Document - TURQUIE : Persistance du recours à la torture en 2002

TURQUIE

Persistance du recours
à la torture en 2002

AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : EUR 44/040/02
ÉFAI

Londres, septembre 2002

Résumé (1)

Au cours de visites effectuées en 2002 dans 13 départements de différentes régions de la Turquie, les délégués d'Amnesty International ont constaté que tous les facteurs qui contribuent à la persistance du recours systématique à la torture et du climat d'impunité dont bénéficient les tortionnaires, et que nous avons mis en évidence en octobre 2001, étaient malheureusement toujours présents. En octobre 2001, l'organisation avait publié un rapport intitulé Turquie. Il est plus que temps de mettre un terme à la torture et à l'impunité ! (index AI:EUR 44/072/01) qui faisait le point de manière détaillée sur le cadre juridique existant et présentait un certain nombre de cas individuels recensés lors de missions en Turquie. Ce rapport montrait comment les carences de la législation et les pratiques abusives contribuent à la persistance de la torture et du climat d'impunité dont bénéficient les tortionnaires. Amnesty International concluait que la torture était toujours largement répandue et pratiquée de façon systématique en Turquie, les organes responsables de l'application des lois l’utilisant comme moyen de contrainte à des fins d'enquête, d'intimidation ou pour obtenir des aveux et ce, sans tenir compte de l’avis des échelons supérieurs de la fonction publique ou des responsables politiques du gouvernement. L'organisation concluait également que les autorités turques devaient immédiatement prendre des mesures efficaces contre la torture, afin de dissiper l'idée qu'elles tolèrent son utilisation persistante.

Suite à l'adoption en octobre 2001 d'un amendement constitutionnel – voir le rapport intitulé Turkey: Constitutional amendments - Still a long way to go [Turquie. Les amendements constitutionnels : bien des progrès restent à accomplir] (index AI : EUR 44/007/02), le Parlement turc a adopté, le 6 février 2002, la Loi n° 4744 qui a réduit à quatre jours la durée maximale de la garde à vue au terme de laquelle une personne arrêtée par la police ou la gendarmerie doit être présentée à un juge. Dans la région sous état d'urgence, cette période peut être prolongée jusqu'à sept jours. Cette nouvelle loi a également ramené de quatre jours à quarante-huit heures la durée de la garde à vue pour les personnes soupçonnées d'infractions relevant des cours de sûreté de l'État. Amnesty International considère que ces amendements ne permettent pas de mettre un terme au recours généralisé et systématique à la torture et aux mauvais traitements. Étant donné que dans la majorité des cas signalés, les actes de torture sont apparemment perpétrés au cours des premières vingt-quatre heures de garde à vue dans les locaux de la police ou de la gendarmerie, il est évident que ces amendements ne suffisent pas pour combattre la torture de manière efficace. L'organisation a également recueilli à maintes reprises des informations montrant que, dans la pratique, la garde à vue est souvent prolongée au-delà du délai légal (voir le document index AI : EUR 44/026/02) et que les suspects de droit commun sont souvent privés de leur droit d'entrer immédiatement en contact avec l'extérieur. En outre, dans la région sous état d'urgence, les autorités continuent d'appliquer le décret n° 430 qui permet de maintenir les personnes en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie ou de la police pendant plusieurs dizaines de jours, ce qui les expose encore davantage au risque de subir des tortures (voir le document index AI : EUR 44/010/02).

En 2002, Amnesty International a constaté dans tout le pays un recours de plus en plus fréquent à des méthodes de torture plus sophistiquées qui ne laissent pas de traces visibles. Toutefois, des personnes supposées n’avoir guère accès à une assistance juridique ou à des soins médicaux sont toujours soumises à des méthodes de torture telles que les décharges électriques, la suspension par les poignets et la falaka (coups assenés sur la plante des pieds). Les détenus ont généralement les yeux bandés pendant les interrogatoires. Les autres méthodes de torture et de mauvais traitements régulièrement dénoncées consistent à passer les détenus à tabac, à les soumettre à un jet d'eau glacée sous haute pression, à les dénuder entièrement, à leur faire subir des violences sexuelles, à les menacer de mort ou de viol, entre autres sévices psychologiques, ainsi qu'à les priver de sommeil, de nourriture et d'eau et à les empêcher de se rendre aux toilettes. Les femmes et les jeunes filles placées en garde à vue seraient régulièrement soumises à des sévices sexuels et menacées de viol.

Parmi les victimes de torture figurent des personnes ayant introduit des requêtes en faveur de l'éducation en langue kurde ou des personnes soupçonnées de mener des activités pro-kurdes, islamistes ou de gauche. D'autres étaient détenues pour des infractions de droit commun ou simplement parce qu'elles n'avaient pas obtempéré aux ordres des forces de sécurité. Les personnes soupçonnées de vol simple ou de vol qualifié, parmi lesquelles de nombreux enfants, continuent d’être régulièrement frappées pendant leur détention.

Amnesty International continue de recevoir régulièrement des informations concernant de nouveaux cas de torture. Le présent rapport expose brièvement certains des cas individuels sur lesquels s'est penchée l'organisation et qui concernent plus de 60 personnes torturées ou maltraitées en Turquie entre janvier et début juin 2002. Ces cas illustrent le recours systématique à la torture et aux mauvais traitements à l'encontre de détenus – hommes, femmes et enfants – appartenant à divers groupes sociaux et politiques et originaires de différentes régions du pays.

Au vu de toutes les informations disponibles, Amnesty International conclut que, malgré les modifications apportées à la législation, la torture reste largement répandue et est toujours pratiquée de façon systématique en Turquie.

Au cours de visites effectuées en 2002 dans 13 départements de différentes régions de la Turquie, les délégués d'Amnesty International ont constaté que tous les facteurs qui contribuent à la persistance du recours systématique à la torture et du climat d'impunité dont bénéficient les tortionnaires, et que nous avons mis en évidence en octobre 2001, étaient malheureusement toujours présents. En octobre 2001, l'organisation avait publié un rapport intitulé Turquie. Il est plus que temps de mettre un terme à la torture et à l'impunité ! (index AI:EUR 44/072/01) qui faisait le point de manière détaillée sur le cadre juridique existant et présentait un certain nombre de cas individuels recensés lors de missions en Turquie. Ce rapport montrait comment les carences de la législation et les pratiques abusives contribuent à la persistance de la torture et du climat d'impunité dont bénéficient les tortionnaires. Amnesty International concluait que la torture était toujours largement répandue et pratiquée de façon systématique en Turquie, les organes responsables de l'application des lois l’utilisant comme moyen de contrainte à des fins d'enquête, d'intimidation ou pour obtenir des aveux et ce, sans tenir compte de l’avis des échelons supérieurs de la fonction publique ou des responsables politiques du gouvernement. L'organisation concluait également que les autorités turques devaient immédiatement prendre des mesures efficaces contre la torture, afin de dissiper l'idée qu'elles tolèrent son utilisation persistante.

Suite à l'adoption en octobre 2001 d'un amendement constitutionnel – voir le rapport intitulé Turkey: Constitutional amendments - Still a long way to go [Turquie. Les amendements constitutionnels : bien des progrès restent à accomplir] (index AI : EUR 44/007/02), le Parlement turc a adopté, le 6 février 2002, la Loi n° 4744 qui a réduit à quatre jours la durée maximale de la garde à vue au terme de laquelle une personne arrêtée par la police ou la gendarmerie doit être présentée à un juge. Dans la région sous état d'urgence, cette période peut être prolongée jusqu'à sept jours. Cette nouvelle loi a également ramené de quatre jours à quarante-huit heures la durée de la garde à vue pour les personnes soupçonnées d'infractions relevant des cours de sûreté de l'État. Amnesty International considère que ces amendements ne permettent pas de mettre un terme au recours généralisé et systématique à la torture et aux mauvais traitements. Étant donné que dans la majorité des cas signalés, les actes de torture sont apparemment perpétrés au cours des premières vingt-quatre heures de garde à vue dans les locaux de la police ou de la gendarmerie, il est évident que ces amendements ne suffisent pas pour combattre la torture de manière efficace. L'organisation a également recueilli à maintes reprises des informations montrant que, dans la pratique, la garde à vue est souvent prolongée au-delà du délai légal (voir le document index AI : EUR 44/026/02) et que les suspects de droit commun sont souvent privés de leur droit d'entrer immédiatement en contact avec l'extérieur. En outre, dans la région sous état d'urgence, les autorités continuent d'appliquer le décret n° 430 qui permet de maintenir les personnes en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie ou de la police pendant plusieurs dizaines de jours, ce qui les expose encore davantage au risque de subir des tortures (voir le document index AI : EUR 44/010/02).

En 2002, Amnesty International a constaté dans tout le pays un recours de plus en plus fréquent à des méthodes de torture plus sophistiquées qui ne laissent pas de traces visibles. Toutefois, des personnes supposées n’avoir guère accès à une assistance juridique ou à des soins médicaux sont toujours soumises à des méthodes de torture telles que les décharges électriques, la suspension par les poignets et la falaka (coups assenés sur la plante des pieds). Les détenus ont généralement les yeux bandés pendant les interrogatoires. Les autres méthodes de torture et de mauvais traitements régulièrement dénoncées consistent à passer les détenus à tabac, à les soumettre à un jet d'eau glacée sous haute pression, à les dénuder entièrement, à leur faire subir des violences sexuelles, à les menacer de mort ou de viol, entre autres sévices psychologiques, ainsi qu'à les priver de sommeil, de nourriture et d'eau et à les empêcher de se rendre aux toilettes. Les femmes et les jeunes filles placées en garde à vue seraient régulièrement soumises à des sévices sexuels et menacées de viol.

Parmi les victimes de torture figurent des personnes ayant introduit des requêtes en faveur de l'éducation en langue kurde ou des personnes soupçonnées de mener des activités pro-kurdes, islamistes ou de gauche. D'autres étaient détenues pour des infractions de droit commun ou simplement parce qu'elles n'avaient pas obtempéré aux ordres des forces de sécurité. Les personnes soupçonnées de vol simple ou de vol qualifié, parmi lesquelles de nombreux enfants, continuent d’être régulièrement frappées pendant leur détention.

Amnesty International continue de recevoir régulièrement des informations concernant de nouveaux cas de torture. Le présent rapport expose brièvement certains des cas individuels sur lesquels s'est penchée l'organisation et qui concernent plus de 60 personnes torturées ou maltraitées en Turquie entre janvier et début juin 2002. Ces cas illustrent le recours systématique à la torture et aux mauvais traitements à l'encontre de détenus – hommes, femmes et enfants – appartenant à divers groupes sociaux et politiques et originaires de différentes régions du pays(2).

Au vu de toutes les informations disponibles, Amnesty International conclut que, malgré les modifications apportées à la législation, la torture reste largement répandue et est toujours pratiquée de façon systématique en Turquie.

Siraç Budancir, quinze ans, et Orhan Armutçi, arrêtés à Bingöl en janvier 2002

Ces deux jeunes hommes ont été arrêtés à Bingöl, en janvier 2002, en raison de leurs liens avec le Partiya Karkeren Kurdistan (PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan). Siraç Budancir, quinze ans, a été arrêté le 9 janvier 2002 à Bingöl en même temps que quatre hommes et libéré le 11 janvier 2002. Il a déclaré qu'on lui avait bandé les yeux pendant sa garde à vue, qu'on l'avait contraint à rester allongé dans la neige épaisse, torturé à l'électricité et soumis à un jet d'eau sous pression. Il a ajouté avoir vu Orhan Armutçi, qui travaille pour la revue pro-kurde Özgür Halk (Peuple libre), être soumis au même traitement, et l’avoir, par la suite, entendu hurler de douleur.

Yüksel Azak, arrêté à Bingöl en janvier 2002

Yüksel Azak, diffuseur du journal pro-kurde Yedinci Gündem et membre de l'Insan Haklari Dernegi (IHD, Association turque pour la défense des droits humains) et du Halkin Demokrasi Partisi (HADEP, Parti démocratique populaire), parti légal pro-kurde, a été arrêté à Bingöl le 11 janvier 2002. Il a été détenu dans les locaux de la section antiterroriste du siège de la police à Bingöl jusqu'à sa remise en liberté par un procureur le 14 janvier 2002. Après sa libération, cet homme a déclaré qu'on lui avait administré des décharges électriques sur les orteils et les organes génitaux et qu'on lui avait recouvert la tête d'un sac en plastique. Il aurait également été suspendu à une tringle. De nombreuses personnes l'ont interrogé, ce qui l'a embrouillé. Lorsqu’il a été conduit à l'hôpital, les policiers sont restés dans la pièce pendant qu’il était examiné. Le médecin n'a recherché que les lésions visibles, mais Yüksel Azak n'en présentait aucune. D’après les informations obtenues, quand il a été présenté au procureur, il avait la gorge sèche et des douleurs musculaires, il vomissait du sang et ne se sentait pas bien. Sa plainte pour actes de torture n'a semble-t-il pas été jugée recevable car il n'avait pas obtenu de certificat médical.

L. N. et d'autres lycéens arrêtés à Diyarbakir, en janvier 2002, dans le cadre de la campagne en faveur de l'éducation en langue kurde

Depuis novembre 2001, des centaines de lycéens, de parents et d'enseignants ont été arrêtés après avoir introduit des requêtes pour réclamer des cours de kurde ou un enseignement en kurde. Plusieurs dizaines d'entre eux se sont plaints d'avoir été torturés ou maltraités. Le 23 janvier 2002, cinq lycéens ont été arrêtés car on les soupçonnait d'avoir distribué des tracts demandant un enseignement en kurde dans leur école de Diyarbakir. Ils ont été interrogés dans un premier temps par des responsables de l'école puis à nouveau au siège de la police de Diyarbakir. L. N., âgée de dix-sept ans, a fait le récit suivant. Elle affirme avoir été soumise à une fouille à corps par une femme policier avant d'avoir les yeux bandés et d'être emmenée dans une pièce où était diffusée une musique assourdissante et où on lui a demandé d'“avouer”. Après l’avoir laissée un court moment dans une cellule, on lui a de nouveau bandé les yeux et on l'a emmenée dans une pièce où se trouvaient cinq ou six policiers qui ont menacé de la violer. Au cours d'un troisième interrogatoire, elle a dû se déshabiller pour ne garder que ses sous-vêtements. Elle a ensuite été soumise à un jet d'eau froide sous pression et a reçu des décharges électriques sur les orteils, les genoux et le ventre pendant environ un quart d'heure. Elle a été privée de nourriture pendant deux jours et n'a été autorisée que rarement à se rendre aux toilettes. Les policiers l'auraient forcée à signer de nombreux documents dont elle ignorait la teneur. Au bout de trois jours, elle a subi un examen médical en présence de policiers et a ensuite été remise en liberté par un procureur. Des policiers se seraient rendus à son domicile à plusieurs reprises après qu'elle eut déposé une plainte pour mauvais traitements. Elle a été une nouvelle fois arrêtée quinze jours après sa remise en liberté. Outre ces pressions, elle a été renvoyée de son école.

R. D., arrêté en janvier 2002 à Izmir car on le soupçonnait de vol

R. D. a été arrêté à Izmir le 28 janvier 2002 car on le soupçonnait de vol puis il a été conduit au service des vols et escroqueries du Département de la sécurité publique. Sa famille n'a, semble-t-il, pas été informée de son interpellation alors qu'il était âgé de moins de dix-huit ans. D’après les informations reçues, pendant sa garde à vue, il a été passé à tabac, frappé sur la tête et étranglé ; on lui aurait administré des décharges électriques sur le pénis et les orteils et écrasé le pénis et les testicules. Il aurait également été privé de nourriture et d'eau et on l'aurait empêché de se rendre aux toilettes. Quand cet adolescent a été présenté au procureur avant sa remise en liberté, son avocat a constaté qu'il semblait épuisé et qu'il éprouvait des difficultés pour bouger les bras et les jambes.

Le 1er février 2002, R. D. a de nouveau été interpellé par des policiers appartenant à la même équipe que celle qui l'avait arrêté quelques jours plus tôt. Il avait tenté d'obtenir un autre certificat médical pour les blessures qu’il affirmait avoir subies pendant sa garde à vue. Au cours de cette seconde garde à vue, les policiers l'auraient passé à tabac et lui auraient donné des coups de poing dans l’estomac et tiré les cheveux pour le contraindre à retirer la plainte qu’il avait déposée. Le parquet a décidé de ne pas poursuivre les tortionnaires présumés mais le barreau d'Izmir a déposé un recours contre cette décision.

Orhan Kop, expulsé de Roumanie et détenu à Istanbul en février 2002

Orhan Kop aurait été arrêté le 5 février 2002 par un groupe d'une cinquantaine de policiers roumains masqués alors qu'il se rendait à son travail en Roumanie où il avait sollicité l'asile. Il a déclaré qu'il s'était évanoui après que les policiers lui eurent aspergé le visage de gaz. Il a ensuite été renvoyé en Turquie parce qu’on l’accusait d’être le “représentant en Roumanie du [groupe armé d'opposition] Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK)”. Il a repris connaissance dans les locaux de la section antiterroriste au siège de la police d'Istanbul. Il a affirmé qu'il n'était pas en état de rester debout en raison du choc résultant de son renvoi en Turquie et des effets du gaz mais que les policiers l'avaient insulté, frappé à coups de pied et giflé et qu'ils lui avaient arraché des cheveux. Ils l'auraient également plongé dans de l'eau glacée et lui auraient écrasé les testicules et administré des décharges électriques pour le contraindre à “avouer” ses liens avec le PKK. Quand il a été présenté à un procureur et à un juge, il était apparemment toujours incapable de se tenir debout et ses déclarations ont été recueillies alors qu'il était assis. Il a été incarcéré dans la prison de Bayrampasa.

Le 12 février 2002, Orhan Kop a dit à son avocat qu'il avait perdu toute sensibilité dans les pieds, ce qui résultait, selon lui, des décharges électriques qui lui avaient été administrées. Il s'est également plaint de douleurs et de contusions aux jambes, au dos et aux bras résultant des coups reçus.

Z. K. et V. Ö., quinze ans, arrêtés en février 2002 à Izmir pour des délits de droit commun

Z. K. aurait été arrêté le 18 février 2002 à la suite d'une altercation avec un chauffeur d'autobus à Buca Kuruçesme, dans le département d'Izmir. Il affirme que les policiers l'ont insulté quand il leur a demandé de pouvoir informer sa famille de son interpellation. Il s'est ensuite tranché le poignet avec une lame de rasoir et a été soigné dans un centre de santé. Ramené au poste de police, il aurait été contraint de se déshabiller et aurait été soumis à un jet d'eau glacée et battu ; on l’aurait obligé à resté nu et mouillé pendant une longue période alors qu'il grelottait.

V. Ö., quinze ans, soupçonné de vol, a été arrêté en même temps que Z. K. Il affirme que les policiers lui ont cogné la tête contre un mur et qu'ils l'ont battu et frappé à coups de pied. Il aurait également été déshabillé, soumis à un jet d'eau glacée et contraint de rester debout dans le froid ; les policiers l'auraient en outre menacé de lui administrer des décharges électriques.

Yener Aslan et Ipek Avci, arrêtés en février 2002 à Ankara

Le 25 février 2002, des policiers du poste de police de Segmenler dépendant du siège de la police du quartier d'Altindag à Ankara se seraient rendu au dépôt de ferraille géré par Ipek Avci pour lui demander où se trouvait son ex-mari. Cette femme ayant répondu qu'elle l'ignorait, les policiers l'auraient battue. Yener Aslan, l'un de ses clients, qui est intervenu aurait également été frappé, en présence de sept ou huit autres clients. Il a été arrêté avec Ipek Avci. Au cours de sa garde à vue, Yener Aslan aurait été battu pendant une heure et, après sa libération, il a dû insister pour que sa garde à vue soit enregistrée. Il a obtenu un certificat médical faisant état d'une incapacité de travail de cinq jours due aux blessures qui lui avaient été infligées. Ipek Avci a signalé que les policiers lui avaient tiré les cheveux, lancé des insultes à caractère sexuel et qu’ils avaient menacé de la violer avec une matraque.

Er. E., seize ans, aurait été blessé par balle par des policiers en février 2002 à Izmir alors qu'il était menotté

Er. E. aurait été appréhendé par deux policiers le 27 février 2002 alors qu'il rentrait chez lui à Menemen, non loin d'Izmir. Les policiers l'auraient fait s’allonger par terre et lui auraient mis des menottes, puis un policier lui aurait tiré une balle dans le pied. Il a ensuite été emmené à l'hôpital public de Menemen dans un minibus de la police et, pendant le trajet, le second policier lui aurait donné des coups de poing dans le dos. Quand Er. E. a essayé de déposer une plainte, le procureur aurait menacé de l'envoyer en prison. Une procédure a été engagée contre le policier qui l'aurait blessé par balle, mais le procureur a décidé de ne pas poursuivre l'autre policier.

Hamdiye Aslan aurait été violée pendant sa garde à vue à Mardin en mars 2002

Hamdiye Aslan, une Kurde de trente-sept ans, épouse d'un prisonnier politique et mère de cinq enfants, a été arrêtée à Kiziltepe le 5 mars 2002 et détenue à la section antiterroriste du siège de la police de Mardin jusqu'au 7 mars. Au cours de sa garde à vue on lui aurait bandé les yeux et on l'aurait menacée. Des policiers l'ont soumise à un jet d'eau froide tandis qu'un climatiseur soufflait de l'air glacé sur elle. Elle a été déshabillée et aurait subi un viol anal commis à l'aide d'une matraque par une femme policier. La section locale de l'Ordre des médecins a ouvert une procédure à l'encontre de deux médecins qui avaient rédigé des rapports attestant que cette femme n'avait pas été torturée. Un autre médecin qui avait affirmé qu'elle présentait des lésions correspondant à des mauvais traitements a été transféré par la suite à Diyarbakir. Hamdiye Aslan a été détenue dans la prison de haute sécurité de Mardin jusqu'à ce qu'un tribunal ordonne sa remise en liberté le 23 mai 2002. Après avoir déposé une plainte, elle a obtenu de nouveaux certificats médicaux faisant état de lésions correspondant à ses allégations de torture. Le procureur de Mardin a ordonné une enquête sur les cinq policiers soupçonnés de l'avoir torturée.

H. T., détenue à Istanbul en mars 2002

H. T., vingt-trois ans, a été détenue du 8 au 11 mars 2002 dans les locaux de la section antiterroriste au siège de la police d'Istanbul car on la soupçonnait d'appartenir à une organisation illégale. Au cours de sa garde à vue, elle aurait été torturée et violée avec de l'eau sous forte pression. Les policiers l'auraient également déshabillée et forcée à s'asseoir sur des excréments et ils auraient craché sur elle. Une plainte pour mauvais traitements a été adressée au procureur du quartier de Fatih à Istanbul et les avocats de cette femme ont demandé qu'elle quitte la prison pour bénéficier d'une prise en charge psychologique.

C. T., arrêté à Ankara en mars 2002

C. T. a été arrêté le 20 mars à la maison de la culture des travailleurs dans le quartier de Mamak à Ankara après avoir refusé de signer un procès-verbal de perquisition. Il a été emmené dans les locaux de la section antiterroriste du siège de la police. Il affirme que les policiers l'ont constamment menacé de l'envoyer en prison et qu'ils l'ont frappé sur la tête avec une chaîne fine, giflé et précipité contre le mur. Un policier lui aurait dit que s'il était à nouveau arrêté il serait emmené dans la salle des interrogatoires à l’étage du dessous et “violé par les policiers violeurs de la section antiterroriste”.

Usage absif de la force lors des célébrations du Newroz (Nouvel An kurde) en mars 2002 : Saadet Erdem, Ömer Aydin et Mehmet Sen

Le 21 mars, lors des célébrations de Newroz (Nouvel An kurde), plusieurs dizaines de personnes ont été blessées dans différentes régions du pays lorsque les policiers ont utilisé des matraques, du gaz lacrymogène, des canons à eau et des balles en plastique pour disperser la foule. Saadet Erdem, membre de la section d'Ankara de l'IHD, aurait été frappée à la tête à coups de matraque alors qu'elle regardait les célébrations du Newroz à Ankara ; elle a dû recevoir des soins à l'hôpital. Deux personnes ont trouvé la mort à Mersin, ville située sur la côte méditerranéenne, où des affrontements ont eu lieu entre des policiers et des manifestants ; Ömer Aydin aurait été écrasé par un char de la police et Mehmet Sen serait mort écrasé sous les décombres d'un mur renversé par un char.

Mahir Kankal et C. K., arrêtés à Ankara en mars 2002

Mahir Kankal a été arrêté le 21 mars 2002 à dix-neuf heures dans son quartier d'Altindag à Ankara à la suite d'une célébration de Newroz non autorisée. Les policiers lui ont passé les menottes et ils l'auraient battu puis emmené au poste de police central d'Altindag où C. K., l'un de ses proches, était également détenu. Mahir Kankal affirme qu'ils ont tous deux été soumis à un jet d'eau glacée, battus, jetés contre le mur et frappés sur le dos et sur la plante des pieds avec un morceau de bois. Ils auraient également été giflés, frappés à coups de poing et de pied, insultés et menacés – les policiers auraient notamment menacé Mahir Kankal de lui tirer une balle dans la tête. Une ou deux heures plus tard, neuf policiers appartenant, semble-t-il, à la section antiterroriste sont arrivés. Ils ont insulté les deux hommes et les ont maltraités pendant une demi-heure.

Mahir Kankal et C. K. ont été libérés le lendemain sans que leurs déclarations aient été recueillies. Bien qu’ils en aient fait la demande, ils n'ont subi aucun examen médico-légal. Après avoir déposé une plainte le 25 mars, Mahir Kankal a obtenu un certificat médical faisant état de cinq jours d'incapacité de travail en raison de ses blessures.

M. A. T. et Ö. S., arrêtés à Ankara en mars 2002

M. A. T., vingt-deux ans, et Ö. S., dix-huit ans, ont été arrêtés dans la soirée du 22 mars et détenus jusque dans l'après-midi du 23 mars dans les locaux de la section antiterroriste au siège de la police d'Ankara. Ils ont été maintenus au secret et les policiers ont nié à plusieurs reprises les détenir. M. A. T. aurait été insulté, menacé, battu, il aurait eu les yeux bandés pendant les interrogatoires et aurait été déshabillé. Ö. S. aurait été battu, insulté et menacé d'être envoyé en prison ou d'être présenté à ses amis comme un informateur.

A. K. et sept autres mineurs arrêtés en mars 2002 dans le village de Hacilar, département d'Urfa

Le 25 mars 2002, huit mineurs, dont trois étaient âgés de moins de quinze ans, appartenant à des familles pauvres et membres de l’HADEP, ont été arrêtés après qu'une statue d'Atatürk érigée dans le jardin de l'école du village de Hacilar, département d'Urfa, eut été brisée. Seuls cinq d'entre eux, ceux âgés de quinze à dix-huit ans, ont vu leur garde à vue enregistrée et ont été entendus par un procureur. Ils auraient été battus, giflés, insultés, menacés et on leur aurait bandé les yeux pendant leur interrogatoire dans les locaux de la gendarmerie de Yaylak.

Les gendarmes auraient placé le canon d'une arme à feu sur la tempe d’A. K. et auraient appuyé un couteau sur sa jambe pour le contraindre à témoigner contre son frère aîné. Les adolescents auraient été contraints à rester toute la nuit à l'extérieur sous la pluie sans être autorisés à communiquer entre eux. Aucun ne présentant des traces visibles de mauvais traitements, ils n'ont pu obtenir de certificat médical. Trois d'entre eux ont pris contact avec l'IHD et ont par la suite déposé des plaintes.

Tekin Demir, arrêté à Ankara en avril 2002

Tekin Demir a été arrêté le 3 avril à trois heures du matin avec son fils, à son domicile, car on le soupçonnait d'avoir aidé et soutenu une organisation illégale. Ils ont été détenus pendant deux jours dans les locaux de la section antiterroriste du siège de la police d'Ankara. Au cours de sa garde à vue, Tekin Demir aurait eu les yeux bandés et aurait été déshabillé. Il aurait été frappé, insulté, menacé et il aurait eu les cheveux et la moustache arrachés et les doigts ébouillantés. Il aurait également reçu des décharges électriques et été soumis à un jet d'eau glacée. Les policiers lui auraient piétiné les mains alors qu'il était étendu sur le sol. Lors de l'examen médical à la fin de la garde à vue, le médecin n'a relevé aucune lésion. Toutefois, un examen médico-légal pratiqué le 13 mai 2002 après que Tekin Demir eut déposé une plainte depuis la prison où il était incarcéré, fait état de nombreuses lésions sur son corps ainsi que d'autres problèmes médicaux correspondant à ses allégations de torture.

S. A.

S. A., vingt-deux ans, a été arrêté à son domicile en même temps que Tekin Demir (voir le cas précédent). Pendant sa garde à vue dans les locaux de la section antiterroriste du siège de la police à Ankara, il aurait été insulté, battu, aurait fait l'objet d'insultes à caractère sexuel et aurait été menacé de mort et de viol.

Jale Kirman et B. G.

Jale Kirman a également été arrêtée à son domicile le 3 avril 2002. Au cours de sa garde à vue dans les locaux de la section antiterroriste du siège de la police d'Ankara, elle aurait été insultée, battue et soumise à un harcèlement sexuel. On l'aurait menacée de viol en lui disant que des photographies du viol seraient prises et exposées dans un lieu public. B. G., qui a été détenue au cours de la même période, aurait été insultée, battue et soumise à un harcèlement sexuel.

Ethem Akdogan et Hatice Allahverdi, arrêtés à Ankara en avril 2002

Ethem Akdogan et Hatice Allahverdi ont été arrêtés le 8 avril 2002 à dix-huit heures à Kizilay, dans le centre d'Ankara, et détenus pendant deux jours dans les locaux de la section antiterroriste du siège de la police d'Ankara. Ethem Akdogan affirme qu'il a été soumis à un traitement dégradant, insulté, battu, giflé, jeté contre le mur et qu'on lui a écrasé les testicules. Hatice Allahverdi s'est plainte d'avoir été menacée de viol et de mort et d'avoir été frappée, notamment sur la poitrine. Elle aurait également été jetée contre le mur, giflée, insultée et les policiers lui auraient craché au visage.

Ahmet Yildiz, Izzet Ensen et Zeki Kalavuz, détenus par la gendarmerie à Izmir en avril 2002

Quand Ahmet Yildiz, Izzet Ensen et Zeki Kalavuz ont été arrêtés le 18 avril 2002, on leur a dit qu'ils allaient être “confrontés à un membre du PKK”. Ils ont été détenus du 18 au 22 avril 2002 dans les locaux de la gendarmerie de Kapikaya dans le quartier de Torbali, à Izmir. Le premier jour, ils auraient été contraints de rester debout, et auraient été déshabillés et frappés sur la plante des pieds (falaka) ainsi que sur d'autres parties du corps. Ils auraient subi des violences sexuelles, auraient été menacés et insultés ; ils n'auraient reçu qu'une quantité infime de nourriture et d'eau et n'auraient que rarement été autorisés à se rendre aux toilettes. Le lendemain, ils auraient été battus, soumis à un jet d'eau, menacés et insultés.

E. E. aurait été agressé par des policiers à Izmir en avril 2002

E. E. aurait été menacé et harcelé à maintes reprises par des policiers depuis un incident survenu dans un poste de police le 19 novembre 2001. Le 30 avril 2002, alors qu'il était assis dans un parc d'Izmir, deux policiers l'auraient menacé de l'arrêter et de le violer au moyen d'une matraque. Il aurait de nouveau été harcelé par les mêmes policiers sur un marché. À la suite de ces pressions, il aurait tenté de se suicider par le feu devant le poste de police de Narlidere, à Izmir. Des policiers l'auraient maîtrisé et emmené à l'intérieur du poste de police où il aurait été battu. Il se serait évanoui lorsqu’un commissaire lui a donné un coup de pied dans l'œil. Il a été emmené à l'hôpital public et des policiers l'auraient de nouveau menacé car il s'y était entretenu avec deux avocats. Il affirme qu'il n'a pas été correctement examiné ce jour-là à l'hôpital. Un certificat médical établi le lendemain fait état de lésions correspondant à ses allégations de torture.

Yüksel Bulut, Eylem Çolak et Hatice Aydemir, arrêtées à Gaziantep en avril 2002

Yüksel Bulut, journaliste, a été arrêtée le 7 avril 2002 à Gaziantep. On lui aurait immédiatement bandé les yeux au poste de police et on l'aurait battue car elle se plaignait de ce traitement. Sa garde à vue n’a apparemment pas été enregistrée. Pendant son interrogatoire, elle aurait été déshabillée, insultée, menacée de mort et battue. On lui aurait tiré les cheveux et on l'aurait soumise à un jet d'eau glacée sous pression. Elle aurait en outre subi des violences sexuelles et aurait été filmée alors qu'elle était nue.

Yüksel Bulut a été confrontée à Eylem Çolak, membre du syndicat enseignant Egitim-Sen, qui avait apparemment subi le supplice de la “tringle palestinienne” et avait été contrainte d'“avouer” qu'elle la connaissait. Quand Yüksel Bulut a été emmenée à l'hôpital public, elle a insisté pour que les policiers sortent de la pièce pendant qu'elle était examinée par le médecin. Celui-ci n'aurait toutefois pas rédigé de certificat alors qu'elle lui avait pourtant décrit ce qu’elle avait subi.

Le 8 avril, Yüksel Bulut et Eylem Çolak ont comparu devant le tribunal en compagnie d'une troisième femme, Hatice Aydemir. Celle-ci, qui avait été soumise à la “tringle palestinienne”, était apparemment incapable de bouger les bras et ses mains étaient violacées. Les trois femmes ont déposé, depuis la prison, des plaintes pour actes de torture, mais le procureur les a jugées irrecevables.

Mehmet Çetin, arrêté à Ankara en mai 2002

Mehmet Çetin a été arrêté dans la matinée du 7 mai 2002 à son domicile d'Ankara et détenu dans les locaux de la section antiterroriste du siège de la police d'Ankara. Au cours de sa garde à vue, il aurait eu les yeux bandés et aurait été maintenu au secret, battu et jeté contre le mur car il avait refusé de se déshabiller. Il aurait également été insulté et menacé de mort.

C. Ç. aurait été battu par des gendarmes à Menderes, Izmir, en mai 2002

Le 9 mai 2002, C. Ç., un Kurde de vingt-trois ans, a été embarqué de force à bord d’un véhicule de la gendarmerie, à l'entrée de son lieu de travail. Il a été emmené dans un lieu éloigné où quatre gendarmes de la brigade d'Ahmetbeyli l'auraient frappé à la tête à coups de crosse de fusil. L'un d'entre eux, un sergent, l'avait apparemment menacé parce qu'il avait refusé de s'adresser à lui en l'appelant “mon commandant”. C. Ç. s'est évanoui et des amis l'ont emmené à l'hôpital où un certificat médical faisant état d'une incapacité de travail de trois jours a été établi. C. Ç. a déposé une plainte.

Douze membres d'Egitim-Sen arrêtés à Mardin en mai 2002

Douze membres du syndicat enseignant Egitim-Sen ont été arrêtés, le 7 mai 2002, à la suite d'un raid des forces de sécurité à Kiziltepe, département de Mardin. Ils ont été emmenés dans les locaux de la section antiterroriste du siège de la police de Mardin où ils auraient été déshabillés, battus et soumis à un jet d'eau glacée sous pression. Les policiers auraient en outre écrasé les testicules des hommes. Les détenus auraient été contraints de rester debout dans le couloir, le visage tourné vers le mur et la tête recouverte d'un sac en tissu, et ils ont été privés de sommeil pendant trois jours. Ils ont été soumis à une musique tonitruante pendant tout ce temps et n'ont reçu qu'un morceau de pain pour toute nourriture.

Salih Yilar, arrêté à Diyarbakir en mai 2002

Salih Yilar, vingt ans, membre de l’HADEP, a été arrêté le 14 mai 2002 à son domicile. Pendant sa garde à vue dans les locaux de la section antiterroriste du siège de la police de Diyarbakir, il aurait eu les yeux bandés et aurait reçu des décharges électriques. Il affirme que les policiers l'ont fait s’allonger par terre et qu'ils se sont assis sur ses épaules et ont éteint des cigarettes sur ses joues et un de ses genoux. À l'hôpital, des médecins ont soigné ses blessures, notamment des coupures profondes au bras gauche, qui semblait avoir été entaillé avec une lame de rasoir. Les policiers lui auraient infligé ces blessures pour faire croire à une tentative de suicide et dissimuler le fait qu'ils l'avaient torturé. Salih Yilar présentait également des coupures de lame de rasoir sur la poitrine et sur l'abdomen ainsi qu'une tuméfaction à l'arrière du crâne. Ses avocats ont remarqué qu'il avait de l'encre sur les doigts, ce qui indiquait qu'on avait relevé ses empreintes digitales. Il aurait été menacé à plusieurs reprises par les policiers qui voulaient l'empêcher de déposer une plainte pour mauvais traitements. Une enquête disciplinaire a été ouverte à la suite des accusations d’actes de torture et un examen médical aurait corroboré les allégations de Salih Yilar selon lesquelles il avait été torturé à l’électricité.

M. S., arrêté à Izmir en mai 2002

M. S. a été arrêté le 15 mai 2002 à Izmir par des policiers en civil qui le soupçonnaient apparemment de vol. Il a été emmené au poste de police de Hayal où on lui aurait immédiatement bandé les yeux et menotté les poignets avant de le déshabiller pour ne lui laisser que ses sous-vêtements. Deux policiers l'auraient giflé, précipité contre le mur puis jeté par terre et frappé à coups de pied à l'estomac. Ils l’auraient menacé de lui faire subir des décharges électriques et la falaka et de le torturer en présence de ses enfants s'il refusait d'“avouer”. Ils l'auraient ensuite aspergé d'eau et lui auraient administré des décharges électriques jusqu'à ce qu'il perde connaissance. L'un des policiers aurait ensuite frappé M. S. à la mâchoire, lui cassant une dent. Cet homme a reçu une nourriture insuffisante ; il n'a pas été autorisé à se rendre aux toilettes et a dû déféquer dans sa cellule. Le médecin ne l'a pas examiné à sa libération alors qu’M. S. lui avait pourtant signalé ces faits.

Ibrahim Karabagli, arrêté à Ankara en mai 2002

Ibrahim Karabagli, vingt-trois ans, a été arrêté avec 16 autres personnes le 23 mai 2002 à Ankara à la suite d'une manifestation qui s'était déroulée cinq jours plus tôt. Il a été détenu dans les locaux de la section antiterroriste du siège de la police d'Ankara où il aurait été battu, insulté, frappé à coups de pied et de poing à la tête et jeté contre le mur.

M. A., E. A. et K. B., menacées après avoir déposé une plainte pour actes de torture à Izmir en mai 2002

M. A., son mari Abbas et K. B., une de leurs proches, ont été menacés et harcelés après que les femmes eurent déposé une plainte pour torture et mauvais traitements. K. B. et M. A. s'étaient rendues, le 30 mai 2002 à dix-neuf heures, au siège de la police dans le quartier de Bozyaka à Izmir accompagnées de E. A., âgée de cinq ans, afin de remettre les cartes d'identité de deux de leurs proches qui avaient été interpellés car on les soupçonnait de vol. Des policiers leur auraient donné des coups de poing et de pied et les auraient frappées à coups de matraque. E. A. aurait notamment été frappée aux jambes jusqu'à ce qu'elle tombe.

Le responsable du service des vols et escroqueries aurait traîné par terre M. A. et K. B., il les aurait contraintes à embrasser ses chaussures, leur aurait tiré les cheveux et cogné la tête contre le mur. Il les aurait mises en garde en leur disant : “[...] si vous portez plainte auprès du procureur, je recommencerai.”

Les deux femmes et la petite fille ont été retenues au poste de police pendant douze heures sans être officiellement placées en garde à vue. Elles n'ont pas été autorisées à se rendre aux toilettes et ont été privées de nourriture et de boisson. Les policiers les auraient régulièrement menacées après qu'elles eurent déposé une plainte. Abbas a abandonné son travail de marchand ambulant en raison de ces menaces et les femmes ont peur de rester chez elles.

F. T., arrêté à Basmane, Izmir, en juin 2002

F. T. aurait été arrêté le 5 juin 2002 à Basmane, Izmir, par des policiers qui cherchaient quelqu'un d'autre. Il aurait été passé à tabac pendant sa garde à vue et aurait eu les bras cassés. Il a obtenu par la suite un certificat médical lui reconnaissant vingt-cinq jours d'incapacité de travail en raison de ses blessures.

Recommandations d’Amnesty International

Amnesty International a pris bonne note des initiatives qui ont été prises par les autorités turques pour combattre la torture et l'impunité. Des réformes de grande ampleur devraient toutefois être mises en œuvre sans délai puisque la torture continue d’être pratiquée de manière systématique, en violation des obligations de la Turquie découlant du droit international. Étant donné l'absence de véritable changement en Turquie, l'organisation réitère ses recommandations en vue de mettre un terme à la torture et à l'impunité. Amnesty International exhorte les autorités turques à mettre en application les recommandations énoncées ci-après en respectant les normes internationales relatives aux droits humains et les recommandations des organes chargés de veiller au respect de ces normes, notamment celles du Comité européen pour la prévention de la torture, du Comité des Nations unies contre la torture et du rapporteur spécial des Nations unies contre la torture. Certaines de ces recommandations sont très simples et peuvent être mises en œuvre sans délai.

• La détention au secret : la détention au secret doit être abolie et des directives claires doivent être introduites afin que, dans la pratique, tous les détenus puissent consulter un avocat dans les plus brefs délais.
• Le contrôle effectif des interrogatoires par les procureurs : les procureurs et les juges ne devraient prolonger la garde à vue qu'après avoir vu personnellement les détenus et s'être assurés qu'ils ne sont ni torturés ni maltraités.
• La réduction de la durée de la garde à vue dans la région sous état d'urgence:tout individu privé de liberté doit être présenté dans les plus brefs délais à un juge. Des mesures doivent être prises pour garantir que les détenus ne sont pas reconduits dans les locaux de la police ou de la gendarmerie après avoir été emprisonnés. Les autorités devraient suspendre l'application de l'article 3-c du décret-loi n° 430 ou l'abroger.
• La condamnation du recours à la torture : les plus hautes autorités turques doivent faire la preuve de leur opposition totale à la torture et condamner sans réserve cette pratique en toutes circonstances. Elles doivent indiquer clairement à tous les membres de la police, de l'armée et des autres branches des forces de sécurité que le recours à la torture ne sera toléré en aucun cas.
• La possibilité pour les familles des détenus et leurs avocats de consulter les registres de détention : les familles des détenus et leurs avocats doivent être en mesure de savoir très rapidement où et par quelle autorité une personne est détenue. Il est important que les registres de détention soient tenus scrupuleusement à jour, non seulement pour établir les responsabilités en cas de violations commises pendant la détention mais aussi, plus directement, pour empêcher les “disparitions”. Le formulaire standard d'inscription sur le registre de détention, prévu par le Règlement en matière d'arrestation, de garde à vue et d'interrogatoire, adopté conjointement par les ministères de la Justice et de l'Intérieur le 1er octobre 1998, constituerait une importante innovation s'il se présentait sous la forme d'un volume relié aux pages numérotées, ce qui n’est pas spécifié dans le règlement.
• La suppression de la détention secrète ou non reconnue : l'article 10-1 de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose : “Toute personne privée de liberté doit être gardée dans des lieux de détention officiellement reconnus.”
• L'interdiction de la pratique qui consiste à bander les yeux des détenus pendant leur garde à vue : l'interdiction de cette pratique doit faire partie des mesures concrètes destinées à mettre un terme à la torture et à rendre les policiers responsables de leurs actes. Cette pratique, qui constitue une forme de mauvais traitement, rend plus difficile une identification fiable des auteurs de sévices.
• L'enregistrement des interrogatoires sur vidéocassettes : conformément à la recommandation émise en 1999 par le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, les autorités doivent sérieusement envisager de mettre en place l'enregistrement des interrogatoires sur vidéocassette, afin de protéger les personnes détenues au secret ainsi que les responsables de l'application des lois qui risquent d'être accusés à tort d'actes de torture ou de mauvais traitements.
• Une définition de la torture conforme aux normes internationales:la définition de la torture dans la législation turque doit au minimum reprendre celle qui figure dans la Convention contre la torture.
• Une définition du viol et des violences sexuelles conforme aux normes internationales : tous les agents de l'État chargés de la détention, des interrogatoires ou des soins médicaux aux détenus doivent être informés que le viol et les violences sexuelles sont des actes de torture ou des mauvais traitements. La définition du viol doit être conforme aux normes internationales(3). Les “tests de virginité” pratiqués sur des détenues sans leur consentement constituent une forme de violence spécifiquement infligée aux femmes ; ils représentent une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant(4). Des mécanismes de contrôle destinés à s’assurer que ces pratiques ne seront pas tolérées doivent être mis en place.
• La fin des régimes d'isolement dans les prisons : il faut immédiatement mettre fin dans les prisons, notamment dans les prisons de type F, au régime de réclusion cellulaire, à l'isolement ou en petits groupes. Les prisonniers doivent être autorisés à participer au moins huit heures par jour à des activités collectives en dehors de leur unité de vie, comme le demande le Comité pour la prévention de la torture(5).
• Les enquêtes sur les plaintes : les autorités turques doivent veiller à ce que les plaintes pour torture ou mauvais traitements, “disparition” et exécution extrajudiciaire, ainsi que les informations faisant état de tels actes, fassent l'objet dans les plus brefs délais d'une véritable enquête. Des investigations doivent être entreprises, même en l'absence de plainte formelle, chaque fois qu'il existe des raisons de penser qu'un individu a été victime d'actes de torture ou de mauvais traitements. Les enquêteurs doivent être compétents, impartiaux et indépendants par rapport aux responsables présumés et à l'organisme auquel ces derniers appartiennent. Ils doivent être habilités à ordonner des enquêtes confiées à des experts indépendants et impartiaux, entre autres des médecins experts, et avoir accès à de telles enquêtes. Les méthodes utilisées pour mener ces investigations doivent être conformes aux normes professionnelles les plus strictes et les conclusions des enquêtes doivent être rendues publiques.
• Les certificats médicaux : les détenus doivent avoir accès sans délai à des médecins experts indépendants, impartiaux et compétents. Les expertises médicales et psychiatriques indépendantes doivent être recevables dans le cadre de l'enquête. Un matériel approprié doit être fourni pour les examens médicaux pratiqués au cours des enquêtes sur les différentes formes de torture et de mauvais traitements. Les examens médicaux doivent se dérouler en privé sous le contrôle du médecin expert et en l'absence de membres des forces de sécurité ou d'autres agents de l'État. En cas de viol ou d'autres formes de violences sexuelles, le personnel de santé qui procède à l'examen doit être du même sexe que la victime, à moins que celle-ci n'ait émis un souhait contraire.
• La protection des témoins : les victimes présumées, les témoins, les personnes chargées de l'enquête et leurs proches doivent être protégés contre les actes ou les menaces de violence ou toute autre forme d'intimidation dont ils pourraient être l'objet en raison de l'enquête. Les responsables présumés de violations des droits humains doivent être écartés de toute fonction leur conférant une autorité, directe ou indirecte, sur les plaignants, les témoins et leurs familles ainsi que sur les personnes chargées des investigations.
• Les poursuites : les auteurs de violations des droits fondamentaux, y compris ceux qui les ont ordonnées, doivent être traduits en justice. Ainsi que l'a recommandé le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture à l'issue de sa visite en Turquie, “les procureurs et les autorités judiciaires devraient accélérer les procès et les appels des fonctionnaires inculpés pour torture ou mauvais traitements. Les peines devraient être proportionnelles à la gravité des infractions”.
• La suspension des fonctionnaires soupçonnés d'actes de torture:les policiers et les gendarmes qui font l'objet d'enquêtes ou de poursuites judiciaires pour des faits de torture, de mauvais traitements, de “ disparition ” ou d'exécution extrajudiciaire doivent être suspendus du service actif, et révoqués en cas de condamnation.
• L'indépendance des décisions sur l'opportunité des poursuites : la Loi relative aux poursuites contre des fonctionnaires et les lois similaires doivent être modifiées de façon à ce que toute décision quant à l'opportunité d'engager des poursuites contre un agent de l'État pour torture, mauvais traitements, “disparition” ou exécution extrajudiciaire, ou pour abus de pouvoir pouvant entraîner de telles violations, ne puisse être prise que par des procureurs et des juges.
• Les déclarations arrachées sous la torture : l'article 15 de la Convention des Nations unies contre la torture oblige les États parties à “veiller à ce que toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite.”/ Les autorités doivent mettre en place un organe chargé de réexaminer les condamnations basées sur des éléments de preuve qui auraient été obtenus sous la torture et, le cas échéant, d'organiser un nouveau procès dans un délai raisonnable.
• Le recensement des cas de torture : le ministère de la Justice devrait dresser une liste des plaintes, poursuites, déclarations de culpabilité et condamnations pour actes de torture et autres violations des droits humains.
• L'indemnisation et la réadaptation : l'article 14 de la Convention des Nations unies contre la torture prévoit que les victimes d'actes de torture et leurs ayants droit doivent être indemnisés équitablement et de manière appropriée par l'État. Ils doivent notamment bénéficier des soins médicaux et psychologiques que leur état nécessite, d’une réadaptation et recevoir une indemnité financière suffisante.
• La formation : tous les agents de l'État chargés de la détention, des interrogatoires ou des soins médicaux aux détenus doivent être clairement informés au cours de leur formation que le recours à la torture constitue une infraction pénale. Ils doivent être avertis qu'ils ont le droit et le devoir de refuser d'obéir à un ordre de recourir à la torture.

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(1) La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre TURKEY: Systematic torture continues in 2002. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - octobre 2002.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI : www.efai.org

(2). Le nom de certaines victimes n'est pas indiqué à la demande des victimes elles-mêmes. Amnesty International dispose de leur identité complète.

(3). Il n'existe pas de définition unique du viol dans le droit international. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ont conclu que le viol était une forme d'agression et que les éléments centraux de ce crime ne pouvaient être appréhendés par une description mécanique d'objets et de parties du corps. Ces juridictions ont donné la définition suivante du viol : “Une invasion physique de nature sexuelle commise sur la personne d'autrui sous l'empire de la contrainte. L'agression sexuelle, dont le viol est une manifestation, est considérée comme tout acte de nature sexuelle, commis sur la personne sous l'empire de la contrainte.”

(4). En ce qui concerne les “tests de virginité”, consulter le document d'Amnesty International référencé EUR 44/072/01, p. 16.

(5). En ce qui concerne l'isolement dans les prisons de type F, consulter le document
d'Amnesty International référencé EUR 44/025/01 et sa mise à jour EUR 44/024/02.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom