Document - TURQUIE. CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ.

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TURQUIE


CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

K. Ö. (f) (cette femme, dont Amnesty International connaît l’identité, a demandé à conserver l’anonymat)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
EUR 44/015/2003
AU 134/03
ÉFAI – 030316

Londres, le 15 mai 2003

K. Ö., une femme kurde, a été menacée de mort – notamment, à une occasion, alors qu’elle était tenue en joue – et des descentes de police ont été effectuées dans sa maison, à Adana, dans le sud de la Turquie. Selon les informations recueillies, K.Ö. a été violée et torturée par des policiers à son domicile en 1999. Depuis lors, elle serait fréquemment la cible de menaces et de manœuvres d’intimidation qui visent manifestement à l’empêcher de poursuivre la procédure qu’elle a engagée devant la Cour européenne des droits de l’homme. Cette femme a déjà fait l’objet d’une Action urgente (voir l’AU 186/00, EUR 44/32/00 du 29 juin 2000 et sa mise à jour, EUR 44/60/00 du 22 novembre 2000).

Le 23 avril, selon les informations reçues, une descente de police a été effectuée au domicile de K.Ö. Les policiers auraient menacé de la tuer si elle n’abandonnait pas les poursuites qu’elle a engagées contre les autorités turques devant la Cour européenne des droits de l’homme. Le 28 avril, K.Ö. s’est rendue à la section d’Adana de l’Insan Haklari Dernegi (IHD, Association turque pour la défense des droits humains), la principale organisation turque de défense des droits humains, afin de déposer une plainte au sujet de cette descente de police. À son retour chez elle, les mêmes policiers l’auraient forcée à monter dans une voiture sous la menace d’une arme, lui auraient bandé les yeux et auraient menacé de la tuer. Lorsqu’elle leur a dit qu’elle n’abandonnerait pas les poursuites, ses agresseurs, selon les informations recueillies, l’ont jetée hors de la voiture. Ses avocats ont déposé une plainte auprès du procureur de la Cour européenne des droits de l’homme.

Depuis que K.Ö. a affirmé avoir été torturée, et notamment violée, à son domicile en 1999, elle a été agressée, des raids ont été menés dans sa maison et elle a été menacée à de nombreuses reprises. Ce harcèlement s’est arrêté pendant une courte période après le lancement de l’AU 186/00. En novembre 2000, des policiers se sont à nouveau rendus chez elle et, selon les informations reçues, l’ont battue et ont tenté de lui faire signer un document qu’elle était incapable de lire. La police aurait effectué d’autres descentes à son domicile en avril 2001 et en juin 2001, exigeant qu’elle retire sa plainte. Jusqu’à ce jour, les tribunaux turcs ont fait obstacle à toutes les démarches entreprises par K.Ö. pour engager des poursuites contre les policiers. Ses avocats ont donc saisi la Cour européenne des droits de l’homme.

Le représentant du ministère public turc et le tribunal qui ont rejeté sa première plainte contre les policiers ont refusé de prendre en considération un rapport d’expertise psychiatrique présenté pour étayer ses affirmations. Ce document, établi par un centre psychosocial spécialisé dans l’étude des traumatismes qui dépend de la faculté de médecine de Çapa, de l’université d’Istanbul, indiquait que K.Ö. souffrait d’un état de stress post-traumatique chronique. Les psychiatres qui l’ont examinée sont parvenus à la conclusion qu’elle avait très probablement été exposée à un événement traumatique.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en turc ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les menaces et les sévices signalés par K.Ö. ;

– demandez instamment aux autorités de garantir la sécurité de K. Ö. en adoptant immédiatement les mesures de protection que cette femme juge nécessaires ;

– exhortez les autorités turques à mener une enquête exhaustive et impartiale sur les menaces et les agressions dont K.Ö. a été la cible, à rendre publiques les conclusions de ces investigations et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements ;

– dites-vous préoccupé par le fait que les menaces dont K.Ö. est la cible semblent liées à la comparution à venir devant la Cour européenne des droits de l’homme des personnes accusées d’avoir torturé et violé cette femme.


APPELS À

Ministre de l’Intérieur : Mr Abdulkadir Aksu Ministry of Interior Içisleri Bakanligi 06644 Ankara, Turquie Télégrammes : Interior Minister, Ankara, Turquie Fax : +90 312 418 17 95 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice : Mr Cemil Çiçek Ministry of Justice Adalet Bakanligi 06659 Ankara, Turquie Télégrammes : Justice Minister, Ankara, Turquie Fax : +90 312 418 5667 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À

Ministre d’État chargé des droits humains et Ministre des Affaires étrangères :
Mr Abdullah Gül
Office of the Prime Minister
Basbakanlik,
06573 Ankara, Turquie
Fax : + 90 312 417 04 76
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Turquie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 26 JUIN 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom