Document - ÉTATS-UNIS (CAROLINE DU NORD). PEINE DE MORT / PRÉOCCUPATIONS D'ORDRE JURIDIQUE. Jerry Wayne Conner (h), Blanc, 40 ans

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ÉTATS-UNIS (CAROLINE DU NORD)

PEINE DE MORT
PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

Jerry Wayne Conner (h), Blanc, 40 ans

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
AMR 51/075/2006
AU 117/06
ÉFAI

Londres, le 4 mai 2006

Jerry Conner doit être exécuté en Caroline du Nord le 12 mai 2006. Il a été condamné à mort en 1991 après avoir été déclaré coupable de vol à main armée, du meurtre d’une épicière, Minh Rogers, ainsi que du viol et du meurtre de sa fille, Linda Rogers, seize ans, faits survenus le 18 août 1990. Ses avocats mettent en doute le bien-fondé de sa condamnation et demandent que de nouveaux tests d’ADN soient réalisés.

Selon des éléments produits lors du procès, les corps de Minh et Linda Rogers ont été retrouvés dans la matinée du 19 août 1990 par un employé de cette épicerie familiale, Rogers’ Grocery, située dans les environs de Gatesville, en Caroline du Nord. Interrogé par des policiers le 31 août, Jerry Conner a déclaré que le 13 août ou aux environs de cette date, alors qu’il venait de perdre son emploi de chauffeur routier, un homme noir lui avait proposé 7000 dollars pour tuer «une Japonaise qui avait un magasin dans le comté de Gates» (en réalité, Minh Rogers était de nationalité vietnamienne). Jerry Conner a affirmé qu’il avait commencé par repousser cette offre, puis qu’il était revenu sur les lieux pour tenter de retrouver cet homme, mais en vain. Il a ajouté qu’il avait alors décidé d’assassiner la femme et d’essayer d’obtenir l’argent plus tard. Il a indiqué qu’il avait tué Minh Rogers par balle, violé et abattu sa fille et dérobé de l’argent dans le magasin.

Trois personnes qui se trouvaient sur le parking de l’épicerie dans la soirée du 18 août ont déclaré sous serment, lors du procès, avoir vu Minh Rogers quitter le magasin avec un homme blanc, s’entretenir brièvement avec lui puis retourner dans l’épicerie. L’homme aurait alors sorti un fusil de chasse de sa voiture blanche et aurait dit aux témoins qu’il était un agent fédéral, qu’il participait à une opération de saisie de stupéfiants et qu’ils devaient quitter les lieux. Au cours du procès, ces trois témoins ont identifié cet homme comme étant Jerry Conner. Or, lorsqu’il a été interrogé par les policiers, Jerry Conner a dit qu’il ne se souvenait pas de s’être présenté comme un membre des forces de l’ordre. De plus, il a donné par la suite une version différente des faits, affirmant qu’il s’était rendu à l’épicerie plus tôt dans la journée du 18 août, et que la propriétaire et un homme blanc s’étaient moqués de lui. Il a affirmé qu’il était revenu au magasin plus tard ce soir-là, après avoir bu beaucoup de whisky, qu’il avait mis l’homme blanc au défi de se battre avec lui, et que, celui-ci s’y étant refusé et étant parti, il avait tué Minh et Linda Rogers de la façon qu’il avait décrite précédemment.

À l’issue de son procès, en 1991, Jerry Conner a été condamné à la peine capitale. Cette décision a été annulée en appel en raison d’une erreur survenue lors de la procédure de sélection des jurés. Au cours d’une nouvelle audience sur la peine, en 1995, il a de nouveau été condamné à mort.

Les avocats de Jerry Conner ont remis en cause le bien-fondé de sa condamnation, en mettant en avant l’incohérence des déclarations que leur client a faites à la police alors qu’il risquait de voir la peine de mort requise contre lui. Un expert, après avoir réexaminé ces déclarations (ainsi que les dépositions faites lors du procès par les policiers qui avaient interrogé Jerry Conner) et avoir pris en considération l’état psychologique de cet homme et le fait que son QI correspondait à un cas limite de retard mental, a fait état de sérieux doutes quant à la crédibilité de ces «aveux». Par ailleurs, le jury n’a pas entendu un autre témoin, une femme qui affirmait qu’elle avait vu un homme blanc se quereller avec Minh Rogers devant le magasin dans la soirée du 18 août, et que celui-ci, qui se trouvait dans une voiture bleue, était accompagné d’autres hommes. Cette femme disait que l’homme qu’elle avait vu n’était pas Jerry Conner.

Le ministère public a fait réaliser des tests d’ADN sur un échantillon de sperme prélevé sur le lieu du crime, mais ces analyses n’ont pas permis d’obtenir des résultats utilisables. Les avocats de Jerry Conner demandent que soient effectués de nouveaux tests d’ADN utilisant des techniques modernes, susceptibles de donner nettement plus de renseignements sur l’identité de la personne dont provient l’échantillon. Le ministère public, jusqu’ici, a refusé de donner suite à cette requête.

L’un des membres du jury, lors du deuxième procès, en 1995, était une journaliste qui avait couvert le procès de 1991. Au cours de la procédure de sélection des jurés, on lui a demandé si elle avait «entendu parler de cette affaire par une quelconque personne lui ayant dit avoir des informations directes ou de première main sur les éléments du dossier». Elle a répondu par la négative. En appel, les avocats de Jerry Conner ont présenté des déclarations sous serment émanant d’un enquêteur et de deux étudiants en droit, qui affirmaient que la journaliste leur avait dit que lorsqu’elle avait suivi le premier procès, en 1991, elle avait obtenu de certains responsables des informations qui n’avaient pas été rendues publiques, notamment sur la façon dont le fils de Minh Rogers, âgé de quatorze ans, avait réagi à la mort de sa mère. En 2005, le juge Michael Luttig, lorsque ses deux collègues de la cour d’appel fédérale du quatrième circuit ont décidé de confirmer la condamnation à mort, a écrit dans une opinion dissidente que les circonstances évoquées par les avocats de Jerry Conner mettaient clairement en évidence le risque qu’un des jurés ait été prédisposé défavorablement envers l’accusé. «[Les avocats de Jerry Conner affirment], a-t-il indiqué, que Mme Knight, un des membres du jury, a eu des conversations confidentielles sur le dossier avec des enquêteurs et un témoin clé du procès, et que ces conversations portaient notamment sur des éléments concernant l’impact des faits sur des proches des victimes, éléments qui étaient d’une importance capitale pour l’audience sur la peine à laquelle Mme Knight a participé en tant que jurée. Ces allégations font clairement apparaître la possibilité que Mme Knight ait pris en compte ces éléments extérieurs (ainsi que d’autres éléments encore non révélés provenant de telles conversations) lorsqu’elle a réfléchi sur le bien-fondé d’une condamnation à mort. Si tel était le cas, cela constituerait un exemple flagrant de prédisposition défavorable d’un juré.» Le juge Luttig a conclu qu’il était souhaitable que Jerry Conner bénéficie d’une nouvelle audience sur la peine.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International ne prend pas position quant à l’innocence ou la culpabilité de Jerry Conner ; elle s’élève contre sa condamnation à mort parce qu’elle est opposée à la peine capitale en toutes circonstances. Toutefois, l’organisation souligne le nombre élevé d’erreurs judiciaires constatées dans les affaires de crimes passibles de la peine capitale aux États-Unis : depuis 1973, 123 condamnés à mort ont été libérés après avoir été innocentés. Dans 15 de ces cas, les tests d’ADN ont joué un rôle décisif. Dans ces affaires, deux problèmes récurrents ont été mis en évidence : l’incompétence des avocats et le fait que des représentants du ministère public s’abstenaient de révéler certains éléments à décharge. Aux États-Unis, selon l’association Innocence Project, l’existence de faux aveux a été mise en évidence dans 27 p. cent des 130 premières affaires pénales dans lesquelles des éléments de preuve ADN ont finalement permis de mettre un condamné hors de cause. Dans 78 p. cent des 130 cas, une erreur d’identification avait joué un rôle.

À ce jour, 123 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique, après avoir reconnu les problèmes inhérents à l’application de ce châtiment. Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1021 hommes et femmes, dont 42 en Caroline du Nord. Dix-sept personnes ont été exécutées aux États-Unis depuis le début de l’année 2006.

Pour avoir accès à des informations récentes sur l’affaire Jerry Connor, veuillez consulter le site suivant (en anglais) : http://jerryconner.blogspot.com.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre compassion pour les proches et les amis de Minh et Linda Rogers, et expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser les crimes dont elles ont été victimes ;

– dites-vous toutefois opposé à l’exécution de Jerry Conner ;

– faites part de la préoccupation que vous inspire le fait que le ministère public ait refusé d’ordonner la réalisation de tests d’ADN modernes sur des éléments provenant du lieu du crime, malgré les doutes pesant sur le bien-fondé de la condamnation de cet homme ;

– dites-vous inquiet à l’idée qu’il est possible qu’un des membres du jury ait eu accès à des informations inconnues des autres jurés qui l’aient prédisposé défavorablement envers l’accusé, et soulignez que l’existence avérée ou présumée d’une telle prédisposition porte atteinte à la confiance du grand public en l’administration de la justice ;

– exhortez le gouverneur à faire bénéficier Jerry Conner d’une mesure de clémence, à autoriser la réalisation de nouveaux tests d’ADN dans le cadre de cette affaire et à apporter son soutien à l’adoption d’un moratoire sur les exécutions en Caroline du Nord.

APPELS À

Gouverneur de Caroline du Nord :
Governor Michael F. Easley
Office of the Governor
20301 Mail Service Center
Raleigh, NC 27699-0301
États-Unis
Fax : +1 919 715 3175 ou 1 919 733 2120
Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le gouverneur,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 12 MAI 2006,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom