Document - Turquie: Les prisons de type F : isolement et allégations de torture

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI
Index AI : EUR 44/025/01

DOCUMENT PUBLIC
Londres, avril 2001

TURQUIE

Les prisons de type F : isolement

et allégations de torture

ou de mauvais traitements

1. Les préoccupations exposées dans le présent rapport ont été en grande partie évoquées dans une lettre adressée le 30 mars 2001 par Amnesty International et //Human Rights Watch// au ministère turc de la Justice.

Les conditions de détention ont fait l'objet d'un débat animé en Turquie au cours de l'année écoulée. Les prisonniers étaient jusqu'à présent généralement détenus dans de grands dortoirs regroupant 60 personnes et plus, mais les autorités turques ont commencé à construire de nouvelles ailes dans les prisons existantes ainsi que 11 prisons de type F agencées en cellules, qui devaient être mises en service en 2000. Les prisonniers et leurs familles ainsi que de nombreux défenseurs des droits humains et d'autres organisations de la société civile craignent que le régime d'isolement du nouveau système de cellules n'aggrave le risque de recours à la torture et aux mauvais traitements. Ces craintes relatives à l'isolement individuel ou en petit groupe étaient fondées dans la mesure où l'article 16 de la Loi antiterroriste prévoit un régime draconien d'isolement total dans lequel « les condamnés ne seront pas autorisés à prendre contact avec d'autres condamnés ni à communiquer avec eux ».
Le démarrage du processus de remplacement des dortoirs par des cellules plus petites a provoqué dans les prisons des protestations de grande ampleur et des affrontements qui ont été réprimés par la force. Plus de 1 000 prisonniers politiques ont entamé en octobre 2000 une grève de la faim pour protester contre les prisons de type F. Au début de décembre, le ministre de la Justice a promis qu'aucun détenu ne serait transféré dans une prison de type F avant que l'article 16 n'ait été amendé et qu'un consensus social n'ait été atteint sur leur mode de fonctionnement. Pourtant, le 19 décembre, les forces de sécurité ont déclenché une opération dans 20 prisons au cours de laquelle une trentaine de détenus et deux soldats ont trouvé la mort. Plusieurs centaines de prisonniers ont été transférés dans trois nouvelles prisons de type F.
Au début de janvier 2001, Amnesty International et //Human Rights Watch// ont mené une mission conjointe en Turquie afin d'enquêter sur l'opération menée en décembre 2000 dans les prisons et sur les conditions de détention dans les nouvelles prisons de type F. La délégation a consacré une attention particulière à la collecte d'informations auprès de différentes sources. Ses membres ont rencontré des avocats, des médecins, des défenseurs des droits humains et un membre de la Commission parlementaire des droits humains, c'est-à-dire des représentants respectés d'organisations de la société civile et du Parlement qui participent eux-mêmes à des enquêtes visant à améliorer la situation des droits humains en Turquie. Les délégués ont par ailleurs recueilli des informations auprès de personnes directement affectées par les transferts comme des anciens prisonniers et des proches de détenus. La délégation a sollicité à plusieurs reprises, tant avant la mission qu'au cours de celle-ci, une rencontre avec le ministre de la Justice ; ses demandes ont malheureusement été rejetées. Les délégués n'ont en outre pas été autorisés à visiter l'une des nouvelles prisons de type F afin d'évaluer le régime auquel sont actuellement soumis les prisonniers qui y ont été transférés.
Amnesty International a reçu des informations concordantes selon lesquelles des prisonniers ont été battus et, dans certains cas, torturés avant, pendant ou après leur transfert. Dans les nouveaux établissements, les prisonniers sont incarcérés seuls ou partagent leur cellule avec un ou deux autres détenus. Au cours des premières semaines, ils n'ont pas été autorisés à sortir dans les petites cours attenantes aux cellules. Les visites des avocats et des familles sont limitées et, pendant plusieurs jours, certains détenus n'ont eu de contact qu'avec les gardiens. L'organisation craint que l'isolement prolongé ne constitue en soi un traitement cruel, inhumain ou dégradant et qu'il ne favorise le recours à la torture et aux mauvais traitements. En conséquence, Amnesty International a exhorté à maintes reprises les autorités turques à mettre un terme au régime d'isolement dans les prisons et à permettre aux détenus de se réunir au moins une partie de la journée.
Les régimes d'isolement
Amnesty International a déjà exprimé sa préoccupation au sujet des dortoirs surpeuplés. Elle estime qu'en cas de besoin, les prisonniers doivent être protégés contre la violence, notamment contre l'intimidation et les menaces des autres détenus. Elle a régulièrement dénoncé les homicides délibérés de « R traîtres » présumés par des groupes armés d'opposition, dont certains ont eu lieu à l'intérieur des prisons. Amnesty International estime qu'il peut être opportun de mettre des prisonniers à l'écart dans certains cas, par exemple pour protéger les détenus en général contre certains prisonniers particulièrement violents ; ces mesures ne doivent toutefois être prises que dans des circonstances exceptionnelles et en dernier ressort2. L'organisation pense que l'isolement prolongé, y compris en petit groupe, peut avoir des conséquences graves sur la santé physique et mentale des prisonniers et qu'il peut constituer en soi une peine ou un traitement cruel, inhumain et dégradant. L'isolement peut également favoriser le recours à la torture et aux mauvais traitements, pratiques prohibées par les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels la Turquie est partie, notamment par l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme) et par la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants (Convention contre la torture).
2. La recommandation n° R (82) 17 du Conseil de l'Europe sur la détention et le traitement des prisonniers dangereux, adoptée le 24 septembre 1982, préconise d'appliquer, dans la mesure du possible, les règles pénitentiaires ordinaires aux prisonniers dangereux et de ne recourir aux mesures de sécurité renforcée que si elles sont strictement nécessaires et d'une manière qui respecte la dignité de l'individu et les droits humains ; ces mesures doivent en outre être régulièrement réexaminées.
Il n'est pas acceptable d'isoler tous les prisonniers qui ont été condamnés ou sont poursuivis pour des infractions relevant de la Loi antiterroriste3. L'article 16 de cette loi prévoit un régime draconien d'isolement absolu dans lequel les condamnés et les prévenus sont incarcérés dans des cellules d'une ou de trois personnes dans des établissements spécialement construits à cet effet ; ils sont en outre privés de contacts et de communication avec les autres détenus ainsi que de visites libres. Amnesty International a demandé au gouvernement turc d'amender l'article 16 de manière à permettre à tous les détenus, condamnés ou prévenus d'infractions politiques, de prendre de l'exercice ; ils devraient en outre disposer chaque jour d'une période suffisante pour rencontrer d'autres détenus en dehors de leur cellule ou de leurs dortoirs. Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants a recommandé en janvier 2001 « l'adoption en priorité absolue du projet de loi portant amendement de l'article 16 de la Loi antiterroriste de 1991 de manière à permettre formellement aux prisonniers relevant de cette loi de participer à des activités avec d'autres détenus et de recevoir librement la visite de leurs proches »4.
3. Selon les chiffres officiels, 9 141 prisonniers étaient détenus en mars 2001 aux termes de la Loi antiterroriste. Parmi eux, 4 168 étaient en instance de procès et 4 973 avaient été condamnés.
4. Lettre du président du Comité pour la prévention de la torture à Kemal Gür, 29 janvier 2001, § 6.
Les régimes d'isolement individuel ou en petit groupe avant l'opération de décembre : l'île d'Imrali et la prison spéciale de Kartal
Abdullah Öcalan, chef du Partiya Karkeren Kurdistan (PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan), groupe d'opposition armé, est détenu à l'isolement sur l'île d'Imrali depuis sa capture le 15 février 1999, soit depuis plus de deux ans. Ses avocats ont informé Amnesty International qu'il était incarcéré dans une cellule autonome, c'est-à-dire avec des toilettes et une douche à l'intérieur, de 13 m2. Il est autorisé à sortir deux fois par jour pendant une heure dans une cour de 45 m2 entourée de murs très hauts et recouverte d'un filet métallique. Il est constamment surveillé par les gardiens au moyen de caméras vidéo placées à l'intérieur et à l'extérieur de sa cellule et il est autorisé à rencontrer son avocat et ses parents les plus proches une fois par semaine pendant une heure.
Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture qui a rencontré Abdullah Öcalan le 2 mars 1999 a déclaré que « des mesures supplémentaires étaient nécessaires pour remédier aux conséquences potentiellement négatives sur la santé mentale de M. Öcalan de son maintien en détention seul dans un endroit isolé et sous un régime de sécurité renforcée. Ces mesures concernent, entre autres, ses possibilités de contact avec le monde extérieur et la nature précise du régime auquel il est soumis » qui « devrait devenir progressivement moins restrictif ». Le comité a insisté sur le fait que « les prisonniers qui présentent un risque particulièrement élevé du point de vue de la sécurité devraient, à l'intérieur de leur unité spéciale, bénéficier d'un régime assoupli – à savoir être autorisés à rencontrer librement leurs codétenus dans l'unité, à circuler sans restrictions dans un espace qui serait sans doute relativement réduit, à bénéficier d'un choix assez étendu d'activités, etc. – à titre de compensation pour la dureté de leurs conditions de détention »5. Depuis février 1999, il n'y a eu sur l'île aucun autre prisonnier qu'Abdullah Öcalan aurait pu rencontrer.
5. Les observations de la délégation du Comité de prévention de la torture pendant sa visite en Turquie du 27 février au 3 mars 1999 ont été exposées dans une lettre du 22 mars 1999 et rendues publiques le 4 mai 1999.
Abdullah Öcalan est maintenu à l'isolement depuis plus de deux ans. Amnesty International craint que cette mesure ne constitue une peine ou un traitement cruel, inhumain et dégradant. Elle a exhorté à plusieurs reprises le ministère turc de la Justice à faire en sorte que toutes les mesures possibles soient prises pour permettre à Abdullah Öcalan de rencontrer d'autres prisonniers. Elle a également réclamé d'autres mesures destinées à compenser les éventuels effets nocifs physiques et psychologiques du maintien prolongé à l'isolement.
L'organisation a par ailleurs pris connaissance des rapports de différentes organisations de défense des droits humains, et notamment de l'Insan Haklari Dernegi (IHD, Association turque pour la défense des droits humains) et de //Human Rights Watch,// sur la situation dans la prison spéciale de Kartal à Istanbul. Elle craint également que le régime d'isolement individuel ou en petit groupe en vigueur dans cet établissement n'entraîne une détérioration de la santé physique et mentale des détenus et ne constitue une peine ou un traitement cruel, inhumain et dégradant. L'agencement de cette prison semble violer l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Ensemble de règles minima).
Selon les informations dont dispose Amnesty International, après leur arrivée dans cette prison, les détenus sont maintenus à l'isolement dans une cellule conçue pour deux personnes pendant une semaine au moins sans être autorisés à sortir en plein air. Ils sont ensuite transférés, dans la plupart des cas, dans une cellule plus grande qu'ils partagent avec d'autres détenus. Les murs des petites cours attenantes à ces cellules sont si hauts qu'ils ne laissent pas passer les rayons du soleil et, dans ces cours séparées, les prisonniers ne peuvent pas rencontrer les détenus d'autres cellules. Les cellules dépourvues de fenêtres sont éclairées à l'électricité ; les interrupteurs seraient à l'extérieur des cellules, hors de portée des prisonniers. L'absence de lumière naturelle dans les cellules et l'impossibilité de prendre de l'exercice dans un espace plus vaste constituent une violation des normes internationales. L'Ensemble de règles minima dispose que les prisonniers doivent avoir la possibilité de prendre de l'exercice en plein air et que les cellules doivent bénéficier de la lumière naturelle6.
6. La règle 11 de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus dispose : « Dans tout local où les détenus doivent vivre ou travailler, a) les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que le détenu puisse lire et travailler à la lumière naturelle ; l'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais, et ceci qu'il y ait ou non une ventilation artificielle. » La règle 21 (1) dispose : « Chaque détenu qui n'est pas occupé à un travail en plein air doit avoir, si le temps le permet, une heure au moins par jour d'exercice physique approprié en plein air. » Les règles 16 et 86 des Règles pénitentiaires européennes prévoient les mêmes obligations.
Amnesty International a appris que les prisonniers détenus dans des cellules différentes ne peuvent avoir accès à des espaces communs. À la connaissance de l'organisation, le gouvernement turc n'a toujours pas fourni la preuve que les prisonniers peuvent accéder à la bibliothèque et au réfectoire qui existeraient dans l'établissement. Les prisonniers placés à l'isolement individuel ou en petit groupe dans cette prison ne peuvent en aucun cas rencontrer les détenus d'autres cellules. Ils ne peuvent sortir de leur cellule qu'à l'occasion des visites de leur avocat ou de leurs proches portant le même nom de famille. Selon certaines sources, des prisonniers présenteraient les symptômes physiques et psychologiques constatés ailleurs comme étant la conséquence de l'isolement en petit groupe, notamment un état dépressif et anxieux7.
7. En juillet 2000, le Comité pour la prévention de la torture a visité la prison spéciale de Kartal. Il a observé qu'« il existe des installations destinées à des activités en commun ; la délégation a toutefois constaté qu'elles n'étaient pratiquement pas utilisées. » Le gouvernement a répondu que « les prévenus ne pouvaient être contraints à participer à des activités s'ils ne le souhaitaient pas ». CPT/Inf (2000)19, pp. 6 et 9.
Protestations de prisonniers réprimées par l'utilisation excessive de la force
Des protestations de grande ampleur et des affrontements ont eu lieu dans les prisons turques depuis la mise en œuvre du processus de remplacement des dortoirs par des cellules plus petites. En septembre 1999, 10 détenus ont trouvé la mort et des dizaines d'autres ont été blessés à la suite d'affrontements violents avec des gardiens et des soldats dans la prison de haute sécurité d'Ankara. Les circonstances de la mort des prisonniers étaient controversées et les avocats des victimes ainsi que leurs proches n'ont pas été autorisés à être représentés aux autopsies. Le rapport de la Commission parlementaire turque des droits humains sur cette affaire a conclu à une utilisation excessive de la force par des membres des forces de sécurité ayant entraîné la mort de détenus et occasionné des blessures. La commission, qui recommandait l'ouverture d'une enquête pour établir les responsabilités, dénonçait le fait que les autopsies des 10 victimes n'aient pas été effectuées conformément aux normes internationales et que les éléments de preuve n'aient pas été conservés avec la diligence requise. Les rapports d'expertise médico-légale établis à la demande de la commission ont conclu « que les constatations faites notamment sur les morts étaient, de manière générale, médicalement conformes à des faits définis par les textes nationaux et internationaux comme des actes de torture et des actes commis dans l'intention de tuer »8. Le procès de 116 membres des forces de sécurité mis en cause s'est ouvert en mars 2001 ; le procureur a requis la relaxe.
8. TBBM Insan Haklarini Inceleme Komisyonu. //26 Eylül 1999 Ulucanlar Cezaevi Raporu,// Ankara, juillet 2000, p. 128.
Le 5 juillet 2000, des prisonniers politiques détenus dans la prison de Burdur se sont barricadés dans des dortoirs. Selon les prisonniers, les membres des forces de sécurité ont jeté des bombes fumigènes ainsi que du gaz lacrymogène et du gaz innervant dans les dortoirs dont ils ont commencé à démolir les murs au moyen de bulldozers. Les détenus ont ajouté que les membres des forces de sécurité les avaient attaqués à coups de barre de fer, de matraque, de pierre et de tuile et qu'ils avaient extrait les prisonniers inconscients des dortoirs au moyen de crochets à long manche. Des avocats autorisés à rencontrer certains prisonniers le 8 juillet ont relevé que tous présentaient des traces de lésions graves sur les parties visibles de leur corps et qu'ils éprouvaient des difficultés à respirer et à parler. Le gouverneur de Burdur a rejeté en avril 2001 la requête du procureur en vue d'ouvrir une enquête sur 405 membres des forces de sécurité ayant fait l'objet d'une plainte officielle.
Au cours de l'opération de Burdur, Azime Arzu Torun, une prisonnière de vingt-cinq ans condamnée pour ses liens avec une organisation de gauche, aurait été séparée des autres détenues vers 22 h 30 et emmenée au deuxième étage. Elle aurait été précipitée dans l'escalier, insultée, menacée de viol et frappée à coups de matraque sur les organes génitaux alors qu'elle était soulevée par les bras et les jambes. Selon ses dires, un gardien-chef aurait essayé de lui insérer un tube au néon dans le vagin puis des gendarmes et des gardiens l'auraient violée avec une matraque triangulaire. Cette femme a été emmenée deux jours plus tard à l'hôpital public de Burdur où elle a signalé le viol en refusant toutefois de se soumettre à un test de virginité. Une inspectrice désignée par le ministère de la Justice et qui a recueilli son témoignage lui aurait posé des questions indécentes et insultantes. Azime Arzu Torun a déposé une plainte contre ses tortionnaires présumés.
Amnesty International a réclamé à maintes reprises l'ouverture sans délai d'enquêtes indépendantes et approfondies sur ces faits et demandé que les responsables soient déférés à la justice. L'organisation estime que la carence des autorités et le climat général d'impunité ont contribué à l'escalade de la violence à l'encontre des prisonniers à la fin de 2000.
Décès de prisonniers et les allégations de torture et de mauvais traitements, notamment de viols sur les détenus, au cours de l'opération de décembre 2000 dans les prisons
À partir d'octobre 2000, plus de 1 000 prisonniers politiques ont participé à une grève de la faim pour protester contre les prisons de type F. Des défenseurs des droits humains, des avocats, des médecins, des hommes politiques et le Comité pour la prévention de la torture ont tenté d'apporter une solution à ce problème. Le 9 décembre, le ministre de la Justice a promis que les transferts prévus dans les prisons de type F n'auraient pas lieu avant l'amendement de l'article 16 de la Loi antiterroriste et l'adoption d'une loi instaurant des organismes de contrôle des prisons ainsi que de règlements relatifs aux prisons de type F. Pourtant, le 19 décembre, les forces de sécurité ont déclenché dans 20 prisons une opération qui a entraîné la mort d'une trentaine de détenus et de deux soldats. Plusieurs centaines de prisonniers ont été transférés dans trois nouvelles prisons de type F à Edirne, Kandira (Kocaeli) et Sincan (Ankara).
Les autorités ont affirmé que des prisonniers s'étaient immolés sans expliquer les circonstances de la mort des autres détenus. Les entretiens menés par le Comité pour la prévention de la torture avec des détenus au début de janvier 2001 ont confirmé qu'« un certain nombre des décès et blessures regrettables survenus au cours de l'intervention étaient le résultat d'actes d'immolation plutôt que de l'action de membres des forces de sécurité. Toutefois, les informations recueillies au cours de la visite laissent à penser que les méthodes employées par les forces de sécurité n'étaient pas toujours proportionnelles aux difficultés rencontrées. La délégation a notamment des doutes sérieux quant à la manière dont s'est déroulée l'intervention dans le dortoir C1 des femmes à la prison et centre de détention d'Istanbul (Bayrampasa). Six des 27 femmes détenues dans ce dortoir sont mortes et beaucoup d'autres souffrent de brûlures et/ou d'autres lésions. La délégation s'est entretenue avec plusieurs femmes détenues dans le dortoir C1 ainsi qu'avec d'autres prisonniers témoins en partie de l'intervention contre ce dortoir. Selon les témoignages recueillis, les occupantes du dortoir C1 n'ont pas offert de résistance violente et se sont simplement barricadées dans leur dortoir ; elles auraient toutefois été attaquées pendant plusieurs heures à coups de grenades de gaz, entre autres projectiles, et des coups de feu auraient été tirés de temps à autre. Vers midi, l'étage supérieur du dortoir a pris feu à la suite des agissements des forces de sécurité. Celles-ci auraient été immédiatement prévenues que des prisonnières du dernier étage étaient brûlées mais elles n'auraient rien fait pour éteindre l'incendie alors qu'elles disposaient pourtant de moyens à cet effet (des tuyaux d'incendie). En application de l'article 8, paragraphe 5, de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la délégation demande l'ouverture sans délai d'une enquête approfondie et indépendante sur les méthodes employées par les forces de sécurité au cours de l'intervention contre le dortoir C1 de la prison et centre de détention d'Istanbul ainsi que sur les causes précises de la mort d'occupantes de ce dortoir et des blessures infligées à d'autres »9.
9. CPT 2001, § 2.
Amnesty International a demandé que des autopsies indépendantes dont les conclusions devraient être rendues publiques soient effectuées sans délai. Les soupçons qui continuent de peser sur les circonstances de ces décès et sur ceux qui en seraient responsables portent atteinte à la paix sociale. Les responsabilités doivent être établies avec soin et les responsables traduits en justice. L'Association médicale turque et les avocats représentant les familles des victimes n'ont même pas pu prendre connaissance des rapports complets d'autopsie.
Dans une déclaration publiée en février 2001 en réponse au communiqué de presse commun diffusé le 6 janvier par Amnesty International et //Human Rights Watch,// le gouvernement turc a reconnu que « des prisonniers avaient été blessés au cours de l'opération puis transférés dans les prisons de type F ». L'organisation a reçu des informations concordantes selon lesquelles les prisonniers ont été battus, et dans certains cas torturés, avant leur transfert dans ces établissements ainsi qu'au cours de celui-ci et par la suite. Lors de sa visite en Turquie du 10 au 15 janvier, le Comité pour la prévention de la torture a également recueilli des témoignages nombreux et concordants à propos de passages à tabac imputables essentiellement à des gendarmes pendant l'intervention dans les prisons et au moment de l'admission dans les nouvelles prisons. Amnesty International a réclamé à plusieurs reprises l'ouverture sans délai d'enquêtes indépendantes et approfondies sur les allégations de torture et de mauvais traitements infligés pendant l'opération et par la suite. Au début de janvier, le ministre de la Justice a confié à trois inspecteurs une enquête sur les allégations de mauvais traitements. L'organisation a été très inquiète d'apprendre lors de la mission effectuée en janvier que des organismes indépendants, comme l'Association médicale ou l'Association des avocats turcs, avaient été exclus de ces investigations. Pendant la mission, l'Association médicale s'est vu refuser l'accès aux prisons et à des informations fiables sur la situation des prisonniers du point de vue médical.
Des accusations crédibles de viol ont été portées contre des membres des forces de sécurité, dont certains portaient l'uniforme de la gendarmerie bien que leur langage et leur comportement aient été différents de ceux des gendarmes ordinaires. Le gouvernement turc a fait valoir dans sa réponse au communiqué de presse commun que l'allégation selon laquelle des détenus avaient été violés au moyen de matraques lors de leur arrivée à la prison de Kandira ne pouvait pas être vraie car les gardiens de prison n'ont pas d'armes offensives et que les gendarmes, qui sont armés et responsables de la sécurité à l'extérieur des établissements pénitentiaires, ne sont autorisés à y pénétrer qu'en cas d'émeutes. Tous les témoignages indiquent pourtant que la plupart des membres des forces de sécurité ayant participé à l'opération de décembre étaient des gendarmes. Amnesty International estime que les accusations de viol méritent de faire l'objet d'une enquête minutieuse en vue de savoir quelles forces de sécurité étaient en service dans les prisons de type F au moment des transferts, quelles tâches leur étaient assignées et qui a mené les interrogatoires des prisonniers à leur arrivée dans les prisons.
Face aux allégations de torture, de mauvais traitements et d'homicides illégaux de prisonniers imputables à plusieurs reprises par le passé aux gendarmes, l'organisation n'a cessé d'exhorter le gouvernement turc de faire en sorte que ceux-ci ne soient pas en contact avec les détenus. Dans ses observations préliminaires, le Comité pour la prévention de la torture a rappelé qu'« il serait souhaitable à long terme de supprimer progressivement le rôle joué actuellement par les gendarmes dans les prisons et lors des transferts de détenus //[...]// En outre, à court terme, les gendarmes ne devraient plus être amenés à procéder à des fouilles dans les prisons de type F qui sont en service ni dans d'autres établissements où des petites unités de vie ont été mises en place »10.
10. CPT 2001, §§ 4 et 9.
À propos d'accusations de viol, le gouvernement turc affirme qu'« au départ, aucun avocat n'avait déposé de plainte formelle ». Pourtant, des copies de plaintes déposées les 26 et 28 décembre 2000 ont été reproduites dans un document intitulé //19 Aralik Katliam Raporu// (Rapport sur les massacres du 19 décembre), rédigé par la section d'Istanbul de l'IHD. Dans leurs plaintes, les avocats réclamaient des examens médico-légaux en vue d'établir la vérité à propos des accusations de viol, entre autres formes de torture. Selon les informations parvenues à Amnesty International, ces examens n'ont pas été pratiqués immédiatement mais seulement trois semaines après les faits dénoncés. L'organisation a appelé les autorités à enquêter sur les allégations de torture en recueillant toutes les informations nécessaires, et notamment en demandant des rapports d'examen psychologique. Les personnes contre lesquelles il existe des charges suffisantes devraient être déférées à la justice, suspendues de leurs fonctions pendant la durée de l'enquête et révoquées si leur culpabilité est avérée.
Le cas de Nuri Akalin : viol présumé au moyen d'une matraque dans la prison de type F de Kandira
Nuri Akalin, né en 1977 et accusé de participation à une attaque visant un responsable local du //Milliyetçi Hareket Partisi// (MHP, Parti de l'action nationale), mouvement ultranationaliste, était incarcéré dans la prison d'Ümraniye. Selon certaines sources, après l'opération dans les prisons, il a été transféré le 23 décembre 2000 à la prison de type F de Kandira, dans un autobus pénitentiaire. Il a été constamment battu, insulté et interrogé pendant son transfert. À son arrivée à Kandira, il a de nouveau été frappé puis emmené dans une pièce où il a été déshabillé et interrogé pendant près de trois quarts d'heure. Il a été soumis à la //falaka// (coups assenés sur la plante des pieds) et à des sévices sexuels (écrasement des testicules) ; il a également été battu et violé au moyen d'une matraque. Les tortionnaires présumés, qui portaient l'uniforme de la gendarmerie, avaient le visage recouvert d'un masque de chirurgien et portaient des gants en caoutchouc. Amnesty International ignore leur identité.
Après l'interrogatoire, il a été emmené en sous-vêtements dans le bureau d'un médecin et à nouveau déshabillé. Le médecin – ou une personne dont il a supposé qu'il s'agissait d'un médecin – lui a rapidement examiné la tête avant de dicter un rapport. Nuri Akalin n'a pas été autorisé à dire quoi que ce soit. On l'a ensuite emmené dans une cellule qu'il a partagée avec deux autres prisonniers. L'un de ses codétenus avait des côtes cassées et un médecin est venu la nuit suivante le soigner dans la cellule. Nuri Akalin a dit au médecin qu'il avait été violé et il a demandé un examen médical. Le médecin lui aurait répondu sans s'engager.
Deux ou trois jours plus tard, Nuri Akalin a adressé une plainte en bonne et due forme à l'administration pénitentiaire et au procureur en demandant à être transféré à l'Institut médico-légal pour y subir un examen médical. Le 28 décembre, son avocate a également déposé une plainte qu'elle a remise personnellement au procureur de Kocaeli qui était apparemment responsable en même temps de la prison de Kandira et qui était de service au moment du transfert. Ce dernier était donc légalement responsable de ce qui s'était passé puisque, en théorie, tous les membres des forces de sécurité étaient censés agir sous ses ordres. Le procureur aurait dit à l'avocate : « Les fouilles, y compris dans l'anus, sont nécessaires. Les cellules individuelles sont importantes en vue de la réinsertion. La prison est devenue leur domaine. Nous n'allons pas déplacer les membres du personnel pénitentiaire rien que sur la base d'allégations formulées par cinq ou six personnes. » Devant l'insistance de l'avocate, il aurait fini par dire : « J'ordonnerai son transfert mais je ne sais pas si les soldats l'emmèneront. »
Selon les informations dont dispose Amnesty International, Nuri Akalin n'a reçu la visite d'un procureur et d'un médecin légiste qui l'a examiné que près de trois semaines après le viol dont il aurait été victime. En cas de viol, il est essentiel de recueillir les éléments de preuve le plus vite possible après les faits, un retard de cet ordre peut gravement remettre en cause l'utilité des constatations médicales.

L'isolement individuel ou en petit groupe dans les prisons de type F
Selon les informations recueillies par l'organisation, les prisonniers détenus dans les prisons de type F peuvent rencontrer au plus deux autres détenus, à savoir leurs compagnons de cellule avec lesquels ils sont enfermés vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; ils n'ont apparemment pas la possibilité de fréquenter d'autres prisonniers. Amnesty International a reçu de nombreuses informations selon lesquelles les portes des petites cours attenantes aux cellules – qu'il s'agisse d'une cellule pour trois personnes ou de trois cellules individuelles – ne peuvent être ouvertes que par les gardiens ; elles seraient fermées pendant les semaines qui suivent les transferts. L'organisation a recueilli plusieurs témoignages à propos de prisonniers qui – contrairement à ce qu'affirme le ministère – n'auraient pas choisi d'être seuls en cellule et auraient supplié leurs visiteurs de faire tout leur possible pour qu'il soit mis fin à leur isolement. Les informations parvenues à l'organisation ont confirmé que les prisonniers ne pouvaient pas utiliser d'installations sportives. Le Comité pour la prévention de la torture a déclaré en janvier 2001 que l'ouverture des gymnases construits dans les prisons de type F « constituerait une preuve manifeste de l'intention des autorités de mettre en œuvre un programme d'activités dans les prisons de type F »11.
11. CPT 2001, § 6.
La grève de la faim, à laquelle les autorités voulaient mettre un terme par l'opération de décembre, s'est poursuivie dans les prisons de type F, entre autres. Cengiz Soydas, qui observait la grève de la faim dans la prison de type F de Sincan, est mort le 21 mars 2001. À la date du 18 avril, 12 détenus et deux de leurs proches qui observaient une grève de la faim par solidarité étaient morts. Beaucoup d'autres risquent également de mourir après presque six mois de malnutrition. Le ministère de la Justice a exprimé l'intention de mettre fin au régime d'isolement, ce qui devrait être fait immédiatement afin de mettre les prisons en conformité avec les normes internationales. Il est d'autant plus urgent d'agir qu'une telle initiative pourrait également encourager les grévistes de la faim à interrompre leur mouvement, ce qui sauverait des vies humaines.
L'accès des observateurs indépendants aux prisons
Le gouvernement turc a affirmé que des représentants de l'Association médicale turque et des avocats pouvaient se rendre dans les prisons. À la connaissance d'Amnesty International, les premières visites de représentants de la Commission parlementaire des droits humains et du Comité pour la prévention de la torture ont eu lieu respectivement quinze jours et trois semaines après l'opération. Quant aux représentants de l'Association médicale, ils n'ont été autorisés à pénétrer dans les prisons que quatre semaines après l'opération. L'organisation déplore que l'accès aux prisons ait été accordé trop tard pour permettre une évaluation approfondie ainsi que des investigations sur les allégations de torture et de mauvais traitements infligés au cours de l'opération. Par ailleurs, l'Association médicale s'est vu de nouveau refuser l'accès après que certaines de ses sections eurent rendu publiques les conclusions de leurs visites dans les prisons en janvier.
À propos de la création de nouveaux organismes de contrôle des prisons, le Comité pour la prévention de la torture a déclaré que la présence d'observateurs indépendants « sur le terrain », chargés d'observer les interventions et de faire un rapport, « aurait un effet dissuasif sur quiconque songerait à maltraiter les détenus et faciliterait grandement l'enquête sur toute allégation de mauvais traitements et l'établissement correct de la culpabilité. Le système actuel dans lequel les procureurs observent les interventions ''de loin'' n'est pas satisfaisant »12. En outre, Amnesty International recommande que les organismes de surveillance des prisons dont la création est envisagée comprennent des représentants d'associations indépendantes comme l'Association des avocats turcs, l'Association médicale, l'IHD, la //Türkiye Insan Haklari Vakfi// (TIHV, Fondation turque des droits de l'homme) et //Mazlum Der// (Association des opprimés).
12. CPT 2001, § 8.
La possibilité pour les avocats de rencontrer leurs clients
Des avocats ont affirmé que leurs possibilités d'accès aux prisons étaient très limitées. Ils se sont plaints de la longueur des procédures et des fouilles dans les prisons de type F qui ne leur permettent de rencontrer qu'un petit nombre de clients dans une journée. Ils ont également déclaré qu'ils ne pouvaient pas rencontrer en même temps des personnes prévenues dans le même dossier, ce qui a des conséquences négatives sur le droit des détenus à préparer leur défense13. Amnesty International craint que le régime d'isolement ne contribue davantage à la violation des normes internationales relatives à l'équité des procès.
13. Selon des informations parues dans la presse, Cihan Kara et Ömer Berber, poursuivis devant la Cour de sûreté de l'État d'Ankara pour appartenance à une organisation interdite, ont comparu pour la première fois devant la cour après leur transfert dans la prison de type F de Kandira. Leur avocate a affirmé qu'ils n'avaient pas été en mesure de préparer leur défense car elle n'avait pas réussi à les rencontrer bien que s'étant rendue plusieurs fois à la prison. Cihan Kara est détenu dans une cellule de trois personnes et Ömer Berber dans une cellule individuelle. Ces détenus ont affirmé qu'on les avait appelés à mettre un terme à leur grève de la faim sous peine d'être privés de papier et de stylos.
Les pressions sur les défenseurs des droits humains
Non seulement les organisations indépendantes ont été exclues des enquêtes sur les circonstances dans lesquelles des prisonniers ont été tués ou blessés, mais des centaines de personnes qui manifestaient contre les prisons de type F ont été arrêtées et, dans bien des cas, les forces de sécurité auraient fait une utilisation excessive de la force. Les pressions sur la société civile se sont considérablement renforcées. Des représentants d'organisations de défense des droits humains, de partis politiques ou de syndicats, parmi lesquels figuraient des membres de Tüm Yargi-Sen (Syndicat du personnel des institutions judiciaires et répressives), qui avaient critiqué les prisons de type F, ont été inculpés de soutien à des organisations illégales. Les sections de l'IHD à Gaziantep, Malatya et Van ont été fermées pour une durée illimitée et celles de Konya et d'Izmir à titre temporaire. Les locaux d'autres sections de l'IHD ont été perquisitionnés et les membres placés temporairement en détention. Plusieurs procès de représentants de l'IHD poursuivis à la suite de manifestations contre les prisons de type F sont en cours.
Les recommandations du Comité pour la prévention de la torture et les normes internationales
Amnesty International est en désaccord profond avec la déclaration des autorités turques selon laquelle le régime actuellement en vigueur dans les prisons de type F est conforme aux normes internationales. Les observations préliminaires et les rapports rédigés à la suite des visites du Comité pour la prévention de la torture dont les autorités turques ont autorisé la publication insistent tous très fermement sur l'importance des activités à l'extérieur des cellules. C'est ainsi qu'au paragraphe 80 du rapport rédigé à l'issue de sa visite d'octobre 1997, le comité a fait observer : « //[...]// il est impératif que l'évolution vers des unités de vie plus petites dans les prisons turques s'accompagne de mesures garantissant que les détenus consacrent une partie raisonnable de leurs journées à des activités précises en dehors de leur unité de vie. Les conséquences de la quasi-absence actuelle de programme organisé d'activités pour les détenus risque d'être ressentie encore plus durement dans des unités de vie plus petites. En l'absence d'une amélioration significative dans le domaine des activités proposées aux détenus, l'introduction d'unités de vie plus petites suscitera probablement plus de problèmes qu'elle n'en résoudra. » Dans ses observations préliminaires à la suite de ses visites de décembre 2000 et janvier 2001, le Comité pour la prévention de la torture évoque clairement et précisément au paragraphe 6 la situation actuelle dans les prisons de type F : « //[...]// le système d'isolement de facto actuellement en vigueur n'est pas acceptable et il convient d'y mettre un terme rapidement. Ainsi que le comité l'a mis en lumière dans le rapport rédigé à la suite de sa visite de juillet 2000, l'introduction de plus petites unités de vie ne doit en aucun cas mener à un régime généralisé d'isolement en petit groupe. »
Le maintien prolongé à l'isolement individuel ou en petit groupe peut avoir des conséquences très néfastes sur la santé physique et mentale des détenus. Le Comité des droits de l'homme a indiqué clairement au paragraphe 6 de l'Observation générale 20 (44) que « l'emprisonnement cellulaire prolongé d'une personne détenue ou incarcérée peut être assimilé aux actes prohibés par l'article 7 » du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), c'est-à-dire à un traitement cruel, inhumain ou dégradant, voire à un acte de torture. La Turquie, qui a signé le PIDCP mais ne l'a pas ratifié, est partie à la Convention européenne des droits de l'homme dont l'article 3 prohibe le recours à la torture et aux peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. En 1997, le Comité contre la torture a émis la recommandation suivante : « Sauf circonstances exceptionnelles, entre autres lorsque la sécurité des personnes ou des biens est menacée, //[...]// le recours à l'isolement devrait être aboli, particulièrement pendant la détention préventive, ou au moins être strictement et spécifiquement réglementé par la loi (durée maximale, etc. ) et un contrôle judiciaire devrait être introduit »14.
14. Observations finales du Comité contre la torture : Danemark. 01/05/97 (A/52/44, § 186).
La Cour européenne des droits de l'homme a conclu que l'isolement en petit groupe pouvait entraîner des atteintes à la santé physique et mentale des détenus. L'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus adopté par les Nations unies insiste sur l'importance des contacts avec le monde extérieur et sur l'intérêt pour la réinsertion du travail productif, de l'instruction et des loisirs.
Recommandations
Amnesty International exhorte les autorités turques à prendre les mesures suivantes pour mettre les prisons turques en conformité avec les normes internationales :
• le régime d'isolement individuel ou en petit groupe dans les prisons de type F, entre autres, doit être immédiatement aboli. Les prisonniers doivent avoir accès plusieurs heures par jour à des espaces communs réservés à des activités productives. L'article 16 de la Loi antiterroriste doit être amendé et des règlements pénitentiaires empêchant l'isolement prolongé doivent être promulgués.
• les prisonniers ne doivent en aucun cas être torturés ni maltraités. Ils doivent recevoir les soins médicaux nécessités par leur état. Les gendarmes ne doivent pas être en contact avec les détenus.
• une enquête indépendante et exhaustive dont les conclusions seront rendues publiques doit être ouverte sans délai sur les décès et les allégations de torture et de mauvais traitements infligés au cours de l'opération de décembre ; les responsables de ces agissements doivent être traduits en justice.
• les défenseurs des droits humains, y compris les médecins et les avocats, doivent être autorisés à inspecter les prisons afin de garantir qu'elles sont gérées conformément à la législation turque et aux normes internationales relatives au traitement humain des détenus.
• les pressions sur les défenseurs des droits humains doivent cesser et les sections de l'IHD qui ont été fermées doivent rouvrir immédiatement. Les inculpations dont font l'objet des défenseurs des droits humains qui ont rempli leur rôle légitime ou exprimé leurs opinions sans user de violence doivent être annulées.


Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom