Document - Russie. Les défenseurs des droits humains en danger dans le Caucase du Nord

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Amnesty International

Fédération de Russie :

Les défenseurs des droits humains en danger dans le Caucase du Nord

TABLE DES MATIERES

Fédération de Russie : les défenseurs des droits humains en danger dans le Caucase du Nord

Introduction

Anna Politkovskaïa, journaliste russe et défenseure des droits humains, a été assassinée à Moscou le 7 octobre 2006. Elle avait fréquemment rendu compte de la situation dans le Caucase du Nord, s'était rendue dans plusieurs Républiques de cette région dont la Tchétchénie et l'Ingouchie afin de rencontrer des personnes dont les droits avaient été bafoués, ce qui lui avait valu d'être victime de harcèlement et de faire l'objet de tentatives d'intimidation. Elle avait été arrêtée et placée en détention en Tchétchénie¹, puis menacée de graves représailles si elle poursuivait son action. Son assassinat s'explique très probablement par son refus de mettre fin à ses activités.

L'assassinat d'Anna Politkovskaïa n'est pas un événement isolé. D'autres défenseurs des droits humains, avocats et journalistes, qui ont mis en évidence la situation des droits humains dans le Caucase du Nord et pris la défense de ceux dont les droits avaient été bafoués continuent d'être victimes de harcèlement et de menaces. Récemment encore, dans la nuit du 23 au 24 novembre, Oleg Orlov, directeur du centre Mémorial, association de défense des droits humains, et trois journalistes de la chaîne télévisée russe REN TV, Artem Vyssotski, Karen Sakhinov et Stanislav Goriachikh, ont été enlevés à leur hôtel de Nazran, en République d'Ingouchie et ont subi des sévices (voir p. 9).

Amnesty International craint que les autorités de la Fédération de Russie n'apportent pas de réponse satisfaisante aux problèmes de violation des droits humains qui continuent d'affecter le Caucase du Nord. L'impunité est reine, dans une région où les violations des droits humains telles que les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires et la torture sont monnaie courante. Les « aveux » obtenus sous la torture peuvent déboucher sur des incarcérations de longue durée à l'issue de procès qui n’observent pas les règles d'équité du droit international. En fait, dans le Caucase du Nord, la Fédération de Russie ne remplit pas ses obligations, à savoir le respect et la garantie du droit à la vie, la protection des personnes vis à vis de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements, la défense du droit à la liberté et à la sécurité des personnes, et la garantie d’un procès équitable. Face à une telle situation, les défenseurs des droits humains, les avocats et les journalistes indépendants jouent un rôle important en suivant de près toute atteinte aux droits humains et en en rendant compte.

D'après la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, si ce sont bien les États à qui il incombe « au premier chef la responsabilité et le devoir de protéger, promouvoir et rendre effectifs tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales », toute personne en tant qu'individu a le droit de « soumettre aux organes et institutions de l'État, ainsi qu'aux organismes s'occupant des affaires publiques, des critiques et propositions touchant l'amélioration de leur fonctionnement, et de signaler tout aspect de leur travail qui risque d'entraver ou empêcher la promotion, la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales² ».

La Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, ainsi que d'autres déclarations et directives internationales et régionales, demandent instamment aux gouvernements de n’opposer d’autres restrictions au travail des défenseurs des droits humains que celles qu’impose la nécessité de protéger les droits et les liberté d’autrui. La Déclaration réaffirme le droit de chacun à se plaindre et à chercher réparation si ses droits ont été violés et ajoute que chacun a le droit « d'offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » (article 9). De plus, les Principes de base des Nations unies sur le rôle des juristes précisent les obligations, les responsabilités et les droits de ces derniers. Le Principe 16 demande aux gouvernements de faire en sorte que les juristes soient en mesure de s'acquitter de ces tâches et d'assumer ces responsabilités sans risque d'intimidations, de harcèlement ou sans que leur action ne soit entravée. Lorsque ces principes et directives ne sont pas respectés, les libertés et les droits humains fondamentaux risquent d'être bafoués en toute impunité.

Afin que les défenseurs des droits humains, les juristes et les journalistes puissent s'acquitter de leur tâche, il est essentiel que soient également respectés leurs droits à la liberté d'expression, d'association et d'assemblée. Ces droits sont garantis aussi bien par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Cour européenne des Droits de l’homme), que par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). La Fédération de Russie est partie à ces deux traités.

Grâce à ses recherches sur le terrain et des contacts établis avec de nombreux défenseurs des droits humains, journalistes et juristes travaillant dans le Caucase du Nord, Amnesty International a pu mettre en évidence une situation préoccupante qui semble indiquer que nombre d'entre eux sont la cible de représailles et voient leurs droits bafoués en raison du travail qu'ils effectuent. Le texte suivant illustre les obstacles auxquels se heurtent ceux qui cherchent à protéger les droits humains dans le Caucase du Nord et met en évidence les atteintes aux droits humains subies par ceux qui prennent position pour les défendre.

Les atteintes aux droits humains dans le Caucase du Nord

La situation s'est quelque peu améliorée depuis quelques années en Tchétchénie, dans le Caucase du Nord. Les routes et certaines habitations ont été reconstruites, des entreprises ont été créées et les vols ont repris en direction de Grozny, la capitale tchétchène. Les communications avec le reste du pays sont devenues plus faciles grâce à l'implantation de cybercafés et de réseaux de téléphonie mobile à l'échelle nationale³.

Les atteintes aux droits humains par les forces de sécurité n’ont toutefois pas cessé. Les violations, passées ou présentes, continuent dans l'impunité la plus totale, qu'il s'agisse de disparitions forcées, d'actes de torture, notamment de viols et de mauvais traitements, ou d'exécutions extrajudiciaires. De plus, il devient de plus en plus difficile de faire ouvertement état des atteintes aux droits humains lorsque les victimes ont peur de parler et quand les défenseurs des droits humains et les journalistes s’exposent à des représailles. Une journaliste a rapporté à Amnesty International qu'elle avait été directement contactée par un agent de l'Etat qui lui avait conseillé de détruire les documents qu'elle avait rassemblés si elle voulait continuer à vivre en Tchétchénie sans mettre sa vie en danger. De manière générale, la télévision et la presse écrite sont étroitement soumises au contrôle de l'Etat.

Au cours des dernières années, des violences ont éclaté dans d'autres républiques du Caucase du Nord, notamment en Ingouchie, en Ossétie du Nord, en Kabardino-Balkarie et au Daghestan. Amnesty International a enregistré de nombreux cas de disparitions forcées, d'exécutions extrajudiciaires, de torture et de mauvais traitements en Ingouchie ces dernières années. En 2007, la situation en Ingouchie s'est considérablement dégradée sur le plan de la sécurité. D'après certains sites Internet ingouches⁴, on dénombre environ 20 à 25 explosions et fusillades par mois. Des hommes armés non identifiés commettent de nombreuses agressions contre des civils : les membres de certaines familles d'origine russe ont été tués et une bombe a explosé lors des obsèques d'une des victimes, blessant plusieurs personnes ; plusieurs membres d'une famille rom, deux Coréens et une famille du Daghestan ont aussi été tués à l'occasion d'attaques de ce type. De plus, des groupes armés ont lancé des attaques, souvent mortelles, contre des membres des forces de maintien de l'ordre en Ingouchie.

Au cours de l’année, au moins trois hommes ont été tués par balle par des membres des forces de l'ordre dans la ville de Nazran. Alors que les autorités déclarent que ces hommes avaient opposé une résistance armée, des témoins affirment qu'ils ont fait l'objet d'exécutions sommaires. Il est question de faits analogues dans les villes de Malgobek et Karaboulak.

En Ingouchie, il semblerait que des membres des forces de l'ordre procèdent à des contrôles d'identité et à des arrestations sans justifier au préalable de leur qualité de policier. Amnesty International a appris que les membres des forces de l'ordre agissent parfois masqués et que certaines personnes maintenues en détention suite à ces arrestations disparaissent ou décèdent à la suite de tortures. En juillet 2007, au cours d'une opération à visée apparemment punitive dans le village d'Ali Yourt, des villageois auraient été rassemblés et frappés. Sept hommes ont été arrêtés et conduits dans les locaux du Service fédéral de sécurité (FSB) à Magas, capitale de l'Ingouchie, où ils auraient subi des mauvais traitements.

Selon des informations reçues par Amnesty International, 20 personnes au moins ont été enlevées ou ont été victimes de disparitions forcées entre janvier et début août 2007 dans la République du Daghestan. Selon leurs familles, les structures de maintien de l'ordre du Daghestan seraient responsables de ces disparitions.

Au cours des dernières années, Amnesty International a appris que plusieurs personnes avaient été détenues en Ossétie du Nord et auraient été victimes de tortures et de mauvais traitements, notamment dans des lieux qui ne font partie des centres de détention officiels, comme le Département de lutte contre le crime organisé du Ministère de l'intérieur à Vladikavkaz, en Ossétie du Nord. Ils auraient été mis au secret et torturés dans le but les contraindre à « avouer » leur prétendu crime.

Tentatives visant à réduire au silence les défenseurs des droits humains, les journalistes et les avocats

Les personnes qui essaient de rendre compte des atteintes aux droits humains décrites ci-dessus risquent fort de voir à leur tour leurs droits bafoués. Amnesty International a enregistré de nombreux témoignages émanant de défenseurs des droits humains, de journalistes et d'avocats ayant fait l'objet de menaces proférées par des représentants de l'État leur signifiant qu'eux-mêmes ou leurs proches devraient en « subir les conséquences » s'ils poursuivaient leur travail, ou simplement s'ils faisaient état de ces menaces. Amnesty International ne peut donc citer dans ce rapport qu'un nombre de cas restreint, qui illustrent toutefois une situation très répandue. Dans un tel climat d'intimidation, certains journalistes travaillant dans la région utilisent des pseudonymes⁵. Plusieurs avocats spécialisés dans la défense des droits humains ont été victimes d'intimidation, de menaces et de harcèlement. Des défenseurs des droits humains ont eux aussi fait l’objet de tentatives d’intimidation ou ont reçu des menaces et les organisations qui travaillent dans le domaine des droits humains ont subi de nombreux contrôles au titre de la loi sur les organisations non gouvernementales (ONG). Cette loi est entrée en vigueur en 2006 et semble être interprétée de façon arbitraire dans le but d'intimider les défenseurs des droits humains.

Enlèvement d'Oleg Orlov et de trois journalistes de REN TV

Dans la nuit du 23 au 24 novembre 2007, Oleg Orlov, directeur du centre Mémorial, association de défense des droits humains et trois journalistes de la chaîne de télévision russe REN TV, Artem Vyssotski, Karen Sakhinov et Stanislav Goriachikh, ont été réveillés et enlevés à leur hôtel de Nazran, en Ingouchie, par des hommes armés en tenue de camouflage. Ces derniers se sont emparés de toutes leurs affaires personnelles, ordinateurs, argent liquide, carnets de notes, vêtements et téléphones portables, leur ont couvert la tête avec un sac plastique et ont menacé de les abattre. Les quatre hommes ont ensuite été conduits vers un lieu inconnu où on les a abandonnés au bout de deux heures après les avoir battus. Comme on ne leur avait pas laissé le temps de s'habiller ou de se chausser, ils ont dû marcher pieds nus jusqu'au poste de police le plus proche, dans le village de Nesterovskaia, afin de demander de l'aide.

L'agence de presse russe Interfax affirme que de source policière cet enlèvement a été perpétré par les « forces militaires ».

Dans la matinée du 24 novembre, les quatre hommes ont été conduits au poste de police central de Nazran où ils ont fait état de leur enlèvement et des sévices qu'ils avaient subis. Ils ont été examinés sur place par un médecin qui a recommandé qu'Artem Vyssotski soit hospitalisé d'urgence. La police a néanmoins refusé de le laisser partir et n'a autorisé les trois journalistes à quitter le poste qu'aux environs de 13 heures. Oleg Orlov a reçu l'autorisation de quitter le poste de police un peu plus tôt, aux environs de 11h30.

A l'heure où nous rédigeons ce rapport, une enquête criminelle a été ouverte par la commission d’enquête du Bureau du Procureur général d'Ingouchie, aux termes des articles suivants du Code pénal russe : « atteinte au droit à la vie privée avec violence » (article139, paragraphe 2); « ingérence des fonctionnaires visant à empêcher les journalistes de faire leur travail légitime » (article 144, paragraphe 1) ; « vol avec violence, organisé et commis en groupe, sans atteinte à la vie ou à la santé » (article 161, paragraphe 2 a, g). A ce jour, la procédure pénale ne retient donc pas « l'enlèvement » (article 126) ni « la menace de mort ou d'atteinte grave à la santé » (article 119).

Menaces contre Magomed Moutsolgov, défenseur des droits humains

Magomed Moutsolgov a commencé son action en faveur des droits humains en décembre 2003, au moment où son frère Bachir Moutsolgov a été victime de disparition forcée après avoir été arrêté par des hommes armés et masqués devant leur maison familiale de Karaboulak en Ingouchie. Avec d’autres proches de victimes, Magomed Moutsolgov a créé l'organisation pour la défense des droits humains MASHR (qui signifie « paix »). Cette organisation a été officiellement enregistrée en 2005 sous l'appellation d'Organisation régionale publique à but non lucratif MASHR. Elle se propose d'aider les familles des disparus et des victimes de tortures et de sévices et de leur apporter le soutien dont elles ont besoin dans leurs démarches auprès des autorités en particulier. Elle informe sur le sort des victimes de violations des droits humains en Ingouchie et organise des actions en leur faveur.

Début mai 2007, www.ingushetiya.ru, un site Internet ingouche, a publié une lettre anonyme émanant d’un prétendu membre des forces de l'ordre. Ce dernier affirmait avoir surpris des conversations entre certains de ses collègues au cours desquelles ils faisaient allusion à des tentatives visant à monter une fausse affaire criminelle impliquant Magomed Moutsolgov, par « tous les moyens possibles », et notamment en dissimulant des stupéfiants ou des munitions dans ses poches. Plus tard au cours du mois du mai, quand Amnesty International a parlé de cette lettre à Magomed Moutsolgov, il a répondu qu'il avait des raisons de croire qu'il était surveillé et que son bureau l’était aussi. Il a également dit avoir entendu parlé d'une directive adressée en interne aux fonctionnaires du gouvernement d'Ingouchie spécifiant qu'il était persona non grata dans les bâtiments officiels et qu'il était interdit aux fonctionnaires de le recevoir dans ces locaux. Magomed Moutsolgov a reçu d'autres menaces indirectes, apparemment liées à ses activités. En septembre 2007, un jeune homme qui aurait été victime de tortures et qu'il avait soutenu dans ses démarches lui a dit avoir entendu les personnes qui l'avaient arrêté déclarer qu'ils « allaient régler son compte » à Magomed Moutsolgov.

Début novembre 2007, Magomed Moutsolgov a déclaré à Amnesty International qu'une personne dont il ignorait l'identité s'était présentée à son domicile de Karaboulak. L'homme en question prétendait avoir entendu dire par certains de ses contacts que Magomed Moutsolgov devait être tué avant le 31 décembre 2007. Magomed Moutsolgov dit ne pas savoir si ces menaces étaient destinées à lui faire peur ou si elles devaient être prises au sérieux. Il reste prudent, mais affirme ne pas avoir l'intention de cesser son travail en faveur des droits humains.

D'après Magomed Moutsolgov, les activités de MASHR ont fait l'objet depuis 2006 de nombreux contrôles menés par les services fiscaux, le service général de l'enregistrement (FRS) et le bureau du procureur de la république. Le FRS qui a contrôlé son organisation par deux fois en 2007, lui a intimé l'ordre de l'enregistrer sous un nouveau nom : Organisation publique régionale à but non lucratif des droits de l'homme MASHR. Si Magomed Moutsolgov reconnaît que les autorités sont habilitées à surveiller les activités de l'organisation, il estime que la fréquence des contrôles et l'injonction de réenregistrer l'ONG sous un nouveau nom témoignent d'une volonté de nuire à ses activités en faveur des droits humains et de l’empêcher de poursuivre son action.

Tentative d'action en justice contre une avocate engagée dans la défense des droits humains

Irina Kodzaeva est une avocate inscrite au barreau de la République d'Ossétie du Nord. Au cours des dernières années, elle a représenté plusieurs personnes qui, accusées d'appartenir à des groupes armés, ont affirmé avoir signé des aveux sous la torture. Le 28 août 2007, Irina Kodzaeva s'est vue empêchée de rencontrer un de ses clients, Nazir Chamsoudinovitch Moujakhoïev. Ce dernier avait été placé dans un premier centre de détention provisoire à Vladikavkaz, en Ossétie du Nord, puis transféré dans un autre centre de détention temporaire du ministère de l'intérieur d'Ossétie du Nord, pour y répondre aux accusations d’implication dans des actes de « terrorisme » dont il faisait l'objet. Les enquêteurs avaient fait savoir à Irina Kodzaeva qu'il avait décidé de ne plus lui confier sa défense. Elle craignait que cela ne soit pas vrai car les enquêteurs ne lui avaient fourni aucun document confirmant la décision de son client. En outre, des expériences antérieures la portaient à croire que son client risquait de subir des actes de torture et des mauvais traitements.

Alors qu'elle tentait d’accéder aux locaux du Ministère dans lesquels elle pensait que son client était détenu, elle dit avoir été frappée à la tête par un des enquêteurs, puis éloignée de la porte. Sa tête a heurté le chambranle de la porte et les examens ont par la suite révélé qu'elle souffrait d’un traumatisme crânien. Irina Kodzaeva a donc déposé une requête auprès du bureau du procureur afin que le coupable soit traduit en justice. Mais le bureau du procureur a rejeté sa demande en opposant l'absence de preuves. De son côté, l'enquêteur avait porté plainte contre elle auprès des services du procureur, pour voies de fait contre un représentant de l'État dans l'exercice de ses fonctions. Le bureau du procureur avait alors conclu qu'il y avait assez de preuves pour intenter une action contre elle pour entrave à la justice et violence à l'encontre de représentants des forces de l'ordre.

Accusations de « terrorisme » et d’« extrémisme » contre les défenseurs des droits humains

Dans le climat d’instabilité qui règne dans le Caucase du Nord où, depuis quelques années, les autorités ont pris l’habitude de mener des « opérations anti-terroristes » et ont écrasé la dissidence, les défenseurs des droits humains qui s’opposent aux autorités et exigent le respect des droits humains, défendant notamment les droits des personnes accusées de terrorisme, risquent à leur tour de se voir accusés d’activités « terroristes » ou « extrémistes ». Ces accusations sont souvent un moyen de discréditer ou d'entraver leur action. Amnesty International a révélé l'existence d'un système bien établi dans lequel les défenseurs des droits humains s’exposent par leurs activités de défense des droits humains à voir leurs propres droits fondamentaux bafoués.

Amnesty International s’inquiète aussi du fait que la loi de 2002 sur la lutte contre les activités extrémistes, y compris les tout derniers amendements introduits en 2007, soit utilisée pour restreindre le droit à la liberté d’expression, notamment le travail des journalistes et des défenseurs des droits humains. Cette loi offre une définition somme toute assez vague de l’« extrémisme » et laisse la porte ouverte à des interprétations arbitraires.

Torture et mauvais traitements d'Osman Boliev, défenseur des droits humains

Osman Boliev, défenseur des droits humains et ancien directeur de l’ONG Romachka (qui signifie « marguerite ») dans la République du Daghestan, travaillait avec l’avocate russe Karinna Moskalenko de l’ONG Centre international de protection afin de préparer et de soumettre des requêtes à la Cour européenne des droits de l’homme. Il a confié à Amnesty International la manière dont il avait été détenu et torturé en novembre 2005 pour le forcer à avouer qu’il était un agent de l’étranger et qu’il « soutenait » le terrorisme.

Dans son récit, il raconte que le 15 novembre 2005, des agents d’une patrouille de police locale chargée de la circulation à Khassaviourt, au Daghestan, lui ont demandé de les suivre au commissariat pour l’interroger sur l’éventuelle implication de son véhicule dans un accident. Quand il est arrivé, il a été prié de s’asseoir dans une autre voiture dans laquelle plusieurs policiers l’attendaient déjà. Il a rapporté à Amnesty International les faits suivants :

« Ils m’ont immédiatement menotté et mis une cagoule sur la tête. Ils m’ont empêché de respirer jusqu’à ce que je perde connaissance. Quand je suis revenu à moi, je me trouvais dans une pièce et j’étais attaché sur une chaise. Ils se sont mis à me frapper, m'ont roué de coups de pieds et m’ont tordu le bras. Je suis tombé par terre, ils m’ont sauté dessus, ainsi que sur la tête, et ils ont exigé que je reconnaisse que j’étais un agent secret et que je leur dise quel service secret m’avait formé. Ils voulaient que je leur dise pour qui je travaillais. Je leur ai dit : « Je suis un défenseur des droits humains et je travaille pour tout le monde. Si vous avez un problème, vous pouvez venir me voir. » Ils ont cru que je me moquais d’eux et leurs coups ont redoublés… Ils ont menacé de tuer ma famille si je ne travaillais pas avec eux, prétendant qu’ils m’emmèneraient en Tchétchénie et feraient de moi une bombe humaine…Puis ils ont apporté une grenade et ils ont dit qu'ils l'avaient trouvée sur moi. Je ne comprenais pas vraiment ce qu’ils me disaient car ils m’avaient frappé sur les oreilles et les sons résonnaient constamment dans ma tête… J’ai été torturé pendant presque trois jours, mais j'avais perdu la notion du temps, ne sachant plus s’il faisait jour ou s'il faisait nuit…pendant tout le temps où j'ai été menotté, je ne sentais plus mes mains… Ils m’ont bloqué les bras dans le dos puis ils m’ont piétiné tandis que j’étais à terre. »

Le 17 novembre Osman Boliev, qui ne pouvait plus marcher, a été présenté à un juge afin que celui-ci autorise la prolongation de sa détention. Il raconte que lorsqu’il a dit au juge qu’il avait été torturé et qu’il a décrit les traitements subis, le greffier a quitté la pièce, apparemment incapable de supporter ce récit. Cependant le juge n’a pris aucune disposition pour diligenter une enquête sur les allégations de torture. Puis Osman Boliev a été transféré en détention préventive et officiellement inculpé de détention illégale de munitions. Il a rapporté à Amnesty International qu’un avocat était venu le voir et avait fait appeler une ambulance. Il a alors pu recevoir les premiers soins.

En dépit des protestations contre son incarcération émanant de plusieurs ONG internationales et russes, Osman Boliev est resté en détention jusqu’au 13 février 2006. A ce moment-là, sa santé s’était gravement détériorée en raison des tortures qu’il dit avoir subies et de l’absence de soins adéquats. Il a été libéré en attente de son jugement car il commençait à avoir des problèmes respiratoires et cardiaques. En mai 2006 il a été acquitté par un tribunal de Khassaviourt, mais en juin, de nouveaux chefs d'accusation contre lui étaient déjà en cours d’élaboration.

Lors de sa rencontre avec Amnesty International en juillet 2006, Osman Boliev craignait d'être inculpé sous de faux chefs d'accusation et d’être à nouveau incarcéré. Depuis, il a fui la Fédération de Russie et a trouvé asile dans un autre pays. Une procédure a été ouverte en matière pénale quant à sa détention arbitraire et aux tortures qu'il a subies, mais à la connaissance d’Osman Boliev, le dossier a été classé pour « absence de preuve ». Les anciens collègues d’Osman Boliev à Romachka ont subi des pressions de la part des autorités afin de les contraindre à cesser leurs activités et l’ONG a été dissoute début 2007 pour absence d'activités, conformément aux dispositions de la loi sur les ONG.

Allégations de publication de communiqués de presse incitant à la haine ethnique

Le Comité tchétchène pour le salut national, ONG basée en Ingouchie, surveille la situation dans le Caucase du Nord et rédige des rapports, en particulier sur la situation en Tchétchénie. Depuis 2004, cette organisation est accusée par les autorités de diffuser des informations infondées à caractère « extrémiste » sur la situation dans la région et est donc menacée de dissolution. L’ONG publie des communiqués de presse et des rapports sur les disparitions forcées, la détention et la torture, ainsi que les conditions de logement provisoire en Ingouchie des personnes déplacées venues de Tchétchénie. Elle organise aussi des programmes de formation pour les avocats engagés dans la défense des droits humains et des tables rondes sur la situation des droits humains dans la région.

En août 2004, le Bureau du Procureur d’Ingouchie est arrivé à la conclusion que 12 communiqués de presse publiés par le Comité tchétchène pour le salut national présentaient un caractère « extrémiste », visant à inciter à la haine entre les personnes d’origine tchétchène et les autres communautés. Ces communiqués de presse contenaient des informations sur les détentions arbitraires et les allégations de torture et de mauvais traitements de Tchétchènes en Ingouchie. Ils ont été publiés dans la période qui a suivi l’attentat perpétré par des groupes armés contre des bâtiments officiels en Ingouchie, en juin 2004. Les autorités avaient alors placé en détention un certain nombre de Tchétchènes qui vivaient dans des logements provisoires en Ingouchie, les accusant d’avoir pris part à l’attentat.

Amnesty International a lu ces communiqués de presse et n'y décèle aucun caractère « extrémiste⁶ ». A l’origine, un tribunal de Nazran en Ingouchie n’avait lui non plus considéré que ces écrits avaient une teneur « extrémiste ». Cependant, en février 2005, la Cour Suprême d’Ingouchie a cassé la décision et ordonné au tribunal de réexaminer le contenu des communiqués de presse. Rouslan Badalov, dirigeant du Comité tchétchène de salut national, a demandé à divers experts indépendants d’analyser les communiqués de presse. Parmi eux figurait l’ONG Conseil indépendant des experts juridiques qui recueille et apporte l'opinion d’experts en matière de violation des droits humains ; notamment en matière de violation du droit à la liberté d’association. Rouslan Badalov a aussi contacté des membres de l’Académie des Sciences russe et de divers instituts universitaires du Caucase du Nord, prêts à expertiser le contenu de ces communiqués de presse. Les conclusions de ces experts ont été présentées au tribunal de Nazran en Ingouchie. Début novembre, la cour n'avait toujours pas statué.

Rouslan Badalov a dit à Amnesty International qu’en août 2007, le FRS avait ordonné que les activités de son organisation fassent l'objet d'un contrôle pour la seconde fois dans l'année. En vertu de la loi sur les ONG entrée en vigueur en 2006, les autorités ne peuvent soumettre une ONG enregistrée à plus d’une inspection par an que dans des circonstances exceptionnelles. Les activités et les comptes de l’organisation ont été contrôlés récemment et tous les documents requis ont été présentés aux autorités 10 jours seulement avant qu'un nouveau contrôle n'ait été ordonné. Rouslan Badalov a affirmé avoir reçu un courrier du département ingouche du FRS faisant état d'éléments selon lesquels le Comité tchétchène pour le salut national aurait violé la loi sur les ONG justifiant une nouvelle inspection. A ce jour, Rouslan Badalov n'a reçu aucune explication sur la nature de ces prétendues violations.

Atteintes à la liberté de réunion

Les autorités russes ont reconnu au cours de rencontres avec des défenseurs des droits humains et dans le cadre de contacts officiels avec des représentants de pays tiers, tels que certains États membres de l’Union européenne (UE), que l'an dernier, dans la Fédération de Russie, les forces de police n'avaient pas toujours réagi de manière appropriée face aux manifestations, aux piquets de grève, aux rassemblements publics et aux réunions. Les autorités ont alors exprimé l’intention d’améliorer l'efficacité des services du gouvernement qui s’occupent des réunions et manifestations publiques afin que le droit à la liberté de réunion soit mieux protégé. L’incident qui suit illustre bien les difficultés auxquelles elles sont confrontées.

Dispersion par la force d’un rassemblement à la mémoire d’Anna Politkovskaïa

Après l’assassinat d’Anna Politkovskaïa le 7 octobre 2006, des rassemblements à la mémoire de la journaliste ont été organisés dans le monde entier, y compris en Fédération de Russie. Cependant, quand les militants des droits humains à Nazran en Ingouchie se sont réunis à l'occasion de cet événement commémoratif le 16 octobre 2006, la police et des individus en civil ont dispersé par la force le rassemblement ; ces derniers auraient en outre piétiné les portraits d’Anna Politkovskaïa et frappé les participants. Un des hommes en civil a frappé à coups de poing Ekaterina Sokirianskaïa, du centre Mémorial, association pour la défense des droits humains, lui provoquant un traumatisme crânien et une fracture du nez. Un enquêteur du Bureau du Procureur de Nazran a interrogé Ekaterina Sokirianskaïa sur les faits dont elle avait été victime et a ensuite décidé, le 7 novembre 2006, de ne pas engager de procédure pénale. Cette décision a été cassée ultérieurement par le Procureur adjoint de Nazran et l'affaire a été renvoyée au Bureau du Procureur de district pour y être réexaminée. Cela a conduit à la décision d'engager des poursuites pénales. A l'heure où nous rédigeons ce rapport, plus d’un an après l’attaque, personne n’a encore été traduit en justice.

A la suite de ce rassemblement, au moins trois femmes et deux hommes, tous des militants locaux des droits humains, ont été arrêtés par la police et inculpés pour délits administratifs. Quand Amnesty International a appelé les services de police de Nazran ce soir-là, on lui a répondu que les détenus avaient été autorisés à rencontrer un avocat. Au même moment, l’ONG Mémorial informait Amnesty International que l’avocat s'inscrivait en faux contre de telles affirmations. Selon Mémorial, les militants ont été retenus en garde à vue pendant six heures, soit le double du délai prévu par le Code administratif de la Fédération de Russie.

Un tribunal a ensuite statué sur l'innocence de quatre de ces militants. Le cinquième, l’organisateur officiel de la cérémonie commémorative Magomed Moutsolgov, dirigeant de l’organisation pour la défense des droits humains MASHR (voir page 10), a été condamné à une amende de 1 000 roubles (28 euros) pour violation de la procédure relative à l’organisation d’un rassemblement. Magomed Moutsolgov a dit à Amnesty International qu’il avait suivi la procédure légale, en informant les autorités du rassemblement dans les délais légaux. Il a fait appel de la décision, mais il est toujours en attente du jugement définitif. Mémorial a porté plainte auprès d’un tribunal de Nazran, au titre de la mise en détention abusive de plusieurs participants. Le tribunal municipal de Nazran, tout comme la Cour Suprême d’Ingouchie, a rejeté la plainte.

Dispersion par la force des manifestations contre les disparitions et les enlèvements

Au cours des dernières années, il y aurait eu, semble-t-il, un grand nombre de disparitions forcées et d’enlèvements au Daghestan. Un groupe d’amis et de parents de victimes, appelé les Mères du Daghestan pour la défense des droits humains, a organisé un rassemblement le 10 août 2007 devant le siège du gouvernement de la République du Daghestan dans la capitale Makhatchkala. Leur objectif était de demander que des mesures soient prises pour que cessent ces violations. Certains participants à la manifestation avaient aussi entamé une grève de la faim pour attirer l’attention sur la situation des droits humains dans la République du Daghestan, notamment sur la question des enlèvements et des disparitions forcées. Les organisateurs de la manifestation ont confirmé à Amnesty International que, conformément à la loi, ils avaient annoncé aux autorités leur intention de tenir un rassemblement et avaient fourni les renseignements nécessaires 10 jours avant l’événement.

D'après des témoins, entre 30 et 40 personnes, hommes et femmes, s’étaient rassemblées l’après-midi du 10 août devant le siège du gouvernement, munies de pancartes. La police est arrivée et a informé les organisateurs que la manifestation n'avait pas été autorisée et qu’ils devaient donc se disperser. Les organisateurs ont alors signifié au responsable des forces de police qu’ils avaient reçu l’autorisation de tenir cette manifestation statique. Celui-ci a toutefois ordonné à ses collègues de disperser les participants.

Les témoins rapportent que la police s'est alors mise à frapper les manifestants, notamment avec des matraques, et qu’elle les a traînés hors du square. Une femme, Goulnara Roustamova, a reçu des coups sur la tête et souffre de ce qui pourrait être un traumatisme crânien. Trois jours plus tard, elle a dit à Amnesty International qu’elle avait encore des vertiges et souffrait de pertes de mémoire.

D'après Goulnara Roustamova, les policiers étaient bien plus nombreux que les participants au rassemblement.

Goulnara Roustamova a déclaré à Amnesty International que trois hommes auraient été arrêtés par la police et emmenés au commissariat local de Sovietskii à Makhatchkala. L’un de ces hommes n’avait, semble-t-il, pas participé au rassemblement. Il s’agissait apparemment d’un témoin qui avait essayé d’intervenir pour faire cesser les actes de violence perpétrés par la police. Il a été libéré le jour même. Le second, Mourtouz Chakhroulaïev, n’a été libéré que le lendemain et le troisième, Izmail Butdaev, deux jours plus tard.

La sœur d’Izmail Butdaev a déclaré à Amnesty International qu’il n’avait pas été autorisé à contacter un avocat pendant sa garde à vue. Elle a dit que les autorités avaient affirmé l’avoir libéré dans le délai légal de trois heures alors qu’il se trouvait encore dans les locaux des services de police à ce moment-là. Il a été inculpé de « refus d’obtempérer » (article 318, paragraphe 1 du Code pénal de la Fédération de Russie).

Le 15 août un tribunal de Makhatchkala a acquitté Izmail Butdaev et a déclaré que les Mères du Daghestan pour les droits humains n’avaient pas violé la loi sur les rassemblements, les réunions, les manifestations et les piquets. Le tribunal aurait jugé que la police n’avait pas agi dans le cadre strict de la loi. Amnesty International n’a pas connaissance de mesures disciplinaires ou pénales prises à l'encontre des policiers pour avoir dispersé les participants au rassemblement par la force, pour avoir frappé les personnes qui protestaient, pour les avoir détenues arbitrairement et pour avoir violé le droit garanti par la constitution de tenir des réunions publiques. Les Mères du Daghestan pour les droits humains cherchent encore à rassembler des informations susceptibles de les éclairer sur le lieu de détention des membres de leurs familles et les circonstances de leur disparition.

Persécution des organisations de défense des droits humains et des militants politiques

Stanislav Dmitrievski et d’autres membres de la Société pour l’amitié russo-tchétchène

Stanislav Dmitrievski, originaire de la ville de Nijni Novgorod, subit des pressions croissantes en raison de son approche critique et sans complaisance de la situation des droits humains dans le Caucase du Nord et de son militantisme politique. L'engagement de Stanislav Dmitrievski en faveur des droits humains remonte au premier conflit tchétchène (1994-1996). En 1999, il a fondé la Société pour l’amitié russo-tchétchène (SART) avec un certain nombre de militants russes et tchétchènes. La SART a soutenu les victimes des violations des droits humains, organisé une aide médicale pour les victimes du conflit et établi des rapports sur les crimes de guerre et les violations de droits humains⁷. Avec l'aide d’autres ONG spécialisées, la SARTa aussi publié un bulletin d’information intituléPravozachtchita⁸.

Pendant plusieurs années, Amnesty International a suivi de près la situation de la SART et a connaissance de plusieurs cas où les droits du personnel et des bénévoles ont été bafoués (torture, disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires)⁹. Plusieurs Tchétchènes membres de l’ONG ont décidé de quitter la Fédération de Russie après avoir reçu des menaces sérieuses. Aslan Davletoukaïev, un bénévole de la SART, a été enlevé à son domicile par des membres des forces de police à Argun en République tchétchène le 9 janvier 2004. Son corps mutilé a été découvert le 16 janvier 2004 près de la ville de Goudermès en République tchétchène. Sa famille attend toujours que les responsables de son assassinat soient traduits en justice.

En 2005, Stanislav Dmitrievski a été inculpé d’incitation à la haine raciale et ethnique pour avoir publié dans la revue Pravozachtchita des articles rédigés par des dirigeants séparatistes tchétchènes. Le 3 février 2006, Stanislav Dmitrievski a été reconnu coupable d’« incitation à la haine raciale et ethnique » (article 282, paragraphe 2 du Code pénal russe). Un tribunal de district à Nijni Novgorod lui a infligé une peine de deux ans avec sursis et quatre ans de mise à l’épreuve. Pendant ces quatre années, Stanislav Dmitrievski devra, d’une part, informer les autorités de tout changement d’adresse ou de tous ses déplacements et d’autre part, se présenter régulièrement aux autorités locales. Amnesty International n'attache aux documents publiés par Stanislav Dmitrievski aucun caractère d'incitation à la haine raciale et ethnique ; si Stanislav Dmitrievski avait été emprisonné, Amnesty International l’aurait considéré comme un prisonnier d’opinion.

Suite à cette condamnation, un tribunal de Nijni Novgorod a ordonné la fermeture de la SART en octobre 2006. En vertu de la loi russe sur les ONG, une personne reconnue coupable de délits qualifiés d’« extrémistes » ne peut être membre d’une ONG, et encore moins la diriger¹⁰.

En janvier 2007, la Cour Suprême de la Fédération de Russie a confirmé cette décision. Suite à son audience devant la Cour Suprême, Stanislav Dmitrievski a déclaré à Amnesty International que la SART demanderait justice à la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg. Il a déclaré :

« La décision de la Cour suprême est dangereuse pour la société civile et pour la Russie dans son ensemble. Il s’agit d’une décision politique, qui illustre clairement le fait que la société civile importe peu aux autorités russes. Elle envoie là un message particulièrement négatif et cela n’est pas passé inaperçu aux yeux de la communauté internationale. En appel, nous avons démontré que la décision initiale prise par le tribunal de Nijni Novgorod était inique. Le jugement de la Cour Suprême nous a posé un certain nombre de problèmes administratifs mais cela ne mettra pas fin à notre action en faveur des droits humains. »

Le 17 août 2007 le tribunal de district Sovietskii de Nijni Novgorod a décidé de prononcer des mesures encore plus sévères à l’encontre de Stanislav Dmitrievski. La décision de la Cour faisait suite à une procédure d'appel émanant du département du Service fédéral d’application des peines (SFAP) de Nijni Novgorod. Cet appel a été interjeté après que Stanislav Dmitrievski eut organisé une « marche de protestation » à Moscou, en avril 2007, événement auquel il avait pris part et qui lui avait valu d’être reconnu coupable de violations du Code administratif de la Fédération de Russie. Les organisateurs de cette marche avaient prévu de tenir un rassemblement Place Pouchkine à Moscou, mais n'avaient pas obtenu l'autorisation des autorités. Stanislav Dmitrievski a été arrêté près de la Place Pouchkine, avant la manifestation prévue, alors qu’il distribuait des exemplaires de la Constitution russe. Si cette décision est appliquée, cela signifierait que la moindre violation du Code administratif pourrait entraîner la levée du statut conditionnel de sa peine, et conduirait de facto à son incarcération. Même un délit administratif mineur, comme le fait de traverser la rue au feu rouge, pourrait entraîner sa mise en détention. Stanislav Dmitrievski a fait appel de la décision de la Cour de district et le 26 octobre 2007, le tribunal municipal de Nijni Novgorod a accepté l’appel et renvoyé le dossier pour révision à un autre juge du tribunal de district, qui, le 23 novembre, a décidé une fois de plus d'imposer des mesures restrictives à Stanislav Dmitrievski.

En avril 2007 plusieurs anciens membres de la SART ont créé une nouvelle organisation, la Fondation pour la promotion de la tolérance de Nijni Novgorod, tout en essayant de réenregistrer la SARTen Finlande et de continuer le travail de l’Agence d’information russo-tchétchène¹¹. Fin août 2007, les ordinateurs de la Fondation pour la promotion de la tolérance ont été confisqués par le Bureau du Procureur et une plainte au pénal a été déposée pour utilisation de logiciels sans licence. La Fondation pour la promotion de la tolérance avait prévu de tenir une conférence internationale sur les droits humains et la démocratie la veille de l’anniversaire de l’assassinat d’Anna Politkovskaïa, mais mi-septembre, une agence locale de la banque où étaient domiciliés les comptes de la fondation a informé le comptable de l’organisation qu’elle ne pouvait plus les accepter comme clients. Selon Oksana Tchelycheva, dirigeante de la Fondation pour la promotion de la tolérance de Nijni Novgorod et rédactrice de l’Agence d’information russo-tchétchène, la banque avait été avertie que l’organisation était soupçonnée d’être une « organisation extrémiste ». Le jour prévu pour la conférence, le 5 octobre, les organisateurs ont été prévenus que la salle qui avait été réservée n’était plus disponible. Le lendemain, le Bureau du Procureur de Nijni Novgorod a entrepris une autre fouille des locaux de la Fondation pour la promotion de la tolérance. La voiture d’un des bénévoles de l’organisation a été confisquée par la police pendant plusieurs heures parce qu’on soupçonnait qu’il puisse s’agir d’un véhicule volé. Son propriétaire était pourtant au volant du véhicule et était en mesure de produire les documents attestant qu’il lui appartenait. Le 6 octobre, cinq représentants des organisations des droits humains qui étaient présents à Nijni Novgorod pour assister à la conférence ont été placés en garde à vue pendant plusieurs heures par le Service fédéral des migrations. Ils ont été condamnés à des amendes pour avoir violé le code administratif.

Au même moment on a appris que les autorités russes avaient exercé des pressions sur la présidence espagnole de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) afin qu’elle n’enregistre pas la SART comme participant à la conférence de l’OSCE qui aurait lieu à Vienne le 13 septembre 2007. La délégation russe a accusé l’organisation d'être impliquée dans des actes terroristes et extrémistes et a menacé de quitter la conférence si la SART y participait. En octobre 2007, à Varsovie, Oksana Tchelycheva a pris la parole lors d'une conférence tenue dans le cadre de la réunion de l’OSCE sur la mise en œuvre de la dimension humaine. La délégation russe a alors quitté la salle en signe de protestation.

Recommandations

Les observateurs qui essaient de rassembler des informations sur les violations des droits humains et les personnes qui tentent d’apporter de l’aide aux victimes des violations de droits humains doivent être respectés, conformément aux règles de la législation nationale et internationale en vigueur. Leur action doit être reconnue comme un élément essentiel pour la protection des droits humains en Russie.

Recommandations aux autorités russes

• Respecter et protéger le droit des avocats et des défenseurs des droits humains à accomplir leur travail sans entrave, intimidation ni harcèlement, conformément à la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme et aux Principes de base de l’ONU relatifs au rôle du Barreau.

• Veiller au respect des droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association, tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

• Adresser des directives claires aux agents en charge de l’application des lois en matière de protection des droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association, conformément aux règles internationales.

• Faire en sorte que toutes les violations des droits humains à l’encontre des défenseurs de ces mêmes droits, des avocats et des journalistes, fassent l’objet d’enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales, dans les meilleurs délais, et que quiconque est soupçonné d’être l'auteur de telles atteintes soit traduit en justice.

• S’abstenir de proférer menaces, allégations et accusations infondées à l’encontre des défenseurs des droits humains qui ne font qu’exercer pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, et en particulier, s’abstenir de les qualifier de « terroristes » ou « extrémistes ».

Recommandations aux autres gouvernements 

• Rappeler aux autorités russes leur obligation de protéger les droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association, notamment dans le Caucase du Nord.

• Organiser des rencontres avec des défenseurs des droits humains, avocats et journalistes, notamment avec ceux du Caucase du Nord, au cours des visites en Fédération de Russie.

Recommandations à l’UE et à ses États membres 

• Appliquer complètement les Orientations de l'Union européenne concernant les défenseurs des Droits de l'Homme.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, 1 Easton Street, Londres WC1X ODW, Royaume-Uni, sous le titre Russian Federation : Human rights defenders at risk in the North Caucasus. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par le Service Traductions d'Amnesty International France - Février 2008.