Document - RUSSIE (TCHÉTCHÉNIE). Quelle «normalisation» et pour qui ?

RUSSIE (TCHÉTCHÉNIE)

Quelle «normalisation» et pour qui ?

AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : EUR 46/027/2004
ÉFAI

Londres, juin 2004

Résumé

Depuis qu’il a éclaté, en 1999, le deuxième conflit armé en Tchétchénie est marqué par des atteintes nombreuses et systématiques aux droits humains et au droit international humanitaire. Des violations des droits fondamentaux de la personne continuent d’être perpétrées en toute impunité par les forces de sécurité russes et tchétchènes, bien que, depuis quelques années, les bombardements aériens et les tirs d’artillerie, si fréquents au début de la guerre, se soient espacés et que les opérations militaires menées naguère à grande échelle contre des villes et des villages soient désormais plus ciblées. Les groupes d’opposition armés tchétchènes sont pour leur part soupçonnés d’avoir commis des attentats à la bombe qui ont frappé sans discernement la population civile.
Amnesty International reçoit de nombreuses informations qui tendent à montrer que le cycle de la violence est loin d’être rompu en République tchétchène. Nombre de ces informations sont reprises dans le présent rapport. Les exécutions extrajudiciaires, les «disparitions» et les cas de torture (notamment de viol) et de mauvais traitements qui sont dénoncés opposent un ferme démenti aux autorités russes et au pouvoir tchétchène favorable à Moscou, qui affirment que la situation dans la République est «en voie de normalisation». Un nombre croissant d’atteintes aux droits humains commises sur le territoire de la République est en outre attribué aux kadyrovtsy, membres d’un groupe armé obéissant à Ramzan Kadyrov, le fils du président défunt Akhmad Kadyrov, actuel premier vice-Premier ministre de Tchétchénie.
La situation dans la République voisine d’Ingouchie s’est sensiblement détériorée au cours de l’année écoulée. Longtemps terre de refuge pour les Tchétchènes fuyant la guerre et les abus qui l’accompagnent, l’Ingouchie est désormais la cible de raids des forces de sécurité russes et tchétchènes, qui se traduisent par des «disparitions» et des homicides. À l’heure où nous écrivons ces lignes, le dernier camp provisoire pour personnes déplacées originaires de Tchétchénie est sur le point de fermer. Quatre autres camps du même type ont fermé ces six derniers mois. Pendant les mois qui ont précédé ces fermetures, les personnes déplacées qui se trouvaient dans ces camps ont été soumises à des pressions, de la part des autorités locales et fédérales, visant à les contraindre à repartir en République tchétchène, sans que leur sécurité sur place et des conditions de vie décentes ne soient garanties. Nombre de personnes déplacées étaient très réticentes et hésitaient à regagner la République tchétchène, étant donné l’instabilité et l’insécurité qui y régnaient. Certaines sont reparties contre leur gré, tandis que d’autres sont restées en Ingouchie. Les personnes déplacées originaires de Tchétchénie restant en Ingouchie et vivant en dehors de toute structure d’accueil officielle sont confrontées à un sort incertain.
Le présent rapport s’appuie sur les constatations d’une mission envoyée dans la région par Amnesty International en mars et avril 2004, ainsi que sur les recherches permanentes menées par le Secrétariat international de l’organisation à Londres. Il expose les motifs de préoccupation d’Amnesty International concernant les atteintes aux droits humains perpétrées en Tchétchénie, la détérioration de la situation en Ingouchie et le climat d’impunité qui prévaut actuellement. Ce document contient également une série de recommandations que nous formulons à l’attention du gouvernement de la Fédération de Russie, des groupes d’opposition armés tchétchènes et de la communauté internationale, pour que les droits fondamentaux de la personne humaine soient mieux protégés dans le cadre du conflit qui ravage actuellement la Tchétchénie.

SOMMAIRE

Introduction
La crise des droits humains en République tchétchène
Les exécutions extrajudiciaires
Le meurtre de neuf habitants de Douba-Iourt
Le meurtre d’Aslan Davletoukaïev
Les «disparitions»
«Si mon fils a commis un crime, qu’il soit jugé, mais qu’on me dise où il se trouve !»
La «disparition» d’Artur Akhmatkhanov
La «disparition» de Chaproudi Israïlov et d’Adlan Dovtaïev
La «disparition» d’Ali Khadaïev
Les femmes prises pour cible dans le cadre du conflit armé
«Nous savons que tu veux commettre un attentat suicide»
La «disparition» d’Eliza Gaïtamirova
La «disparition» de Milana Ozdoïeva
La «disparition» d’Aminat Dougaïeva et de Kourbika Zinabdieva
Le meurtre de Kheda Koungaïeva
Torture et mauvais traitements
La mort de Timour Khamboulatov
Torture et mauvais traitements dans des lieux de détention secrets
Le cas d’Akhmed Guissaïev
Les représailles contre les personnes ayant saisi la Cour européenne
des droits de l’homme
L’exécution extrajudiciaire d’Anzor Pokaïev
Les pressions exercées sur les personnes déplacées réfugiées en Ingouchie
«Si vous n’êtes pas partis dans un quart d’heure, on met le feu à votre tente»
Détérioration de la situation en matière de droits humains en Ingouchie
Attaque aérienne sur Sleptsovskaïa
La «disparition» de Rachid Ozdoïev
La «disparition» de Bachir Moutsolgov
L’impunité
Le procès d’Édouard Oulman et de trois autres agents
Des enquêtes inachevées
Les poursuites engagées contre Sergueï Lapine
Le conflit tchétchène et la communauté internationale
Recommandations au gouvernement de la Fédération de Russie
Recommandations aux groupes d’opposition armés tchétchènes
Recommandations aux gouvernements des pays tiers
Recommandations au Conseil de l’Europe
Au secrétaire général
Au Comité des ministres
À l’Assemblée parlementaire
Au commissaire aux droits de l’homme
Aux États membres du Conseil de l’Europe

Introduction

Depuis près de cinq ans, la République tchétchène est déchirée par un conflit armé, pour la deuxième fois depuis l’éclatement de l’Union soviétique. Les autorités russes et le pouvoir tchétchène favorable à Moscou ont beau répéter que la situation est «en voie de normalisation», on ne voit toujours pas la fin de cette guerre, ni des atrocités qui l’accompagnent. Des violations des droits fondamentaux de la personne continuent d’être perpétrées en toute impunité par les forces de sécurité russes et tchétchènes, bien que, depuis quelques années, les bombardements aériens et les tirs d’artillerie, si fréquents au début de la guerre, se soient espacés et que les raids militaires menés naguère à grande échelle contre des villes et des villages soient désormais plus ciblés et aient lieu la nuit. Les exécutions extrajudiciaires, les «disparitions», les actes de torture (viols notamment) et les mauvais traitements sont fréquents et constituent autant de manquements aux obligations contractées par la Fédération de Russie au titre du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire, de garantir la vie, la dignité, la sécurité et le droit fondamental de l’individu de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. Les groupes d’opposition armés tchétchènes s’en prennent pour leur part à des membres civils de l’administration tchétchène en place et sont soupçonnés d’être responsables d’un certain nombre d’attentats à la bombe ayant frappé sans discernement la population civile. Ces violations et ces exactions, qui constituent bien souvent des crimes de guerre, sont dans l’immense majorité des cas commises en toute impunité. Il est très rare que leurs auteurs soient identifiés et, à plus forte raison, traduits en justice. La «normalisation» invoquée par les autorités se traduit en fait par l’absence de tout respect pour l’état de droit et pour la sécurité des personnes.
Les atteintes aux droits humains, qui étaient jusqu’à présent essentiellement cantonnées à la Tchétchénie, débordent désormais au-delà des frontières, pour affecter de plus en plus fréquemment l’Ingouchie voisine. Cette République, qui avait, pendant les premières années du conflit, la réputation d’être un havre de paix pour les Tchétchènes fuyant les violences, n’est plus à l’abri des violations et des exactions. Les «disparitions» et les homicides, tant de Tchétchènes que d’Ingouches, se sont apparemment multipliés au cours des premiers mois de l’année 2004.
À l’heure où nous rédigeons ces lignes, les autorités s’apprêtent à fermer Satsita, le dernier camp de tentes accueillant encore en Ingouchie des personnes déplacées originaires de Tchétchénie. Quatre autres camps du même genre ont été fermés au cours des six derniers mois. Les personnes déplacées qui se trouvaient dans ces camps ont été et restent soumises à des pressions inacceptables de la part des autorités tant locales que fédérales, qui voudraient les pousser à rentrer en République tchétchène. Nombre d’entre elles refusent de partir, essentiellement, disent-elles, parce qu’elles craignent pour leur sécurité. D’autres, estimant qu’elles n’avaient pas le choix, sont retournées en Tchétchénie, vers un avenir incertain. Aujourd’hui, après la fermeture des camps de tentes, on peut se demander si les pouvoirs publics vont intensifier les pressions sur les dizaines de milliers de Tchétchènes encore présents en Ingouchie, soit dans des logements de fortune, soit chez des particuliers, pour les forcer à rentrer chez eux.
Le présent rapport repose sur les constatations d’une délégation d’Amnesty International qui a pu se rendre en Ingouchie en mars et en avril 2004, ainsi que sur les travaux des chercheurs du Secrétariat international de l’organisation, situé à Londres. Lors de leur mission de terrain, les délégués d’Amnesty International ont rencontré de nombreuses victimes d’atteintes aux droits humains, ainsi que des membres de leur famille. Ils se sont également entretenus avec des avocats et des représentants d’organisations locales ou internationales travaillant dans la région, dont le Centre russe "Mémorial" de défense des droits humains, la Société pour l’amitié russo-tchétchène, le Conseil danois pour les réfugiés, l’Initiative pour la justice en Tchétchénie et l’organisation Niizo. L’objectif était de recueillir des informations concernant la situation en matière de droits humains aussi bien à l’intérieur de la République tchétchène qu’en Ingouchie.
La visite des délégués d’Amnesty International en Ingouchie a coïncidé avec une aggravation des tensions dans cette République. Même si la situation reste plus précaire en République tchétchène, l’Ingouchie connaît actuellement une montée des atteintes aux droits humains, alors qu’elle était encore considérée, il y a seulement deux ans, comme relativement stable. Cette évolution explique sa prise en compte dans le présent rapport. Ce territoire, où de nombreuses personnes déplacées originaires de Tchétchénie avaient cru trouver refuge, est en effet aujourd’hui gagné par la spirale de violence qui affecte la République voisine.
Amnesty International reste en outre très préoccupée par les atteintes aux droits humains qui continuent d’être perpétrées, en toute impunité, en République tchétchène, ainsi que par l’absence d’enquêtes sur les atteintes commises par le passé.

La crise des droits humains en République tchétchène

L’adoption d’une nouvelle Constitution, en mars 2003, et la tenue d’élections présidentielles, au début du mois d’octobre de la même année, ont été saluées par le gouvernement russe comme des étapes majeures sur la voie d’une normalisation de la situation en République tchétchène. La réalité est malheureusement bien différente car, sur place, les exécutions extrajudiciaires, les «disparitions», les actes de torture (notamment les viols) et les homicides frappant de manière aveugle les civils restent systématiques. Ces actes constituent de graves atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire, voire des crimes de guerre.
Si la «normalisation» reste une vue de l’esprit, on assiste actuellement à une certaine «tchétchénisation» de la situation. Une part croissante des atteintes aux droits humains commises dans la République est attribuée à un groupe armé obéissant à Ramzan Kadyrov, le fils du défunt président Akhmad Kadyrov, et dont les membres sont surnommés les kadyrovtsy. Nombre de Tchétchènes interrogés par Amnesty International ont indiqué qu’ils craignaient ce groupe plus encore que les troupes fédérales. Les combattants tchétchènes seraient de plus en plus nombreux à abandonner les rangs de la résistance contre la Russie pour rejoindre ce groupe. En février 2004, environ 80 proches de l’ancien ministre tchétchène de la Santé, Omar Khambiev, auraient été arrêtés dans plusieurs villages de Tchétchénie par les kadyrovtsy, qui les auraient soumis à des actes de torture et à des mauvais traitements. Ces actes visaient visiblement à faire pression sur Omar Khambiev pour qu’il cesse de dénoncer, lors de rencontres internationales, les atteintes aux droits humains perpétrées en Tchétchénie, et à contraindre son frère, Magomed Khmabiev, l’un des chefs de l’opposition armée, à se rendre (ce qu’il aurait fait le 8 mars).
Peu avant son assassinat, le 9 mai 2004, le président Akhmad Kadyrov aurait fait part de son intention d’intensifier la lutte contre les combattants tchétchènes. Un certain nombre d’opérations militaires de grande envergure auraient été menées depuis en Tchétchénie. Elles auraient donné lieu à un grand nombre d’arrestations et de «disparitions».
Des milliers de Tchétchènes ont, semble-t-il, «disparu» depuis le début du deuxième conflit, à l’automne 1999. Nombre d’entre eux ont été arrêtés à leur domicile, lors d’opérations dites de «nettoyage» menées par l’armée. Lors de ces opérations, censées servir à vérifier l’identité des personnes présentes dans tel ou tel village ou district, des villages entiers étaient encerclés et coupés du monde pendant plusieurs jours d’affilée, tandis que les soldats russes, parfois accompagnés de membres des forces de sécurité tchétchènes, se livraient à des perquisitions et à des vérifications d’identité systématiques. Pendant la première période du conflit, ces raids se sont souvent accompagnés de graves violations des droits humains. Ainsi, le 2 juillet 2001, lors d’une opération de ce type, les forces fédérales russes auraient arrêté plusieurs centaines d’habitants de Sernovodsk, une ville proche de la frontière ingouche. Plusieurs hommes ainsi détenus auraient été torturés, et notamment violés. Des soldats se seraient livrés à des pillages et auraient détruit plusieurs maisons à la grenade. Les militaires auraient déclaré à la population tchétchène locale qu’ils allaient «rayer le village de la face de la terre». La plupart des captifs ont été libérés le 2 ou le 3 juillet, mais on ignore ce que sont devenus deux d’entre eux, Apti Issigov et Zelimkhan Oumkhanov, emmenés par les forces russes au centre de détention d’Atchkoï-Martan. Nul n’a été traduit en justice dans le cadre de cette affaire, alors que, si l’on en croit le représentant spécial du président russe chargé des droits humains en Tchétchénie, les officiers responsables de cette opération spéciale ont été identifiés.
Le Conseil de l’Europe, des gouvernements de pays tiers et des organisations non gouvernementales ayant manifesté à maintes reprises leur inquiétude face à cette situation, les autorités russes ont finalement promulgué l’ordonnance n° 80 portant sur l’identification obligatoire des unités militaires opérant en Tchétchénie, et le décret n°46 qui impose la présence d’un représentant du parquet lors des perquisitions et des contrôles d’identité. Toutefois, ces textes seraient fréquemment ignorés et ils ne permettent pas, de l’avis de nombreux observateurs, de mettre la population civile à l’abri des violations des droits humains.
Si les raids militaires de grande envergure sont aujourd’hui moins fréquents et engendrent moins de violations des droits humains, des opérations plus ciblées sont régulièrement signalées. Celles-ci se déroulent généralement de nuit et sont menées le plus souvent par des hommes en treillis, agissant masqués et circulant à bord de véhicules militaires dont les plaques d’immatriculation sont invisibles. Ces opérations visent certaines maisons, plutôt que des villages entiers, mais les violations commises restent les mêmes : certains détenus sont libérés au bout de quelques jours, souvent moyennant le paiement d’une rançon, tandis que d’autres «disparaissent» ou sont victimes d’exécutions extrajudiciaires. Dans une interview parue le 28 mars 2003 dans les Izvestia, un journal russe, un officier travaillant pour les services du renseignement militaire du ministère de la Défense et s’exprimant sous le couvert de l’anonymat, reconnaissait que les forces fédérales étaient passées à ce genre de méthodes pour se soustraire au contrôle du parquet. Tout en affirmant que ces opérations étaient indispensables dans un conflit armé que la Russie présente comme relevant de la «guerre contre le terrorisme», cet officier admettait que, «parfois, des innocents en [faisaient] les frais». «Lorsque nous établissons finalement la vérité, expliquait-il, il est parfois trop tard pour se rattraper ; la personne n’est plus là(1).» Pour l’homme politique russe et défenseur des droits humains Sergueï Kovaliev, ces opérations criminelles sont le fait de véritables «escadrons de la mort». Elles avaient d’ailleurs été dénoncées par Akhmad Kadyrov lui-même, le président tchétchène assassiné, dont les propres forces de sécurité sont pourtant soupçonnées d’être impliquées dans un certain nombre de «disparitions».
Qu’il s’agisse d’une opération de grande envergure ou d’une intervention visant un individu précis, et que l’action se solde par une «disparition», des actes de torture ou une exécution extrajudiciaire, il existe une constante : l’impunité presque certaine des auteurs, quels qu’ils soient. La visible absence de volonté des autorités fédérales et régionales d’enquêter sérieusement sur les crimes commis et de faire en sorte que les responsables présumés soient identifiés et traduits en justice entretient un climat général d’impunité dans toute la Tchétchénie. Nombre des personnes interrogées par Amnesty International étaient incapables de dire à quelles unités des forces armées (tchétchènes, russes ou mixtes) appartenaient les responsables présumés de la «disparition» ou de l’exécution extrajudiciaire de tel ou tel membre de leur famille. Certains estimaient que leurs proches pouvaient avoir été victimes, entre autres, d’un désir de vengeance de la part d’ennemis personnels, ou bien avaient été «dénoncés» par des détenus soumis à la torture. Quoi qu’il en soit, la grande majorité de nos interlocuteurs s’étaient heurtés à la passivité des pouvoirs publics, qui n’avaient pas enquêté de manière approfondie sur les crimes commis et n’avaient rien fait pour que les victimes ou leurs proches obtiennent réparation.
Selon les organisations de défense des droits humains travaillant dans la région, l’impunité généralisée qui règne actuellement fait que les victimes de la torture (y compris de viols) et de mauvais traitements osent rarement dénoncer les crimes commis à leur encontre. Ces personnes non seulement n’ont aucun espoir d’obtenir justice, mais elles craignent en plus de faire l’objet de représailles de la part de leurs tortionnaires. En outre, les violations des droits humains que sont, entre autres, la torture et les mauvais traitements, n’entraînent pas seulement un préjudice corporel ; elles peuvent également avoir des conséquences psychologiques graves pour ceux qui en ont été victimes. En Tchétchénie, personne ou presque ne souhaite parler de la méthode de torture particulière que constitue le viol, étant donné le sentiment d’opprobre que celui-ci suscite(2). Selon certaines informations, des hommes et des femmes violés par des membres des forces fédérales lors de raids (contre Sernovodsk, par exemple) se seraient ensuite suicidés. Amnesty International a recueilli plusieurs témoignages selon lesquels aussi bien des femmes, y compris des femmes enceintes, que des hommes avaient été violés. Ces témoignages étaient cependant assortis de la demande expresse de ne pas citer les noms des victimes.
Les services de presse russes et tchétchènes signalent quotidiennement en Tchétchénie des fusillades et des explosions, qui font parfois des victimes dans la population civile. Les mines antipersonnel tuent un grand nombre de civils. Les fonctionnaires de la police et de l’administration tchétchène sont régulièrement la cible de groupes d’opposition armés. Selon diverses sources indépendantes, entre le 1er et le 20 mai 2004, au moins cinq policiers tchétchènes ont été tués ou blessés par balle par des inconnus. Les organes de presse fidèles au chef de l’opposition tchétchène Chamil Bassaïev présentent parfois ces homicides comme des «opérations réussies» contre les forces russes. Dans une déclaration récente qui faisait suite de la sortie du Rapport annuel d’Amnesty International, en mai 2004, Movladi Oudougov, porte-parole de la mouvance proche des indépendantistes tchétchènes, a justifié ces actes, qualifiés d’opérations militaires légitimes. «Les Forces armées tchétchènes ont le droit tout à fait légitime de mener des opérations appropriées contre l’État agresseur, contre les structures des envahisseurs relevant de cet État et contre les structures des collaborateurs», a-t-il affirmé(3). Des attaques contre des personnes et des attentats à la bombe ont également été signalés en Ingouchie. Le 3 décembre 2003, par exemple, une bombe aurait explosé le long d’une route proche des camps pour personnes déplacées de Satsita, d’Alina et de Spoutnik, qui n’avaient pas encore été fermés à l’époque. Les combattants tchétchènes n’ont que rarement revendiqué la responsabilité de tels attentats. Le 17 mai 2004, Chamil Bassaïev a toutefois revendiqué l’attentat du 9 mai, qui avait coûté la vie à Akhmad Kadyrov et à cinq autres personnes, dont une fillette de huit ans (13 personnes avaient également été blessées dans l’explosion).

Les exécutions extrajudiciaires

Le meurtre de neuf habitants de Douba-Iourt

Neuf cadavres ont été retrouvés le 9 avril 2004 dans un ravin situé non loin de Serzhen-Iourt, dans la région de Chali, en Tchétchénie. Découverts par des habitants de la région, ils portaient apparemment tous des impacts de balle et des marques de torture. Il s’agissait des corps de neuf hommes, dont huit avaient été arrêtés le 27 mars précédent, avant l’aube, semble-t-il par des membres des forces fédérales russes, à Douba-Iourt, un village situé à environ 25 kilomètres de Serzhen-Iourt.
Un témoin a raconté aux délégués d’Amnesty International qu’il avait été réveillé dans la nuit du 27 mars 2004, en sentant qu’on lui appuyait le canon d’un fusil sur le visage. Il s’était alors trouvé face à un groupe d’hommes masqués, qui avaient pénétré chez lui pendant son sommeil. Selon ce témoin, ces hommes parlaient essentiellement en russe, mais, à en juger par leur accent, certains d’entre eux étaient peut-être tchétchènes. Les intrus auraient demandé les noms de tous les occupants de la maison. Ils auraient ensuite emmené, entre autres, Zelimkhan Osmaïev. La fille de ce dernier se serait accrochée à la jambe de son père, mais l’un des inconnus l’aurait projetée contre la colonne d’un lit, la blessant à la tête. Lorsque les proches de Zelimkhan Osmaïev ont demandé où ils l’emmenaient, les hommes masqués ont répondu que cela ne les regardait pas. Dans une autre maison de Douba-Iourt, une femme de soixante et onze ans auraient été frappée parce qu’elle tentait d’empêcher les hommes masqués d’emmener son fils.
Selon plusieurs témoins, huit véhicules militaires, avec à leur bord de nombreux hommes masqués et vêtus de treillis, seraient arrivés dans le village vers deux heures du matin, le samedi 27 mars. Les inconnus auraient mené une opération ciblée, se rendant dans 19 maisons. Ils auraient arrêté 11 hommes, âgés de vingt-huit à quarante-quatre ans. Trois d’entre eux auraient toutefois été rapidement libérés. Les huit autres, parmi lesquels Zelimkhan Osmaïev, ont ensuite «disparu». Quelques heures plus tard, lorsque les familles ont voulu signaler les «disparitions» à la police et au représentant local du parquet, ceux-ci ont refusé de s’occuper de l’affaire. Elles ont dû attendre le lundi suivant pour que leurs plaintes soient enregistrées et que le parquet ouvre une enquête. Les familles auraient été informées par un représentant du parquet de Chali que les huit hommes étaient détenus au quartier général des forces russes dans le Caucase nord, à Khankala(4). Cette information a été démentie par le procureur militaire de Khankala, qui n’aurait pas été en mesure de retrouver la trace des huit hommes, jusqu’à la découverte de leurs corps, le 9 avril. La neuvième victime a été identifiée comme étant un homme originaire lui aussi de Douba-Iourt et ayant «disparu» de son domicile, à Grozny, pendant la nuit du 1er au 2 avril 2004.

Le meurtre d’Aslan Davletoukaïev

Le corps mutilé d’Aslan Davletoukaïev, jeune militant tchétchène de la cause des droits humains, âgé de vingt-neuf ans, a été retrouvé près de Goudermes, en Tchétchénie, le 16 janvier 2004. Selon des membres de sa famille, avec qui les délégués d’Amnesty International ont pu s’entretenir, le corps du jeune homme était difficilement identifiable, car il avait perdu toutes ses dents et son visage était couvert d’hématomes. Aslan Davletoukaïev travaillait avec la Société pour l’amitié russo-tchétchène. Il aurait été arrêté par des membres des forces fédérales russes le 9 janvier 2004. L’enquête judiciaire ouverte sur cette affaire n’a pas abouti. Aucun responsable présumé n’a pour l’instant été identifié, et encore moins traduit en justice.

Les «disparitions»

«Si mon fils a commis un crime, qu’il soit jugé, mais qu’on me dise où il se trouve !»

Lors de la mission qu’elle a récemment menée dans le nord du Caucase, Amnesty International a rencontré un grand nombre de personnes qui lui ont parlé de «disparitions». Presque tous nos interlocuteurs avaient perdu un proche de cette manière et disaient s’être heurtés à un mur de silence lorsqu’ils avaient essayé d’obtenir des informations auprès des autorités. Tous demandaient la même chose : «S’ils ont commis un crime, qu’ils soient jugés, mais qu’on nous dise où ils se trouvent !» Les chiffres avancés concernant le nombre de «disparitions» survenues en Tchétchénie sont difficiles à vérifier. Les estimations des organisations de défense des droits humains présentes dans la région, ainsi que les explications qu’elles fournissent sur le sort des personnes dont on est sans nouvelles, contredisent les informations données par les autorités(5).
À l’automne 2002, les services du représentant spécial du président russe chargé des droits humains en Tchétchénie ont indiqué au Conseil de l’Europe que, sur 2141 personnes portées disparues, 1031 avaient été retrouvées par la section qui, en leur sein, était chargée de ce genre d’affaires, mais que, en revanche, le sort des 1110 autres d’avait pas pu être élucidé(6). Les services du représentant spécial estimaient qu’une «bonne partie des citoyens dont il n’avait pas été possible de retrouver la trace appartenait à l’une ou l’autre des deux catégories suivantes : personnes déplacées ou réfugiées à l’étranger ; ou personnes ayant rejoint les rangs des combattants tchétchènes». Pourtant, la plupart des personnes rencontrées par les délégués d’Amnesty International ont indiqué que les forces russes ou tchétchènes avaient joué un rôle dans la «disparition» de leurs proches, soit parce que ces derniers avaient été enlevés par des hommes circulant à bord de véhicules blindés de transport de troupes habituellement utilisés par les forces armées, soit parce que les ravisseurs parlaient russe sans accent, soit parce que ceux-ci avaient pu passer les nombreux barrages routiers installés en Tchétchénie et le long de la frontière ingouche grâce à un permis spécial, réservé, semble-t-il, aux membres des forces fédérales. Au mois de mars 2003, Akhmad Kadyrov, alors chef de l’administration tchétchène, interrogé sur les ondes de la radio Ekho Moskvy sur l’existence d’«escadrons de la mort», avait incriminé des membres du Service fédéral de sécurité (FSB), de la police et du ministère de l’Intérieur. «En ce moment, Bassaïev ne circule pas en transport de troupes blindé», avait-il déclaré(7). En mars 2004, le même Akhmad Kadyrov, devenu entre-temps président de la Tchétchénie(8), avait indiqué qu’environ 3000 personnes avaient «disparu» lors du deuxième conflit armé. Il avait demandé que chaque affaire d’enlèvement ou de «disparition» donne lieu à une enquête approfondie(9).
Certains des «disparus» sont peut-être encore en vie, dans des centres de détention secrets, par exemple. D’autres sont peut-être morts et leurs corps enterrés n’ont pas encore été retrouvés, à moins qu’ils n’aient été déchiquetés à l’explosif, pour compliquer une éventuelle identification. À chaque fois que des charniers ou des corps isolés sont découverts, les proches des «disparus» se rendent sur place, dans l’espoir et la crainte de trouver les restes des êtres chers qu’ils ont perdus. En avril 2003, le quotidien Le Monde a publié des informations extraites d’un rapport officiel remis par le gouvernement tchétchène au président Poutine et qui parlait d’un maximum de 260 corps retrouvés dans 49 charniers(10).

La «disparition» d’Artur Akhmatkhanov

Artur Akhmatkhanov, vingt-deux ans, étudiant à l’Institut du pétrole de Grozny, a été arrêté le 2 avril 2003, tout près de son domicile, par des hommes appartenant apparemment aux forces fédérales russes. Des témoins ont dit à la mère du jeune homme, Belat Akhmatkhanova, que, au moment des faits, quatre véhicules blindés de transport de troupes, avec à leur bord une soixantaine d’hommes en treillis, étaient garés près du stade voisin. Ces témoins ont également indiqué à Belat Akhmatkhanova que son fils avait été arrêté par des soldats masqués, en compagnie d’un autre homme, non identifié, qui aurait été blessé par balles par les militaires. Les témoins, dont certains sont des voisins de la famille Akhmatkhanov, auraient vu les soldats pousser dans l’un des véhicules de transport de troupes un jeune homme qui avait un sac sur la tête. Les personnes ayant assisté à la scène n’ont pas pu s’approcher des véhicules et ont été maintenues à distance par les soldats.
Belat Akhmatkhanova était chez elle au moment de l’enlèvement, mais elle n’a été mise au courant qu’un peu plus tard, lorsque ses voisins sont venus lui apporter une casquette, qu’ils avaient trouvée dans la rue et qu’elle a reconnue comme appartenant à son fils. Elle a déclaré à Amnesty International que, si elle avait su que c’était son fils que l’on emmenait, juste devant chez elle, elle serait sortie et se serait «battue pour lui». La police et le FSB ne seraient venus que le lendemain sur les lieux. Ils auraient ramassé des cartouches vides et auraient également emporté un bout de tissu taché de sang, appartenant peut-être à l’inconnu arrêté en même temps qu’Artur Akhmatkhanov. Ces pièces auraient été analysées, mais les résultats n’ont pas été communiqués à la famille du jeune homme.
Plus d’un an s’est écoulé depuis la «disparition» d’Artur Akhmatkhanov. Sa famille espère toujours avoir de ses nouvelles. L’attitude de l’armée russe dans cette affaire est caractéristique. Dans un courrier aux autorités tchétchènes en date du 11 mars 2004, le procureur militaire N.S. Popenko indique que, au moment de l’enlèvement d’Artur Akhmatkhanov, «aucune opération spéciale d’arrestation n’était en cours sur le territoire de la République tchétchène, il n’a été procédé à aucune arrestation et aucun individu n’a été remis aux organes responsables de l’application des lois». Autrement dit, la position officielle de l’armée russe est qu’elle n’a rien à voir avec la «disparition» d’Artur Akhmatkhanov.

La «disparition» de Chaproudi Israïlov et d’Adlan Dovtaïev

Le 30 décembre 2002, un véhicule blindé de transport de troupes a tenté d’intercepter la voiture dans laquelle circulaient Adlan Dovtaïev, trente et un ans, et quatre autres hommes, près d’un barrage routier situé à Tchernoretche. Le véhicule blindé aurait ouvert le feu sur la voiture, qui se serait finalement arrêtée. Les cinq occupants auraient été traînés jusqu’au véhicule blindé et contraint d’y monter par des hommes en uniforme. Peu après, le même transport de troupes aurait arrêté une autre voiture, dans laquelle se trouvaient quatre personnes. Les hommes en uniforme auraient ouvert le feu sur cette seconde voiture, tuant Ramzan Iakaïev, un policier qui se trouvait à bord. Le corps de la victime aurait été jeté de la voiture et probablement détruit à l’explosif, car seule une partie de la dépouille a été retrouvée. Les huit autres hommes capturés ont été conduits au quartier général des forces armées russes dans le Caucase du nord, à Khankala. Les deux voitures ont également été emmenées. Six des prisonniers ont été libérés dans les quarante-huit heures, non sans avoir, semble-t-il, été torturés et maltraités pendant leur interrogatoire, qui avait apparemment porté sur leurs contacts présumés avec les combattants tchétchènes. Adlan Dovtaïev et Chaproudi Israïlov, un habitant de Koulary, n’ont pas été libérés et ont «disparu» depuis. Une procédure a bien été ouverte au titre des articles 126 et 162 du Code pénal russe (pour «enlèvement» et «vol»), mais les proches de Chaproudi Israïlov et d’Adlan Dovtaïev ont expliqué à Amnesty International que différents organismes officiels leur avaient donné des informations contradictoires concernant l’identité des forces russes ou tchétchènes responsables de leur «disparition» et qu’ils étaient toujours sans nouvelles des deux hommes.

La «disparition» d’Ali Khadaïev

Selon des informations recueillies par Amnesty International, le 19 avril 2002, vers trois heures du matin, environ 25 hommes masqués et en uniforme se seraient présentés au domicile de la famille Khadaïev, à Ourous-Martan. Ils ont expliqué qu’ils devaient vérifier les papiers d’identité d’Ali Saïndinovitch Khadaïev, connu sous le nom de Timour, et ont emmené ce dernier avec eux. L’un des hommes masqués, qui parlait tchétchène, aurait dit à la mère d’Ali Khadaïev, Satsita, que son fils allait être conduit chez le commandant du district et qu’elle devait venir avec 2500 dollars US si elle voulait qu’il soit libéré. Il a fallu près de onze jours à la famille pour rassembler la somme demandée auprès de voisins et de proches.
Le 1er mai 2002, Ali Khadaïev a été libéré, après paiement de la somme exigée. Selon sa mère, on ne lui avait rien donné à manger et presque rien à boire tout au long de sa détention. Il lui a dit qu’il avait été passé à tabac à plusieurs reprises. Il a dû être hospitalisé pendant vingt jours, pour des problèmes, notamment rénaux, apparemment causés par les conditions dans lesquelles s’était déroulée sa détention.
En novembre 2002, quelqu’un est venu voir Ali Khadaïev et sa mère, de la part du commandement du district, et leur a demandé de signer une déclaration aux termes de laquelle ils affirmaient n’avoir aucun grief à formuler contre ledit commandement. Par crainte de représailles, ils ont l’un comme l’autre signé le document qui leur était présenté. Le 4 janvier 2003, à trois heures du matin, plusieurs véhicules blindés de transport de troupes se sont arrêtés à environ 500 mètres de la maison des Khadaïev. Un groupe d’hommes masqués et en treillis est venu chercher Ali Khadaïev. Satsita Khadaïeva a indiqué à Amnesty International que, à son avis, ces hommes connaissaient parfaitement l’identité de son fils. Ils ont cependant expliqué qu’ils avaient de nouveau besoin de vérifier ses papiers et l’ont remmené au commandement du district.
Pensant que les ravisseurs de son fils allaient de nouveau lui demander de l’argent, Satsita Khadaïeva a attendu le 22 janvier 2003 pour aller signaler la «disparition» de son fils au parquet d’Ourous-Martan. Elle a ensuite contacté plusieurs organisations locales de défense des droits humains. En compagnie d’une cinquantaine d’autres mères de la région d’Ourous-Martan, elle s’est rendue auprès des services administratifs locaux et de la République, dans l’espoir d’obtenir des informations sur le sort des fils «disparus». En mars 2004, alors que plus d’un an s’était écoulé, elle a confié à Amnesty International qu’elle n’avait toujours aucune nouvelle de son fils.

Les femmes prises pour cible
dans le cadre du conflit armé

«Nous savons que tu veux commettre un attentat suicide»

Tout au long de cette deuxième guerre en Tchétchénie, ce sont surtout les Tchétchènes de sexe masculin qui ont été visés lors d’opérations dites de «filtration(11)» ou qui ont été victimes de «disparitions» à l’issue de raids menés par les forces de sécurité dans les villages ou les districts de cette République du Caucase(12). Lors des entretiens que nous avons pu avoir en mars 2004 avec des personnes déplacées, plusieurs femmes nous ont dit que, lorsqu’elles manifestaient pour protester contre la «disparition» de membres de leur famille, elles ne voulaient pas que leur fils ou leur mari se joignent à elles, de peur qu’ils ne soient à leur tour victimes de représailles.
Les hommes ne sont cependant pas les seules victimes. Pendant les premières années du deuxième conflit, Amnesty International a recueilli des informations concernant plusieurs cas de femmes tchétchènes torturées (y compris violées) et maltraitées, ou victimes de «disparitions» aux mains de membres des forces armées(13). Un certain nombre de femmes figuraient parmi les auteurs de la prise d’otages qui s’est déroulée en octobre 2002, dans un théâtre de Moscou, et, depuis, plusieurs femmes auraient été impliquées dans des attentats suicides commis tant dans le Caucase du nord que dans la capitale russe. Cette évolution semble avoir entraîné un renforcement de la répression contre les femmes, de la part des forces de sécurité russes et tchétchènes.

La «disparition» d’Eliza Gaïtamirova

Selon des informations qui nous ont été communiquées par le Centre russe "Mémorial" de défense des droits humains, Eliza Gaïtamirova, mère de quatre enfants, originaire de Guekhi, un village de la région d’Ourous-Martan, a été convoquée le 1er décembre 2003 au poste de police du district (ROVD). Il semble que la jeune femme se soit rendue au ROVD le lendemain, mais elle n’est pas rentrée chez elle le soir. Le 3 décembre, le responsable de la police judiciaire du ROVD a informé la mère d’Eliza Gaïtamirova que cette dernière avait été arrêtée, sans toutefois lui fournir d’explication. Eliza Gaïtamirova aurait été libérée le 1er janvier 2004. Elle avait déjà été arrêtée une première fois le 11 octobre 2003 et placée dans un centre de détention provisoire d’Ourous-Martan, puis libérée au bout de vingt-quatre heures, là encore sans aucune explication.
Eliza Gaïtamirova a une nouvelle fois été arrêtée dans la rue, près de son domicile, le 15 janvier 2004, par des hommes masqués et en treillis, circulant à bord de véhicules banalisés. Ces hommes – des soldats russes, semble-t-il – l’auraient emmenée. On est sans nouvelles d’elle depuis. Son époux aurait également «disparu», en 2001. La famille de la jeune femme s’est adressée au parquet local et le Centre russe "Mémorial" de défense des droits humains est intervenu à plusieurs reprises en son nom auprès du parquet de la République tchétchène. La mère d’Eliza Gaïtamirova s’est rendue plusieurs fois au ROVD, sans parvenir à savoir ce qu’il était advenu de sa fille.

La «disparition» de Milana Ozdoïeva

Les informations suivantes ont été fournies au Centre russe "Mémorial" de défense des droits humains par des parents de Milana Ozdoïeva, une jeune veuve originaire de Kotar-Iourt, dans la région d’Atchkhoï-Martan. Les 5 et 9 janvier derniers, un membre des forces fédérales russes, dont Amnesty International connaît l’identité, a interrogé la jeune femme sur des allégations selon lesquelles elle souhaitait commettre un attentat-suicide et avait pour projet de se rendre dans un camp d’entraînement de combattants tchétchènes. Milana Ozdoïeva a démenti ces informations, et l’homme est parti. Selon des voisins, le 19 janvier, plusieurs hommes en treillis se sont présentés à son domicile et l’ont emmenée de force. Milana Ozdoïeva est mère de deux enfants, dont l’un avait à peine deux mois au moment des faits et était encore nourri au sein. Elle n’a pas été autorisée à le prendre avec elle. On ne l’a pas revue depuis. Son mari était apparemment un combattant tchétchène qui serait mort au combat dans de récents affrontements avec les forces russes. Le Centre russe "Mémorial" et la Société pour l’amitié russo-tchétchène ont porté plainte au nom de la famille de Milana Ozdoïeva auprès du parquet de la région. On est cependant sans nouvelles de la jeune femme.

La «disparition» d’Aminat Dougaïeva et de Kourbika Zinabdieva

Amnesty International a appris de la bouche de leurs mères respectives les circonstances de la «disparition» d’Aminat Dougaïeva, quinze ans, et de Kourbika Zinabdieva, trente-quatre ans. Le 16 mai, vers trois heures du matin, Aminat Dougaïeva et Kourbika Zinabdieva, qui font partie de la même famille, ont été enlevées au domicile de cette dernière, à Oulous-Kert, un village de la région montagneuse de Chatoï, par des hommes armés et masqués portant des uniformes bleu marine, qui étaient arrivés à bord de véhicules militaires.
La veille, des éléments des forces fédérales russes étaient venus vérifier les passeports de tous les habitants du village. Ils avaient notamment contrôlé ceux d’Aminat Dougaïeva et de Kourbika Zinabdieva. Les hommes en uniforme qui sont ensuite venus les chercher seraient allés directement chez elles, sans visiter d’autres maisons. Ils auraient ligoté la mère de Kourbika Zinabdieva, Roumani Guekhaïeva, et l’auraient abandonnée dans la cour, d’où elle n’aurait pas pu voir ce qui se passait dans la maison. Roumani Guekhaïeva a expliqué aux délégués d’Amnesty International qu’on l’avait retrouvée plusieurs heures plus tard et qu’elle avait compris seulement à ce moment-là que sa fille et la jeune Aminat Dougaïeva avaient «disparu». Les inconnus n’avaient emmené aucun vêtement, mais ils avaient pris des documents relatifs à l’état de santé de Kourbika Zinabdieva. Atteinte d’une tumeur au cerveau, la jeune femme souffre d’épilepsie et doit suivre un traitement en permanence.
Tandis que les proches d’Aminat Dougaïeva et de Kourbika Zinabdieva entreprenaient les recherches pour tenter de les retrouver, un porte-parole des forces fédérales russes dans le Caucase du nord aurait déclaré sur les ondes d’une chaîne de télévision locale que deux femmes originaires d’Oulous-Kert avaient été arrêtées, parce qu’elles étaient soupçonnées de «terrorisme». Une publication de la police(14) a indiqué un peu plus tard que deux habitantes d’Oulous-Kert étaient accusées d’être impliquées dans la prise d’otages qui avait eu lieu à Moscou, en octobre 2002. Lorsque les mères d’Aminat Dougaïeva et de Kourbika Zinabdieva se sont adressées aux services régionaux et locaux du parquet, pour savoir où se trouvaient leurs filles, elles n’ont pu obtenir aucune information. Le procureur du district de Chatoï aurait même affirmé qu’elles n’avaient pas été arrêtées, alors même que les autorités russes avaient publiquement confirmé les arrestations un peu plus tôt.
Aminat Dougaïeva habitait avec sa famille dans le nord de la Tchétchénie, dans le district de Naourski, depuis la reprise du conflit dans la République. Elle était venue passer trois jours chez des parents, à Oulous-Kert, et devait repartir chez elle le jour où elle a «disparu». Sa mère, Zlikhat Dougaïeva, qui est veuve et dont les trois autres enfants vivent aujourd’hui à l’étranger, et Roumani Guekhaïeva consacrent aujourd’hui l’essentiel de leur temps à tenter de retrouver leurs filles. Elles ont toutes les deux introduit un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, estimant que les autorités n’avaient pas réagi comme elles l’auraient dû à la «disparition» de l’adolescente et de la jeune femme, et que les actions qu’elles avaient engagées pour connaître le sort réservé à ces dernières s’étaient heurtées à la passivité, voire à l’hostilité, des pouvoirs publics.

Le meurtre de Kheda Koungaïeva

La jeune Kheda Koungaïeva, dix-huit ans, a été arrêtée chez elle, en mars 2000, par des membres des forces russes. Elle a ensuite été violée et tuée. Condamné en juillet 2003 à dix ans d’emprisonnement pour le meurtre de Kheda Koungaïeva, le colonel Iouri Boudanov, qui avait dans un premier temps affirmé qu’il soupçonnait la jeune fille d’avoir tiré sur ses troupes, est l’un des très rares militaires à avoir été poursuivi et incarcéré pour crimes graves commis contre la population tchétchène. Toutefois, personne n’a jamais été inculpé du viol de la jeune fille, alors qu’un examen médicolégal a montré qu’elle avait bien été violée avant sa mort(15).

Torture et mauvais traitements

La mort de Timour Khamboulatov

Amnesty International a reçu une cassette vidéo sur laquelle on pouvait voir le corps de Timour Khamboulatov, vingt-quatre heures après sa mort en garde à vue. Le Centre russe "Mémorial" de défense des droits humains a rencontré la mère de la victime, Aminat Khamboulatova, qui lui a expliqué dans quelles circonstances avait eu lieu le drame. Le 18 mars 2004, vers deux heures du matin, une quarantaine d’hommes masqués vêtus de treillis et circulant dans des véhicules militaires sont arrivés à Savelevskaïa, un village du district de Naourski, dans le nord de la Tchétchénie. Ils sont entrés de force chez les Khamboulatov et ont arrêté le jeune Timour, vingt-quatre ans, qu’ils soupçonnaient, disaient-ils, d’appartenir à un groupe armé clandestin. Avant d’emmener le jeune homme, ils auraient menacé sa mère de la tuer si jamais elle tentait de faire un scandale.
Un peu plus tard dans la matinée, Timour Khamboulatov a été retrouvé mort dans une cellule de police par le procureur du district, qui avait, semble-t-il, décidé d’enquêter sur cette affaire après avoir surpris une conversation entre deux policiers sur la mort d’un jeune homme. Selon certaines sources, Timour Khamboulatov aurait été remis agonisant à la police par des agents du FSB travaillant dans le même bâtiment.
Aminat Khamboulatova n’a appris que le lendemain que son fils était mort. Elle s’est rendue au commissariat de police et a parlé avec le procureur qui avait découvert son corps. Ce dernier lui a affirmé que le jeune homme était tombé d’une chaise, mais il a également reconnu qu’il avait effectivement été détenu à un certain moment par des agents du FSB. Le corps de la victime avait été emmené à la base militaire de Mozdok, en Ossétie du Nord, pour y être autopsié. Aminat Khamboulatova s’est donc rendue à Mozdok, où elle a parlé avec le médecin légiste, qui lui aurait déclaré que le corps de son fils portait de nombreux hématomes, mais que ceux-ci ne suffisaient pas pour expliquer sa mort. Aminat Khamboulatova a récupéré la dépouille de Timour, qui a été inhumé le lendemain.
Une semaine environ après la mort de Timour Khamboulatov, des habitants de Savelevskaïa ont organisé une manifestation, bloquant notamment la route qui passe près de leur village, exigeant que les autorités apportent des éclaircissements sur les circonstances du décès du jeune homme. Un certain nombre de responsables locaux de premier plan sont venus sur place et le chef des services locaux du FSB aurait reconnu que 10 de ses hommes avaient participé à l’opération mise en cause. Ce dernier aurait également affirmé à Aminat Khamboulatova que ses hommes n’avaient pas touché son fils et qu’il n’avait pas voulu la mort de celui-ci. «Quelqu’un a dénoncé votre fils», lui aurait-il avoué. «Nous avons fait une erreur. Je vous présente mes excuses pour cette méprise.»

Torture et mauvais traitements
dans des lieux de détention secrets

Amnesty International a reçu des informations cohérentes et dignes de foi selon lesquelles les Tchétchènes arrêtés lors de raids seraient conduits dans des centres de détention secrets, appelés parfois «camps de filtration», où la torture serait une pratique courante. L’un de ces centres, connu sous le sigle ORB-2, serait situé à Grozny même. Il serait dirigé par le Bureau des opérations et recherches du ministère russe de l’Intérieur, dont la mission première est de lutter contre la criminalité organisée. C’est l’un des «centres de torture» présumés les plus notoires de Tchétchénie. Bien que cet établissement n’ait pas d’existence officielle, il a été visité en 2002, et plus récemment en mai 2003, par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), pour qui il «se distingue en termes de fréquence et de gravité des mauvais traitements allégués(16)».
Dans une déclaration publique sans précédent de par son contenu(17), diffusée en juillet 2003, le CPT accordait une attention toute particulière aux conditions de détention dans le centre ORB-2 et se disait très préoccupé par le sort réservé aux personnes internées dans cet établissement. Le CPT faisait notamment remarquer que «les personnes détenues étaient extrêmement réticentes à s’entretenir avec la délégation et paraissaient terrifiées». Selon lui, les informations dont il disposait lui donnaient «tout motif de croire qu’elles [avaient] été expressément averties qu’elles devaient se taire». Le CPT recommandait aux autorités «qu’une enquête approfondie et indépendante soit menée au sujet des méthodes utilisées par le personnel d’ORB-2 lorsqu’il interroge des personnes détenues». Il réitérait en outre son appel aux autorités russes «pour qu’elles mettent un terme aux mauvais traitements perpétrés à ORB-2 à Grozny».
Selon certaines informations recueillies par Amnesty International, Akhmed Guissaïev aurait été détenu au centre ORB-2 pendant plusieurs jours, fin 2003, avant d’être transféré au quartier général des forces fédérales russes, à Khankala.
Son témoignage, ainsi que plusieurs autres parvenus à notre organisation, semble indiquer que les recommandations du CPT n’ont pas été suivies d’effet et que les mauvais traitements restaient monnaie courante au centre ORB-2.

Le cas d’Akhmed Guissaïev

Akhmed Guissaïev a confié à Amnesty International et au Centre russe "Mémorial" de défense des droits humains le témoignage suivant. Arrêté le 23 octobre 2003, il a été emmené au centre ORB-2. Bien qu’il ait eu les yeux bandés à l’aide d’une chemise, il a pu se rendre compte qu’on l’avait conduit dans une petite pièce, située au troisième étage d’un immeuble. Il serait resté dans cette pièce environ trois jours. La fenêtre était masquée par du papier et il ne pouvait donc pas voir ce qui se passait dehors. Laissé seul, il a réussi à se débarrasser de la chemise qui lui bandait les yeux. Il a remarqué sur les murs de la pièce des taches, qui, selon lui, étaient des taches de sang. Akhmed Guissaïev a confié au Centre russe "Mémorial" avoir été interrogé sur ses sympathies présumées pour les combattants tchétchènes et sur les raisons qui l’avaient poussé à travailler pour la police sous le régime de l’ex-président tchétchène Aslan Maskhadov. Il affirme avoir été frappé à coups de pied, de matraque et de poing pendant son interrogatoire. Ses tortionnaires l’auraient également brûlé avec des cigarettes et lui auraient envoyé des décharges électriques dans la main et le pied droits.
Avant de quitter la pièce, ces derniers l’auraient attaché à la tuyauterie. Toujours selon le témoignage qu’il a donné au Centre "Mémorial", cinq ou six hommes seraient arrivés un peu plus tard, lui auraient bandé les yeux avec un sac en plastique et lui auraient mis du ruban adhésif sur la bouche. Il aurait été placé au milieu de la pièce et les hommes l’auraient alors roué de coups, en l’injuriant. L’un d’entre eux se serait mis debout sur son dos, tandis que les autres lui attachaient un câble aux pieds, en le reliant aux menottes qu’il portait aux poignets. Ses tortionnaires lui auraient dit d’avouer qu’il faisait partie d’un groupe de combattants tchétchènes, s’il voulait avoir une chance de sortir vivant de la pièce. Il aurait été transféré au bout d’environ trois jours dans un autre centre de détention (il s’agirait, selon lui, du quartier général des forces fédérales russes de Khankala). Là, il aurait été placé dans un sous-sol et aurait de nouveau été passé à tabac et torturé à l’électricité. Il aurait également été privé de nourriture et de sommeil, aurait été injurié et aurait été contraint de boire de l’alcool, ce qui est contraire aux préceptes de l’islam. La pièce dans laquelle il aurait été détenu à Khankala était humide et infestée de rats. Là aussi, il aurait remarqué sur les murs des traces qu’il pensait être des traces de sang. Après avoir passé onze jours dans ce sous-sol, il aurait été transféré dans une autre cellule, où on lui aurait enfin donné à manger et à boire. Akhmed Guissaïev a finalement été libéré après que sa famille eut payé une rançon. Il explique que son état de santé s’est gravement détérioré pendant les vingt jours qu’il a passés en détention au centre ORB-2 et à Khankala. Après sa libération, il a mis plusieurs jours avant de pouvoir marcher sans assistance. Il souffrait apparemment de violents maux de tête, d’insomnie et de douleurs dans la poitrine.
Amnesty International est préoccupée par certaines informations selon lesquelles il y aurait actuellement un nombre croissant de centres de détention non officiels, contrôlés par des membres de groupes armés obéissant à Ramzan Kadyrov, le fils du président tchétchène assassiné Akhmad Kadyrov, nommé vice-Premier ministre au mois de mai 2004.

Les représailles contre les personnes
ayant saisi la Cour européenne des droits de l’homme

Il existe en Fédération de Russie toute une série de mécanismes juridiques permettant de poursuivre en justice les membres des forces armées présumés responsables de violations des droits humains. Malheureusement, les enquêtes menées dans ce domaine ne sont absolument pas satisfaisantes, sont fréquemment abandonnées sans qu’une conclusion ait été atteinte et il est très rare qu’une affaire parvienne devant les tribunaux. Il en résulte qu’un nombre croissant de Tchétchènes, constatant que les voies de recours à leur disposition dans le cadre du système judiciaire russe sont essentiellement théoriques, décident d’engager une procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Ce faisant, ils s’exposent sans le vouloir à des risques supplémentaires. Un certain nombre de personnes ayant introduit un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme ont été victimes de représailles, qui peuvent prendre la forme de menaces ou d’actes de harcèlement, voire, dans certains cas, se traduire par le meurtre du demandeur ou de proches parents(18). Non seulement les Tchétchènes victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux n’ont que fort peu de chances de se faire entendre par la justice de la Fédération de Russie, mais ils s’exposent en outre à de graves dangers lorsqu’ils tentent de recourir aux mécanismes internationaux.

L’exécution extrajudiciaire d’Anzor Pokaïev

Le père d’Anzor Pokaïev, Charfoudine Sambiev, et neuf autres habitants de Starye Atagui ont introduit en juillet 2003 un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, à la suite de la «disparition» de 11 personnes originaires de leur village, lors d’un raid militaire effectué en avril 2002. Parmi les personnes «disparues» figurait Amir Pokaïev, le frère cadet d’Anzor.
Selon des informations qui nous ont été communiquées par l’Initiative pour la justice en Tchétchénie, une organisation de défense des droits humains, Anzor Pokaïev, vingt-quatre ans, se trouvait chez lui, en compagnie de sa mère, Roukiyat Pokaïeva, le 10 avril 2004, lorsque, vers 21 heures, une cinquantaine de soldats des forces fédérales sont arrivés dans la cour située à côté de leur maison. Roukiyat Pokaïeva a immédiatement dit à son fils d’aller se cacher dans le jardin. Elle est ensuite sortie pour demander aux soldats ce qu’ils voulaient. Ceux-ci l’auraient injuriée et l’auraient poussée dans la rue. Là, elle aurait vu d’autres soldats, en grand nombre, et plusieurs véhicules militaires garés le long de sa maison. Peu après avoir été jetée dehors, elle aurait entendu plusieurs coups de feu venant de la cour.
Des voisins qui avaient regardé à travers la clôture ont dit à Roukiyat Pokaïeva avoir vu des soldats tirer sur un individu, dans la cour, puis l’emmener. Après le départ des militaires, Roukiyat Pokaïeva est rentrée chez elle. Sa maison avait été fouillée et de nombreux documents appartenant à son mari avaient disparu. Il n’y avait aucune trace de son fils.
Le corps de ce dernier a été retrouvé le lendemain matin par des habitants de la région. Il gisait sur le bord de la route, près de Prigorodnye, un village situé à une dizaine de kilomètres de Starye Atagui. Il portait plusieurs impacts de balles.
Selon le père du jeune homme, Charfoudine Sambiev, des soldats russes étaient déjà venus à plusieurs reprises, au cours de l’année qui avait précédé, à la recherche d’Anzor Pokaïev. Ils avaient demandé à la mère de ce dernier de leur montrer des photos de son fils, mais celle-ci avait dit qu’elle n’en avait pas. Ils auraient alors fouillé toute la maison, en lui disant qu’Anzor et son père allaient être arrêtés.
Dans une autre affaire de «disparitions», des personnes ayant elles aussi introduit un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, mais qui préfèrent garder l’anonymat, nous ont dit avoir reçu la visite d’hommes armés qui leur auraient demandé qui leur avait donné de l’argent pour saisir la Cour européenne. Ces hommes n’ont pas voulu croire que les demandeurs avaient en fait reçu une assistance juridique gratuite de la part d’une organisation non gouvernementale. Ils les ont accusés d’être liés aux combattants tchétchènes

Les pressions exercées sur les personnes déplacées
réfugiées en Ingouchie

«Si vous n’êtes pas partis dans un quart d’heure, on met le feu à votre tente»

Amnesty International a reçu des informations dignes de foi indiquant que, pendant les premiers mois de l’année 2004, le gouvernement russe avait continué de faire pression sur des milliers de personnes déplacées vivant dans des camps de toile situés en Ingouchie, pour les pousser à rentrer en Tchétchénie, ignorant les craintes légitimes qu’elles éprouvaient concernant la sécurité sur place. Le gouvernement russe n’a pas, pour l’essentiel, tenu ses promesses d’accorder aux personnes déplacées désireuses de rester en Ingouchie d’autres formules d’hébergement dans cette République(19). Les conditions de vie dans les centres d’hébergement provisoires gérés par le gouvernement à Grozny, la capitale tchétchène, où échouent nombre des personnes rentrées d’Ingouchie, ne correspondraient pas aux engagements pris par les pouvoirs publics(20).
Le gouvernement a fermé le camp de Spoutnik pour personnes déplacées le 1er avril 2004. Il s’agissait de la quatrième fermeture d’un important camp de tentes en Ingouchie en six mois. Les occupants de ce camp ont expliqué aux délégués d’Amnesty International que les pouvoirs publics russes et tchétchènes avaient usé de la menace et des promesses pour les pousser à rentrer en Tchétchénie. On leur aurait promis une indemnisation pour les dommages matériels subis s’ils acceptaient de rentrer, et on leur aurait dit qu’ils perdraient tout droit à bénéficier d’une aide humanitaire s’ils refusaient. Certains agents de la force publique les auraient également menacés de leur mettre des balles ou des stupéfiants dans les poches, afin de les compromettre, s’ils ne repartaient pas pour la Tchétchénie. Un fonctionnaire du ministère ingouche de l’Intérieur aurait dit à l’une des personnes déplacées que nous avons rencontrées que sa tente serait incendiée si elle ne quittait pas le camp. Lorsque nos délégués se sont rendus au camp de Satsita (qui était alors le dernier camp de toile encore ouvert en Ingouchie et dont la fermeture était prévue pour la fin du mois de mai 2004) pour y rencontrer d’autres personnes déplacées, ils ont constaté que la même tactique de la carotte et du bâton y était utilisée.
Lorchen Gunter est d’origine à la fois russe et allemande. Mariée à un Tchétchène, elle a vécu pendant des années à Grozny, avant de passer plus de quatre ans et demi en Ingouchie, en tant que personne déplacée. Elle est arrivée à Satsita en septembre 2003, en provenance de Bella, un autre camp qui a fermé le 1er octobre 2003. Elle fait partie de ces milliers de personnes déplacées qui ne veulent pas rentrer en Tchétchénie. Or, Lorchen Gunter a expliqué aux délégués d’Amnesty International que, aussi bien à Satsita qu’à Bella auparavant, les personnes déplacées étaient soumises à de fortes pressions de la part des autorités, qui souhaitaient les voir quitter l’Ingouchie. Elle pensait faire l’objet d’une surveillance particulière, dans la mesure où l’administration la considérait comme la porte-parole des occupants du camp opposés à un retour en Tchétchénie.
Après la fermeture des camps de toile, nombreuses sont les personnes déplacées qui craignent que les pouvoirs publics ne se mettent ensuite à faire pression sur celles qui occupent actuellement des logements de fortune(21), pour les pousser elles aussi à regagner la Tchétchénie. Le 18 mai 2004, la Société pour l’amitié russo-tchétchène a signalé que deux personnes déplacées installées à Yandare avaient été poussées à signer un document dans lequel elles déclaraient avoir trouvé deux engins explosifs dans le périmètre de leur camp. Les personnes déplacées refusant de signer ce document se seraient vu refuser une extension de leur inscription sur les registres officiels.
Les délégués d’Amnesty International se sont rendus dans un campement de fortune installé dans une ancienne laiterie. Les personnes déplacées qui s’y trouvaient vivaient dans des conditions encore plus précaires qu’elles ne l’étaient déjà dans les camps de toile fermés par les autorités. L’électricité et l’eau pouvaient être coupées pendant des jours d’affilée si les factures n’étaient pas payées à temps. Des familles nombreuses s’entassaient dans quelques mètres carrés, dans des pièces exiguës, sombres et sans aération. Les occupants des lieux ne semblaient pourtant guère hésiter devant l’alternative qui s’offrait à eux : rester là ou rentrer en Tchétchénie. L’un d’eux, père de cinq enfants, originaire du district de Vedeno, a ainsi déclaré aux délégués d’Amnesty International : «Nous resterons ici. Tant qu’ils ne pourront pas garantir notre sécurité, nous refuserons de rentrer [en Tchétchénie]. Si la guerre est finie, pourquoi ne retirent-ils pas leurs troupes ? Nous aimerions tous rentrer chez nous, mais c’est trop dangereux.»
Un autre homme, père de neuf enfants, a raconté aux délégués d’Amnesty International que, début 2000, il était resté en détention pendant cinquante-sept jours au «camp de filtration» de Tchernokozovo, où il avait été torturé. Lorsqu’il a finalement été libéré, les gardes du camp lui auraient conseillé de ne rien dire de ce qu’il avait subi s’il ne voulait pas qu’il arrive quelque chose à ses enfants. Cet homme vivait en avril 2004 à Satsita. Il n’était pas inscrit sur les listes des personnes déplacées(22) et partageait la tente d’une famille dont il avait fait la connaissance, pour ne rien avoir à faire avec les autorités. Il estimait qu’il lui était impossible de vivre en Tchétchénie tant que durerait le conflit armé et que la justice n’y serait pas rétablie.

Détérioration de la situation en matière de droits humains
en Ingouchie

Les atteintes aux droits humains qui ont longtemps caractérisé la guerre en Tchétchénie sont en train de gagner l’Ingouchie. Un nombre croissant de raids menés de l’autre côté de la frontière a été signalé en 2003. Au cours de ces actions, les forces de sécurité fédérales et tchétchènes s’en sont prises aussi bien à des camps tchétchènes qu’à des villages ingouches. La situation relative aux droits humains en Ingouchie s’est encore dégradée pendant les premiers mois de l’année 2004. Des dizaines de personnes auraient «disparu(23)» et les associations de défense des droits humains ont relevé un certain nombre d’exécutions sommaires et d’attaques contre des civils qui ont fait des morts et des blessés graves. Le président ingouche Mourat Ziazikov, dans une interview réalisée début mai 2004 par le journal russe Novaïa Gazeta, a déclaré que, bien que les enquêtes menées sur les «disparitions» signalées en Ingouchie n’aient pas permis d’identifier les responsables, des informations dignes de foi indiquaient que des membres des forces armées, venus de Tchétchénie ou d’ailleurs (du territoire de Stavropol et d’Ossétie du Nord, notamment) avaient pris part à des violations des droits humains en Ingouchie, sans que les forces locales aient vraiment la possibilité de s’interposer(24).

Attaque aérienne sur Sleptsovskaïa

Le 25 mars 2004, vers 22 heures 30, un hélicoptère de l’armée russe a ouvert le feu sur une voiture de tourisme garée sur la rive d’un cours d’eau, à Sleptsovskaïa, un village d’Ingouchie. Il s’agissait visiblement d’une attaque délibérée contre des civils non armés. Selon des proches de certains des passagers du véhicule, comme ces derniers tentaient de prendre la fuite, l’équipage de l’hélicoptère leur aurait tiré dessus à cinq ou six reprises à coups de roquettes.
L’un des passagers de la voiture, Moussa Khamkhoev, vingt ans, a été tué sur le coup. Deux autres, des adolescents, ont été grièvement blessés et ont été emmenés à l’hôpital. L’un d’eux, Ibraguim Khachagoulgov, seize ans, est mort de ses blessures une semaine plus tard. L’autre adolescent hospitalisé est toujours dans un état grave. Nous ne disposons pas d’informations sur l’état de santé du quatrième occupant du véhicule.
Le parquet d’Ingouchie a ouvert une enquête judiciaire sur cette affaire, qui a suscité une vive émotion dans cette République du nord du Caucase. Les attaques d’avions ou d’hélicoptères contre des civils ne sont pas rares en Tchétchénie, mais elles étaient jusqu’à présent quasiment inconnues en Ingouchie.

La «disparition» de Rachid Ozdoïev

Rachid Borissovitch Ozdoïev, substitut du procureur de la République d’Ingouchie, aurait été arrêté le 11 mars 2004 par des hommes travaillant, selon toute vraisemblance, pour le FSB d’Ingouchie. Son père, juge à la retraite, avec qui Amnesty International s’est entretenue début avril 2004, n’a pu obtenir de confirmation ni d’explication officielle de cette «disparition».
Rachid Ozdoïev était notamment chargé de superviser les services ingouches du FSB. Dans le cadre de ses fonctions, il se serait plaint auprès des autorités ingouches et fédérales de certaines activités illégales, dont des «disparitions» et des homicides, auxquelles se seraient livrés des membres du FSB.
Il aurait écrit une première fois fin 2003 au procureur général et au FSB de la Fédération de Russie. Il aurait ensuite adressé un rapport au FSB, ainsi qu’à un parlementaire, fin février ou début mars 2004, alors qu’il se trouvait à Moscou. Il est rentré en Ingouchie le 7 ou le 8 mars. Le 11, il s’est rendu avec plusieurs collègues à Naltchik, dans la République voisine de Kabardino-Balkarie. Le groupe a regagné Magas, la capitale ingouche, dans la soirée. Rachid Ozdoïev a alors quitté ses collègues et est rentré chez lui, à Malgobek, au volant de sa voiture personnelle, une Jigouli vert foncé immatriculée VAZ 21099.
Selon des témoins, il aurait été arrêté un peu plus tard dans la soirée par trois voitures, près d’une station service, à Verkhnye Atchalouki. L’un des véhicules, une Niva blanche qui appartenait, apparemment, au FSB, aurait percuté la voiture de Rachid Ozdoïev. D’autres témoins auraient vu un peu plus tard cette dernière dans un parking du FSB, à Magas. Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles Rachid Ozdoïev pourrait avoir été emmené à Vladikavkaz, en République d’Ossétie du Nord, puis, de là, au quartier général des forces fédérales russes dans le Caucase nord, à Khankala, en République tchétchène. Le père du magistrat «disparu» a indiqué en mai 2004 à la Novaïa Gazeta que son fils avait peut-être été transféré à Moscou, où il pourrait être en détention sous un autre nom.
Rachid Ozdoïev aurait décidé de ne pas écouter les avertissements de ceux qui lui disaient qu’il prenait de gros risques en dénonçant ainsi les activités illégales du FSB. Il aurait déclaré à son père et à d’autres membres de sa famille qu’il estimait être de son devoir de les signaler.
Une procédure a été ouverte le 15 mars au titre de l’article 126 du Code pénal russe (enlèvement). Le 27 mai, la Novaïa Gazeta a publié une lettre au procureur général de la Fédération de Russie, dont l’auteur est présenté comme étant un agent du FSB du territoire de Stavropol. Dans cette lettre, un certain Igor Onichtchenko dit avoir participé à l’enlèvement et à la mutilation d’un procureur identifié par la Novaïa Gazeta comme étant Rachid Ozdoïev. «Personnellement, j’ai bousillé, avec Sergueï, une bonne cinquantaine de personnes», déclare-t-il. «On en a enterré environ 35(25).» Cette lettre ne donne aucune indication sur ce qu’il est advenu de Rachid Ozdoïev.

La «disparition» de Bachir Moutsolgov

Bachir Moutsolgov a été vu pour la dernière fois dans l’après-midi du 18 décembre 2003, à Karaboulak, au moment où plusieurs hommes en treillis le faisaient monter de force dans une voiture. Sa famille a appris depuis, par des contacts qu’elle a au sein du FSB, qu’il avait été conduit au siège des services ingouches du FSB, à Magas, et qu’il y serait resté jusqu’au lendemain. Il pourrait avoir ensuite été conduit à la base militaire russe de Khankala, en République tchétchène. On est toutefois sans nouvelles de lui depuis sa «disparition».
Les proches de Bachir Moutsolgov ont recueilli les informations qui suivent auprès de divers témoins. Bachir Moutsolgov, qui est professeur de mathématique et de physique, rentrait chez lui après être passé chez son père. Il s’était arrêté pour parler avec l’un de ses élèves lorsque plusieurs hommes sont sortis d’une voiture, ont frappé son jeune interlocuteur à coups de fusil d’assaut et ont poussé Bachir Moutsolgov dans leur véhicule. Un témoin a demandé à la police de la route ingouche d’arrêter la voiture, ainsi qu’un autre véhicule qui l’accompagnait. Les chauffeurs des deux véhicules étaient toutefois apparemment munis d’un laissez-passer spécial et la police n’a pas cherché à les arrêter.
Le père de Bachir Moutsolgov, Adam Moutsolgov, avec qui Amnesty International a pu s’entretenir pendant sa visite en Ingouchie, ainsi que ses cinq autres enfants, ont envoyé de nombreux courriers aux autorités russes et ingouches, y compris au président d’Ingouchie et au président russe Vladimir Poutine, mais n’ont reçu en retour aucune information. Ils ignorent pourquoi Bachir Moutsolgov a été arrêté. Il pourrait avoir été pris pour cible par le FSB parce qu’il apprenait l’arabe, ce service surveillant apparemment de près les personnes manifestant un intérêt pour l’islam. Bachir Moutsolgov est marié et père d’une petite fille.

L’impunité

Amnesty International constate avec inquiétude que les autorités russes et tchétchènes ne font toujours rien pour enquêter de manière approfondie, indépendante et impartiale sur les allégations d’atteintes aux droits humains portées à leur connaissance et pour traduire en justice les responsables présumés de ces atteintes. De toute évidence, les chefs d’accusation retenus et les peines prononcées contre les rares membres de la police ou des forces armées poursuivis pour des violations graves des droits humains perpétrées contre la population civile de Tchétchénie sont sans commune mesure avec la gravité des actes reprochés et avec l’ampleur des atrocités signalées dans cette République. L’absence de transparence et de responsabilisation des acteurs en matière de droits fondamentaux de la personne humaine permet à un climat d’impunité de se perpétuer. Ce problème doit être traité de toute urgence, dans le cadre du processus visant à rétablir l’état de droit.
Selon une communication du Conseil de l’Europe, le Bureau du représentant spécial du président russe chargé des droits humains en Tchétchénie aurait reçu, entre 2000 et avril 2003, 9952 plaintes émanant de civils de Tchétchénie entendant protester contre des atteintes à leurs droits, notamment à leurs droits fondamentaux en tant que personnes humaines(26). Les poursuites sont cependant rares et espacées dans le temps. Selon un récent rapport du secrétaire général du Conseil de l’Europe sur la situation en Tchétchénie, entre 1999 et la fin du premier semestre 2003, le parquet militaire du Caucase nord avait enquêté sur 16 affaires pénales d'«enlèvement» (article 126 du Code pénal russe), «dans lesquelles les ravisseurs seraient des membres des forces fédérales». En 2002, le ministère public de la République tchétchène avait ouvert 77 procédures pénales contre des agents du ministère de l’Intérieur de la Fédération de Russie(27). En septembre 2002, sur 44 membres des forces armées condamnés pour des infractions à l’encontre de la population civile, seuls 14 avaient été reconnus coupables d’homicide ou d’actes ayant entraîné des dommages corporels ; aucun n’avait été condamné pour «enlèvement»(28).

Le procès d’Édouard Oulman et de trois autres agents

Le 29 avril 2004, un tribunal de Rostov-sur-le-Don a acquitté quatre membres d’une unité spéciale des renseignements militaires accusés du meurtre de six civils en Tchétchénie. Selon les éléments présentés en audience, l’unité à laquelle appartenaient les quatre hommes avait mené, le 11 janvier 2002, une opération spéciale contre un chef de l’opposition armée tchétchène, connu sous le nom de Khattab, près du village de Daï. Les militaires auraient contrôlé toutes les voitures circulant sur la route reliant Chatoï à Daï. Ils auraient ouvert le feu sur un véhicule civil, dont le chauffeur aurait refusé de s’arrêter. L’un des passagers avait été tué sur le coup. Deux autres avaient été blessés. Dans un premier temps, les hommes sous le commandement du capitaine Édouard Oulman avaient bandé les blessés, en attendant d’autres instructions de leurs supérieurs. Le major Alexeï Perelevski, commandant adjoint de l’unité, aurait fait parvenir aux trois hommes un message émanant du commandement leur enjoignant «d’éliminer les civils détenus». Le capitaine Édouard Oulman aurait alors donné l’ordre à Alexandre Kalaganski et à Vladimir Voïevodine de tuer les passagers survivants et de mettre le feu à la voiture.
Selon un des avocats présents au procès, avec qui les délégués d’Amnesty International ont pu s’entretenir, des personnes ayant emprunté la route en question après le départ des militaires lui auraient déclaré avoir vu du sang dans un large périmètre autour de la carcasse de la voiture. Selon ces témoins, des traces de sang dans la neige indiquaient qu’une des victimes avait visiblement tenté de prendre la fuite. Des éléments tendant à confirmer cette hypothèse ont été présentés lors du procès.
Bien que les quatre militaires impliqués dans cette affaire n’aient pas cherché à nier les faits, le tribunal a estimé que leurs actes n’avaient rien de répréhensible, dans la mesure où ils avaient obéi à des ordres(29). En mai 2004, le parquet général de la Fédération de Russie envisageait, dit-on, de faire appel de cette décision. Amnesty International n’a pas connaissance de poursuites engagées contre le commandant de l’unité militaire impliquée.

Des enquêtes inachevées

Alaoudine Sadykov, un enseignant originaire de Grozny, a été arrêté et torturé au printemps 2000(30) par des membres de la police spéciale anti-émeute (OMON) de Khanty-Mansiisk. Les faits se sont passés dans un commissariat du quartier Oktiabrski de la capitale tchétchène. Ses tortionnaires lui auraient cassé plusieurs côtes et lui auraient coupé une oreille (oreille que l’un des policiers aurait ensuite arborée autour de son cou, en pendentif). Le Bureau du représentant spécial du président russe chargé des droits humains en Tchétchénie a annoncé en 2001 qu’une enquête avait été ouverte sur des actes illégaux qui auraient pu être commis par une unité dépendant du ministère de l’Intérieur. Depuis, pourtant, personne n’a été traduit en justice pour les actes de torture perpétrés contre Alaoudine Sadykov. Qui plus est, l’enquête a été arrêtée, «faute de pouvoir identifier un suspect», bien qu’Alaoudine Sadykov ait affirmé être en mesure de nommer et de reconnaître l’un au moins des policiers qui l’avaient torturé.

Les poursuites engagées contre Sergueï Lapine

Le procès de Sergueï Lapine s’est ouvert le 14 octobre 2003 devant le tribunal du district Oktiabrski, à Grozny. Cet homme, membre d’une unité OMON de la région de Khanty-Mansiisk, est accusé d’être impliqué dans la «disparition» de Zelimkhan Mourdalov, un jeune homme de vingt-six ans originaire de la capitale tchétchène(31). Sergueï Lapine a été arrêté en janvier 2002 et remis en liberté en mai de la même année. Il est inculpé de coups et blessures, d’abus d’autorité et de faux et usage de faux documents officiels. C’est la première fois qu’un membre des forces fédérales est jugé en Tchétchénie pour des crimes commis contre la population civile. Sergueï Lapine aurait cependant déclaré souffrir de névrose post-traumatique et de divers autres troubles psychologiques l’empêchant d’assister aux audiences à Grozny. Son procès aurait par conséquent été reporté. Selon des informations communiquées à Amnesty International, l’accusé aurait demandé à la Cour suprême de la Fédération de Russie à être jugé par un jury populaire, ce que ne permet pas encore le système judiciaire en place en Tchétchénie. L’avocat de la famille de Zelimkhan Mourdalov s’est opposé à cette demande et a insisté pour que Sergueï Lapine soit jugé par un tribunal de Grozny. Les audiences ont été suspendues au bout d’une semaine et n’ont pas repris. Selon certaines informations, Sergueï Lapine aurait repris du service début 2004, en tant que policier armé.

Le conflit tchétchène et la communauté internationale

En tant que signataire d’un certain nombre de traités internationaux relatifs aux droits humains, la Fédération de Russie est tenue de respecter et de garantir les droits fondamentaux de tous les individus présents sur son territoire et relevant de sa compétence, sans discrimination. Les manquements à ce devoir constatés dans le cadre du conflit en Tchétchénie n’ont pas suscité, le plus souvent, les réactions qui s’imposaient de la part des gouvernements et de certains organismes intergouvernementaux.
Le Conseil de sécurité des Nations unies, dont la Russie est membre permanent, n’a par exemple adopté aucune résolution spécifiquement consacrée à la conduite des forces russes dans le cadre du conflit armé en Tchétchénie, depuis que celui-ci a éclaté en 1999.
On remarquera que, avant les attentats commis le 11 septembre 2001 aux États-Unis, les gouvernements étrangers et les organismes internationaux étaient plus enclins à demander à la Fédération de Russie de remédier à la situation catastrophique des droits humains en République tchétchène. Depuis, malheureusement, les critiques en la matière se sont largement tues.
Les critiques portant sur le comportement des forces de sécurité russes en Tchétchénie sont ainsi de plus en plus timides au sein d’une instance intergouvernementale aussi importante que la Commission des droits de l’homme des Nations unies. Le 15 avril 2004, cet organisme, responsable de la protection des droits humains au sein de l’ONU, a rejeté pour la troisième année consécutive un projet de résolution élaboré par l’UE et portant sur la République tchétchène. Seuls douze membres de la Commission ont voté pour l’adoption du projet, tandis que 23 autres votaient contre et que 18 s’abstenaient. En 2000 et 2001, la Commission avait adopté des résolutions condamnant les atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire perpétrées lors du conflit, tant par les forces russes que par les combattants tchétchènes(32). Même si ces résolutions n’ont guère eu d’effet sur la situation relative aux droits humains en Tchétchénie, elles avaient au moins le mérite de constituer une dénonciation forte des manquements de la Fédération de Russie aux obligations qui étaient les siennes au regard de la législation internationale en ce domaine.
Il est clair que la situation en République tchétchène, contrairement à ce que prétend officiellement le gouvernement russe, ne s’est pas stabilisée au point de justifier un relâchement de l’attention de la communauté internationale. Un certain nombre d’organismes internationaux et de mécanismes internationaux de protection des droits humains continuent d’ailleurs de suivre et de dénoncer l’attitude des forces de sécurité russes et des combattants tchétchènes. Ainsi, en novembre 2003, dans ses observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la Fédération de Russie sur la manière dont celle-ci s’acquittait des obligations contractées au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des droits de l’homme des Nations unies disait demeurer «profondément préoccupé par les informations étayées qu’il [continuait] de recevoir sur des violations des droits de l’homme en République de Tchétchénie (exécutions extrajudiciaires, disparitions et tortures, y compris viols)(33)». Le Comité priait instamment le gouvernement russe de faire en sorte que «les sévices et les violations, notamment celles qui sont commises par des militaires et le personnel chargé de l’application des lois au cours d’opérations antiterroristes, ne restent pas impunis de jure ou de facto».
Au niveau régional, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l’Europe suivent de près la situation en Tchétchénie. Toutefois, le gouvernement russe a refusé de renouveler le mandat du Groupe d’assistance de l’OSCE en Tchétchénie, arrivé à expiration fin 2002. Le Conseil de l’Europe, pour sa part, n’a plus d’experts en République tchétchène depuis avril 2003, date à laquelle une bombe avait explosé à Grozny sur le passage du convoi des spécialistes mandatés par l’organisation européenne. Les auteurs de l’attentat n’ont toujours pas été identifiés. Un certain nombre d’organes et de mécanismes du Conseil de l’Europe continuent néanmoins de travailler sur la Tchétchénie et de se rendre sur place.
Le secrétaire général du Conseil de l’Europe publie régulièrement des rapports consacrés à la situation en République tchétchène. Il a négocié en décembre 2003 avec les autorités russes un nouvel accord de coopération en neuf points. Amnesty International et un certain nombre d’autres observateurs se félicitent certes de l’adoption de ce document, mais estiment que sa portée devrait être élargie. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe aborde régulièrement la question de la situation en Tchétchénie lors de ses réunions et a enclenché sa procédure de surveillance à ce sujet. La situation en Tchétchénie reste l’une des préoccupations majeures du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Malheureusement, les recommandations fondamentales qu’il a faites aux autorités en 2002, concernant la nécessité de respecter les droits humains lors des opérations militaires, ne sont toujours pas appliquées de manière systématique.
Trois rapporteurs nommés par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sont en communication régulière avec les pouvoirs publics russes et effectuent des visites en Tchétchénie et en Ingouchie (la dernière a eu lieu à la fin du mois de mai 2004). En avril 2003, l’Assemblée parlementaire a adopté une résolution très ferme, à l’attention du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, concernant la situation en République tchétchène(34). Elle considérait, dans les recommandations qui l’accompagnaient, que «les efforts entrepris à ce jour par tous les protagonistes – à commencer par le Gouvernement de la Fédération de Russie, l’administration et le système judiciaire russes, mais aussi le Conseil de l’Europe et ses États membres – se sont révélés tragiquement impuissants à améliorer la situation en matière de droits de l’homme et à faire en sorte que les violations déjà commises, notamment les crimes de guerre, donnent lieu à des poursuites appropriées». L’Assemblée parlementaire invitait «les États membres du Conseil de l’Europe à explorer sans plus attendre toutes les voies permettant de mettre la Fédération de Russie face à ses responsabilités», regrettant «qu’aucun État membre ou groupe d’États membres n’ait encore trouvé le courage d’introduire une requête interétatique» contre la Fédération de Russie devant la Cour européenne des Droits de l’Homme et appelant lesdits États membres à le faire et à exercer le principe de la compétence universelle pour les crimes les plus graves commis en République tchétchène(35).
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s’est rendu en République tchétchène à six reprises depuis le début du conflit actuel, en 1999. Ses délégués ont visité des centres de détention officiels, ainsi que d’autres qui ne l’étaient pas, où ils ont pu s’entretenir avec des détenus. Le CPT a également rencontré des représentants des autorités russes et tchétchènes et consulté les registres officiels. Les pouvoirs publics russes n’ont malheureusement pas autorisé le CPT à publier les rapports rédigés à l’issue de ses différentes visites. Toutefois, fait sans précédent, le Comité a diffusé en juillet 2003 une deuxième déclaration publique, dans laquelle il dénonçait les mauvais traitements dont continuaient de se rendre coupables les membres des organes responsables de l’application des lois et des forces fédérales, ainsi que le caractère largement infructueux des mesures prises pour traduire en justice les auteurs présumés de tels actes. Le CPT recommandait à la Fédération de Russie de prendre un certain nombre de mesures, et notamment de «rappeler aux membres des forces fédérales et des forces de l’ordre en République tchétchène, par voie de déclaration officielle émanant du plus haut niveau politique, qu’ils doivent respecter les droits des personnes qu’ils détiennent [...] et que les mauvais traitements infligés à ces personnes seront sévèrement sanctionnés», de respecter et de faire respecter les droits de tout individu à ne pas être soumis à la torture ou à des mauvais traitements, et de traduire en justice les responsables présumés de tels actes.
Toutefois, si les organes du Conseil de l’Europe continuent de rédiger des rapports concernant la crise des droits humains que connaît la Tchétchénie, les gouvernements, pris individuellement, y compris ceux des pays membres du Conseil et de l’Union européenne, sont manifestement de moins en moins enclins à évoquer la Tchétchénie dans leurs rapports avec les autorités russes.
En février 2004, le Parlement européen a demandé au Conseil européen de «renouveler continuellement ses appels à la Russie pour que cette dernière joue son rôle dans l’arrêt des violations des droits de l’homme en Tchétchénie, procède à des enquêtes sur les disparitions, les allégations de tortures et d’autres crimes, poursuive leurs auteurs et veille à ce que les procédures judiciaires respectent toutes les conditions légales». Les dirigeants de l’UE ont a plusieurs reprises assuré, ces dernières années, qu’ils évoqueraient la crise des droits humains en Tchétchénie lors de leurs rencontres avec des représentants du gouvernement russe, et qu’ils insisteraient sur la nécessité de respecter la légalité et de traduire en justice les auteurs présumés d’atteintes aux droits fondamentaux de la personne. Or, malgré ces engagements publics, on ne voit guère de signes d’un véritable débat sur ce problème entre l’UE, ses États membres et la Fédération de Russie.
La communauté internationale doit redoubler de vigilance face à la situation sur place et faire pression sur la Fédération de Russie, pour qu’elle remplisse les obligations qui sont les siennes au titre de la législation internationale relative aux droits humains. Amnesty International estime qu’il est impératif que la crise des droits humains dans le nord du Caucase non seulement reste à l’ordre du jour de la communauté internationale, mais fasse également l’objet d’une attention plus soutenue.
Les recommandations suivantes s’adressent au gouvernement russe, à l’administration tchétchène et aux groupes armés tchétchènes, ainsi qu’à la communauté internationale.

Recommandations au gouvernement
de la Fédération de Russie

– Condamner les atteintes graves et systématiques aux droits humains qui continuent d’être commises en République tchétchène et prendre sans délai des mesures afin d’y mettre un terme, pour que cessent, notamment, les exécutions extrajudiciaires, les détentions arbitraires, les «disparitions» et les actes de torture (y compris les viols) et les mauvais traitements.
– Veiller à ce que toutes les allégations d’atteintes aux droits humains ou au droit international humanitaire, passées et présentes, fassent l’objet, dans les meilleurs délais, d’enquêtes indépendantes et impartiales, et à ce que les auteurs présumés de tels actes soient traduits en justice devant des tribunaux indépendants et impartiaux, légalement constitués, et dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité.
– Renoncer à faire rentrer de force en Tchétchénie les personnes déplacées se trouvant en Ingouchie, et leur assurer une protection et une assistance humanitaire suffisantes, conformément aux normes internationales.
– Assurer la protection de toutes les personnes ayant introduit un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme et ouvrir sans délai des enquêtes indépendantes et approfondies sur toutes les allégations de représailles dont auraient été victimes des personnes en raison d’un tel recours ; rendre publiques les conclusions de toute enquête pénale menée sur de tels faits (impliquant notamment des homicides, des actes de torture ou des mauvais traitements perpétrés contre des demandeurs ou des membres de leur famille) ; veiller à ce que les éventuels responsables de tels actes de représailles soient traduits en justice dans le cadre d’une procédure équitable.
– Appliquer pleinement toutes les recommandations formulées par les organismes de surveillance des traités de l’ONU, ainsi que par les mécanismes spéciaux de cette organisation et par les différentes instances du Conseil de l’Europe.
– Autoriser sans retard la publication de tous les rapports de visite dans la région des experts du CPT ; publier un programme de mise en œuvre des recommandations du CPT et veiller à ce que les mesures visant à cette mise en œuvre soient régulièrement portées à la connaissance du public.
– Permettre à la presse indépendante et aux observateurs des droits humains, notamment ceux des organisations internationales, de se rendre sans entraves en Tchétchénie. Veiller à ce qu’une enquête approfondie et indépendante soit menée sur l’attaque dont ont été victimes les experts du Conseil de l’Europe. Faire en sorte que les défenseurs des droits humains qui travaillent dans la région puissent mener à bien leurs activités légitimes en toute sécurité et sans avoir à craindre les manœuvres de harcèlement ou d’intimidation. Rendre publiques les conclusions de toute enquête pénale menée sur les homicides, ainsi que sur les actes de torture ou les mauvais traitements, dont pourraient avoir été victimes des défenseurs et des militants de la cause des droits humains.

Recommandations aux groupes d’opposition armés tchétchènes

– Mettre un terme à toutes les attaques directes ou ciblées contre des civils, ainsi qu’aux attaques aveugles ou d’une violence disproportionnée.
– Veiller à respecter scrupuleusement le droit international humanitaire.

Recommandations aux gouvernements des pays tiers

– Veiller à ce que les personnes ayant fui le conflit ne soient pas renvoyées en Tchétchénie ou ailleurs en Fédération de Russie tant qu’un retour dans des conditions durables, en toute sécurité et en toute dignité, ne pourra pas leur être garanti.
– Recourir à toutes les voies du dialogue politique avec le gouvernement de la Fédération de Russie, pour insister sur la nécessité d’agir avec fermeté contre les auteurs d’atteintes aux droits humains.
– Rappeler au gouvernement de la Fédération de Russie la nécessité de respecter la législation internationale relative aux droits humains et le droit international humanitaire.
– Veiller à ce que la question de la situation en matière de droits humains en Tchétchénie soit évoquée, à chaque fois que cela est pertinent, lors des rencontres entre gouvernements et au sein des organismes intergouvernementaux, et à ce qu’une action adaptée soit menée pour permettre de mettre fin aux atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire, ainsi qu’à l’impunité qui les accompagne.
– Soutenir la mise en place d’une commission internationale et indépendante chargée d’enquêter sur les «disparitions» survenues dans le nord du Caucase, lors des deux conflits armés de Tchétchénie.
– Saluer la décision du gouvernement russe de permettre au représentant du secrétaire général des Nations unies chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays de se rendre sur place, en 2003, et demander au gouvernement russe de mettre en œuvre les recommandations de ce dernier, ainsi que les recommandations de tous les autres mécanismes spéciaux et organismes de surveillance des traités de l’ONU concernant la situation en Tchétchénie et aux alentours.
– Saluer la décision du gouvernement de la Fédération de Russie d’inviter le rapporteur spécial chargé de la question de la violence contre les femmes, dont la visite devrait être rendue possible sans plus de délai.
– Appeler le gouvernement de la Fédération de Russie à fixer des dates et à permettre la visite des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
– Appeler le gouvernement de la Fédération de Russie à permettre aux observateurs internationaux indépendants des droits humains de se rendre sur place sans entraves.
– Prier instamment le gouvernement de la Fédération de Russie de renforcer sa coopération avec les organisations internationales et régionales, et notamment avec les organismes internationaux et régionaux de protection des droits humains. Demander, entre autres, au gouvernement russe de reprendre sans retard les négociations avec l’OSCE, en vue d’un retour de cette dernière dans la région, avec un mandat portant notamment sur la surveillance et la promotion du respect des droits humains et du droit humanitaire.

Recommandations au Conseil de l’Europe

Au secrétaire général

– Veiller à l’application, en en étendant la portée, de l’accord de coopération conclu en décembre 2003 entre le Conseil de l’Europe et le gouvernement de la Fédération de Russie. Veiller entre autres à ce que cet accord soit élargi, pour inclure la mise en place d’une présence permanente dans la région d’experts des droits humains du Conseil de l’Europe, ayant la possibilité de travailler sans entraves et avec la garantie que leur sécurité sera intégralement respectée.

Au Comité des ministres

– Veiller à ce que la question de la crise des droits humains dans le nord du Caucase continue à être régulièrement discutée et débattue lors des réunions des ministres et de leurs délégués. Veiller à ce que ces discussions s’appuient notamment sur des informations et un suivi de l’application des recommandations formulées à l’intention des autorités par tous les organismes et mécanismes du Conseil de l’Europe, dont son secrétaire général, son Assemblée parlementaire, le commissaire aux droits de l’homme, le CPT, la Commission de Venise et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).
– Insister pour que les pouvoirs publics russes mettent un terme aux représailles liées aux recours que certaines personnes souhaitent introduire devant la Cour européenne des droits de l’homme, et veillent à ce que toutes les allégations relatives à de telles représailles fassent l’objet d’enquêtes approfondies, indépendantes et réalisées dans les meilleurs délais, et à ce que les auteurs présumés de tels actes soient traduits en justice.
– Prendre des mesures pour que soit mise en place une commission internationale, indépendante et impartiale, chargée d’enquêter sur les «disparitions» survenues dans le cadre des conflits en Tchétchénie.
– Exercer une pression appropriée sur le gouvernement russe, pour que les archives et les autres sources de documentation de l’ex-bureau du représentant spécial du président russe chargé des droits humains en Tchétchénie soient sauvegardées.

À l’Assemblée parlementaire

– Veiller à ce que la surveillance de la situation en matière de droits humains en République tchétchène et aux alentours, ainsi que l’information du public à ce propos, se poursuivent. Le cas échéant, condamner les atteintes graves aux droits humains ou au droit international humanitaire, et prendre les mesures susceptibles de permettre qu’il y soit mis fin.
– Continuer d’insister auprès du gouvernement russe pour qu’il fasse en sorte que les recommandations du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des autres organismes et mécanismes de cette organisation soient appliquées de manière systématique.

Au commissaire aux droits de l’homme

– Poursuivre la surveillance de la situation en matière de droits humains en Tchétchénie et en Ingouchie.
– Promouvoir activement la mise en place de mécanismes efficaces et indépendants de protection des droits humains en Tchétchénie.
– Continuer à insister auprès des pouvoirs publics russes pour qu’ils mettent un terme aux représailles liées aux recours que certaines personnes souhaitent introduire devant la Cour européenne des droits de l’homme, et veillent à ce que toutes les allégations relatives à de telles représailles fassent l’objet d’enquêtes approfondies, indépendantes et réalisées dans les meilleurs délais, et à ce que les auteurs présumés de tels actes soient traduits en justice.

Aux États membres du Conseil de l’Europe

– Condamner les atteintes graves et systématiques aux droits humains qui continuent d’être commises en République tchétchène et en République ingouche, prier instamment le gouvernement russe de prendre sans délai des mesures afin de mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires, détentions arbitraires, «disparitions» et actes de torture (y compris viols) et mauvais traitements, et prendre des mesures en ce sens.
– Faire pression sur le gouvernement russe pour qu’il veille à ce que toutes les allégations d’atteintes aux droits humains ou au droit international humanitaire, passées et présentes, fassent l’objet d’enquêtes approfondies, et à ce que les auteurs présumés de tels actes soient traduits en justice devant des tribunaux indépendants et impartiaux, légalement constitués, et dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité, et prendre des mesures en ce sens.
– Soutenir et favoriser la mise en place d’une commission internationale et indépendante chargée d’enquêter sur les «disparitions» survenues dans le nord du Caucase, lors des deux conflits armés de Tchétchénie.
– Insister auprès du gouvernement de la Fédération de Russie et des autorités de la République d’Ingouchie, pour qu’ils renoncent à faire rentrer de force en Tchétchénie les personnes déplacées se trouvant en Ingouchie, et pour qu’ils leur assurent une protection et une assistance humanitaire suffisantes, conformément aux normes internationales.
– Insister pour que les pouvoirs publics russes mettent un terme aux représailles liées aux recours que certaines personnes souhaitent introduire devant la Cour européenne des droits de l’homme, et veillent à ce que toutes les allégations relatives à de telles représailles fassent l’objet d’enquêtes approfondies, indépendantes et réalisées dans les meilleurs délais, et à ce que les auteurs présumés de tels actes soient traduits en justice.
– Prier instamment les autorités russes d’autoriser sans délai la publication des rapports de toutes les visites effectuées en Fédération de Russie par des experts du CPT, notamment dans la région du nord du Caucase.
– Prier instamment le gouvernement de la Fédération de Russie de permettre à la presse indépendante et aux observateurs des droits humains, notamment ceux des organisations internationales, de se rendre sans entraves en Tchétchénie, et de faire en sorte que les défenseurs des droits humains qui travaillent dans la région puissent mener à bien leurs activités légitimes en toute sécurité et sans avoir à craindre les manœuvres de harcèlement ou d’intimidation. Insister également pour que soient rendues publiques les conclusions de toute enquête pénale menée sur les homicides, ainsi que sur les actes de torture ou les mauvais traitements, dont pourraient avoir été victimes des défenseurs et des militants de la cause des droits humains.


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Notes :

(1) http://www.izvestia.ru/politic/article31814
(2) La Medical Foundation for the Care of Victims of Torture (Fondation pour les soins aux victimes de torture), ONG basée au Royaume-Uni, a publié en avril 2004 un rapport sur le recours à la torture, et notamment au viol, en Tchétchénie. Ce rapport s’appuie sur une série d’entretiens avec des demandeurs d’asile tchétchènes au Royaume-Uni. Selon ses auteurs, 17 des personnes interrogées (hommes et femmes confondus) avaient été soumises à des formes de torture sexuelle.
(3) http://www.kavkaz.org.uk/eng/article.php?id=2810
(4) Le quartier général des forces fédérales russes dans le nord Caucase, installé à Khankala,
non loin de Grozny, a été cité à plusieurs reprises, dans des informations dignes de foi émanant d’organismes de défense des droits humains, comme étant un endroit où les droits humains sont systématiquement violés.
(5) http://www.memo.ru/hr/hotpoints/caucas1/index.htm. Le Centre russe «Mémorial» de défense des droits humains tient à jour une liste des personnes «disparues» dans un secteur représentant environ 25 à 30 p. cent du territoire de la République tchétchène.
(6) APCE, Doc. 9559, 22 septembre 2002, Conflit en République tchétchène, Annexe.
(7) Cette interview avait eu lieu trois jours après l’adoption de la Constitution tchétchène, le 23 mars 2003. Voir : http://www.echo.msk.ru/interview/interview/11723.html
(8) Les élections présidentielles ont eu lieu le 5 octobre 2003.
(9) AP, 19 mars 2004.
(10) «Massacre en Tchétchénie : un document officiel accable l’armée russe», in Le Monde, 12 avril 2003.
(11) Au début de la deuxième guerre en Tchétchénie, les forces russes présentes dans le Caucase du nord ont cherché à repérer systématiquement tous les partisans du gouvernement du président tchétchène de l’époque, Aslan Maskhadov. Les hommes et les adolescents, dont certains avaient à peine quatorze ans, ont été conduits dans des «camps de filtration», où ils ont été interrogés. Beaucoup ont été torturés et maltraités.
(12) Voir, par exemple : Russian Federation : Chechnya. For the Motherland, (index AI : EUR 46/46/99) ou http://www.memo.ru/hr/hotpoints/caucas1/prop/index.htm
(13) Russie (Tchétchénie). Seule une enquête internationale permettra aux victimes d’obtenir justice (index AI : EUR 46/023/00).
(14) Ces informations auraient eté publiées dans Chtchit i mechtch, en juin 2003.
(15) Pour plus de précisions sur cette affaire, voir : Fédération de Russie. Un pays sans véritable justice (index AI : EUR 46/027/2002).
(16) CPT/Inf (2003) 33, Déclaration publique relative à la République tchétchène de la Fédération de Russie, 10 juillet 2003.
(17) Une première Déclaration publique relative à la République tchétchène de la Fédération de Russie avait été faite le 10 juillet 2001 (CPT/Inf(2001)15).
(18) Voir Préoccupations d’Amnesty International en Europe et en Asie centrale (index AI : EUR 01/016/2003).
(19) Le gouvernement ingouche n’aurait pas autorisé immédiatement l’installation des personnes déplacées expulsées des camps de toile dans les maisons construites par l’organisation Médecins sans frontières. Il aurait ainsi informé certaines personnes devant quitter le camp de Spoutnik le 1er avril 2004 que les maisons destinées à les accueillir ne seraient pas prêtes avant le 7 avril, sans leur proposer la moindre solution d’hébergement dans l’intervalle.
(20) Selon le Centre "Mémorial", dans le centre d’hébergement provisoire d’Okroujna, les familles sont entassées à quatre dans des maisons conçues pour une seule. De plus, les indemnisations pour dommages matériels ne sont versées qu’avec un retard considérable.
(21) Certaines personnes déplacées ont trouvé à se loger dans des camps de toile mis en place par des organisations humanitaires, tandis que d’autres se sont installées dans des usines ou des bâtiments agricoles désaffectés.
(22) Seules les personnes inscrites sur ces listes peuvent recevoir une aide humanitaire.
(23) Amnesty International a reçu une liste de 56 noms de personnes qui auraient «disparu» entre septembre 2003 et mars 2004.
(24) http://2004.novayagazeta.ru/nomer/2004/31n/n31n-s10.shtml
(25) Cette lettre est publiée sur le site suivant :
http://2004.novayagazeta.ru/nomer/2004/37n/n37n-s00.shtml
(26) Fédération de Russie : la réponse du Conseil de l’Europe à la situation dans la République tchétchène, SG/Inf(2004)3 révisé, 19 janvier 2004.
(27) Ibidem.
(28) Conflit en République tchétchène. Rapport d’information, doc. 9559 – Partie I, 22 septembre 2002.
(29) Pour plus d’informations concernant ce jugement, voir : http://www.kolokol.ru/chechnya/70893.html
(30) Pour plus d’informations concernant les actes de torture et les mauvais traitements dont a été victime Alaoudine Sadykov, voir Fédération de Russie. Un pays sans véritable justice (index AI : EUR 46/027/2002).
(31) Ibidem.
(32) Résolution de la Commission des droits de l’homme 2001/24. Dans ce texte, la Commission demande notamment aux rapporteurs spéciaux et aux mécanismes spéciaux compétents d’effectuer sans tarder des missions en Fédération de Russie. Or, au mois d’avril 2004, seul le représentant du secrétaire général des Nations unies chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays s’était effectivement rendu dans ce pays.
(33) Observations finales du Comité des droits de l’homme : Russian Federation, 06/11/2003 (CCPR/CO/79/RUS).
(34) Résolution 1323 (2003). La situation des droits de l’homme en République tchétchène, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
(35) Recommandation 1600 (2003). La situation des droits de l’homme en République tchétchène, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

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