sa paternité sur le deuxième enfant du couple. Selon les informations recueillies, la victime avait déjà essayé d’obtenir une protection et s’était fait soigner pour des blessures consécutives aux coups de son mari. Amnesty International n’a trouvé aucun cas de femme inculpée en vertu de cet article après avoir tué un homme lui ayant infligé des violences domestiques(28).

Bien que la législation en vigueur dans la Fédération de Russie permette aux femmes victimes de violences domestiques de se tourner vers les tribunaux, il s’avère dans la pratique très difficile d’obtenir justice. Certains spécialistes estiment que le caractère non discriminatoire de la plupart des lois de la Fédération peut en fait constituer un problème. Pour eux, il faudrait prendre des mesures spéciales afin d’accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre hommes et femmes, ce qui n’est pas contraire à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (voir l’article 4 de la Convention).

Selon Svetlana Polenina, de l’Académie russe des sciences, «il apparaît que le principal défaut de la législation de la Fédération de Russie est son caractère non discriminatoire, l’absence de normes permettant de donner réellement aux hommes et aux femmes les mêmes chances d’exercer les droits et les libertés, comme le proclame la Constitution de la Fédération (article 19)(29)».

En 2002, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a demandé au gouvernement de la Fédération de Russie de prendre des mesures pour renforcer la protection des femmes victimes de violences domestiques : «Le Comité, conformément à sa recommandation générale n° 19, demande instamment que soit promulguée une législation portant spécifiquement sur la violence familiale afin de faciliter la poursuite en justice des contrevenants. Il exhorte également le gouvernement à prendre immédiatement des mesures efficaces pour donner une formation à tous les agents de la force publique de tous niveaux et aux juges pour qu'ils se rendent compte de la gravité et du caractère criminel des actes de violence familiale. Il recommande que l'on assure une formation aux professionnels de la santé et aux travailleurs sociaux pour qu'ils sachent déterminer ce qui constitue un acte de violence familiale et signalent de tels actes aux autorités. Il recommande l'adoption de mesures de protection physique des femmes victimes de la violence familiale, notamment faire quitter le domicile familial à la personne qui a fait preuve de violence, et inscrire au budget public les ressources voulues pour établir un nombre suffisant de refuges pour les victimes de la violence. Toutes ces mesures devraient s'accompagner d'une vigoureuse campagne de sensibilisation du public soulignant que la violence familiale est un délit et non pas une "affaire privée"(30).»

Plusieurs des mesures préconisées sont actuellement à l’étude dans certaines parties de la Fédération de Russie, où, par exemple, des plans d’action sont élaborés par des groupes de travail sur les questions de l’inégalité entre hommes et femmes, de la violence contre les femmes au sein du foyer, de la traite des femmes et des violences sexuelles ou par des commissions pour l’amélioration de la situation des femmes. Selon le ministère de la Santé et du Développement social, l’État finançait en 2005 23 centres d’aide aux femmes en situation de crise(31). Présents au niveau local et régional, les groupes de travail et les commissions évoqués ci-dessus regroupent généralement des agents de la fonction publique, des professionnels de la santé, des travailleurs sociaux, des juristes et des militants d’organisations non gouvernementales (ONG). Il reste que ces structures sont souvent dépourvues des moyens financiers et des compétences nécessaires à la mise en œuvre de mesures destinées à prévenir les violences contre les femmes au sein de la famille(32).

Permanence téléphonique dans un centre d’aide aux femmes en détresse. © AI

Bien que des progrès aient été accomplis dans certains domaines, la violence contre les femmes perpétrée au sein de la famille reste dans la Fédération de Russie un problème grave, mais souvent passé sous silence. Amnesty International demeure préoccupée par le fait que l’État russe se soustrait trop souvent à son obligation d’agir et de prévenir les actes de violence domestique perpétrés contre les femmes, d’enquêter sur de tels agissements et de les sanctionner. La législation donne certes la possibilité de poursuivre en justice les auteurs présumés mais, dans la pratique, les victimes se retrouvent souvent en face de policiers, de membres du Parquet et de juges peu, voire pas du tout, sensibilisés ou formés à cette question ; elles manquent par ailleurs d’information sur leur droit de vivre sans subir de violences.

Importance du problème

Statistiques publiques

Selon le cinquième rapport périodique soumis par le gouvernement russe au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 14000 femmes sont tuées chaque année par leur conjoint, leur compagnon ou un autre membre de leur famille(33). En 2003, 9000 femmes seraient mortes des suites de violences infligées par l’homme qui partageait ou avait partagé leur vie(34). Si ces chiffres sont exacts, on peut en conclure que dans la Fédération de Russie, une femme est tuée par l’un de ses proches toutes les heures, voire toutes les quarante minutes.

À l’heure actuelle, cependant, le gouvernement fédéral ne rend pas accessibles de manière systématique les données relatives à la violence domestique contre les femmes et à ses répercussions sur la vie des victimes. Le Service fédéral de la statistique et le ministère de l’Intérieur publient sur leurs sites Internet respectifs des éléments portant sur la délinquance et la criminalité et sur les enquêtes entreprises, mais ces statistiques ne comportent pas d’éléments d’information sur la victime de l’infraction pénale ou sur un éventuel lien entre elle et l’auteur présumé. Il ressort des entretiens qu’Amnesty International a eus avec des responsables de l’application des lois, des membres d’organisations de défense des droits des femmes et des professionnels de la santé que la plupart des organes qui interviennent dans le domaine de la violence domestique et sur les questions de santé recueillent des informations sur les activités de ces personnes, qu’ils communiquent au ministère de l’Intérieur et au ministère de la Santé et du Développement social, entre autres. Les ambulanciers recueillent et fournissent ainsi des données relatives à l’endroit où ils interviennent, lieu public, voie de circulation, lieu de travail ou domicile privé. L’influence de l’alcool, l’âge et le sexe des personnes blessées sont également notés. Les instituts médicolégaux communiquent des données similaires. Toutefois, aucun des praticiens rencontrés par Amnesty International n’avait reçu en retour une analyse des données transmises au ministère concerné.

«La violence permet une redistribution
des moyens et du pouvoir»

Recherche statistique sur la violence contre les femmes
au sein de la famille

L’Institut médicolégal de la faculté de médecine de l’université d’État de Barnaoul est l’un des premiers organismes publics à avoir pris des initiatives pour faciliter la recherche sur la violence domestique. Pour les mois de juillet et août 2004, le Service d’expertise médicolégale des personnes en vie a traité 1 410 cas ; 230 correspondaient à des affaires de violence au foyer, dans lesquelles les femmes représentaient 96,4 p. cent des victimes(35). Il apparaît que 71,4 p. cent des personnes ayant subi des violences domestiques avaient été agressées par un partenaire intime (homme ou femme). Nombre des victimes âgées de plus de cinquante ans ont été brutalisées par leurs enfants, leurs petits-enfants ou les conjoints de ceux-ci.

Selon une étude menée récemment par le Conseil des femmes de l’université d’État de Moscou, la violence au foyer est un phénomène de très grande ampleur aujourd’hui en Russie(36). Couvrant sept régions de la Fédération, cette étude a porté sur quelque 2200 personnes mariées depuis au moins un an et réparties dans 50 localités et zones rurales.

Un très grand nombre de femmes interrogées étaient victimes de violences et vivaient dans la peur et la détresse.

70 p. cent des femmes ont déclaré que leur conjoint leur avait infligé une forme ou une autre de violence (psychologique, sexuelle, physique ou économique).
36 p. cent des femmes ont été soumises à des violences physiques et psychologiques.
7 p. cent des femmes ont subi de manière simultanée toutes les formes de violence (physique, économique, sexuelle et psychologique).
plus de 70 p. cent des femmes ont déclaré ressentir une forme ou une autre de malaise psychologique provoquée par leur conjoint : stress, angoisse, manque de confiance en soi, sentiment d’impuissance, situation de dépendance, désespoir, culpabilité, peur, dévalorisation, entre autres.
51 p. cent des femmes ont subi une forme ou une autre de contrainte ou ont été menacées ; 22 p. cent ont été menacées de violences physiques, 15 p. cent d’abandon.
90 p. cent de toutes les personnes interrogées avaient assisté à des scènes de violence psychologique entre leurs parents ou avaient déjà éprouvé cette forme de violence avec la personne avec laquelle elles vivaient.
Souvent brutalisées dans des périodes où elles étaient physiquement très vulnérables, les femmes interrogées ont fait part des circonstances dans lesquelles elles avaient été soumises à la violence.
58 p. cent avaient été agressées par un proche de sexe masculin (actuel ou ancien mari, amant ou fiancé).
18 p. cent se trouvaient dans une situation de maltraitance physique conjugale régulière ou grave.
48 p. cent des femmes battues l’avaient été alors qu’elles étaient enceintes, allaitaient leur bébé, avaient des enfants en bas âge, ou étaient souffrantes, sans emploi ou dans une position particulièrement vulnérable, en situation de difficulté physique ou psychologique.
Dans plus de 60 p. cent des cas, les brutalités infligées à une femme par son époux s’étaient soldées par un traumatisme plus ou moins grave ; 3 p. cent de toutes les personnes interrogées ont dû recevoir des soins médicaux.

Un grand nombre d’hommes refusaient d’admettre que l’usage de la violence contre leur épouse avait modifié leur relation, tandis que les femmes pensaient que ces brutalités étaient à l’origine d’une redistribution des moyens et du pouvoir en faveur des hommes(37).

Les hommes interrogés attribuaient la responsabilité d’une querelle ayant débouché sur des brutalités cinq fois plus souvent à leur femme qu’à eux-mêmes ; trois fois plus souvent que le leur, c’était le «mauvais» comportement de leur conjointe qu’ils désignaient comme raison de la dispute. Ils sous-estimaient ou minimisaient fréquemment le niveau et la fréquence des violences.

41 p. cent des femmes disaient avoir été frappées au moins une fois par leur actuel mari, alors qu’un homme sur dix seulement admettait avoir jamais tenté de battre son épouse.
55 p. cent des femmes ont déclaré qu’elles avaient été menacées ou soumises à des violences physiques, alors que 48,7 p. cent des hommes ont reconnu avoir menacé ou brutalisé leur épouse.
50 p. cent des femmes avaient subi des violences physiques à une seule reprise, mais seulement 40,8 p. cent des hommes ont déclaré qu’ils avaient exercé une fois une contrainte physique.

La première fois qu’elles ont été frappées par leur mari, la plupart des femmes ont préféré garder pour elles ce qu’elles avaient vécu et n’ont pas cherché à obtenir de l’aide. Presque la moitié d’entre elles pensaient avoir besoin de soins médicaux ou de la protection de la loi, mais se sont abstenues de toute démarche.

35 p. cent des femmes battues (17 p. cent de toutes les personnes interrogées) ont consulté un médecin ou se sont adressées à la police.
57 p. cent des femmes agressées par leur mari en ont parlé à un de leurs proches.
83 p. cent des femmes agressées par leur mari pensaient que les violences allaient recommencer.

La majorité des personnes interrogées n’admettaient pas l’existence d’un problème de violence sexuelle, alors que les pratiques sexuelles violentes étaient courantes. Mais, pour plus de la moitié des répondants, le viol ne pouvait exister dans le cadre du mariage.

23 p. cent des femmes avaient subi des violences sexuelles infligées par leur mari ou leur compagnon (certaines s’étaient notamment prêtées à des rapports non désirés pour «avoir la paix»).
43 p. cent des personnes interrogées estimaient qu’il valait mieux pour la femme qu’elle se plie aux désirs sexuels de son mari, même contre son gré.
plus de 70 p. cent des personnes interrogées ne trouvaient pas absolument indispensable de prendre en compte les désirs ou les besoins de la femme dans la vie sexuelle du couple.

Éléments «justifiant» la violence contre les femmes
au sein de la famille

La violence contre les femmes au sein de la famille ne peut en aucun cas être justifiée. Les femmes ont le droit de vivre à l’abri de cette violence, quelles que soient les circonstances. Lorsqu’elles sont victimes de brutalités domestiques, elles voient certains de leurs droits fondamentaux bafoués, tels que le droit à l’intégrité physique et mentale, le droit à la liberté et à la sécurité de la personne et le droit à la liberté d’expression. Celles qui sont tuées sont privées de leur droit à la vie. Il faut non seulement que les personnes qui commettent des actes de violence domestique contre des femmes aient à répondre de leurs actes, mais aussi que l’État qui tolère ces brutalités soit tenu pour responsable. La Fédération de Russie a l’obligation de protéger les personnes relevant de sa compétence contre les atteintes à leurs droits fondamentaux, mais elle doit aussi mettre en place les conditions nécessaires au plein exercice de ces droits par tous, sans discrimination. Les éléments avancés ci-après pour expliquer la violence perpétrée contre les femmes au sein de la famille ne sont en aucun cas des circonstances atténuantes pour les auteurs de tels actes. Il reste que, dans leur approche de la violence domestique à l’égard des femmes, les autorités doivent prendre en compte les stéréotypes en matière de genre, les difficultés économiques et d’autres facteurs susceptibles d’entretenir le phénomène de la violence domestique.

Problèmes de logement

Il existe de moins en moins de komounalki (komounalka au singulier), ces grands appartements communautaires dans lesquels vivent des personnes qui ne choisissent pas leurs colocataires. Toutefois, la pénurie de logements reste un problème majeur pour de nombreux Russes. Rares sont ceux qui peuvent acheter un appartement sur le marché libre(38). Il est donc courant pour un couple qui se sépare d’échanger un grand appartement contre deux autres plus petits. Les personnes qui veulent quitter leur appartement ont parfois du mal à trouver une solution satisfaisante(39). Beaucoup de jeunes couples habitent avec leurs parents. On voit souvent des familles entières vivre dans une seule pièce d’un foyer d’hébergement, qui leur est fournie aux termes d’un contrat de travail. Il n’est pas rare qu’un couple divorcé continue à vivre dans un seul logement, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’une seule pièce. Dans son rapport présenté en 2000 à la Commission des droits de l’homme des Nations unies, la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes indiquait que : «Le fait de ne pas disposer d'un logement suffisant crée des conditions de vie propices à la violence. […] En outre, le surpeuplement du logement, où le niveau de stress est élevé et le seuil de tolérance bas, à quoi il convient d'ajouter le chômage ou la pauvreté et l'angoisse matérielle qui en découle, exacerbent le risque de violence domestique(40).»

Dans un rapport rendu public en 2005, le rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant indiquait : «Des femmes dont l’environnement familial est violent vivent donc dans un logement inapproprié du fait même de la violence qu’elles connaissent chez elles(41)».

Un grand nombre de femmes ont effectivement dit à Amnesty International qu’elles ne bénéficiaient pas d’un foyer où elles puissent vivre en toute sécurité et en bonne entente avec leur entourage. Elles changeaient fréquemment de lieu d’hébergement, allant chez des amis ou des proches afin d’être aussi peu souvent que possible chez elles.

Le compagnon de Nina P. a commencé à être violent il y a trois ans. Cela fait maintenant de longs mois que Nina et son fils cherchent un nouveau logement et ne viennent dans leur appartement que pour y dormir. Ils prennent leurs repas avec la mère de Nina et rencontrent leurs amis et connaissances en d’autres lieux. «Ce n’est qu’une question de temps, et en attendant, j’essaie de ne pas le contrarier, explique Nina. J’évite les conflits. Cela fait vingt ans que je le connais, je sais comment m’y prendre avec lui.»

Anna, dont le cas a été évoqué au début de ce rapport, a continué à vivre avec son ex-mari violent dans leur deux-pièces, même après que la police eut fini par prendre en compte les plaintes qu’elle avait déposées. Elle avait toujours sur elle du gaz lacrymogène pour se défendre et se barricadait le soir dans sa chambre. Elle passait la nuit chez des amis chaque fois que possible et évitait de se trouver dans l’appartement lorsque son ex-mari était là.
La police a l’obligation d’intervenir lorsqu’un crime ou un délit a été commis, mais ne peut pénétrer dans un appartement sans mandat et expulser quelqu’un de son logement que sous certaines conditions. L’État, par exemple, doit avancer de solides raisons pour mettre quelqu’un à la rue. L’expulsion n’est possible que lorsque l’habitant du logement détruit les biens d’une autre personne ou de l’État ou lorsqu’il constitue une menace grave pour la sécurité de ses voisins.

L’alcool

Policiers, représentants du ministère public, professionnels de la santé(42) et juges de la Fédération de Russie sont nombreux à considérer que la consommation excessive d’alcool est une cause essentielle de la violence. Sans aller jusqu’à justifier les comportements violents par l’alcoolisme, du moins invoque-t-on fréquemment cet argument pour les expliquer. Un grand nombre des femmes avec lesquelles Amnesty International s’est entretenue ont déclaré que leur mari devenait brutal parce qu’il était incapable de se maîtriser lorsqu’il était ivre. Seules quelques-unes de ces femmes ont toutefois indiqué que leur époux s’était également montré violent envers des personnes n’appartenant pas au cercle familial. Il ressort des entretiens que, si les premières brutalités intervenaient effectivement parfois lorsque les hommes étaient en état d’ébriété, dans la durée ceux-ci finissaient souvent par se montrer violents même sans avoir bu.

«Je suis son égale
et ça ne lui plaît pas».

L’histoire de Liouba.

Âgée de trente-sept ans, Liouba est professeur de littérature et principale adjointe d’un collège. Elle a trois enfants, respectivement âgés de seize, quatorze et quatre ans. Elle a épousé Oleg, un boxeur amateur, quand l’un et l’autre étaient étudiants. Au début de leur relation, elle pensait que son comportement autoritaire était la marque de son amour pour elle. Lorsqu’il l’a frappée pour la première fois, elle était enceinte.

Heureusement, elle n’a pas fait de fausse couche, mais elle a souffert pendant un temps de troubles de la vue. Sous l’emprise de l’alcool lorsqu’il l’a battue, Oleg a par la suite avancé qu’il ne s’était pas rendu compte de ce qu’il faisait. «Quand je lui parle de ça aujourd’hui, il me regarde comme si j’étais folle et dit que ce n’est pas possible», explique-t-elle. Il s’est excusé quand les effets de l’ivresse se sont dissipés et a affirmé qu’il n’avait pas voulu lui faire de mal. Son alcoolisme a toutefois empiré et, selon Liouba, il se montre toujours agressif quand il boit.

Durant les cinq ou six premières années de son mariage, Liouba a essayé de s’accommoder de la violence et de se comporter de manière à ne pas mettre Oleg en colère. «Puis, un jour où il n’avait pas bu, nous nous sommes disputés. Je pensais qu’il n’y avait aucune raison pour qu’il me frappe, et pourtant il l’a fait, il m’a projetée contre le mur, se souvient Liouba. Nos enfants étaient là et se sont mis à pleurer. C’est après ce jour-là que mon fils, qui avait deux ans à l’époque, a commencé à bégayer. Et moi, j’ai commencé à me dire qu’il n’était peut-être pas normal d’être frappée sans arrêt.»

Liouba pense qu’Oleg est malade et qu’il ne supporte pas bien l’alcool. Elle a déclaré à Amnesty International : «Il n’est pas comme les autres Russes. Il suffit d’une petite quantité de vodka […] pour qu’il perde toute maîtrise de son corps.» Elle a récemment pris conscience du fait qu’il utilisait peut-être l’alcool comme excuse à sa violence.

«Je réussis dans la vie, je suis enseignante et principale adjointe d’un collège, explique Liouba. J’ai fait des études et j’ai plus de connaissances qu’Oleg. Je suis par ailleurs une bonne mère. […] J’ai tout de la bonne épouse, et je devrais être protégée et appréciée par mon mari. Mais lui voit que je suis son égale et ça ne lui plaît pas. Même quand il dit que je suis belle, il y a quelque chose d’agressif dans son ton. Il est peut-être très complexé. Les hommes de ce pays n’aiment pas les femmes qui réussissent.»

Les personnes intervenant dans des centres d’aide aux femmes en détresse, entre autres spécialistes de la question, soulignent que les auteurs de violences contre la personne avec laquelle ils vivent ou contre leurs enfants n’agissent pas nécessairement sous l’emprise de l’alcool. Et réciproquement, les personnes qui boivent ne se montrent pas toutes violentes(43).

Plusieurs femmes ont indiqué que leur agresseur ne buvait jamais, ou n’était jamais en état d’ébriété lorsqu’il exerçait des brutalités.

Stéréotypes en matière de genre

Comme l’ont souligné avec inquiétude plusieurs spécialistes de la violence contre les femmes au sein de la famille, consultés par Amnesty International, ce type de violence bénéficie fréquemment d’une acceptation et passe pour un élément normal de la vie ; bien souvent, même les victimes ne considèrent pas ces actes comme des crimes qui doivent être punis. De nombreuses femmes supportent les violences infligées par des proches lorsqu’elles en sont les victimes et ne s’adressent à la police que lorsque leurs enfants en deviennent la cible, a indiqué à Amnesty International un fonctionnaire de l’Altaï. Il a reconnu que l’État devait prendre des initiatives pour modifier les manières de voir et les stéréotypes en matière de genre, qui se trouvent à l’origine de tels comportements.

Âgée de cinquante-quatre ans, Oxana a deux enfants d’un premier mariage. Cette femme élégante a fait des études et occupe un emploi bien rémunéré. Elle subvenait à ses besoins avant de s’unir, il y a quinze ans, à l’homme qui est aujourd’hui son mari. Elle reconnaît qu’elle savait avant de l’épouser qu’il était violent. La cérémonie de mariage a d’ailleurs été annulée à deux reprises car elle ne s’était pas présentée. Pour finir, son mari l’a conduite de force au bureau de l’état civil. Bien qu’elle ait réussi à s’occuper seule de ses deux enfants après son divorce, elle se sentait obligée de se remarier, a-t-elle expliqué à Amnesty International. Elle avait l’impression qu’elle était moins respectée du fait de sa situation de femme élevant seule ses enfants, et pensait qu’elle devait avoir un époux pour que sa vie soit réussie.

Après le mariage, le mari d’Oxana a peu à peu réduit à néant son indépendance. Il l’a poussée à démissionner de son emploi et l’a forcée à travailler dans sa société. Il ne lui versait à titre de salaire que la somme nécessaire à l’achat de denrées alimentaires. À la maison, il a créé une ambiance si déplorable que proches et amis ont cessé de rendre visite à sa femme. Alors qu’il lui avait promis une vie meilleure si elle entrait dans son entreprise, elle travaillait souvent très tard le soir pour effectuer toutes les tâches qu’il lui confiait. Il ne l’aidait aucunement dans les travaux ménagers.

Quand elle ne faisait pas ce qu’il exigeait d’elle, il la frappait. Elle ne s’est pourtant jamais adressée à la police. Il y a douze ans, il l’a cognée contre un meuble et a continué à la rouer de coups de pied alors qu’elle gisait à terre. Gravement touchée au dos, elle a dû garder le lit durant quinze jours sans pouvoir se lever. Comme elle pensait avoir des côtes cassées, son mari a fait venir un médecin de sa connaissance, afin qu’elle n’ait pas à se rendre à l’hôpital où les praticiens auraient pu l’interroger sur l’origine de ses blessures.

«Quelquefois, il me battait et je ne savais même pas pourquoi. Je n’avais pas la moindre idée de la raison pour laquelle il me frappait», raconte Oxana. Quand elle veut inviter des proches ou des amis, il faut qu’elle lui demande sa permission. Elle a des amis qui l’accueillent lorsqu’elle a reçu des coups, mais ils refusent de lui rendre visite chez elle et lui conseillent de quitter son mari. Un jour, il y a quatre ans, elle est passée voir une connaissance qui habite dans le voisinage. Son mari savait où elle se trouvait, mais lorsqu’elle est rentrée, il l’a rouée de coups de pied et de coups de poing dès qu’elle a franchi le seuil de l’appartement. Il lui a dit qu’il s’était beaucoup inquiété dès que la nuit était tombée.

Oxana trouve qu’il est trop difficile pour elle de demander le divorce. Elle essaie donc d’éviter tout affrontement. Il suffit que son époux lève la main pour qu’elle se souvienne des épisodes où il a failli la tuer. «Il obtient tout ce qu’il veut, cela ne sert à rien de discuter avec lui, dit-elle. Il se moque de ce que pensent les autres. Ils n’existent pas pour lui. Je ne comprends pas comment je me suis mise dans cette situation. Est-ce que je croyais vraiment ce qu’il disait ? Comment me suis-je retrouvée là, enchaînée dans cette cage ?»

«Mon mari pense que je suis sa chose.»

L’homme avec lequel vivait depuis trois ans Marina, trente-six ans, l’a jetée par la fenêtre de leur appartement du troisième étage. Son voisin a appelé la police et ainsi permis l’ouverture de poursuites pénales contre l’auteur de cet acte. Marina avait déjà dû se faire soigner à l’hôpital après avoir été blessée par son compagnon, et l’hôpital l’avait adressée à la police. Mais une fois au poste, elle avait toujours déclaré aux fonctionnaires qu’un inconnu l’avait agressée dans la rue. «J’avais pitié de lui.»

Une fois seulement, Nina P. a pris la peine de se faire établir un certificat médicolégal détaillant les lésions provoquées par les coups de son compagnon. Elle avait besoin d’un arrêt maladie car elle se sentait gênée de devoir se présenter à son travail le visage couvert de bleus. «Les gens pensent que c’est de votre faute, puisque vous vivez avec lui ; ils pensent que vous aimez ça», explique-t-elle.

Liouba se souvient qu’un soir où son mari était rentré ivre à la maison, il a lancé dans le couloir le contenu d’un plat de pommes de terre car il était furieux de ne se voir servir que ces légumes pour le dîner. «Je gagne suffisamment d’argent pour mériter un meilleur repas !» a-t-il crié. Il s’est mis à frapper sa femme, puis ses enfants lorsque ceux-ci ont essayé de s’interposer. «Notre petite fille se trouvait entre lui et moi et j’ai cru qu’il allait la tuer, raconte Liouba. Nous avons tenté de nous barricader à l’intérieur d’une pièce, mais il a défoncé la porte. Les enfants hurlaient. Nous avons réussi à sortir de l’appartement et sommes allés chez mon beau-père. Le lendemain, cet homme est allé voir Oleg et quand il est revenu, il s’est contenté de dire : "Tu n’as pas servi correctement ton mari ; je ne veux pas me mêler de vos problèmes de couple."»

Liouba a expliqué à Amnesty International qu’il lui avait fallu plusieurs années pour se défaire de la conviction qu’elle était d’une façon ou d’une autre responsable de la violence dont elle était victime. «Mon mari pense que je suis sa chose, explique-t-elle, que je lui appartiens et que je dois tout supporter parce que je suis sa femme. Il m’a crié : "Ça fait dix-sept ans que tu vis avec moi et tu n’as toujours pas compris". Je ne sais pas ce qu’il y a à comprendre. Je ne peux pas accepter son comportement. Je suis allée dans un centre d’aide aux femmes en détresse. Je voulais savoir si c’est moi qui ai un problème parce que je trouve sa violence intolérable. Au centre, on m’a dit qu’il était normal que je n’accepte pas ça.»

Âgée de vingt-huit ans, Tamara s’est mariée alors qu’elle n’avait que dix-huit ans. Très vite, son mari s’est mis à la battre, mais, trop honteuse, elle n’en a parlé à personne. Un jour où il l’avait agressée avec une violence particulière, elle a quitté l’appartement et a vécu seule pendant un certain temps. Les proches de son époux ont retrouvé sa trace et l’ont convaincue de regagner le foyer conjugal. Les violences n’ont pas tardé à reprendre, mais Tamara n’a pas appelé une seule fois la police. Un jour, en plein hiver, son mari l’a forcée à se déshabiller et à revêtir un maillot de bain, puis l’a mise à la porte. Elle est allée chez les voisins, qui l’ont fait entrer et ont prévenu la police. Son mari est alors arrivé et a demandé que l’on excuse sa femme, qui était «folle». Après ces événements, Tamara est partie pour de bon.

Dans son rapport présenté en 1996 à la Commission des droits de l’homme des Nations unies, la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes a rapproché la violence domestique et la torture, notamment le recours à la violence comme moyen de contrainte et de punition.

«Dans ce contexte, on fait valoir que, comme la torture, la violence domestique entraîne une forme de souffrance physique et/ou psychologique, pouvant aller, dans certains cas, jusqu'à la mort. En deuxième lieu, comme la torture, elle est un acte délibéré qui est perpétré intentionnellement. Les hommes qui battent leurs femmes savent maîtriser leurs impulsions dans d'autres contextes et leurs cibles sont souvent limitées à leurs partenaires ou à leurs enfants. Troisièmement, la violence domestique est généralement commise à des fins précises, dont la punition, l'intimidation et la destruction de la personnalité de la femme. Enfin, comme la torture, la violence domestique se produit avec le consentement pour le moins tacite de l'État s'il n'agit pas avec toute la diligence requise et n'assure pas une égale protection en empêchant les sévices domestiques. Cette argumentation soutient que, en tant que telle, la violence domestique peut être considérée comme une forme de torture(44).»

Avocate, Anastasia a eu l’occasion de défendre des personnes qui avaient subi des violences domestiques ou des violences sexuelles. Elle a raconté à Amnesty International qu’elle vivait une relation violente depuis près de quinze ans, mais qu’elle n’avait jamais porté plainte contre son mari, doyen d’une faculté et professeur d’université respecté.

Les sept premières années du mariage se sont déroulées sans violence. Lorsque Anastasia a commencé à mieux gagner sa vie que son mari, celui-ci s’est mis à lui extorquer de l’argent et à la frapper pour l’humilier. Il l’a forcée à lui acheter des vêtements onéreux, ainsi qu’une maison de campagne. Dans le même temps, il essayait de l’empêcher de faire des achats pour elle-même et leur fille. Anastasia s’est rendue compte que plus il montait dans la hiérarchie professionnelle, plus il exigeait d’elle obéissance et soumission et plus il réclamait d’argent.

Le mari d’Anastasia n’était jamais ivre lorsqu’il exerçait des violences. Jusqu’à une période récente, il ne la frappait que sur les parties du corps où les marques de coups étaient le moins visibles, ou sur celles susceptibles d’être couvertes(45). Il lui tirait les cheveux et lui donnait des coups de pied dans l’estomac, aux bras et aux jambes. Lorsque le couple a décidé d’avoir des comptes bancaires séparés, il s’est mis à la frapper au visage : avec un œil au beurre noir, elle n’irait pas travailler et gagnerait en fin de compte moins d’argent. «Parfois j’ai l’impression que mon mari m’utilise pour une sorte d’expérience psychologique, a déclaré Anastasia à Amnesty International. Il me dit que je ne peux rien faire contre lui ; personne ne voudra me croire, parce que c’est un universitaire respecté qui jouit d’une bonne réputation.»

En Russie, le dossier d’une affaire peut comprendre des témoignages sur la moralité d’un suspect. Plusieurs femmes qui avaient été brutalisées par leur conjoint ou leur compagnon ont déclaré à Amnesty International que celui-ci avait fait l’objet de témoignages favorables de la part de ses supérieurs, un élément qui aurait influencé la décision du juge. Des sociologues et des personnes travaillant dans les centres d’aide aux femmes ont souligné que les auteurs de violences domestiques peuvent ne se montrer violents qu’à leur domicile et contre des personnes bien particulières, tout en restant dans les autres contextes parfaitement adaptés à la vie en société(46). C’est pourquoi ces spécialistes ont préconisé que les témoignages de moralité ne soient pas retenus comme preuve à décharge dans les cas de violence domestique contre les femmes.

Une société violente

Le sondage réalisé en 2002 et 2003 sur la violence dans les familles russes d’aujourd’hui(47) a également cherché à savoir jusqu’à quel point l’opinion considérait comme acceptable la violence physique. La majorité des personnes interrogées ont condamné le «fléau social» que constitue la violence contre les femmes et estimé que le fait de battre une femme était un crime contre lequel les autorités se devaient d’agir. Mais parallèlement, entre 32 et 47 p. cent des personnes interrogées étaient prêtes à excuser un homme qui frappe ou bat sa femme, le chiffre variant selon les raisons invoquées pour cette violence. Près de 80 p. cent des sondés estimaient toutefois que les autorités devaient protéger les femmes victimes de violences domestiques.

Un certain nombre de violations fragrantes des droits humains qui ont marqué le régime soviétique ont disparu depuis l’effondrement de l’URSS, mais des atteintes aux droits humains sont toujours commises, notamment par les responsables de l’application des lois et les forces de sécurité. Une importante proportion de la population masculine de la Fédération a servi dans l’armée, et un nombre relativement élevé d’hommes a subi des peines de prison(48). Dans l’un et l’autre cas ces hommes ont souvent été soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ou à de graves violations de leurs droits fondamentaux, notamment la torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Un grand nombre de soldats, de membres des forces spéciales et de policiers ont par ailleurs pris part aux conflits armés en Tchétchénie, et certains ont parfois du mal à se réadapter à la vie en temps de paix.

Une avocate qui travaille pour l’Organisation des mères de soldats de Saint-Pétersbourg a fait part à Amnesty International de plusieurs cas de proches de militaires ayant servi en Tchétchénie qui s’adressaient à l’organisation car les hommes avaient radicalement changé depuis leur retour et étaient notamment devenus violents. Une femme a même avoué qu’elle en était venue à souhaiter la mort de son fils tant la violence qu’il manifestait à l’égard des autres membres de la famille était devenue problématique.

Une jeune femme qui avait épousé un homme peu de temps avant qu’il ne parte pour la Tchétchénie s’est adressée à l’Organisation des mères de soldats après le retour de son mari. Il avait des crises et devenait agressif sans raison apparente. Il lui disait qu’il voulait la protéger de ce qu’il avait vu. Il avait du mal à dormir et se montrait irritable, mais ne lui fournissait pas d’explication. Comme il possédait toujours une arme, son épouse vivait dans la peur. Il se plaignait de n’avoir vu se concrétiser aucune des perspectives de réinsertion qu’on lui avait fait miroiter et se sentait méprisé par les gens autour de lui. À la suite d’une querelle au cours de laquelle il a plaqué sa femme contre le mur, avant de lui passer des menottes afin qu’elle ne puisse pas quitter la maison, celle-ci a fini par le quitter pour de bon. L’homme s’est engagé de nouveau pour servir en Tchétchénie(49).

Le mari d’Olga T. a combattu dans les années 70 en Afghanistan. Il lui a raconté qu’il était le seul survivant de son unité de jeunes conscrits. Olga pense que ce traumatisme est à l’origine de ses problèmes psychologiques(50). Elle en est venue à penser qu’il se droguait, ce qui contribuait à ses sautes d’humeur et à ses crises de violence. «Il est très fort et beaucoup de gens ont peur de lui, explique-t-elle. Personne ne comprend comment je fais pour vivre avec lui. C’est un tyran. Parfois, il me frappe alors que nous ne nous sommes même pas disputés. […] Je suis toute petite et c’est très facile pour lui de m’envoyer cogner contre le mur.»

Un projet inédit en Russie a vu le jour à Barnaoul, où un centre régional d’aide aux hommes en difficulté se donne pour objectif d’offrir un soutien médical et psychologique, notamment aux anciens combattants, aux pères qui élèvent seuls leurs enfants, aux toxicomanes et à ceux qui ont des problèmes de famille ou de couple. Bien qu’il fonctionne depuis dix ans, le centre reçoit peu d’hommes ayant fait usage de la violence contre des membres de leur famille. Très souvent, c’est la femme qui vient chercher de l’aide au centre et demander ce qu’il faut faire lorsque l’homme qui partage sa vie devient violent. Il n’a pas été possible jusqu’à présent de constituer un groupe d’hommes souhaitant modifier leur comportement violent.

La responsable du centre, qui y exerce également les fonctions de psychologue, a expliqué à Amnesty International que l’orientation du centre consiste à considérer les hommes non seulement comme les auteurs de sévices, mais aussi comme des victimes, qu’ils aient subi, par exemple, une éducation marquée par la violence, ou des brutalités alors qu’ils étaient dans l’armée. Les personnes qui travaillent au centre ont suivi des conférences et reçu une formation sur la façon de faire participer des hommes à la lutte contre les violences domestiques et sur le travail à effectuer auprès des auteurs de sévices. Les expériences menées dans d’autres pays, où les auteurs de violences sont astreints à un suivi psychologique ou contraints de participer à des programmes spécifiques, sont considérées comme des exemples positifs.

L’Alliance des femmes, une ONG de Barnaoul qui a donné naissance, en 2004, à un centre d’aide aux femmes subventionné par le gouvernement, a mené des sessions de formation à l’intention de fonctionnaires de police de l’Altaï sur les causes et les conséquences de la violence domestique, et sur l’engrenage de la violence dans lequel femmes et hommes peuvent se trouver entraînés.

Les efforts de l’organisation ont porté leurs fruits, parfois de manière inattendue. Un policier a reconnu à la fin d’une session de formation qu’il avait déjà frappé sa femme et que le stage l’avait aidé à comprendre comment il en était arrivé là.

Les obstacles à la justice

«Les femmes seraient beaucoup plus nombreuses à s’adresser aux autorités si celles-ci nous aidaient vraiment. J’ai appelé la police 16 fois en une nuit et elle n’est jamais venue.»

Liliana, trente et un ans.

L’inaction de la police

À Barnaoul, l’Alliance des femmes forme régulièrement des agents de police municipaux ou régionaux à reconnaître la violence à l’égard des femmes dans la famille et à la combattre. L’organisation a étudié les attitudes d’un groupe de 126 policiers face à la violence domestique à l’égard des femmes. À la question de savoir pourquoi, selon eux, les femmes s’adressent rarement à la police lorsqu’elles sont victimes de violences de la part de leur conjoint ou de leur ex-conjoint, 28 ont répondu que la peur était un obstacle majeur et 12 ont accusé les insuffisances de la législation(51). Lorsqu’on leur a demandé ce qu’ils pouvaient faire, en tant que policiers, pour aider ces femmes qui ont été victimes de violences dans leur famille, 15 ont répondu «rien». Une majorité de policiers (70) ont estimé qu’une loi sur la violence dans la famille était nécessaire(52).

«Il vaut mieux ne pas appeler la police,
ça ne fait qu’aggraver la situation.»

Histoire de Nina P.

Il y a sept ans, Nina P. et son mari ont divorcé, après vingt ans de mariage. Nina P. a cependant continué à vivre avec lui(53). Selon le récit qu’elle a fait à Amnesty International, son mari a commencé à la frapper il y a trois ans. «Il a changé tout d’un coup, a-t-elle expliqué. Il devait partir à l’étranger. Il avait un emploi mais il a commencé à boire et probablement aussi à prendre de la drogue. Il a disparu pendant plusieurs jours et lorsqu’il est revenu, il avait complètement changé.»

Malgré les violences, Nina P. n’a pas souvent appelé la police. Les voisins auraient contacté la police une fois mais personne ne serait venu. Une fois, son ex-mari a été emmené pour toute la nuit, mais Nina P. a dû payer une amende de 500 roubles (environ 15 euros). Maintenant, elle dit ne pas vouloir dépenser son argent pour son ex-mari.

Nina P. est allée voir la police pour savoir comment porter plainte contre son mari mais elle a ensuite décidé de ne pas intenter d’action juridique. «Il vaut mieux ne pas appeler la police, ça ne fait qu’aggraver la situation», dit Nina P. «Parfois, ils l’emmènent pour la nuit. Mais quand il revient le lendemain à six heures du matin, il est furieux que vous l’ayez dénoncé à la police. Il était peut-être saoul la veille au soir mais le lendemain matin, il a la gueule de bois et se sent encore pire. Pour la plupart des familles, ça crée trop de problèmes. Quand vous en parlez, et beaucoup de gens vivent ce genre de choses, tout le monde vous recommande de ne pas aller à la police. Un ami de mon fils travaille pour la police et même cet homme nous a dit : "Il vaut mieux ne pas nous appeler, ça ne fait qu’aggraver la situation." Mon mari sait que je ne peux rien faire contre lui. Il croit qu’il bénéficie d’une immunité totale pour ses actions.»

Sans mandat de perquisition, le droit des policiers à pénétrer dans un appartement est limité. Ils peuvent entrer dans une propriété privée si l’un des occupants leur ouvre la porte. Ils ont alors le droit de faire sortir quelqu’un de l’appartement et de le mettre en détention. La détention doit être enregistrée dans les trois heures (article 92 du Code de procédure pénale). Ce même article prévoit que les agents de la force publique doivent informer le procureur de cette détention par écrit dans les douze heures. Si de telles règles sont conformes aux normes internationales relatives au traitement des détenus, Amnesty International s’inquiète du fait que les agents de la force publique les utilisent trop souvent pour justifier leur inaction dans les affaires de violence domestique à l’égard des femmes.

Plusieurs policiers, ainsi que des femmes victimes de violences domestiques, ont déclaré à Amnesty International que la plupart des agresseurs ne sont pas gardés au-delà des trois heures initiales, même s’il faut alors les appréhender et les libérer plusieurs fois dans la même nuit. Lorsque Anna a demandé pourquoi la police n’avait pas gardé son mari en détention jusqu’à ce qu’il ait dessoûlé, on lui a répondu : «Nous ne pouvons pas le garder plus longtemps. Au bout de trois heures, nous devons lui donner à manger. Nous n’avons pas les moyens pour ça.»

Liliana, professeur d’art plastique, habite avec sa petite fille dans un foyer de travailleurs, où elle partage salle de bain et cuisine avec 30 autres ménages. Le poste de police le plus proche est à environ 200 mètres de l’hôtel. Un jour où son ancien compagnon était venu fêter l’anniversaire de son enfant, il a volé la clef de la chambre de Liliana. Il est revenu le soir, saoul, et a essayé de violer Liliana. Cette nuit-là, Liliana et ses voisins ont appelé la police 16 fois mais personne n’est venu.

Maria habite avec son mari un immeuble pareil à bien d’autres, dans la banlieue nord de Moscou. Ses voisins racontent que son mari la bat environ une fois par mois et que ces agressions peuvent, semble-t-il, s’entendre des étages au-dessus et au-dessous de l’appartement de Maria. Les voisins ont appelé la police à maintes reprises et ont attendu la venue des policiers devant l’appartement de Maria. Un jour, alors que les voisins avaient prévenu la police qu’ils avaient entendu le bruit de meubles cassés, le mari a ouvert la porte et a déclaré aux policiers que tout allait bien, qu’ils étaient juste en train de changer les meubles de place. La police a expliqué aux voisins qu’elle ne pouvait rien faire parce qu’elle ne pouvait pas pénétrer de force dans l’appartement.

Plusieurs agents de police et procureurs qui ont parlé à Amnesty International ont estimé que la protection de la propriété privée constituait un obstacle à la prévention de la violence dans la famille. Cependant, un des policiers interrogé par l’organisation a formulé un autre point de vue : selon lui, étant donné que, d’après la loi, la police peut pénétrer dans un appartement privé pour empêcher un crime, il existe une bonne raison d’entrer de force dans un appartement si les plaintes des voisins ou les plaintes antérieures d’une personne qui a été à maintes reprises victime de violences de la part d’un conjoint ou d’un proche peuvent laisser penser qu’une infraction est en train d’être commise, et ce même si l’agresseur présumé déclare à la police que tout va bien.

Si un agent de police casse la porte ou d’autres éléments de la propriété en pénétrant dans un appartement, il devra ensuite justifier ses actes. Certains policiers ont admis à Amnesty International qu’ils avaient peur d’être tenus pour responsables de s’être introduits à tort dans un appartement. Cependant, d’autres agents de police ont estimé que le fait de ne pas pénétrer par la force dans un appartement quand certains éléments indiquent l’existence de violences domestiques ou autres constituerait une violation de leur devoir d’empêcher une infraction. Ce point de vue était partagé par les administrations locales ou régionales, entre autres en Carélie.

«Ma chère, vous ne voulez pas vous créer plus de problèmes
que vous n’en avez déjà, n’est-ce pas ?»

Le refus d’examiner les plaintes

Bien qu’aucune statistique approfondie ne soit disponible, la police et les organisations de femmes estiment qu’entre 75 et 90 p. cent des plaintes déposées par des femmes à l’encontre de leur conjoint à la suite d’actes de violence sont ensuite retirées sans aucune poursuite judiciaire. Étant donné le faible nombre de cas de violence domestique envers les femmes qui sont soumis aux tribunaux, la police semble souvent croire qu’il vaut mieux dissuader les femmes de porter plainte. De plus, Amnesty International s’inquiète du fait que les agents de police paraissent réticents lorsqu’il s’agit d’enregistrer les actes répétés de violence domestique perpétrés par une même personne, même s’il est plus rapide d’enregistrer un incident individuel que d’inculper son auteur en vertu de l’article 117 du Code pénal russe (coups ou autres violences infligés de manière systématique et provoquant des souffrances physiques ou mentales).

Une jeune Ukrainienne vivant à Saint-Pétersbourg a rapporté à Amnesty International les faits suivants : lorsqu’elle s’est rendue au poste de police pour porter plainte contre le père de son conjoint, on lui a répondu que cela ne ferait qu’attirer l’attention sur sa situation (elle n’a pas de passeport russe et son domicile n’est pas déclaré à Saint-Pétersbourg). L’agent de police à qui elle a parlé lui a dit : «Ma chère, vous ne voulez pas vous créer plus de problèmes que vous n’en avez déjà, n’est-ce pas ?»

Un policier d’un petit village de Sibérie a dit à Amnesty International : «De toute façon, au bout de deux jours, le mari et la femme se réconcilient et c’est alors nous qu’on blâme pour avoir conduit quelqu’un devant les tribunaux.» Il a donné l’exemple d’un cas où une femme, après avoir réussi à porter son affaire devant le tribunal, a retiré sa plainte en salle d’audience car son mari avait soi-disant changé de comportement depuis qu’elle avait entamé une action en justice contre lui. Un de ses collègues nous a déclaré que beaucoup de femmes n’étaient pas prêtes à engager des procédures qui pourraient profondément affecter leur vie de famille. Selon lui, certaines femmes veulent simplement effrayer ou menacer leur mari ou leur compagnon, espérant que cela leur fera changer de comportement.

Un policier de Barnaoul nous a déclaré : «Une fois que la femme a porté plainte, nous faisons notre travail et nous enquêtons. Mais ensuite, elle accourt, s’écriant que son mari est un homme bien et que nous devons arrêter de l’embêter.» Même si cela arrive régulièrement, cette description des faits ne tient pas compte de la situation dans laquelle de nombreuses femmes se retrouvent après avoir porté plainte contre une personne avec qui elles continuent de vivre. Une femme se trouve parfois piégée entre la peur de subir d’autres violences, encore plus graves, et l’espoir de plus en plus mince que l’État l’aidera à mettre un terme à ces violences. Plus une femme a eu à subir l’inaction de la police, plus il y a de chance qu’elle choisisse de retirer sa plainte.

Amnesty International s’inquiète profondément de l’absence quasi totale de plaintes déposées auprès de la police par des femmes migrantes ou des femmes de certaines minorités ethniques, notamment les Caucasiennes. Bien que les policiers et les procureurs qui ont parlé à Amnesty International aient connaissance d’un certain nombre d’affaires où des femmes migrantes sont décédées suite à des violences domestiques, aucun n’a eu à traiter d’un cas où la femme elle-même s’était rendue à la police pour demander protection. Si les femmes migrantes ne demandent pas que leurs droits soient protégés, c’est peut-être surtout par peur et par manque de confiance.

Presque tous les agents de police et les procureurs interrogés par Amnesty International ont admis que la question de la violence à l’égard des femmes dans la famille n’avait pour eux qu’une faible priorité. Les policiers locaux se sont plaints que, bien qu’ils aient à traiter de cas de violence dans la sphère privée, leurs supérieurs ne reconnaissent pas qu’il s’agit d’une part importante du travail de police. La «guerre contre le terrorisme», les vols et les cambriolages sont, selon ces policiers, des questions plus importantes.

Plusieurs agents de police qui ont parlé à Amnesty International étaient tout à fait conscients de l’image parfois très négative de la police dans la Fédération de Russie et, en particulier, des allégations selon lesquelles les policiers sont corrompus et les pots-de-vin monnaie courante. Un procureur de Saint-Pétersbourg qui, comme beaucoup de ses collègues, était dans la police avant de rentrer au ministère public, a déclaré à Amnesty International qu’il comprenait le manque d’enthousiasme dans leur travail de ses anciens collègues. Il a expliqué que la corruption, le renouvellement fréquent du personnel, qui trouve des emplois mieux payés dans d’autres domaines, et les conditions de travail désastreuses pour ceux qui restent ne poussent pas les policiers à s’impliquer dans des problèmes tels que la prévention du crime au niveau local.

Sans nier ces problèmes économiques, il est du devoir de l’État de faire en sorte que les organes chargés de l’application des lois respectent les règles de conduite professionnelle en vigueur, notamment en mettant à la disposition des services de police l’équipement nécessaire pour accomplir leurs tâches. On ne peut pas faire payer aux victimes d’atteintes aux droits humains, notamment aux femmes victimes de violences domestiques, le dysfonctionnement du système d’administration de la justice.

L’absence d’actions appropriées

Souvent, les femmes ont peur d’appeler la police car celle-ci est elle-même réputée violente. Amnesty International a interrogé un ancien pilote de l’aviation civile qui, selon ses propres dires, était allé parler à son ex-femme et avait refusé de sortir de chez elle quand elle le lui avait demandé. Elle a appelé la police qui est venue, a emmené son ex-mari et l’a matraqué si brutalement qu’il est aujourd’hui en fauteuil roulant. Son ex-femme ne l’avait pas accusé d’être violent.

Un policier a admis qu’il emmenait les hommes violents dans la rue et leur parlait «d’homme à homme, pour qu’ils comprennent qu’ils ne doivent pas traiter leur femme si mal». Un autre agent a déclaré à Amnesty International : «On emmène parfois l’agresseur dans la rue et on le bouscule un petit peu.» Il a admis que cela signifiait en général frapper le suspect à coups de poing ou avec une matraque.

Une femme a appelé plusieurs fois la police quand son mari, qui était alors lui-même agent de police, est devenu violent envers elle. Même si certains de ses collègues n’appréciaient pas son comportement et qu’il a été blâmé par ses supérieurs, d’autres, qui l’ont recueilli après l’appel au secours de sa femme, l’ont emmené, d’abord au sauna puis prendre un verre(54).

Manque de mesures de protection immédiate, notamment de mesures de restriction

Bien que l’adresse du centre d’accueil de Saint-Pétersbourg soit protégée, il n’existe aucune règle particulière garantissant la sécurité des femmes qui quittent chaque jour ce refuge pour aller travailler.

Daria, trente ans, logeait depuis deux mois dans une petite chambre du centre d’accueil de Saint-Pétersbourg, avec sa fille et sa mère. Elle a raconté à Amnesty International que, la veille de notre entretien, son ancien compagnon l’avait accosté et insulté dans la rue, alors qu’elle rentrait du travail. Elle a expliqué qu’elle avait essayé de quitter son emploi à des heures différentes et en prenant d’autres chemins mais qu’il n’existait pas une infinité de possibilités.

Daria habitait avec son compagnon, âgé de près de vingt ans de plus qu’elle, à Saint-Pétersbourg. Ils avaient une fille de neuf ans. Daria a expliqué à Amnesty International que, lorsqu’ils étaient ensemble, elle avait pris trois emplois différents pour arriver à joindre les deux bouts, alors qu’il ne travaillait que par intermittence. Daria a raconté qu’il cherchait à l’humilier du fait qu’elle était mal rémunérée. Il était très jaloux et l’accusait de ne pas aller travailler mais d’aller voir d’autres hommes. Daria a expliqué qu’il la battait et la violait parfois pour la punir de sa prétendue infidélité.

Quand Daria l’a enfin quitté et qu’elle s’est installée dans un petit studio au rez-de-chaussée d’une maison divisée en plusieurs appartements, il a commencé à la suivre partout. Il l’a menacée de la tuer en la découpant en morceaux. Un jour, elle a eu une commotion cérébrale après qu’il l’ait attaquée dans la rue. Une passante a essayé de l’aider mais n’a pas voulu témoigner devant un tribunal. Un autre jour, son ancien compagnon a jeté une bouteille en verre sur Daria et sa mère, Svetlana. Puis il a essayé de donner un coup de couteau à Svetlana et a blessé Daria à la main. Lorsqu’elle s’est rendue à la police, on lui a dit qu’il n’y avait aucune preuve que ce n’était pas elle qui avait attaqué son compagnon avec un couteau et qui s’était fait mal en essayant de le blesser. Pour la police, aucun crime n’avait été commis.

À l’automne 2004, le compagnon de Daria a pénétré dans son nouvel appartement, a brûlé la plupart de ses habits et a détruit d’autres effets personnels. C’était peu de temps après qu’il eut été condamné à un an de prison avec sursis pour actes de houliganisme perpétrés dans sa komounalka (appartement communautaire). Il n’a jamais été inculpé pour avoir attaqué ou menacé Daria.

Peu de temps après que Daria et sa fille aient déménagé au centre d’accueil, son ancien compagnon a attendu devant l’école de sa fille et lui a dit qu’elle emménagerait bientôt avec lui, en expliquant : «Ta mère ne sera plus là pour s’occuper de toi.» Après cet épisode, la mère de Daria a quitté son travail, en dehors de Saint-Pétersbourg, et s’est installée au centre d’accueil pour éduquer sa petite-fille.

Une autre femme, Tamara, était harcelée par la famille de son ex-mari après qu’elle l’eut quitté. Le père de son ex-mari la suivait en permanence, l’insultait en public et l’appelait à son travail pour l’injurier et lui reprocher d’avoir mis fin à son mariage. Un tribunal a rejeté la plainte qu’elle a déposée contre le père de son ex-mari car elle n’avait pas été attaquée physiquement.

Le manque de soutien pour les femmes qui cherchent réparation

Dans beaucoup d’affaires de violence domestique à l’égard des femmes, les inculpations se font en vertu des articles 112, 113, 115 et 116 du Code pénal russe(55). La peine encourue pour ces infractions va d’une amende à quinze ans de prison. Si une personne est inculpée en vertu de l’article 116 du Code pénal (coups et blessures) et doit payer une amende, l’argent proviendra en général du budget familial. Plusieurs femmes qui avaient été battues par leur conjoint ont expliqué à Amnesty International qu’elles considéraient l’amende comme une peine infligée à l’ensemble de la famille ou comme le paiement d’un service rendu par la police.

Selon le Code de procédure pénale de la Fédération de Russie, le parquet peut enquêter sur des affaires qui nécessitent d’ordinaire le dépôt d’une plainte individuelle(56). Cependant, Amnesty International constate avec regret que cette option est rarement saisie. Dans de nombreux cas de violence domestique à l’égard des femmes relevant des articles susmentionnés, c’est donc à la femme de porter plainte contre son conjoint violent auprès du juge de paix. Elle est par conséquent tenue pour responsable de l’emprisonnement de son conjoint ou de l’amende que lui ou la famille doivent payer.

Un psychologue qui travaille dans un centre d’accueil pour femmes en situation de crise a expliqué à Amnesty International que l’unité et la sécurité de la famille sont traditionnellement considérées comme relevant de la responsabilité de la femme. Si une femme détruit un foyer soi-disant sûr en faisant comparaître son conjoint, le père de ses enfants, devant un tribunal, elle se rend coupable. C’est pourquoi les pressions pour abandonner les poursuites judiciaires intentées contre un conjoint violent viennent non seulement du conjoint lui-même mais aussi des autres membres de la famille et des amis.

Pour évaluer si des coups ou tout autre acte de violence ont causé des dommages corporels graves ou mineurs, la victime doit obtenir un certificat d’un expert médicolégal. En général, la police envoie la victime à l’institut médicolégal de la ville ou de la région, où ses blessures sont examinées. L’expert médicolégal lui délivre alors un certificat, qui constitue une preuve primordiale devant les tribunaux. Si c’est la police qui a ordonné à la victime de consulter un expert médicolégal, l’examen est gratuit et les rapports médicaux sont alors directement envoyés au tribunal. Toute personne a cependant le droit, si elle le désire et moyennant paiement, de se faire délivrer un tel certificat.

C’est le ministère de la Santé, avec le concours d’experts médicaux de tout le pays, qui pose les règles déterminant ce qui constitue des dommages corporels graves ou d’intensité moyenne. Lorsque les violences ont été perpétrées un jour de fermeture de l’institut, par exemple le week-end, la situation devient problématique. Même si les victimes de violences peuvent se rendre dans n’importe quel centre ou cabinet médical pour obtenir un certificat relatif à leurs blessures, le personnel n’a pas toujours les compétences nécessaires pour identifier avec précision les signes des blessures ou autres dommages corporels, d’une manière qui puisse aider la victime à poursuivre son agresseur en justice. Les avocats qui représentent les femmes victimes de violences domestiques et le personnel des centres d’aide aux femmes en détresse s’inquiètent de ce que les experts médicolégaux eux-mêmes n’examinent pas toujours assez soigneusement les femmes et ne donnent pas une description précise de leurs blessures. Il s’avère alors difficile pour la femme de prouver qu’elle a été victime d’actes de violence et que ses blessures n’ont pas été causées par accident.

Après que l’ex-mari d’Anna eut agressé son amie, la police les a envoyées à l’institut médicolégal. Selon le récit fait par Anna à Amnesty International, l’expert médicolégal a jeté un coup d’œil à son amie, qui avait une ecchymose de cinq centimètres sur le cou, et a déclaré qu’elle n’avait rien. Le rapport de police sur l’incident a cependant ultérieurement appuyé la déclaration d’Anna, selon laquelle les deux femmes avaient été attaquées par son ex-mari.

Les juges de paix

Depuis l’effondrement de l’Union soviétique, le système judiciaire russe a subi des changements majeurs. Au cours des années 90, différents groupes, notamment des organisations non gouvernementales humanitaires et de défense des droits humains, nationales et internationales, ont fait campagne pour l’adoption de lois qui apporteraient une meilleure protection aux accusés. En 2002, un nouveau Code de procédure pénale a vu le jour et un système de procès devant jury a été mis en place. Certaines régions ont également créé l’institution des juges de paix, principalement pour traiter de questions relevant du droit de la famille et du droit civil.

En Russie, l’ancien système judiciaire entraînait trop souvent des peines d’une lourdeur disproportionnée par rapport à la gravité des crimes. Il était fréquent que des actes de torture et autres mauvais traitements soient infligés aux détenus dans la période précédant leur procès, et les suspects placés en détention provisoire n’avaient que peu de chance d’être remis en liberté dans l’attente de leur procès. Amnesty International a fait campagne, avec d’autres organisations de défense des droits humains russes ou internationales, pour la mise en place de normes d’équité des procès et d’accès à la justice dans la Fédération. Les personnes qui avaient été détenues à tort n’avaient aucune voie de recours dans le système judiciaire russe(57). Quand la Russie a adhéré au Conseil de l’Europe et a ratifié la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), en 1998, elle s’est engagée à mettre son système judiciaire en conformité avec la Convention.

L’institution des juges de paix est l’un des changements institutionnels nés de la réforme du système judiciaire. Les juges de paix ont à connaître non seulement des procédures relevant du Code civil, du Code administratif ou du Code de la famille de la Fédération de Russie, mais également des plaintes déposées par des particuliers dans les affaires pénales où la peine encourue n’excède pas trois ans de prison, ainsi que des plaintes pour coups, dommages corporels de faible gravité, ou diffamation et insultes (articles 115, 116, 129 et 130 du Code pénal russe(58)).

La victime d’un crime violent peut porter plainte à la police contre son agresseur. La police doit transmettre l’information au parquet, ou bien au juge de paix (lorsqu’il existe) si l’auteur du crime présumé encourt une peine de moins de trois ans de prison. Dans les autres cas, c’est le parquet qui décidera de poursuivre l’affaire au pénal et qui conduira une enquête. C’est en général un tribunal de district qui statue sur ces affaires. Si la victime a subi des dommages corporels, la police l’enverra voir un expert médicolégal, dont l’examen sera joint aux pièces du dossier.

Si une personne veut porter une affaire devant un juge de paix selon la procédure de plainte individuelle, la police transmettra les preuves recueillies au tribunal. Le juge de paix doit faire savoir au plaignant si l’affaire est ou non recevable dans les cinq jours qui suivent le dépôt de la plainte.

Amnesty International ne prend pas position sur l’institution des juges de paix en tant que telle. Cependant, l’organisation reste préoccupée par le fait que le système n’apporte pas la protection nécessaire aux femmes victimes de violences dans la famille. Les juges de paix n’ont que très peu pris conscience du problème de la violence domestique à l’égard des femmes et, en l’absence de mécanismes institutionnels reconnus pour la protection des victimes et la prévention de la violence domestique, l’accès aux voies de recours est limité.

Les juges et la police indiquent que de nombreuses plaintes sont déclarées irrecevables car le plaignant n’a pas rempli correctement les formulaires requis. Les organisations de défense des droits humains et les juges ont publié des guides sur les recours aux juges de paix mais ils admettent qu’une personne qui ne bénéficie pas d’une assistance juridique compétente aura, malgré cela, du mal à déposer une plainte en bonne et due forme. Néanmoins, à ce niveau, aucun dispositif n’est prévu pour aider le plaignant.

Bien entendu, la victime peut être représentée par un avocat de son choix. Une ONG ne peut pas représenter la victime d’une infraction devant un tribunal. En cas de plainte individuelle, le juge de paix dispose de trois à quatorze jours pour examiner une affaire à partir du moment où celle-ci a été déclarée recevable. Si c’est le parquet qui est chargé d’une affaire, les délais sont moins restrictifs. La mise en place des juges de paix avait pour objectif de réduire la durée des procédures juridiques. Cependant, les limites dans le temps rendent parfois difficile pour les juges de paix de prêter une attention suffisante à tous les aspects d’une affaire.

Dans les régions où les juges de paix existent, la majorité des affaires de violence domestique à l’égard des femmes signalées à la police leur sont transmises. Cependant, les agents de la force publique et le personnel des centres d’aide aux femmes en détresse confirment que, dans de nombreux cas, les femmes victimes de violences domestiques qui ont engagé, selon la procédure de la plainte individuelle, des poursuites contre leur conjoint ou un membre de la famille devant le juge de paix retirent ensuite leur plainte. Les raisons en sont multiples : pressions de l’agresseur ou d’autres membres de la famille ; désir d’éviter le «scandale» que provoquera la comparution du conjoint ou d’un membre de la famille devant un tribunal ; absence de confiance dans l’efficacité des tribunaux ; peur que leur situation ne s’aggrave quand leur agresseur aura été blâmé par le tribunal mais que leur cohabitation contiunera(59).

Un juge de paix de Saint-Pétersbourg a déclaré à Amnesty International : «Les agents de la force publique sont impuissants si une femme décide de ne pas aller devant le tribunal… Elle a parfois peur parce que son agresseur l’a prévenue : "Cette fois, je n’ai fait que te frapper ; si tu me poursuis en justice, la prochaine fois, je te tue."»

Les organisations de défense des droits des femmes constatent avec inquiétude que les auteurs présumés d’actes de violence domestique à l’égard des femmes, inculpés d’infractions pénales, ont droit à une assistance juridique gratuite, alors que les victimes n’ont en général pas le droit, dans le cadre d’une procédure de plainte individuelle, de consulter gratuitement un avocat(60).

Un procès bâclé

En octobre 2002, Galina, une jeune femme de trente-deux ans, s’est adressée au centre d’accueil de l’Alliance des femmes pour obtenir une assistance juridique après avoir été agressée par son mari. Elle a raconté à l’Alliance que son mari était rentré tard un soir avec un ami policier, Andreï (le nom a été modifié), alors qu’elle était couchée. Les hommes ont organisé la venue d’une femme à la maison. Galina a fait le récit suivant : «J’ai demandé à la fille qui elle était. Elle m’a répondu qu’on l’avait appelée pour "servir" les deux hommes». Puis la femme a appelé la société qui l’employait, et elle est partie.

«Après son départ, raconte Galina, Sergueï est entré dans ma chambre, m’a tirée du lit et m’a traînée dans la cuisine. Là, il m’a tordu les bras, m’a jetée par terre et a commencé à me cogner la tête contre le sol. Il m’a dit qu’il était le "tsar et maître" et que je devais faire tout ce qu’il me disait. Il m’a forcé à répéter ses paroles, et a continué à me tordre les bras. Je lui ai demandé : "Tu veux me tuer ? et il a répondu : "Je te mettrai dans un tel état que c’est toi qui te tueras. Ce qu’il te faut, c’est des coups, et encore des coups. Tu n’es qu’un bout de viande, et si je te tue, je ne serai pas puni."» Sergueï a alors attrapé un maillet en bois et Andreï a fait remarquer : «C’est un ustensile de cuisine, seules les femmes se battent avec, les hommes se servent de leurs poings.»

Andreï n’a rien fait pour aider Galina. «Il était présent d’un bout à l’autre, a-t-elle déclaré. Je n’aurai