Document - Turquie. Il faut enquêter sur les allégations de mauvais traitements infligés à un objecteur de conscience par des militaires

AMNESTY INTERNATIONAL
Déclaration publique
Index AI : EUR 44/004/2007 (Public)
Bulletin n° : 026
ÉFAI
8 février 2007

Turquie. Il faut enquêter sur les allégations de mauvais traitements infligés à un objecteur de conscience par des militaires

Amnesty International s'est déclarée préoccupée par les informations faisant état des mauvais traitements que des militaires auraient fait subir ce 26 janvier à l'objecteur de conscience Haliv Savda dans la section disciplinaire de la caserne de Tekirdağ, où il avait été appelé à l'origine pour accomplir son service. En outre, Amnesty International constate avec inquiétude que les textes de loi turcs n'offrent pas de service civil de remplacement aux personnes qui refusent d'accomplir leur service militaire pour des raisons de conscience.

Halil Savda a déclaré avoir été poussé contre un mur, avoir reçu des coups de pied dans les jambes, et avoir été frappé par un officier et deux gardiens jusqu'à ce qu'il tombe par terre. Il aurait continué à recevoir des coups de pied alors qu'il se trouvait à terre, tandis que ses agresseurs lui hurlaient «Traître ! Terroriste !». Un chiffon sale lui aurait été enfoncé dans la bouche pour l'empêcher de crier. À la suite de cet épisode, Halil Savda aurait eu le visage tuméfié et une lèvre fendue. Il aurait ensuite été emmené dans une pièce sans chaise ni lit où il est resté trois jours, dormant sur le sol en béton, sans couverture.

Amnesty International demande aux autorités turques d'ouvrir promptement une enquête approfondie et impartiale sur ces allégations, qui ont été transmises par l'avocate de Halil Savda, lorsqu'elle a reçu la permission de le voir, cinq jours plus tard. Les responsables présumés doivent être traduits en justice.

Halil Savda a déclaré pour la première fois son objection de conscience au service militaire en décembre 2004, et a en conséquence été détenu pour «insoumission». Le 28 décembre 2004, il a été libéré après avoir passé douze jours en détention, mais la procédure judiciaire à son encontre a continué. Le 4 janvier 2005, le tribunal militaire de Çorlu, à Tekirdağ, a déclaré Halil Savda coupable et l'a condamné à une peine de prison de trois ans et quinze jours. Cette condamnation a été infirmée par la cour d'appel militaire le 13 août 2006, qui a renvoyé l'affaire au tribunal de première instance. Le procès s'est rouvert au tribunal militaire de Çorlu, le 7 décembre 2006. Halil Savda était présent à l'audience et a été placé en détention. Il a été libéré le 25 janvier 2007, en attendant la poursuite de son procès. À sa libération, Halil Savda a été envoyé à la caserne militaire de Tekirdağ, où il a reçu l'ordre de mettre un uniforme militaire. Il a refusé, mentionnant de nouveau son objection de conscience. En résultat, Halil Savda a été traduit devant le procureur militaire de Tekirdağ pour «insoumission persistante». Il a été placé en détention militaire à la caserne de Tekirdağ, où ces mauvais traitements auraient eu lieu.

Amnesty International exhorte les autorités turques à reconnaître et garantir le droit à l'objection de conscience, et à prévoir des dispositions pour un service civil de remplacement, d'une durée qui ne soit pas discriminatoire ou punitive. En Turquie, le service militaire est obligatoire pour tous les hommes âgés de 19 à 40 ans, et d'une durée de quinze mois. Amnesty International constate avec préoccupation que le droit à l'objection de conscience n'est pas juridiquement reconnu par les autorités, et qu'il n'existe pas de dispositions pour un service militaire de remplacement destiné aux objecteurs de conscience. Les normes internationales relatives aux droits humains reconnaissent le droit à l'objection de conscience. Selon la recommandation N° R (87) 8 du Comité des ministres aux États membres du Conseil de l'Europe relative à l'objection de conscience au service militaire obligatoire, «Toute personne soumise à l'obligation du service militaire qui, pour d'impérieux motifs de conscience, refuse de participer à l'usage des armes, a le droit d'être dispensée de ce service dans les conditions énoncées ci-après. Elle peut être tenue d'accomplir un service de remplacement.» Ces dernières années, un petit nombre d'objecteurs de conscience ont publiquement déclaré en Turquie qu'ils refusaient d'accomplir leur service militaire. Ils font généralement l'objet de poursuites pénales.

Amnesty International exhorte aussi les autorités turques à cesser immédiatement la pratique de juger deux fois une personne pour la même infraction, et à respecter le paragraphe 7 de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Turquie est partie, qui déclare : «Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays.» Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, dans son opinion 36/1999 sur le cas d'un autre objecteur de conscience, Osman Murat Űlke, a déclaré que son objection réitérée au service militaire constituait une seule et même action entraînant les mêmes conséquences : l'infraction restait donc la même et n'en constituait pas une nouvelle. Amnesty International rappelle aux autorités turques le jugement de janvier 2006 de la Cour européenne des droits de l'homme, selon lequel les nombreuses poursuites à l'encontre d'Osman Murat Űlke l'avaient forcé à vivre dans une clandestinité presque semblable à une «mort civile», et constituaient donc un traitement dégradant, en violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à laquelle la Turquie est également partie.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom