Document - PÉROU. Des mesures doivent être prises d?urgence pour mettre un terme aux graves violations des droits humains liées à l?application de la législation «antiterroriste»

PÉROU

Des mesures doivent être prises d’urgence
pour mettre un terme aux graves violations
des droits humains liées à l’application
de la législation «antiterroriste»

AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : AMR 46/001/2003
ÉFAI 03 RN 030

Londres, mai 2003

Résumé

Depuis que la législation «antiterroriste» est entrée en vigueur au Pérou en avril 1992, Amnesty International s’est inquiétée du sort de centaines de personnes accusées à tort d’infractions «liées au terrorisme» et condamnées abusivement à de lourdes peines d’emprisonnement. Depuis 1992, l’organisation a rassemblé des informations sur plus de 1100 cas de cette nature. Amnesty International considère ces personnes comme des prisonniers d’opinion et a demandé instamment aux autorités de les libérer immédiatement et sans condition.

En 1996, les autorités péruviennes ont finalement reconnu que la législation «antiterroriste» de 1992 avait donné lieu à des abus. Depuis lors, quelques initiatives ont été prises en vue de réexaminer les dossiers de certaines personnes qui auraient été emprisonnées injustement pour «terrorisme» et de recommander qu’elles bénéficient d’une grâce présidentielle. Plus de 800 personnes ont été libérées par décision de la Commission des grâces tandis que d’autres étaient acquittées par les tribunaux. La plupart d’entre elles avaient passé plusieurs années en prison après d’injustes condamnations. Malgré cela, un grand nombre de personnes continuent de croupir en prison pour des crimes qu’elles n’ont pas commis. Au moins 1800 de ces prisonniers attendent actuellement la révision de leur procès. Cependant, ces derniers mois, les autorités ont réduit les moyens, en ressources et en personnel, de la Commission des grâces qui est chargée de ces révisions. Amnesty International demande instamment aux autorités péruviennes d’apporter un soutien actif à cette commission et de la doter des moyens nécessaires afin que toutes les personnes injustement condamnées pour «terrorisme» soient libérées sans plus de retard.

Amnesty International a inlassablement dénoncé le fait que la législation «antiterroriste» de 1992 ne respectait pas les droits de la défense et que, par son application, des milliers de prisonniers politiques ont été privés de leur droit à un procès équitable.

En février 2003, après la décision du Tribunal constitutionnel déclarant contraires à la Constitution plusieurs dispositions de la législation antiterroriste de 1992, le Congrès a adopté un certain nombre de décrets-lois qui la modifient. Les condamnations pour des infractions «liées au terrorisme» ont été réduites et toutes celles qui ont été prononcées par des tribunaux militaires pour le crime de «trahison» ont été annulées. Il en a été de même pour celles prononcées par les «juges sans visage». Amnesty International n’a pas encore pu évaluer les effets des nouveaux décrets-lois sur la situation des prisonniers politiques, mais tout donne à penser que certains d’entre eux vont être rejugés par des tribunaux civils.

SOMMAIRE
Introduction
L’héritage d’une décennie de mépris pour les droits humains pendant le conflit armé interne

«Prisonniers innocents»
La Commission des grâces : les autorités reconnaissent l’existence d’abus
Les « prisonniers innocents » sous l’actuel gouvernement : une priorité pour la transition démocratique qui reste inachevée
Des prisonniers politiques jugés au cours de procès non conformes aux normes d’équité
Faits récents

Recommandations d’Amnesty International au gouvernement péruvien
Prisonniers d’opinion – Cas d’appel


Introduction

Depuis que la législation «antiterroriste» est entrée en vigueur au Pérou en avril 1992 sous le gouvernement d’Alberto Fujimori, Amnesty International s’est inquiétée du sort de centaines d’hommes et de femmes accusés à tort d’nfractions «liées au terrorisme» et emprisonnés injustement. Ces personnes auxquelles on a reproché sans preuves d’avoir des liens avec des groupes d’opposition armés, sont communément désignés sous l’appellation de «presos inocentes» (prisonniers innocents). Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion(1) et ne cesse d’insister auprès des autorités pour qu’ils soient libérés immédiatement et sans conditions.

Actuellement, plus de dix ans après l’entrée en vigueur de la législation «antiterroriste», un grand nombre de prisonniers d’opinion avérés ou probables sont toujours incarcérés. Amnesty International estime que la libération de ces hommes et de ces femmes emprisonnés injustement pour des infractions «liées au terrorisme» qu’ils n’ont pas commises, doit être une question à traiter en priorité par le gouvernement actuel, dans le cadre de sa politique de protection des droits humains. Après le départ d’Alberto Fujimori en novembre 2000, les deux gouvernements qui se sont succédé (celui qui a assuré la transition jusqu’en août 2001 et celui d’Alejandro Toledo, l’actuel président) se sont engagés à protéger et respecter les droits fondamentaux. Malheureusement cet engagement n’a pas été tenu et de nombreuses personnes continuent de croupir en prison après avoir été condamnées pour des infractions qu’elles n’ont pas commises.(2)

Les lois «antiterroristes» de 1992 ne garantissent pas le respect des droits de la défense. En conséquence, des milliers de prisonniers politiques(3) n’ont pas été jugés selon une procédure conforme aux normes internationales d’équité.

L’héritage d’une décennie de mépris
pour les droits humains
pendant le conflit armé interne

«Prisonniers innocents»

Depuis 1992, Amnesty International a recensé des centaines de cas de personnes injustement accusées d’infractions liées au terrorisme. Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle législation antiterroriste en 1992, le nombre de personnes emprisonnées pour «terrorisme» a presque doublé.

Le «Sentier lumineux» et le MRTA, deux groupes d’opposition armée

Les violations systématiques des droits humains générées par l’application de la législation «antiterroriste» de 1992 étaient une réponse aux violences commises à grande échelle par le Sendero Luminoso (SL, Sentier lumineux), le principal groupe d’opposition armé du Pérou. Non seulement le Sentier lumineux s’attaquait aux forces de sécurité, mais il tuait des civils par milliers et, souvent, torturait et exécutait ses prisonniers. Des atteintes aux droits humains de même nature, mais à moindre échelle, étaient attribués au Movimiento Revolucionario Túpac Amaru (MRTA, Mouvement révolutionnaire Túpac Amaru).
La première action violente du Sentier lumineux avait consisté à brûler les listes électorales et les urnes destinées aux bulletins de vote dans le village de Chuschi (département d’Ayacucho) la veille de l’élection présidentielle de mai 1980. Pendant toute la décennie 1980 et les premières années de la décennie suivante, Amnesty International n’a cessé de recevoir des informations relatant des atrocités attribuées au Sentier lumineux, qui ont fini par constituer un ensemble de graves violations des droits humains, parmi lesquelles des tortures et des homicides. La plupart des victimes étaient des membres de communautés paysannes qui étaient soupçonnés de collaborer avec l’armée ou refusaient de rejoindre le Sentier lumineux ou de lui apporter leur soutien. Souvent ces personnes étaient exécutées après un simulacre de procès auquel les villageois étaient contraints d’assister. On comptait parmi elles des centaines de maires et de fonctionnaires locaux, des chefs de communautés, des agronomes, des ingénieurs et des administrateurs travaillant pour le gouvernement ou pour des organisations privées, sur des projets de développement. Les militants politiques et syndicaux qui n’adhéraient pas à l’idéologie du Sentier lumineux et n’approuvaient pas ses pratiques étaient systématiquement menaçés et tués. Beaucoup de ces victimes ont péri au cours de massacres qui ont fait des milliers de morts parmi les civils et les combattants des deux camps. Nombre d’entre elles dans des circonstances donnant à penser qu’elles avaient été exécutées sommairement.

Avec la mise en œuvre de la stratégie anti-insurrectionnelle du président Alberto Fujimori et l’arrestation en 1992 des chefs du Sentier lumineux et du MRTA, les deux groupes ont considérablement décliné. Actuellement, selon les plus récentes informations parvenues à Amnesty International, le MRTA a pratiquement disparu et le Sentier lumineux n’est encore actif que dans le département de Junín, dans la région d’Alto Huallaga (département de Huánuco), et dans les districts de Leoncio Prado, Marañón et Huamalies, ainsi que dans le département de San Martin (province de Tocache).

Pendant les années 80 et 90 qui furent celles de la plus grande activité des groupes d’opposition armés, Amnesty International n’a cessé de condamner sans équivoque les graves violations des droits humains commises par ces deux groupes.

Les chiffres officiels ne sont toujours pas connus. Selon les informations disponibles, le nombre des détenus est passé, entre 1992 et 1993, de 713 à plus de 4200. Au total, entre 1992 et 2000, 21855 personnes ont été emprisonnées au Pérou pour «terrorisme»(4). 6075 d’entre elles ont été libérées par la police ou l’armée à la suite d’enquêtes n’ayant révélé l’existence d’aucun lien entre elles et l’opposition armée.

Plus de 65 p. cent des 15780 personnes restantes avaient été acquittées par les tribunaux en 1999, confirmant une politique d’«arrestations systématiques», en application de la nouvelle politique anti-insurrectionnelle entrée en vigueur dans la première moitié de la décennie 1990. En 1999 plus de 1100 personnes ont été grâciées par le président ou acquittées par les tribunaux(5). En 2000, les prisonniers incarcérés dans les établissements de haute sécurité étaient au nombre de 2786.

En 1992 le conflit armé interne qui opposait l’État péruvien aux groupes d’opposition armés et dont la violence n’avait cessé de croître depuis le début des années 1980(6), avait atteint un niveau d’intensité sans précédent. À tel point que la majorité de la population était affectée par les mesures consécutives à la déclaration de l’état d’urgence. Pour faire face à la situation, le gouvernement a pris par décrets, en avril 1992, un certain nombre de lois antiterroristes dures en vue de mettre fin aux menaces d’insurrection et de renforcer le contrôle de l’État sur le territoire national. Cette législation «anti-terroriste» ne respectait pas les normes internationales en matière d’équité des procès, et son application a donné lieu à des abus et à la violation des droits les plus fondamentaux de la personne.

La nouvelle stratégie anti-insurrectionnelle mise en œuvre par le président Alberto Fujimori en 1992 était nettement différente de celle des précédents gouvernements. L’administration Fujimori a développé et renforcé le recours aux patrouilles civiles et aux activités des services de renseignements, et a promulgué une nouvelle législation «antiterroriste» de portée très large.

Selon les autorités péruviennes cette nouvelle stratégie devait permettre de surmonter quelques-unes des principales difficultés rencontrées dans la lutte contre l’opposition armée, héritées, selon le président Fujimori, des gouvernements précédents. Parmi les problèmes cités par les autorités figuraient notamment la corruption de l’institution judiciaire, l’incapacité à venir à bout de l’opposition armée, l’impossibilité d’obtenir des condamnations pour les détenus soupçonnés d’appartenir à l’opposition armée, et la clémence des condamnations prononcées contre les personnes reconnues coupables d’infractions «liées au terrorisme».

Ayant adopté la nouvelle stratégie anti-insurrectionnelle, le gouvernement se sentait obligé de démontrer son efficacité. Dans cette perspective les autorités exhibaient devant les caméras de la télévision les suspects qui venaient d’être arrêtés et publiaient dans les journaux leurs photos en uniforme rayé des prisons. Elles utilisaient également un autre moyen : dans des déclarations publiques, elles opposaient le nombre relativement faible d’arrestations et de condamnations intervenues pendant la période 1980-1992 à celui beaucoup plus important de la période postérieure à l’entrée en vigueur de la nouvelle législation en mai 1992.

Amnesty International estime que cette volonté de démontrer le succès de leur nouvelle stratégie amenait les autorités à multiplier les condamnations sans se préoccuper du respect des normes internationales en matière d’équité. C’est ainsi que des centaines de personnes ont été à tort accusées de d’infractions «liées au terrorisme» et condamnées.

Amnesty International reconnaît que l’État doit protéger la sécurité de ses citoyens. Cependant, les violences commises par des groupes comme le Sentier lumineux ou le MRTA ne peuvent en aucun cas justifier la violation par l’État des droits individuels fondamentaux.

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies s’est exprimé comme suit à ce sujet : «Conscient qu'il est du devoir du gouvernement de combattre le terrorisme, le Comité estime toutefois que les mesures prises à cet effet ne doivent pas porter atteinte à l'exercice des droits fondamentaux consacrés dans le Pacte [international relatif aux droits civils et politiques](7)»

La législation antiterroriste promulguée en 1992 ne garantissait pas ces droits fondamentaux et instituait un cadre légal qui rendait possible des inculpations et des condamnations arbitraires. Par exemple le décret-loi n°25475, le premier d’une série de décrets «antiterroristes», ne donne aucune définition précise de l’infraction «liée au terrorisme». Cette incrimination vise aussi bien ceux qui sont accusés d’avoir «commis des actes contre la vie, l’intégrité physique, la santé, la liberté et la sécurité des personnes» que ceux qui, «par quelque moyen que ce soit» (c’est Amnesty International qui le souligne), incitent à commettre des infractions «liées au terrorisme» ou peuvent être considérés comme favorisant ou excusant de tels crimes. Ceux qui sont accusés d’appartenir à un groupe d’opposition armé, soit en qualité de chef, soit pour avoir aidé ou participé à des opérations dont le but était d’attaquer et de tuer peuvent donc être accusés de «trahison», ce qui les rend justiciables des tribunaux militaires. L’emploi d’une terminologie imprécise pour définir les infractions «liées au terrorisme» est contraire à l’exigence de clarté qui est de règle en matière de définition des infractions pénales. Une infraction pénale doit être définie le plus précisément possible afin que les personnes concernées puissent adapter leur comportement en conséquence. Une expression aussi vague que «par quelque moyen que ce soit» permet de déclarer une personne coupable sans qu’il existe de preuve sérieuse établissant sa culpabilité.

Amnesty International estime que le caractère général et imprécis de la définition des infractions «liées au terrorisme» permet aux autorités de réduire au silence les opposants par le recours aux arrestations arbitraires.

Zenón Cirilo Osnayo Tunque

Le 29 août 1992, Zenón Cirilo Osnayo Tunque a été arrêté par la police. Il était soupçonné d’avoir collaboré avec le Sentier lumineux en lui servant d’agent de liaison entre les régions rurales et les zones urbaines, et en ayant participé à deux meurtres en février 1991. Il était par ailleurs accusé d’avoir été un des chefs du Sentier lumineux dans le département de Huancavelica et d’avoir pris part à des attaques dont une avait fait huit morts en 1991.

Le 4 juillet 1991, l’épouse de Zenón Osnayo et ses deux filles âgées de six et trois ans, ont été tuées après avoir été arrêtées par les militaires à Santa Barbara (Huancavelica) (voir le rapport annuel d’Amnesty International pour 1992). À plusieurs reprises Zenón Osnayo a porté plainte contre l’armée. Il est à craindre que les accusations portées contre lui ne visent à l’amener à renoncer à ses plaintes. Selon certaines informations, un seul militaire a été inculpé du meurtre de la famille de Zenón Osnayo. Il a été acquitté par un tribunal militaire en février 1993. Inculpé d’abus de pouvoir, il a été condamné à dix ans d’emprisonnement.

Quand il a été arrêté en août 1992, Zenón Osnayo a informé la police qu’il avait été menacé et contraint d’acheminer des messages pour le Sentier lumineux. Il a en outre de sa propre initiative, informé la police qu’en février 1991 il avait été emmené par des membres du Sentier lumineux sur la montagne Antaragra, dans le secteur de Yanaslla (département de Huancavelica) où l’opposition armée a tué deux personnes : une femme qui était déjà morte à l’arrivée de Zenón Osnayo, et un homme dont il a été contraint d’assister à l’exécution. On lui aurait dit : «asi es como mueren los que no obedecen» [ceux qui n’obéissent pas meurent comme çà]. Selon son témoignage, on lui a enjoint de lancer une pierre sur l’homme pour vérifier s’il était bien mort. Ayant refusé, il a été frappé et contraint d’enterrer les corps.

Un « repenti » a déclaré que Zenón Osnayo s’était rendu chez lui, accompagné de cinq autres personnes dont l’une était armé d’un fusil. Le repenti n’a fourni aucun élément de preuve pour étayer cette accusation.

Au cours du procès, l’accusation n’a pas été en mesure de démontrer la véracité du récit fait par Zenón Osnayo concernant l’homicide de deux personnes en 1991. Les corps n’ont pas été exhumés et aucune expertise médico-légale n’a été effectuée sur les lieux des crimes. Le juge chargé du dossier a affirmé que les enquêtes avaient été correctement menées, alors que plusieurs aspects importants de la procédure qui auraient permis une meilleure investigation n’avaient pas été respectés.

En ce qui concerne la seconde inculpation retenue contre Zenón Osnayo, celle selon laquelle il aurait été un des chefs du Sentier lumineux dans le département de Huancavelica et aurait participé à des attaques en 1991, le seul élément à charge est constitué par les déclarations d’une « repentie ». La « repentie » l’accusait d’avoir pris part à plusieurs attaques. Or les dates données par cette dernière dans son témoignage étaient fausses. Par exemple, le meurtre de huit civils auquel, selon elle, Zenón Osnayo avait participé, se situait en août 1991, alors que les autorités affirmaient que cette attaque avait eu lieu en 1987. Qui plus est, aucun des témoins des faits n’a identifié Zenón Osnayo comme un des assaillants. Enfin la même «repentie» accusait Zenón Osnayo d’une autre attaque perpétrée en janvier 1993, c’est-à-dire plusieurs mois après sa mise en détention qui datait d’août 1992. (Voir le cas de Gregorio Hilario Quispe qui était aussi impliqué dans cette affaire). En dépit de ces incohérences, Zenón Osnayo a été condamné à vingt-cinq ans de prison. Il purge sa peine à la prison de Huamancaca (Huancayo). Avant son arrestation, Zenón Osnayo était éleveur à Huancavelica qui est situé dans une des régions les plus gravement touchées par le conflit armé interne. Le cas de Zenón Osnayo a été présenté à la Commission des grâces créée par le président Alejandro Toledo. Amnesty International a réuni des informations sur des cas de «prisonniers innocents» qui ont été arrêtés par les forces de sécurité ou par l’armée, en représailles des critiques qu’ils avaient formulées envers ces derniers ou envers le gouvernement. Parmi eux figurent des personnes classées à gauche, des journalistes, des victimes de violations des droits humains et des membres de leurs familles qui cherchent à obtenir justice.

De très nombreuses arrestations arbitraires ont également eu lieu dans les régions comme le département d’Ayacucho où l’activité de l’opposition armée était intense. Après que cette opposition armée eut affirmé sa présence dans les faubourgs de Lima, en particulier ceux de Raucan, de Los Olivos et de Carretera central, les habitants de ces zones étaient considérées comme étant susceptibles d’avoir des liens avec elle. Il s’agissait de populations qui, non seulement subissaient un haut degré de violence, et dont beaucoup étaient souvent contraintes, sous menace de mort, de collaborer avec le Sentier lumineux ou le MRTA. Ce fait n’était pas considéré comme une circonstance atténuante par la justice. Au cours du conflit armé, les membres de l’opposition armée ont souvent utilisé la violence et l’intimidation pour contraindre les communautés à collaborer avec eux. Aux termes de l’article 20.5 du code pénal péruvien l’auteur d’un acte illégal n’est pas pénalement responsable s’il a agi sous l’empire d’un danger réel et inévitable risquant de mettre en péril sa vie, son intégrité physique ou sa liberté, et s'il a agi dans le but de se protéger ou de protéger des proches (traduction non officielle d’Amnesty International).

Certaines universités étaient infiltrées par le Sentier lumineux qui cherchait de nouveaux sympathisants parmi les étudiants. Ces universités, en particulier celles de Huamanga, de La Cantuta, de Huancayo et de San Marcos, étaient considérées, par les autorités, comme étant sous l’influence de l’opposition armée, et leurs étudiants étaient jugés suspects et par conséquent davantage exposés aux arrestations. Les médecins qui étaient amenés à soigner des suspects et les avocats qui les assistaient étaient également victimes d’arrestations parce qu’on les soupçonnait de collaborer avec l’opposition armée.

Justo Dagoberto Alvarado Alva

Justo Dagoberto Alvarado Alva a été arrêté le 13 juillet 1996 par la Division «antiterroriste» de la police (División contra el terrorisme) dans le hameau de Nuevo Horizonte, Padre Abad, Pucallpa (département d’Ucayali). Il était accusé d’être membre du Sentier lumineux et d’avoir participé au meurtre de quatre de ses voisins le 20 décembre 1989.

Selon les informations reçues par Amnesty International, le 17 décembre 1989, Justo Alvarado jouait au football avec des voisins quand un groupe d’hommes armés qui se présentaient comme des membres du Sentier lumineux est arrivé sur le terrain. Justo Alvarado et ses voisins ont été ligotés et emmenés dans une fourgonnette à San Alejandro (département d’Uyacali). Quatre d’entre eux ont été séparés du groupe et accusés d’appartenir au MRTA. Les autres sont retournés sains et saufs au hameau. Trois jours plus tard, le même groupe d’hommes armés est revenu au hameau. Ils ont contraint tous les villageois à se rassembler sur le terrain. Puis, en leur présence, ils ont fusillé les quatre hommes qu’ils avaient accusés de soutenir le MRTA. Après cela ils ont menacé certains villageois de les tuer s’ils ne devenaient pas des représentants du Sentier lumineux à Nuevo horizonte. Justo Alvarado qui est marié et père de six enfants, craignant pour sa sécurité et celle de sa famille, ne s’est pas opposé aux ordres des intrus. Sept ans plus tard, en 1996, il a été arrêté et inculpé. On lui reprochait d’avoir été le membre du Sentier lumineux qui avait accusé les quatre habitants de Nuevo horizonte d’appartenir au MRTA et d’avoir ordonné leur exécution. Les policiers qui ont fouillé sa maison n’y ont trouvé aucun élément permettant d’établir l’existence d’un lien entre lui et l’opposition armée. Selon certaines sources, les seuls éléments à charge contre Justo Alvarado étaient les déclarations du père d’une des victimes et celles de l’épouse et de la sœur de deux autres victimes. Ces témoins le désignaient comme celui qui avait donné l’ordre de tuer. Leur témoignage avait été recueilli sept ans après les faits. Par ailleurs ils accusaient également d’autres personnes d’être les auteurs des crimes.

Selon les témoins des meurtres, Justo Alvarado n’avait, en aucune mesure, participé aux évènements de décembre 1989. Aux dires des habitants de Nuevo horizonte, y compris des autorités locales, il n’avait jamais pris part à des activités de l’opposition armée, ni à aucune autre activité violente ou condamnable. Justo Alvarado n’a jamais nié qu’il avait été désigné contre sa volonté comme délégué du Sentier lumineux, mais il n’a cessé d’affirmer qu’à aucun moment il n’avait participé à des activités liées à l’opposition armée. En juillet 1997, il a été condamné à quinze ans de prison pour infractions «liées au terrorisme». Avant son arrestation, Justo Alvarado vivait à Nuevo horizonte depuis 1978 avec sa femme et ses enfants. Il était ouvrier agricole et n’avait jamais eu affaire à la justice. Il purge actuellement sa peine à la prison de Pucallpa (département d’Uyacali).

Son dossier a été présenté à la commission ad hoc mise en place par l’ancien président Alberto Fujimori en 1996, mais la commission ne s’en est pas saisie avant la fin de son mandat. L’affaire a donc été transmise au Consejo Nacional de Derechos Humanos (Conseil national des droits humains) au ministère de la Justice en 1999 pour être examinée en priorité. Elle est actuellement soumise à la Commission des grâces créée en août 2001 par Alejandro Toledo.

Le fait que des milliers de personnes aient pu être arrêtées et emprisonnées pour des infractions «liées au terrorisme» qu’elles n’avaient pas commises, avec l’assentiment de la majorité de la population péruvienne, peut s’expliquer en partie par le sentiment croissant d’insécurité et par la peur de la violence engendrés par le conflit armé interne. Les gens avaient fini par se persuader que des mesures draconiennes étaient nécessaires pour combattre la violence.

Pendant des années la gravité du problème n’a pas été perçue par la majorité des péruviens parce que nombre des victimes de cette répression appartenaient aux secteurs de la population traditionnellement les plus vulnérables et les plus exposés aux discriminations. La plupart des hommes et des femmes injustement détenus étaient issus des couches les plus pauvres de la société : populations indigènes, ouvriers agricoles, travailleurs sans qualification, étudiants des classes plus défavorisées, généralement des ruraux. D’après les informations reçues, plus de 40 p. cent des personnes emprisonnées n’avaient qu’une instruction primaire, plus de 40 p. cent de celles qui faisaient l’objet d’une mesure de grâce entre 1996 et 2000 étaient des paysans et 36 p. cent étaient illettrées (8).

Dépourvus de moyens économiques, les détenus ne pouvaient payer un avocat et leur défense était assurée par des avocats commis d’office désignés par le ministère de la Justice. Dans ce pays de 26,1 millions d’habitants, on ne compte, d’après les chiffres du ministère de la Justice, que 260 avocats rémunérés par le fonds d’aide judiciaire, dont 108 à Lima. Selon certaines informations, ces avocats ne disposent pas de moyens suffisants et leur formation laisse à désirer, en sorte que la qualité de leur défense est souvent inférieure à celle des défenseurs choisis et rémunérés par leurs clients. La législation présente d’autres particularités qui contribuent à la pratique des détentions et des emprisonnements arbitraires de suspects. On peut citer à titre d’exemple la Ley de Arrepentimiento (loi du repentir) en vigueur entre mai 1992 et novembre 1994. Cette loi accordait certains avantages aux membres de l’opposition armée qui renonçaient eux-mêmes à l’action violente, prenaient des distances par rapport à l’opposition armée et fournissaient des renseignements permettant la capture d’autres membres présumés des groupes armés. Parmi ces avantages, des réductions de peines. De telles dispositions incitaient les gens à faire de faux témoignages contre des tiers en vue d’obtenir des réductions de peines. D’après le Bureau du médiateur, plus de 8300 personnes ont bénéficié de cette loi.

Gregorio Hilario Quispe

Le 7 juillet 1995, Gregorio Hilario Quispe a été arrêté. On l’accusait d’être un des chefs du Sentier lumineux. Selon les informations dont dispose Amnesty International, le seul élément à charge retenu à son encontre était le témoignage porté contre lui par deux «repentis». L’un d’eux le désignait comme un des responsables du Sentier lumineux dans la province de Huancavelica, l’autre l’accusait de l’avoir contraint à collecter des fonds pour l’opposition armée.

Toujours d’après ces informations, les conditions dans lesquelles la première (il s’agissait d’une «repentie») a été invitée à identifier Gregorio Hilario Quispe étaient entachées d’irrégularités. On n’a ni demandé à cette femme de décrire Gregorio Hilario Quispe, ni de le reconnaître parmi d’autres suspects. Gregorio Hilario Quispe a été introduit dans la salle où la «repentie» était interrogée et on lui a demandé à cette dernière s’il était bien l’homme qu’on recherchait. En outre son témoignage a comporté des incohérences : après avoir déclaré que Gregorio Hilario Quispe était un des chefs du Sentier lumineux, elle a dit qu’il s’était limité à héberger chez lui des membres du Sentier lumineux qui cherchaient refuge. Elle a aussi déclaré que Gregorio Hilario Quispe avait participé à trois attaques dont l’une en 1993, alors qu’elle avait affirmé qu’elle n’avait eu aucune relation avec l’opposition armée depuis 1992. Elle situait la seconde attaque en 1987, c’est-à-dire quatre ans avant son enrôlement dans l’opposition armée, selon ses propres déclarations. Quant à la troisième, elle la situait en 1991. Mais selon la police, cette attaque avait eu lieu en 1993 (voir l’affaire Zenon Cirilo Asnayo Tunque qui fut aussi accusé d’avoir participé à cette attaque).

Malgré ces incohérences, Gregorio Hilario Quispe a été condamné le 19 août 1997 par un tribunal militaire à trente ans d’emprisonnement pour «trahison», une infraction «liée au terrorisme». Avant son arrestation il était artisan. Il purge actuellement sa peine à la prison de Huamancaca (Huancayo).

En janvier 1998 son cas a été soumis à la commission ad hoc créée par Alberto Fujimori, mais n’avait toujours pas été examiné à l’expiration du mandat de celle-ci. Son cas a été transmis au Conseil national des droits humains qui doit l’examiner en priorité. (voir Defendoría del Pueblo, La labor de la comisión Ad hoc a favor de los inocentes en prisón, p. 182). Le dossier est actuellement soumis à la Commission des grâces mise en place par Alejandro Toledo.

Le Reglamento de la Ley de Arrepentimiento (Règlement d’application de la loi du repentir) qui a pris effet en mai 1993, dispose : «la police a la responsabilité de vérifier les informations fournies par requérant». Malheureusement la police a fréquemment omis d’observer cette disposition. En conséquence, de nombreuses arrestations ont eu lieu qui n’étaient justifiées par aucun élément de preuve. Beaucoup de gens ont été arrêtés ou ont été l’objet de mandats d’arrêt sur la seule base des déclarations faites par ceux qui utilisaient les possibilités offertes par la loi du repentir, déclarations dont certaines ont été obtenues sous la torture. Amnesty International a réuni des informations sur de nombreux cas de personnes emprisonnées dans ces conditions. En 1994 les autorités ont commencé à reconnaître que les accusations formulées par les «repentis» étaient sujettes à caution. En mars 1994 le procureur spécial pour les infractions «liées au terrorisme» a déclaré que les informations données «par les «terroristes» repentis devaient être vérifiées avec le plus grand soin parce qu’elles s’étaient parfois révélées fausses et avaient conduit à l’emprisonnement d’innocents».

Entre 1992 et 1995, suivant la complexité de l’affaire, une personne pouvait être maintenue en détention au secret «total» jusqu’à dix jours pendant l’enquête préliminaire, sans l’autorisation d’un juge. Des détenus pouvaient être gardés à vue sans inculpation pendant quinze jours, puis pendant quinze jours supplémentaires en cas de «trahison». Lors des maintiens en détention prolongée, les suspects étaient fréquemment maltraités et torturés dans le but d’obtenir des aveux. Amnesty International possède des informations sur des milliers de cas de mauvais traitements et de torture concernant des personnes accusées d’infractions «liées au terrorisme» dans le contexte du conflit armé interne. Selon les organisations péruviennes de défense des droits humains, plus de 70 p. cent des personnes accusées de telles infractions se plaignaient d’avoir été soumises à des tortures, notamment des viols, ou à des mauvais traitements(9). C’était le cas de beaucoup d’entre celles qui avaient été par la suite acquittées ou grâciées puis libérées. D’après le bureau du médiateur, 38 p. cent des personnes grâciées par la Commission ad hoc(10) déclaraient qu’elles avaient été torturées pendant leur détention préventive. Même dans les cas où des certificats médicaux probants avaient été présentés, leurs allégations n’avaient pas été prises en considération par les tribunaux.

Dans les affaires de «trahison» les civils étaient jugés par des tribunaux militaires. En droit international relatif aux droits humains, il est largement admis que les juridictions militaires sont des tribunaux spéciaux et purement disciplinaires institués pour le maintien de la discipline dans l’armée et la police et que leur compétence doit se limiter à cette fonction(11).

Entre 1992 et 1997, tous les actes de «terrorisme» étaient jugés à huis clos par des «juges sans visage». Ces juges siégeaient derrière des vitres teintées et s’adressaient aux accusés à travers des microphones qui déformaient leur voix. Il arrivait souvent que l’accusé ne puisse entendre les questions qui lui étaient posées. Les procès étaient expédiés en quelques minutes, y compris le temps de la défense quand il y en avait une.

L’habeas corpus a été suspendu entre 1992 et 1993. Cette procédure offre l’un des recours les plus efficaces contre les détentions arbitraires et en cas de violations des droits des personnes détenues. Elle leur garantit le droit de contester sans délai devant un juge la légalité de leur détention. Par ailleurs, des dispositions législatives prévoyaient que les policiers et les militaires impliqués dans des arrestations et des interrogatoires de suspects ne pouvaient ni être cités comme témoins devant les tribunaux, ni subir de contre-interrogatoires. Jusqu’en novembre 1993, il était interdit aux avocats, dans les affaires relatives à des «actes de terrorisme», de défendre plus d’un accusé à la fois.

La Commission des grâces :
les autorités reconnaissent l’existence d’abus

Sur les milliers de prisonniers inculpés ou condamnés en application de la législation «antiterroriste», plusieurs centaines avaient été injustement accusés d’infractions «liées au terrorisme». Depuis 1992, Amnesty International a réuni des informations sur plus de 1100 cas de prisonniers d’opinion et de personnes susceptibles d’être considérées comme tels.

En août 1996, à la suite de pressions exercées au niveau national et international, le gouvernement d’Alberto Fujimori a reconnu publiquement que des erreurs avaient été commises et qu’il y avait dans les prisons péruviennes des gens condamnés à tort pour des infractions «liées au terrorisme». L’ancien président a donc mis en place une commission connue sous le nom de Commission ad hoc(12), chargée de réviser les dossiers des personnes condamnées pour des infractions «liées au terrorisme» et de recommander la grâce présidentielle en faveur de celles contre lesquelles il n’existe pas de preuves suffisantes. Le mandat de la Commission est venu à expiration en décembre 1999. Entre 1996 et 1999 plus de 500 «prisonniers innocents» ont été grâciés et libérés sur recommandation de la Commission. Au total la Commission a dénombré plus de 1100 cas d’emprisonnements injustifiés, y compris ceux de personnes acquittées par les tribunaux ou libérées avant leur procès (13). Néanmoins le problème des «prisonniers innocents» n’a pas été entièrement résolu avant l’expiration du mandat de la commission à la fin de 1999, en dépit des déclarations gouvernementales selon lesquelles il n’y avait plus de «prisonniers innocents» au Pérou. Avant de cesser ses activités la Commission a recommandé que la grâce présidentielle soit accordée à 35 autres personnes, auxquelles devaient s’ajouter sept autres dont le dossier ne nécessitait plus que l’approbation d’un des membres de la commission, qui était alors ministre de la Justice. Cependant, tous ces prisonniers n’ont pas été libérés au cours des derniers mois de la présidence d’Alberto Fujimori. Deux cent quarante autres dossiers de prisonniers ont été transférés en tant que cas prioritaires au Conseil national des droits humains. Mais cet organisme, qui dépend du ministère de la Justice, n’a jamais examiné aucun dossier.

Après novembre 2000, à la suite du départ d’Alberto Fujimori, accusé de fraude et de corruption, le gouvernement de transition qui lui a succédé a fait de la question de la protection et de la promotion des droits humains une des priorités de son court mandat, et le problème des «prisonniers innocents» a été remis à l’ordre du jour. Une nouvelle Commission des grâces (Comisión de indulto)(14) a été mise en place par le président Valentín Paniagua dès novembre 2000, et au cours de l’année suivante, plus de 300 personnes injustement condamnées d’infractions «liées au terrorisme» ont été grâciées et libérées.

Les «prisonniers innocents» sous l’actuel gouvernement :
une priorité pour la transition démocratique
qui reste inachevée

Lorsque le président Alejandro Toledo est arrivé au pouvoir en août 2001, une nouvelle Commission des grâces a été créée avec mission de procéder à la révision des dossiers des personnes détenues pour des infractions «liées au terrorisme». Depuis que la Commission a commencé son travail en août 2001, plus de 90 personnes ont été remises en liberté. Cependant Amnesty International est très préoccupée de constater que le processus de révision et les libérations de prisonniers innocents s’effectuent avec une lenteur inacceptable. Par exemple, il n’y a eu aucune libération entre mai et octobre 2002. En février 2003, 21 prisonniers d’opinion adoptés par Amnesty International étaient toujours incarcérés. Ce chiffre ne représente qu’une petite fraction du nombre probable d’hommes et de femmes condamnés à tort pour des infractions «liées au terrorisme» qui croupissent dans les prisons péruviennes. Les organisations nationales de défense des droits humains estiment qu’il y en a beaucoup plus, certains qu’elles ont déjà répertoriés et d’autres qui n’ont pas encore eu accès à des défenseurs.

Des conditions de détention difficiles

Les personnes accusées d’infractions «liées au terrorisme» sont incarcérées dans des prisons de haute sécurité au régime d’une dureté telle qu’il peut parfois être qualifié de cruel, inhumain et dégradant. La prison de Challapalca, dans le département de Puno, est toujours en service malgré les interventions de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et des ONG internationales dont Amnesty International, en vue d’obtenir sa fermeture définitive. Elle est située à plus de 4600 mètres au-dessus du niveau de la mer, et il y fait extrêmement froid. Les difficultés d’accès à la prison limite considérablement le droit des prisonniers à rester en contact avec le monde extérieur, en particulier avec leurs familles, des avocats et des médecins.

En février 2003, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a, de nouveau, demandé aux autorités péruviennes de fermer cette prison. La Commission a demandé en outre la clôture de la prison de haute sécurité de Yanamayo dans le département de Puno, qui est située à 4100 mètres au-dessus du niveau de la mer. Elle avait été réouverte en janvier 2003, après l’exécution de travaux, et avait accueilli 97 prisonniers condamnés pour des infractions «liées au terrorisme» provenant d’autres prisons. Les ressources affectées à la Commission des grâces, créée sous la présidence d’Alejandro Toledo, ont été progressivement réduites, ainsi que le nombre d’avocats recrutés pour son fonctionnement. Son efficacité en a été diminuée et la révision des dossiers, ralentie. En 2002, la Commission informait Amnesty International qu’il lui restait au moins 1800 cas à réviser. L’organisation estime qu’il est essentiel que des moyens suffisants, en ressources et en personnel, soient attribués à la Commission des grâces afin de lui permettre de réexaminer tous les dossiers qui sont en attente. On ne peut accepter qu’un gouvernement qui se targue de respecter et promouvoir les droits fondamentaux, reste sourd à la voix de personnes emprisonnées depuis des années pour des crimes qu’elles n’ont pas commis. Non seulement ces prisonniers doivent être libérés immédiatement et sans condition mais leurs condamnations doivent être rayées de leur casier judiciaire. Ils doivent recevoir de justes indemnisations et être aidés pour leur réinsertion sociale. La majorité de ceux qui ont recouvré la liberté disent qu’ils sont l’objet de discriminations à cause de leur passé carcéral, qu’ils se trouvent, de ce fait, isolés et ont des difficultés à trouver du travail, à poursuivre des études et à se loger, eux-mêmes et leurs familles.

Des prisonniers politiques jugés au cours
de procès non conformes aux normes d’équité

Non seulement la législation «antiterroriste» de 1992 favorisait la détention arbitraire, mais elle impliquait, pour toutes les personnes inculpées d’infractions «liées au terrorisme» un procès non conforme aux normes d’équité. Des milliers de prisonniers politiques ont été jugés en vertu de cette législation ; leurs procès étaient inéquitables et ils ont été parfois condamnés à de très lourdes peines de prison pour avoir dans le passé montré de la sympathie pour l’opposition armée, sans avoir recouru à la violence. Depuis l’entrée en vigueur de cette législation, Amnesty International a insisté auprès des autorités péruviennes pour qu'elles la modifient afin de la rendre conforme aux normes internationales en matière d’équité.

À la suite de pressions nationales et internationales, quelques prisonniers politiques ont été rejugés. La citoyenne américaine Lori Berenson, condamnée en 1996 par un tribunal militaire à la prison à vie pour «trahison», a été rejugée en 2001 par une juridiction civile qui a réduit sa peine à vingt ans. La défense a par la suite fait appel de cette décision. Cependant, en février 2002, la Cour suprême a confirmé la sentence. Les défenseurs de Lori Berenson ont alors soumis son dossier à la Commission interaméricaine des droits de l’homme. En juillet 2002, celle-ci a décidé que le second procès avait également été contraire aux normes d’équité car il avait été mené en vertu d’une législation qui elle-même devait être révisée pour que les personnes inculpées d’infractions «liées au terrorisme» bénéficient d’un procès équitable. La Commission recommandait également la mise en conformité de la législation péruvienne avec les dispositions de la Convention américaine relative aux droits de l’homme. L’affaire Berenson est de nouveau soumise à l’examen de la Cour interaméricaine qui doit statuer pour ou contre l’État péruvien.

La Cour interaméricaine des droits de l’homme a déjà rendu un arrêt dans lequel elle déclare que la législation «antiterroriste» viole les normes d’équité consacrées par la Convention américaine des droits de l’homme. Elle a décidé en 1999 que cinq Chiliens jugés en vertu de cette législation, n’avaient pas bénéficié d’un procès équitable. Elle a enjoint au gouvernement de les juger de nouveau et de modifier cette législation afin que toute personne qui relève de son autorité soit assurée de bénéficier des garanties prévues par la Convention américaine des droits de l’homme. Deux années plus tôt, la Cour avait décidé qu’«en jugeant Mme Maria Elena Loayza Tamayo devant une juridiction civile pour les mêmes faits que ceux pour lesquels elle avait été acquittée par un tribunal militaire, l’État péruvien avait violé l’article 8(4) de la Convention américaine.»(15)

Maria Elena Loyaza avait été arrêtée en 1993 et jugée par un tribunal militaire pour «trahison» en vertu de la législation «antiterroriste». Elle avait été acquittée du crime de «trahison» mais un tribunal civil où siégeaient des juges «sans visage» l’avait condamnée pour «terrorisme». La Cour interaméricaine avait ordonné sa remise en liberté et les autorités péruviennes se sont exécutées.

Faits récents

En janvier 2003, le Tribunal constitutionnel a déclaré, entre autres, qu’il était contraire à la Constitution de donner compétence aux juridictions militaires pour juger des civils inculpés du crime de «trahison». À la suite de quoi, entre janvier et février 2003, le président Alejandro Toledo, le ministre de la Justice et le président du Conseil des ministres ont pris une série de décrets en vue de se conformer à la décision du Tribunal constitutionnel. Des décrets-lois annulent toutes les sentences prononcées par les tribunaux militaires pour «trahison» et renvoient les justiciables devant des tribunaux ordinaires. Ils prévoient par ailleurs que les personnes qui ont été jugées par des «juges sans visage» seront rejugées. Enfin ils diminuent la durée des peines prononcées en application de la législation antiterroriste. À la fin du mois de mars, Amnesty International n’avait pas été en mesure d’évaluer les effets de ces récents décrets, et ne savait pas encore s’ils permettraient aux prisonniers politiques de bénéficier de procès équitables et à tous ceux qui avaient été accusés à tort d’infractions «liées au terrorisme» d’être libérés. Il semble toutefois qu’un certain nombre de prisonniers politiques soient sur le point d’être rejugés publiquement par des tribunaux ordinaires.

Recommandations d’Amnesty International
au gouvernement péruvien

Compte tenu des préoccupations exposées plus haut, Amnesty International prie instamment le gouvernement péruvien :

• de veiller à ce que toutes les personnes injustement accusées d’infractions «liées au terrorisme» soient libérées immédiatement et sans condition, que les condamnations prononcées à leur encontre soient rayées de leur casier judiciaire, et qu’elles reçoivent des indemnités suffisantes pour leur permettre de reconstruire leur vie ;

• d’apporter un soutien actif à la Commission des grâces en lui fournissant les moyens en ressources et en personnel afin de lui permettre de procéder à la révision de tous les dossiers qui lui sont soumis ;

• de prendre les devants en réexaminant, dans toutes les prisons péruviennes, les cas de détenus condamnés pour des infractions «liées au terrorisme», afin d’identifier tous les éventuels «prisonniers innocents» et de leur permettre de soumettre leur cas à la Commission des grâces ;

• de veiller à ce que tout prisonnier politique soit jugé selon une procédure conforme aux normes internationales d’équité ;

• d’appliquer les recommandations de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et de fermer sans retard les prisons de haute sécurité de Challapalca et de Tanamayo.

Annexe

Prisonniers d’opinion – Cas d’appel

Les affaires exposées plus bas constituent quelques exemples de cas de «prisonniers innocents» relevés par des organisations péruviennes de défense des droits humains et sur lesquels Amnesty International a mené une enquête.

Tous les cas figurant dans ce rapport sont représentés par des organisations de défense des droits humains membres de la Coordinadora Nacional de Derechos Humanos (CNDDHH, Coordination nationale des droits humains), organe de coordination qui représente plus de 60 organisations non gouvernementales péruviennes.

Pour Amnesty International, tous les détenus présentés dans ce rapport sont des prisonniers d’opinion : on leur a imputé à tort certaines convictions politiques alors qu’il n’existe aucun élément crédible prouvant qu’ils ont ou ont eu des liens avec les groupes d’opposition armés le Sentier lumineux et le Movimiento Revolucionario Túpac Amaru (MRTA, Mouvement révolutionnaire Túpac Amaru). Aucun n’a fait usage de la violence ni appelé à y recourir.

Amnesty International demande leur libération immédiate et inconditionnelle.

Teodoro Wilfredo Campos Quispe

Le 1er juin 1995, Teodoro Wilfredo Campos Quispe a été arrêté par la police alors qu’il se trouvait sur son lieu de travail, une épicerie de Trujillo, département de La Libertad. Il était soupçonné d’infractions «liées au terrorisme». Apparemment, aucune ordonnance de placement en détention n’avait été rendue par un juge contre Teodoro Campos au moment de son arrestation. Selon le rapport de police, plus de dix jours après cette arrestation, les 12 et 13 juin 1995, deux «repentis» ont affirmé qu’il avait commis des infractions «liées au terrorisme». Toujours selon ce rapport, lorsque Teodoro Campos a été arrêté, il se trouvait en possession de matériel de propagande «subversive». Toutefois, le procureur n’a pas présenté cet élément à titre de preuve devant le tribunal. Teodoro Campos a toujours nié les charges retenues contre lui. Il a déclaré avoir subi des mauvais traitements physiques et psychologiques au cours de sa détention et avoir été obligé de signer des «aveux» pendant sa garde à vue. Selon les informations obtenues, aucun avocat ni aucun représentant du ministère public n’étaient présents lors de son interrogatoire par la police. Au cours de son procès, l’un des deux «repentis», une femme, est revenu sur son témoignage et a déclaré qu’elle ne le connaissait pas. Le 30 janvier 1998, Teodoro Campos a été accusé d’infractions «liées au terrorisme» et condamné à vingt ans de prison par la Sala Corporativa Penal para Casos de Terrorismo (Haute cour chargée d’examiner les infractions «liées au terrorisme»). La sentence a été confirmée par la Cour suprême le 11 novembre 1998. Teodoro Campos a un fils qui était âgé de moins de dix-huit ans au moment où il a été arrêté. Le cas de Teodoro Campos a été soumis à la Commission ad hoc pour une grâce présidentielle. Cependant, la Commission n’avait pas examiné son cas lorsque son mandat a pris fin, en décembre 1999. Cette affaire a donc été transmise au Consejo Nacional de Derechos Humanos (Conseil national des droits humains) du ministère de la Justice puis à la Commission des grâces instaurée par le gouvernement de Valentín Paniagua. Aucun de ces organes n’a cependant pu la réexaminer. Ce cas est actuellement en instance devant la Commission des grâces créée par Alejandro Toledo. À ce jour, la Commission ne l’a toujours pas examiné.

Teodoro Campos purge sa peine dans la prison de haute sécurité de Miguel Castro Castro, à Lima.

Francisco Valencio Carhuallay Cruz

Francisco Valencio Carhuallay Cruz a été arrêté le 25 août 1999 et inculpé de «trahison», une infraction «liée au terrorisme». La police aurait affirmé que Francisco Carhuallay avait été accusé par un «repenti» d’appartenir au Sentier lumineux et d’avoir participé à une attaque le 26 mars 1995 dans la province de Julcán, département de La Libertad. Selon les informations reçues, celui qui l’a accusé s’est repenti en 1993, date à laquelle il a, suppose-t-on, dû rompre tout lien avec l’opposition armée. Il est en conséquence invraisemblable qu’il ait pu fournir des renseignements sur des membres de l’opposition armée ayant pris part à une attaque deux ans plus tard. Selon le témoignage de Francisco Carhuallay, en 1994, un groupe de membres armés du Sentier lumineux est arrivé dans son village, Nueva Unión (Chir-Chir, département de La Libertad), a menacé ses habitants et les a obligés à participer à une réunion. Après cette réunion, le groupe armé a forcé les villageois à lui donner de la nourriture. Francisco Carhuallay a reconnu devant le tribunal avoir fourni des vivres à des membres de l’opposition armée à deux reprises, en 1994 et en 1996. Pendant le procès, l’un des coaccusés de Francisco Carhuallay a déclaré que ce dernier lui avait donné une arme à feu. Or, selon les informations obtenues, cette arme lui avait été volée par le coaccusé. Deux ans après l’arrestation de Francisco Carhuallay, le juge militaire chargé du procès a déclaré que cette affaire devait être transférée à un tribunal civil, décision qui a fait l’objet d’un appel de la part du ministère public. L’affaire aurait été transmise à une juridiction militaire supérieure qui doit à présent décider si elle relève de la justice civile ou militaire. En avril 2001, ce cas a été soumis à la Commission des grâces instaurée sous la présidence de Valentín Paniagua mais la Commission ne l’avait pas encore examiné lorsque son mandat a pris fin, en mars 2001. Il se trouve actuellement devant la Commission des grâces mise en place par Alejandro Toledo.

Francisco Carhuallay était paysan. Il est père de sept enfants qui, au moment de son arrestation, avaient moins de dix-huit ans. Son casier judiciaire était vierge. Il est actuellement détenu dans la prison de Picsi, département de Chiclayo, dans l’attente de son procès.

Felipe Carrasco Luque

Felipe Carrasco Luque a été arrêté le 28 février 1993. On lui reprochait d’appartenir au Socorro Popular, une organisation d’assistance sociale liée au Sentier lumineux. Il a été inculpé de «trahison», une «infraction liée au terrorisme», et a été condamné le 4 octobre 1994 par un tribunal militaire à trente ans d’emprisonnement. Selon les informations reçues, le seul élément de preuve existant contre lui est la déposition d’un «repenti» l’ayant accusé d’avoir prêté sa maison à l’opposition armée pour qu’elle y tienne des réunions et y cache des documents et des armes. En 1992, Felipe Carrasco, qui était entrepreneur, a croisé un homme qui l’a abordé pour lui demander du travail. Felipe Carrasco lui aurait parlé à plusieurs reprises pour discuter d’un éventuel emploi. Par la suite, cet homme ayant commencé à lui parler du Sentier lumineux, Felipe Carrasco a refusé de le revoir. L’homme a cependant insisté et, un jour, il est venu le voir à son domicile, accompagné de quatre individus ; ils l’ont menacé de mort s’il n’acceptait pas de coopérer avec l’opposition armée. Felipe Carrasco n’a pas cédé. Plusieurs jours après, les enfants de Felipe Carrasco lui ont dit que ces mêmes cinq personnes étaient revenues et avaient pénétré dans la maison pendant son absence. Selon les enfants, cela s’est produit plusieurs fois. Craignant pour sa vie et celle de sa famille, Felipe Carrasco n’est pas allé signaler ces faits à la police. Le 28 février 1993, la police a effectué une perquisition à son domicile après qu’un «repenti» l’eut accusé de prêter sa maison à ces individus. Les policiers n’ont cependant rien trouvé permettant d’établir un lien entre lui et l’opposition armée, jusqu’à ce que l’un des enfants leur indique le jardin. Dans un sac enterré dans le jardin, ils ont trouvé du matériel de propagande du Sentier lumineux et quelques armes. Le fils de Felipe Carrasco a déclaré que les hommes étant entrés dans la maison à l’insu de son père avaient caché ce sac, ce que son père ignorait. Le 4 octobre 1994, Felipe Carrasco a été condamné par un tribunal militaire à trente ans d’emprisonnement. Il purge actuellement sa peine dans la prison de Huacariz, à Cajamarca. Felipe Carrasco a trois enfants qui avaient moins de dix-huit ans au moment où il a été arrêté. L’affaire est actuellement devant la Commission des grâces instaurée par Alejandro Toledo.

En se fondant sur la décision du Tribunal constitutionnel qui a déclaré inconstitutionnels plusieurs articles de la législation «antiterroriste» de 1992 prévoyant notamment de faire juger des civils par des juridictions militaires, l’organisation de défense des droits humains représentant Felipe Carrasco a déposé une requête en habeas corpus. Le tribunal a rendu une décision favorable à Felipe Carrasco. Ce dernier attend actuellement l’annulation de son procès devant le tribunal militaire et le transfert de son affaire à la justice civile pour un nouveau procès.

Walter Wilmer Cubas Baltasar

Walter Wilmer Cubas Baltasar a été arrêté le 20 janvier 1993 par la police de Lima alors qu’il se rendait à pied chez sa mère. Selon la police, il été arrêté lors d’une rafle opérée dans la rue près d’un endroit où quatre hommes et une femme venaient de peindre sur un mur des messages de soutien au Sentier lumineux. La police a accusé Walter Cubas d’avoir participé à cet acte. Les policiers lui auraient recouvert la tête avec une veste et l’auraient frappé avant de l’emmener à bord d’un fourgon de police au poste de police de Mirones, à Lima. Selon les déclarations de Walter Cubas, au moment de son arrestation, il avait sur lui un peu d’argent, des papiers d’identité et un livre religieux qu’il a remis aux policiers. Or, le rapport de police indique que ces documents ont été trouvés le 22 janvier 1993 lors d’une descente de police effectuée dans un immeuble situé dans un autre quartier de Lima et au cours de laquelle des membres de l’opposition armée ont été arrêtés. Selon certaines informations, une fois au poste de police, Walter Cubas a été menacé et maltraité par les policiers qui ont essayé de l’obliger à signer une déclaration rédigée à l’avance mentionnant qu’il était en détention d’une arme à feu et d’un engin explosif. Un rapport établi à la suite de l’examen médical de Walter Cubas a confirmé qu’il présentait des ecchymoses correspondant à des mauvais traitements. En outre, vingt jours après son arrestation, il a apparemment été interrogé par la police en l’absence de tout avocat ou représentant du ministère public. Le rapport de police indique qu’au moment de son arrestation, Walter Cubas portait une arme appartenant à un membre de l’armée péruvienne tué le 9 août 1992 lors d’une attaque dans le quartier d’El Agustino. Or, aucun des militaires présents lors de cette attaque ne l’a reconnu et, hormis la déclaration des policiers qui ont procédé à son arrestation, il n’existe aucun élément prouvant qu’il portait bien une arme à feu. Il n’y a pas eu de recherche d’empreintes digitales sur l’arme ni sur les explosifs, ce qui aurait pourtant permis de vérifier s’il les avait manipulés. Walter Cubas a été accusé d’avoir participé à l’attaque d’août 1992 dans le quartier d’El Agustino, au cours de laquelle un militaire a été tué, et d’avoir peint des slogans subversifs dans des rues de Lima le 20 janvier 1993. Au cours de son procès, ses coaccusés, membres présumés du Sentier lumineux, ont nié qu’il ait peint des slogans du Sentier lumineux et déclaré qu’on les avait torturés et soumis à des mauvais traitements pour les obliger à l’accuser d’appartenir au groupe d’opposition armé. Un rapport médical a confirmé que ses coaccusés présentaient des blessures correspondant à des coups. En outre, l’un des coaccusés qui avait avoué avoir peint les slogans a déclaré que ces graffiti avaient été réalisés la veille de l’arrestation de Walter Cubas et qu’il ne le connaissait pas. Selon les informations reçues, aucune trace de peinture n’a été trouvée sur les mains de Walter Cubas au moment de son arrestation. Il a été jugé par un tribunal militaire et condamné à une peine de détention à perpétuité pour «trahison», une infraction «liée au terrorisme».

Walter Cubas travaillait dans une usine de textile où il était responsable syndical. Il travaillait également, avec sa femme et sa mère, dans l’affaire familiale, un étal de poisson. Jusqu’à son arrestation, qui a eu lieu le 20 janvier 1993, son casier judiciaire était vierge. Il purge actuellement sa peine dans la prison de haute sécurité de Miguel Castro Castro, à Lima. En 2002, son cas a été soumis à la Commission des grâces instaurée par Alejandro Toledo.

Marcos Fernando Espinoza Ayhua

Le 31 octobre 1993, Marcos Fernando Espinoza Ayhua a été arrêté par la police dans un bureau de vote du quartier de La Victoria, à Lima. Il était accusé d’être membre du Sentier lumineux et d’avoir pris part en décembre 1991 à plusieurs attaques dans le quartier de Villa El Salvador, dans la capitale également. Le seul élément de preuve retenu contre lui semble être un document où son nom complet figure à côté du pseudonyme «camarade Martín». Selon la police, une personne utilisant ce pseudonyme avait participé à plusieurs attaques commises dans le secteur, y compris l’attaque d’une station de radio locale, Radio Imperial de Villa San Salvador, et l’attaque d’un camion appartenant à une entreprise internationale de boissons non alcoolisées. Toutefois, il n’existe aucune preuve de la participation de Marcos Espinoza à ces actes. Le document présenté comme preuve devant le tribunal a été trouvé par la police en décembre 1991 lors d’une perquisition effectuée au domicile d’une femme qui a par la suite été reconnue coupable d’infractions «liées au terrorisme». Cependant, les personnes arrêtées au cours de cette opération de police ont toujours nié connaître Marcos Espinoza. De plus, lorsque la police a fouillé la maison de Marcos Espinoza, elle n’a rien trouvé qui puisse l’incriminer. Marcos Espinoza a toujours clamé son innocence. Il a déclaré dans sa déposition qu’il avait perdu ses papiers d’identité et avait dû demander des duplicata, d’où la possibilité que les originaux aient été volés et utilisés par l’opposition armée. Marcos Espinoza a été accusé d’infractions «liés au terrorisme» et condamné à dix ans d’emprisonnement. Il devrait être libéré le 31 octobre 2003. Selon les dernières informations parvenues à Amnesty International en novembre 2002, il souffre actuellement d’une paralysie faciale. Il purge sa peine dans la prison de haute sécurité de Miguel Castro Castro, à Lima.

En décembre 2001, la Commission des grâces instaurée par Alejandro Toledo a recommandé une grâce présidentielle dans cette affaire. Toutefois, selon certaines informations, sa libération a été retardée parce que des documents n’ont pas été remis à leur place par la Commission après cette recommandation.

Elmer Salvador Gutiérrez Vásquez

Le 17 février 1995, Elmer Salvador Gutiérrez Vásquez a été arrêté par la police et accusé d’être membre du Sentier lumineux et d’avoir participé à plusieurs attaques avant 1992. Selon les informations reçues, la seule preuve retenue contre lui était le témoignage livré à la police par ses coaccusés qui ont bénéficié de la Loi du repentir. Selon les informations disponibles, pendant sa garde à vue, Elmer Gutiérrez a été torturé et maltraité par des policiers de la section «antiterroriste», la Dirección Nacional Contra el Terrorismo (DINCOTE, Direction nationale de la lutte contre le terrorisme), et contraint à signer des déclarations dans lesquelles il s’accusait et accusait d’autres personnes d’infractions «liées au terrorisme». Il a tout d’abord été jugé par un tribunal militaire pour «trahison», une infraction «liée au terrorisme», mais l’affaire a ensuite été transmise à un tribunal civil parce qu’à l’époque où les attaques auraient eu lieu, la législation péruvienne n’avait pas encore érigé la «trahison» en crime. Le procureur a fait appel de la décision de transférer cette affaire à un tribunal civil. Son appel a été accepté et l’affaire est revenue devant un tribunal militaire. Ses autres coaccusés ont été jugés par une juridiction civile et acquittés en 1996, y compris la personne qui avait déclaré avoir recruté Elmer Gutiérrez dans le groupe d’opposition armé. Elmer Gutiérrez a été condamné à la détention à perpétuité le 3 mars 1997. Pendant le procès, au moins deux des témoins qui l’avaient accusé d’infractions «liées au terrorisme» auraient déclaré qu’ils ne le connaissaient pas et que les déclarations qu’ils avaient faites à la police leur avaient été arrachées sous la torture et les mauvais traitements, y compris des menaces de mort. Son cas a été soumis à la Commission des grâces instaurée par le président Alberto Fujimori mais elle ne l’a pas examiné. Il est actuellement devant la Commission des grâces mise en place par le président Alejandro Toledo. En 2001, l’avocat d’Elmer Gutiérrez a formé un recours devant le Conseil suprême de justice militaire pour faire annuler sa condamnation prononcée par un tribunal militaire. L’affaire n’a pas encore été entendue.

Elmer Gutierrez était professeur d’éducation physique et un représentant local du syndicat des enseignants. Il est marié et père de deux filles, dont l’une a moins de dix-huit ans. Il purge actuellement sa peine dans la prison de haute sécurité de Miguel Castro Castro, à Lima.

Benjamín Masgo Dueñas

Le 22 juin 1995, Benjamín Masgo Dueñas a été arrêté parce qu’il était soupçonné d’infractions «liées au terrorisme». Selon les informations reçues, Benjamín Masgo a été torturé et maltraité pendant qu’on l’emmenait, les yeux bandés, à la section «antiterroriste» de la police, la Dirección Nacional Contra el Terrorismo (DINCOTE, Direction nationale de la lutte contre le terrorisme), ainsi que dans la salle des interrogatoires. Ces violences lui ont été infligées afin de le contraindre à «avouer» des infractions «liées au terrorisme» et à donner les noms d’autres collaborateurs supposés de l’opposition armée. Il aurait été privé de l’assistance d’un avocat pendant son interrogatoire. Apparemment, l’un des policiers lui a demandé de l’argent pour l’autoriser à appeler un avocat. Selon les renseignements recueillis, la seule preuve existant contre Benjamín Masgo est le témoignage de deux personnes liées à l’opposition armée et d’un «repenti». Les deux condamnés membres du Sentier lumineux l’ont accusé de faire partie du Socorro Popular (Secours populaire), une organisation d’assistance sociale qui vient en aide aux membres du Sentier lumineux, et d’avoir offert l’école, qu’il avait créée avec son épouse, à l’opposition armée pour qu’elle l’utilise comme lieu de réunion et d’endoctrinement. Toutefois, pendant le procès, ceux qui l’avaient accusé ont déclaré n’avoir jamais rencontré Benjamín Masgo et n’avoir témoigné contre lui qu’après avoir été torturés et maltraités par des membres de la section «antiterroriste» de la police. Au cours du procès, aucun autre élément de preuve n’a été présentée contre Benjamín Masgo. Il a été condamné à trente ans d’emprisonnement et il purge actuellement sa peine dans la prison de haute sécurité de Miguel Castro Castro, à Lima. Son cas a été soumis à la Commission des grâces créée par le président Fujimori mais à la fin de son mandat, en décembre 1999, la Commission ne l’avait toujours pas examiné. En décembre 2001, la grâce présidentielle a été recommandée par la Commission des grâces instaurée par Alejandro Toledo.

Benjamin Masgo enseignait l’anglais et avait créé une école primaire et secondaire avec son épouse qui en était la directrice. Il possédait également un magasin d’enseignes de publicité au néon, où il passait la plus grande partie de son temps. Il est père d’une petite fille qui était âgée de huit mois au moment où il a été arrêté.

Carlos Gregorio Ortega López

Carlos Gregorio Ortega López a été arrêté en novembre 1996. Il travaillait à l’époque en tant qu’ingénieur à l’université La Cantuta, à Lima. Il a été accusé d’appartenir au Sentier lumineux et d’avoir utilisé son travail d’ingénieur afin de collecter de l’argent pour l’opposition armée. Selon les informations reçues, Carlos Ortega avait déjà été arrêté en mai 1993 et accusé des mêmes faits. Il avait été acquitté et relâché sept mois plus tard. Toutefois, en 1995, la Cour suprême avait annulé cette décision et ordonné qu’il soit de nouveau placé en détention. Après sa libération en 1993 et jusqu’à sa nouvelle arrestation en 1996, Carlos Ortega avait travaillé en tant que consultant pour des membres du Parlement appartenant à Cambio 90, le parti de l’ancien président Alberto Fujimori. Il était membre de Cambio 90 depuis 1990. Au cours de son second procès, l’accusation a déclaré que son curriculum vitae avait été trouvé dans la maison où le chef du Sentier lumineux, Abimael Guzman, avait été arrêté en 1992. Son avocat expliqua alors que cela montrait clairement que le Sentier lumineux surveillait Carlos Ortega et voulait qu’il participe à leurs activités. En fait, Carlos Ortega avait dans le passé déposé plainte contre le Sentier lumineux pour actes d’intimidation à son égard pendant qu’il travaillait à l’université de La Cantuta. Le 14 mai 1998, Carlos Ortega a été condamné à vingt-cinq ans d’emprisonnement pour des infractions «liées au terrorisme». Son cas a été soumis à la Commission des grâces en janvier 1997. La Commission ne l’avait pas encore examiné lorsque son mandat a pris fin et elle l’a alors transmis au Consejo Nacional de Derechos Humanos (Conseil national des droits humains) du ministère de la Justice pour qu’il l’examine en priorité(16). Ce cas a ensuite été transféré à la Commission des grâces créée par Valentín Paniagua qui n’a pas eu le temps de l’examiner. L’affaire est actuellement entre les mains de la Commission des grâces instaurée par Alejandro Toledo.

Carlos Ortega est marié et père d’une fille qui était âgée de seize ans au moment où il a été arrêté. Il purge sa peine dans la prison de haute sécurité de Miguel Castro Castro, à Lima.

Iván Ruiz García

Le 18 juillet 1996, Iván Ruiz García a été arrêté. Il était soupçonné d’avoir participé à l’assassinat de quatre civils à Nuevo Horizonte, Pucallpa, département d’Ucayali ; ces homicides auraient été commis par l’opposition armée. Iván Ruiz était chauffeur de camion à San Alejandro, province de Padre Abad, Pucallpa, département d’Ucayali, sur un chantier de construction de routes. En 1996, le Sentier lumineux était fortement implanté dans les hameaux de la région où se construisait la route et ils obligeaient souvent, sous la menace, les chauffeurs de camion à transporter leurs partisans. Afin de préserver l’intégrité physique de ceux qui travaillaient sur ce chantier, le maire de San Alejandro avait conseillé aux ouvriers et aux chauffeurs de ne pas s’opposer aux exigences du Sentier lumineux s’il les arrêtait sur la route. Le 20 décembre 1989, Iván Ruiz effectuait le trajet de Pucallpa à San Alejandro quand il a été arrêté par un groupe de 10 hommes qui se sont présentés comme des membres du Sentier lumineux et lui ont demandé de les conduire au hameau de Nuevo Horizonte. Devant leurs menaces et craignant pour sa vie, il a accepté, ignorant qu’un «procès populaire» allait s’y dérouler. Le procès concernait quatre personnes accusées par le Sentier lumineux d’être des membres du Movimiento Revolucionario Túpac Amaru (MRTA, Mouvement révolutionnaire Túpac Amaru). Les quatre hommes ont été exécutés par balle devant les habitants du hameau et Iván Ruiz. Sept ans après ces faits, une femme, qui était l’épouse et la sœur de deux des quatre victimes, a accusé Iván Ruiz d’avoir participé à ces assassinats. Elle a déclaré que c’était lui qui avait donné l’ordre de tuer les quatre hommes(17). Toutefois, elle a modifié son témoignage à plusieurs reprises. Apparemment, lors de sa première déclaration à la police, elle a nié connaître des membres du Sentier lumineux. Puis elle a accusé certains habitants de Nuevo Horizonte d’avoir participé à ces homicides, mais a nié connaître Iván Ruiz. Dans sa troisième déposition, elle a déclaré que c’était lui qui avait donné l’ordre d’exécuter les quatre hommes. En outre, un autre témoin a identifié Iván Ruiz comme étant celui qui avait transporté les membres de l’opposition armée à Nuevo Horizonte. Un «repenti» l’aurait également accusé d’avoir été le chef du Sentier lumineux dans le village de San Juan de 1986 à 1988 et d’avoir, à l’époque, participé à plusieurs attaques menées par l’opposition armée. Or, Iván Ruiz travaillait à San Alejandro pendant ces années-là. Iván Ruiz a toujours nié sa participation aux assassinats de décembre 1989. Il a déclaré qu’il avait été menacé de mort et contraint de conduire des membres du Sentier lumineux à Nuevo Horizonte, où quatre hommes accusés de faire partie du MRTA ont été tués devant les habitants du hameau.

Le 13 juillet 1997, Iván Ruiz a été condamné par un tribunal civil à quinze ans d’emprisonnement pour des infractions «liées au terrorisme». Il purge actuellement sa peine dans la prison de Pucallpa, département d’Ucayali. Son cas a été soumis à la Commission des grâces créée sous la présidence d’Alberto Fujimori, qui ne l’avait pas encore examiné à la fin de son mandat et l’a donc transféré au Consejo Nacional de Derechos Humanos (Conseil national des droits humains) du ministère de la Justice pour qu’il l’examine en priorité(18). L’affaire se trouve actuellement entre les mains de la Commission des grâces instaurée par Alejandro Toledo.

Lucio Vilca Galindo

Le 9 avril 1995, Lucio Vilca Galindo a été arrêté à Lima par la police alors qu’il se trouvait dans un bureau de vote pendant les élections présidentielles. Selon la police, deux mandats d’arrêt avaient été délivrés contre lui pour «trahison», une infraction «liée au terrorisme». Le seul élément de preuve existant contre lui semble être le témoignage d’un «repenti» qui, aux dires de la police, l’avait désigné comme étant l’un des chefs du Sentier lumineux. Le «repenti» l’accusait en outre d’avoir participé à plusieurs attaques en 1993. Cependant, ce «repenti» n’a pas témoigné devant le tribunal. D’après le rapport de police, pendant la perquisition de sa maison, aucun élément de preuve n’a été trouvé suggérant qu’il ait eu des liens avec l’opposition armée. Après son arrestation, Lucio Vilca a été conduit à la section «antiterroriste» de la police, la Dirección Nacional Contra el Terrorismo (DINCOTE, Direction nationale de la lutte contre le terrorisme), à Lima. D’après les renseignements parvenus à Amnesty International, il a été maintenu en détention au secret pendant dix-huit jours. Pendant au moins trois jours, il a été torturé : il a été brûlé avec des cigarettes et a reçu des coups sur le visage et les yeux. Selon son témoignage, il a été enfermé dans une chambre noire pendant au moins vingt-quatre heures. Pendant toute la période de l’interrogatoire, la police lui a montré des photos d’inconnus en lui demandant de les identifier comme étant des membres de l’opposition armée, en échange d’une réduction de peine. Lucio Vilca a nié les connaître. Son avocat a déposé une requête en habeas corpus et Lucio Vilca a comparu devant un juge au bout de dix-huit jours de détention. Le juge chargé de l’enquête l’a inculpé de «trahison», une infraction «liée au terrorisme» et l’affaire a été transmise à un tribunal militaire. Le 19 mai 1994, Lucio Vilca a été conduit à Las Palmas, un centre de détention militaire situé à Surco, Lima, à l’insu de sa famille et de son avocat. Il a été placé dans une cellule durant quinze jours supplémentaires sans que sa famille ni son avocat ne puissent venir le voir. Il a simplement été autorisé à consulter un avocat désigné par le tribunal militaire et qui l’a incité à avouer qu’il était coupable, alors qu’il avait toujours clamé son innocence. Le tribunal militaire a rejeté les accusations de «trahison» et a transmis cette affaire à un tribunal civil. Le «repenti» qui l’avait accusé est alors revenu sur son témoignage et a déclaré qu’il ne le connaissait pas. Cependant, tandis que Lucio Vilca attendait en prison d’être jugé par un tribunal civil, il a appris qu’un deuxième «repenti» l’avait accusé d’être un chef du Sentier lumineux et d’avoir participé aux infractions «liées au terrorisme» dont il venait d’être acquitté par le tribunal militaire. Sur la base de ces allégations, un deuxième procès s’est ouvert devant une juridiction militaire. Cette fois, le tribunal militaire l’a condamné à trente ans d’emprisonnement. En 1997, cette sentence a été transformée en réclusion à perpétuité par la Cour suprême militaire. Lucio Vilca n’a, semble-t-il, été informé de l’alourdissement de sa peine qu’en 2000. En 2002, le cas de Lucio Vilca a été soumis à la Commission des grâces instaurée par Alejandro Toledo. En se fondant sur la décision du Tribunal constitutionnel qui a déclaré inconstitutionnels plusieurs articles de la législation «antiterroriste» de 1992 prévoyant notamment de faire juger des civils par des juridictions militaires, l’organisation locale de défense des droits humains représentant Lucio Vilca a déposé une requête en habeas corpus. Le tribunal s’est prononcé en faveur de Lucio Vilca et son procès devant le tribunal militaire a été annulé. Cette affaire a été transmise à un tribunal civil et Lucio Vilca attend d’être une nouvelle fois jugé.

Lucio Vilca était cordonnier et vivait dans le bidonville de Canto Grande, à Lima.Il est marié et père de quatre enfants tous âgés de moins de dix-huit ans au moment de son arrestation.

Apolinario Vilcapuma Huamán

Le 4 juin 1991, Apolinario Vilcapuma Huamán a été arrêté et accusé d’avoir participé à l’agression avec vol qualifié de trois habitants de Yauyos, département de Lima, afin d’obtenir des vêtements, de la nourriture et des médicaments pour le Sentier lumineux. Interrogé par la police, Apolinario Vilcapuma a reconnu avoir été présent lors de l’agression. Toutefois, il a précisé qu’il avait été contraint d’en être le témoin. Selon les informations reçues, Apolinario Vilcapuma avait été harcelé et menacé par l’opposition armée avant son arrestation. En 1989, alors qu’il avait dix-sept ans, il avait été enlevé par le Sentier lumineux et retenu captif neuf jours avant de réussir à s’évader. Des membres du Sentier lumineux l’avaient ensuite contacté chez lui à Yauyos, et les avaient menacés de mort lui et sa femme, s’il refusait de coopérer. Craignant pour leur vie, Apolinario Vilcapuma et sa femme avaient quitté leur domicile pour s’installer à Cañete, dans le département de Lima. En mars 1991, Apolinario Vilcapuma était retourné à Yauyos voir sa famille. Au cours de cette visite, il avait été de nouveau enlevé par le Sentier lumineux et contraint d’assister à l’agression avec vol qualifié dont il a été accusé. Aucune des victimes ne l’a identifié comme étant l’un des agresseurs. Selon les informations obtenues, lors d’une perquisition effectuée au domicile de l’oncle d’Apolinario Vilcapuma, où il avait séjourné avec sa femme pendant leur visite de 1991 à Yauyos, la police avait trouvé un pistolet. D’après le témoignage d’Apolinario Vilcapuma, l’arme appartenait à son oncle. La police a cependant estimé qu’elle appartenait au détenu et avait été utilisée pour commettre les agressions dont il était accusé. Toutefois, le rapport de police ne fournit semble-t-il aucune preuve confirmant qu’il l’avait utilisée et la police n’a apparemment pas interrogé l’oncle d’Apolinario Vilcapuma pour déterminer à qui cette arme appartenait. Le 8 août 1994, Apolinario Vilcapuma a été condamné à une peine de vingt ans d’emprisonnement par un tribunal civil de Callao, à Lima. La sentence a été confirmée par la Cour suprême le 26 juin 1995. Le 26 octobre 2001, son cas a été soumis à la Commission des grâces instaurée par le président Alejandro Toledo. Il purge actuellement sa peine dans la prison de haute sécurité de Miguel Castro Castro, à Lima.

Avant son arrestation, Apolinario Vilcapuma travaillait dans une quincaillerie de Cañete, département de Lima. Il est marié et père d’une petite fille de neuf ans.

Carlos Alberto Jorge Garay

Le 23 juillet 1992, Carlos Alberto Jorge Garay a été arrêté par la police dans une rue de Lima ; il était soupçonné d’avoir participé à un attentat à la bombe qui avait eu lieu à proximité. Pendant sa détention à la section «antiterroriste» de la police, la Dirección Nacional Contra el Terrorismo (DINCOTE, Direction nationale de la lutte contre le terrorisme), il aurait été torturé, maltraité et contraint de signer des «aveux» dans lesquels il disait être impliqué dans cet attentat. Le 28 février 1996, Carlos Jorge a été jugé et condamné à trente ans d’emprisonnement par un tribunal civil. Selon les informations reçues, les seules preuves existant contre lui étaient les «aveux» qu’il avait signés sous la torture et les mauvais traitements. Apparemment, au moment de son arrestation, il ne portait pas d’arme et il n’existe aucune preuve qu’il en ait utilisée une. La police n’a effectué aucun examen permettant de confirmer qu’il avait utilisé des explosifs avant son arrestation. Le 11 décembre 1997, la Cour suprême a annulé sa condamnation. Carlos Jorge a été rejugé. Au cours du second procès, le seul témoin à charge de son premier procès est revenu sur sa déposition et a nié l’implication de Carlos Jorge dans l’attentat. En outre, le procureur chargé de cette affaire a conclu que l’implication de Carlos Jorge dans l’attentat à la bombe du 23 juillet 1992 n’avait pas été prouvée. Néanmoins, Carlos Jorge a été condamné à vingt-cinq ans d’emprisonnement le 3 mai 1999. Deux mois tard, le 9 juillet 1999, la Cour suprême a confirmé la sentence.

Le 29 mai 2002, son cas a été soumis à la Commission des grâces instaurée par le président Alejandro Toledo. Il purge sa peine dans la prison de haute sécurité de Miguel Castro Castro, à Lima.

Ce que vous pouvez faire

Écrivez aux autorités péruviennes en leur demandant instamment de :

• relâcher immédiatement et sans condition tous les prisonniers d’opinion cités dans ce document (voir la liste ci-après) ;

• veiller à ce que tous ceux qui ont à tort été incarcérés pour des infractions «liées au terrorisme» et qui ont été graciés et libérés voient cette condamnation effacée de leur casier judiciaire et reçoivent une indemnisation adéquate qui leur permettra de recommencer leur vie ;

• soutenir activement le travail de la Commission des grâces en la dotant des moyens et du personnel nécessaires pour mener à bien le réexamen de toutes les affaires qui lui sont soumises ;

• prendre les devants en réexaminant, dans toutes les prisons péruviennes, les cas de détenus condamnés pour des infractions «liées au terrorisme», afin d’identifier tous les éventuels «prisonniers innocents» et de leur permettre de soumettre leur cas à la Commission des grâces.

Envoyez vos appels :

Président de la République
Presidente Alejandro Toledo Manrique
Presidente de la República del Perú
Palacio de Gobierno
Plaza Mayor
Lima 1
Pérou
Fax : +51 1426 6770

Ministre de la Justice
Dr Fausto Alvarado Dodero
Ministro de Justicia
Ministerio de Justicia
Scipión Llona 350
Miraflores
Lima 18
Pérou
Fax : +51 1 422 3577

Prisonniers d’opinion adoptés par Amnesty International
qui étaient toujours incarcérés en mai 2003

Nom du détenu	Date de l’arrestation	Lieu de détention
ALVARADO ALVA, Justo Dagoberto	juillet 1996	Prison de Pucallpa, Ucayali
CAMPOS QUISPE, Teodoro Wilfredo	juin 1995	Prison de Miguel Castro Castro, Lima
CARHUALLAY CRUZ, Francisco Valencio	août 1999	Prison de Pisci, Chiclayo
CARRASCO LUQUE, Felipe	février 1993	Prison de Huacariz, Cajamarca
CUBAS BALTAZAR, Walter	février 1993	Prison de Miguel Castro Castro, Lima
ESPINOZA AYHUA, Marcos Fernando	octobre 1993	Prison de Miguel Castro Castro, Lima
GUTIÉRREZ VÁSQUEZ, Elmer Salvador	février 1995	Prison de Miguel Castro Castro, Lima
HILARIO QUISPE, Gregorio	juillet 1995	Prison de Huamancaca, Huancayo
HUAMANÍ DIAZ, Jaime	novembre 1992	Prison de haute sécurité de "Yanamayo"- Puno
JORGE GARAY, Carlos Alberto	juillet 1992	Prison de Miguel Castro Castro, Lima
MASGO DUEÑAS, Benjamín	Juin 1995	Prison de Miguel Castro Castro, Lima
PALMA SUÁREZ Victor Paul	Janvier 1995	Prison de Miguel Castro Castro, Lima
PALOMINO SOTO Herminio	février 1993	Prison de Miguel Castro Castro, Lima
ORTEGA LÓPEZ, Carlos	novembre 1996	Prison de Miguel Castro Castro, Lima
OSNAYO TUNQUE, Zenón Cirilo	août 1992	Prison de Huamancaca- Huancayo
RODRÍGUEZ SUÁREZ, Julia	avril 1994	Prison pour femmes de Chorillos, Lima
RUIZ GARCÍA, Iván	juillet 1996	Prison de Pucallpa, Ucayali
VILCA GALINDO, Lucio	avril 1995	Prison de Miguel Castro Castro, Lima
VILCAPUMA HUAMÁN, Apolinario	juin 1991	Prison de Miguel Castro Castro, Lima

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(1) Amnesty International définit comme «prisonnier d’opinion» toute personne détenue en raison soit de ses convictions soit de son origine nationale ou ethnique, de son sexe, de sa couleur, de sa langue, de son orientation sexuelle, de son origine sociale, de sa condition économique, de sa naissance ou pour toute autre situation, à condition qu’elle n’ait pas usé de violence ni préconisé son usage.

(2) Pour plus d’informations concernant les prisonniers d’opinion adoptés par Amnesty International au Pérou, voir cas d’appel ci-joints en annexe.

(3) Amnesty International définit comme «prisonnier politique», toute personne dont l’incarcération est liée à des faits politiques. Cela peut inclure les mobiles qui l’ont poussée à agir, les actes eux-mêmes ou les raisons invoquées par les autorités pour procéder à son emprisonnement. L’organisation insiste pour que ces prisonniers soient jugés dans un délai raisonnable et dans des conditions conformes aux normes internationales d’équité, ou qu’ils soient libérés. Le terme de «prisonniers politiques» désigne à la fois des prisonniers d’opinion et ceux qui ont eu recours à la violence (ou qui ont été accusés de délits de droit commun) mais qui ont agi pour des motifs politiques. Cependant, c’est seulement pour les premiers qu’Amnesty International demande une libération immédiate et inconditionnelle.

(4) Ernesto de la Jara Basombrío, Memoria y batallas en nombre de los inocentes, Perú 1992-2001, 2001, p. 295-296.

(5) Idem.

(6) Ibid. p. 232.

(7) Voir document ONU CCPR/C/79/Add.23, § 8.

(8) Defensoría del Pueblo, La Labor de la comision Ad-hoc a favor de los inocentes en prisón, 2000, p. 133-134.

(9) Instituto de Defensa Legal, Quiénes son los inocentes? 1997, p. 25.

(10) Pour des précisions sur la Commission ad hoc créée par Alberto Fujimori, voir pages 9 et 10 du présent rapport.

(11) Voir le Rapport annuel 1993 de la Commission interaméricaine des droits de l’homme. OEA/Ser.I/II.85.doc. 9 rev.1994, et 507 (Pérou).

(12) La Commission ad hoc a été créée en août 1996 par les autorités péruviennes pour procéder à la révision des cas de détenus accusés ou condamnés à tort de crimes de «terrorisme». La Commission était habilitée à recommander au président de la République d’accorder sa grâce dans les affaires où l’erreur judiciaire était évidente. La Commission était composée de trois membres : le médiateur (Défensor del Pueblo) qui la présidait, le ministre de la Justice et le Père Hubert Lanssiers, prêtre et militant des droits humains, qui est visiteur de prisons au Pérou depuis plus de trente ans. À compter du 1er janvier 2000, le Conseil national des droits humains (Consejo Nacional de Derechos Humanos) qui dépend du ministère de la Justice, a été chargé de réexaminer tous les cas de prisonniers injustement inculpés ou condamnés pour «terrorisme».

(13) Ernesto de la Jara Basombrío, Memoria y Batallas en Nombre de los Inocentes-Perú 1992-2001, P. 232-233.

(14) La Commission des grâces était composée du médiateur de l’époque, Wilfredo Pedraza Sierra, du Père Hubert Lanssiers, qui avait fait partie de la Commission ad hoc sous le gouvernement de Fujimori, et Ernesto de la Jara Basombrio, directeur d’une organisation péruvienne de défense des droits humains, Instituto de Defensa legal (IDL).

(15) Voir l’arrêt de la Cour interaméricaine concernant Maria Elena Loayza Tamayo (pétition n° 11.154) 17/09/97.

(16) Defensoría del Pueblo, La labor de la Comisión Ad-hoc a favor de los inocentes en prisión, p. 183.

(17) Voir page 7 le cas de Justo Dagoberto Alvarado Alva, accusé du même crime par ce témoin.

(18) Defensoría del Pueblo, La labor de la Comisión Ad-hoc a favor de los inocentes en prisión, p. 185.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom